Cahier des charges pour l'investigation technique des sites pollués

L’environnement pratique

Sites contaminés Estimation de la mise en danger

Cahier des charges pour l’investigation technique des sites pollués

Janvier 2000

Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage OFEFP

Editeur: Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage

3003 Berne

Auteurs: Groupe de travail « Investigation préalable »:

· B. Bahrig, Arbeitsgemeinschaft Boden- und Grundwasserschutz, D-Konstanz · M. Brehmer, Service de la protection de l’environnement du canton de Soleure · H. Burger, Département de la construction du canton d’Argovie · P. Haldimann, Dr H. Jäckli AG, Zurich · P. Huggenberger, Géologue cantonal du canton de Bâle-Ville · R. Philipp, magma AG, Zurich · D. Reinker, Ecoswiss, Zurich · D. Rossel, AB Conseil SA, Orbe · B. Schmid, BMG Engineering AG, Schlieren (représentant de la Société suisse des industries chimiques, SSIC) · M. von Allmen, Dr Graf AG, Gerlafingen (représentant de Swissmem) · C. Wenger, OFEFP · U. Ziegler, OFEFP

Image de couverture: Hans-Peter Imhof, Atelier für Gestaltung, Berne

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1 Introduction

1.1 Généralités

Le traitement des sites pollués est une discipline récente de la protection de l’environnement. Tant au plan national qu’au plan international, on ne dispose que d’un petit nombre d’aides de travail orientées vers la pratique, traitant de l’investigation et de l’évaluation des sites pollués. C’est pourquoi les autorités compétentes ont jusqu’à présent étudié et traité les sites pollués de manières fort variables.

Outre la loi sur la protection de l’environnement du 7 octobre 1983 (LPE), l’ordonnance du 26 août 1998 sur l’assainissement des sites pollués (ordonnance sur les sites contaminés, OSites) régit la procédure d’investigation et d’évaluation de la menace qu’un site pollué fait peser sur l’environnement et contient la réglementation légale nécessaire à cet effet. Pour appliquer cette matière complexe, les propriétaires de sites, les autorités concernées, les experts, etc., ont besoin d’instruments concrets, orientés vers la pratique.

Pour que l’application des dispositions légales soit rentable, l’investigation d’un site pollué doit être aussi appropriée et reproductible que possible. D’une part, celui qui est tenu d’entreprendre une investigation doit être en mesure de cerner le devoir qui lui incombe, d’autre part les autorités doivent trouver dans un rapport d’investigation tous les éléments de base requis pour évaluer le problème.

Depuis 1997, le groupe de travail « Investigation préalable » instauré par la division Sécurité des installations et sites contaminés de l’OFEFP et composé de représentants des cantons, des milieux économiques et de la recherche s’occupe de manière soutenue des aspects pratiques de l’application de l’OSites. Il s’est fixé pour objectif d’élaborer « une caisse à outils » contenant des aides à l’exécution de l’OSites, simples à utiliser et orientées vers la pratique. Ces différents instruments ne représentent pas des prescriptions légales. La « caisse à outils » est plutôt censée contenir des instructions, des listes de contrôle et des documents de base permettant de mener à bien une tâche particulière conformément aux prescriptions légales en vigueur. Ces instruments devraient permettre d’améliorer la qualité et l’efficacité des investigations, et par conséquent de faire que le traitement des sites contaminés soit économiquement supportable.

Le présent instrument d'aide à l'élaboration du cahier des charges des investigations techniques traite en premier lieu des aspects systématiques et méthodologiques de l’investigation préalable des

sites pollués. Les instruments qui suivent, déjà utilisables, traitent de problèmes pratiques posés par l’investigation technique:

· prélèvement d’échantillons et analyse d’air interstitiel [3]; · lixiviation en colonne de matériaux de sites pollués selon l’ordonnance sur les sites contaminés [5]; · domaine d’application des tests écotoxicologiques [6]; · méthodes analytiques pour étudier les échantillons solides et les échantillons d'eau provenant de sites pollués ou de matériaux d'excavation [4];

« Caisse à outils » de l’OFEFP pour traiter les sites contaminés: sélection d’instruments prévus et existants

Cahier des charges pour l’investigation technique Méthodes d’analyse

Prélèvement d’eau souterraine Prélèvement et anaen aval lyse d’air interstitiel

Tests écotoxico - logiques Essai de lixiviation sur colonnes selon l’OSites

Fig. 1: « Caisse à outils » pour le traitement des sites contaminés

1.2 Exposé des objectifs

Le cahier des charges de l’investigation technique représente une interface entre · l’investigation historique, reflétant l’histoire d’un site pollué, et · les mesures techniques d’investigation qui en découlent, nécessaires pour évaluer les besoins de surveillance ou d’assainissement de ce site.

Pour que les mesures d’investigation exigées puissent être planifiées et exécutées rapidement, efficacement et avec la rigueur scientifique requise, une collaboration sans heurts et une recherche de consensus sont requises entre celui qui est tenu d’entreprendre une investigation et l’autorité compétente, qui évalue le cahier des charges avant le début de l’investigation technique.

Le but du présent instrument consiste donc à fournir aux autorités et à ceux qui traitent les sites contaminés un fil rouge pour élaborer et pour évaluer le cahier des charges relatif à l’investigation technique d’un site pollué.

Il y a donc lieu · d’une part, de présenter à ceux qui doivent entreprendre des investigations une manière efficace de traiter les sites pollués au stade de l’investigation préalable, et · d’autre part, de faciliter et de simplifier le dialogue et la recherche d’un consensus entre les autorités et ceux qui doivent entreprendre des investigations. De plus, il faut assurer la nécéssité du droit pour les personnes assuhjetties en ce qui concerne l’importance et les coûts d’une future investigation technique.

2 Bases légales

2.1 Importance des aides à l’exécution

Les aides à l’exécution constituent des instructions des autorités de surveillance à l’intention des autorités d’exécution. Elles concrétisent des notions de droit qui ne sont pas définies explicitement dans les lois et les ordonnances où elles figurent et ont pour objectif une application uniforme du droit fédéral dans les cantons. Elles garantissent en bonne partie l’égalité devant la loi et la sécurité du droit tout en permettant de trouver des solutions flexibles et adaptées aux cas individuels (p.ex. pour les cas moins importants et plus faciles à traiter). Les autorités d’exécution – mais aussi les experts ou les particuliers (qui sont tenus d’entreprendre une investigation) – sont certains de respecter les prescriptions s’ils s’en tiennent aux aides à l’exécution. S’ils s’en écartent, en revanche, ils courent le risque de ne pas pouvoir apporter la preuve que la solution choisie constitue une exécution conforme au droit.

2.2 Bases légales du cahier des charges

Les bases légales pour le traitement des sites pollués figurent dans Art. 32c la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement à 32e, LPE (LPE). Les dispositions exécutives s’y référant de l’ordonnance du 26 août 1998 sur l’assainissement des sites pollués (ordonnance sur les sites contaminés, OSites) fournissent un cadre au traitement systématique des sites pollués, qui comprend habituellement quatre Art. 1, al. 2, phases: OSites

Lors de la phase 1 du traitement des sites contaminés, l’autorité Cadastre des sites recense dans un cadastre tous les sites pollués par des déchets. pollués, Elle y indique, en se fondant sur les données disponibles, les sites art. 5 OSites pollués nécessitant une investigation.

Pour ceux-ci, l’autorité ordonne de procéder à une investigation pré- Investigation préalable, alable en phase 2 art. 24, let. a, · lorsque des mesures d’urgence sont nécessaires pour protéger et art. 7 OSites l’environnement; · sur la base de la liste des priorités figurant dans le cadastre; · en fonction des projets de construction ou des changements Art. 3 OSites d’affectation prévus sur le site.

Traitement Projet de des sites construction, contaminés: changement procédure d’affectation, selon LPE et OSites. investigation librement consentie, Recensement dans le cadastre étude d’impact. Phase 1 Besoin d’investigation ? Investigation historique oui présente Investigation préalable Cahier des charges Investigation technique aide à Phase 2 l’exécution Investigation technique Site contaminé ? Fig. 2: oui Place du cahier des charges dans Investigation détaillée la procédure en Phase 3 quatre phases de traitement des sites pollués. Buts de l’assainissement (Extrait de la procédure en quatre phases selon le Projet d’assainissement, concept de gestion assainissement des sites contami- Phase 4 nés pour la Suisse [2])

Lors de l’investigation préalable, il y a lieu de réunir toutes les informations nécessaires à l’évaluation des besoins d’assainissement ou de surveillance d’un site pollué. L’investigation préalable se compose habituellement d’une investigation historique et d’une investigation technique: · l’investigation historique permet d’identifier les causes probables Investigation historique, de la pollution du site par des déchets; art. 7, al. 2, OSites · l’investigation technique sert à identifier le type et la quantité de substances présentes sur le site, leur possibilité de dissémina- Investigation technique, tion ainsi que l’importance des domaines de l’environnement art. 7, al. 4, OSites concernés.

Le cahier des charges de l’investigation technique constitue le lien Cahier des charentre l’investigation historique et l’investigation technique. C’est là ges de l’investigation qu’est préparée l’investigation technique: objet, ampleur et méthodes technique, prévues y sont représentés synthétiquement. L’objectif est art. 7, al. 3, OSites d’engager les interventions souvent onéreuses de l’investigation technique de la façon la plus ciblée et la plus efficace possible. Il est

judicieux d’élaborer le cahier des charges en y associant toutes les personnes concernées, en vue d’instaurer rapidement un dialogue.

Le cahier des charges que doit établir celui qui est tenu d’entre- Art. 7, al. 3, prendre une investigation est finalement soumis à l’autorité pour OSites avis. Si la procédure prévue lui convient, elle l’approuve. Sous réserve de problèmes imprévus, celui qui est tenu d’entreprendre une investigation peut admettre que les résultats obtenus lors de l’investigation technique, pratiquée selon le cahier des charges, permettront d'évaluer les besoins de surveillance et Art. 8, al. 1, d’assainissement du site selon l’OSites. Cette procédure devrait OSites permettre d’éviter dans une large mesure des investigations complémentaires onéreuses.

3 Base du cahier des charges:

l’investigation historique

L’investigation historique représente une étape décisive de l’investigation préalable: c’est là qu’est préparé le terrain pour l’investigation technique du site pollué. Plus l’étude historique est solide, plus les atteintes probables à l’environnement seront recherchées de manière ciblée lors de l’investigation technique, ce qui permet de réaliser des économies (la palette des paramètres à déterminer et le nombre de forages coûteux à entreprendre peuvent par exemple être optimisés). Une investigation historique approfondie contribue aussi à réduire le plus possible les étapes d’investigation qui doivent être prévues dans le cahier des charges et à minimiser le risque de devoir procéder ultérieurement à des investigations techniques complémentaires.

Les objectifs d’une investigation historique consistent en substance à · identifier et décrire les activités qui ont eu lieu précédemment sur le site et les utilisations qui en ont été faites; · identifier les substances dangereuses pour l’environnement qui ont été stockées, utilisées ou produites sur le site; · estimer les flux et les quantités de substances concernés; · identifier et délimiter où ont été utilisées des substances dangereuses pour l’environnement, où ont été appliqués des processus dangereux pour l’environnement, ainsi que les fuites et les emplacements probables d’infiltration ou de stockage, des lieux qui sont susceptibles d’être pollués (p. ex. identification d’éventuels hot spots).

Pour réunir ces informations, on exploite habituellement des don- Bibliographie nées connues telles que complémentaire: [7], [8], · résultats d’investigations disponibles, mesures d’émissions et [10]. d’immissions; · cartes, plans (p. ex. drainage du bien-fonds), images aériennes; · documents techniques d’exploitation relatifs aux procédés de production, élimination des déchets, listes des lieux de stockage des produits chimiques; · bulletins de livraison; · données relatives aux dispositifs existants de protection de l’environnement (construction, exploitation); · autorisations, décisions des autorités, rapports de surveillance, etc.; · documents concernant des fuites ou des accidents; et on interroge les témoins oculaires.

L’ampleur d’une investigation historique est déterminée par le type et l’histoire du site, ainsi que par le nombre et la qualité des documents encore disponibles. Lorsqu’il apparaît déjà au cours de l’investigation historique qu’un site n’est pas pollué par des substances dangereuses pour l’environnement, celui-ci est radié du cadastre et aucune investigation technique ne doit être entreprise. L’investigation technique n’est pas requise non plus lorsque l’investigation historique permet déjà d’exclure tout besoin d’assainissement ou de surveillance, ou, le cas échéant, de déjà le démontrer clairement.

4 Elaboration du cahier des charges de

l’investigation technique

L’objectif poursuivi en agençant le cahier des charges comme suit est de fournir un instrument et une liste de contrôle aux autorités ainsi qu’aux personnes tenues d’entreprendre une investigation et à celles qui sont en charge du dossier. Selon le type du site pollué à étudier, certaines parties peuvent être davantage détaillées ou au contraire supprimées. Le cahier des charges doit dans tous les cas être aussi court et aussi clair que possible.

4.1 Contexte initial

Le contexte initial sera décrit en premier lieu, par exemple sous forme de tableau:

Mot-clé Contenu Commentaires, exemples

4.1.1 Motif de l’investigation, de- · En relation avec Pour quelle raison

gré d’urgence l’introduction dans le ca- l’investigation est-elle entredastre cantonal des sites prise ? pollués et/ou · autres motifs pour lesquels Motifs possibles: l’investigation est entre- · constatation d’atteintes à prise (p. ex. en relation l’environnement avec un projet de construc- · priorité selon le cadastre tion) · projet de construction, changement d’affectation · étude d’impact · accident · initiative du propriétaire (p. ex. changement de main, héritage)

4.1.2 Description du site · description du site Représentation synthétique

sur la base des informations · infrastructures, voisins des informations disponibles, disponibles · utilisation actuelle du ter- exploitation des connaissanrain ces disponibles · évt utilisation future prévue · situation géologique · situation hydrogéologique (relative aux eaux souterraines) · eaux superficielles · immissions dans l’air, conditions climatiques · conditions du sol

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4.1.3 Biens à protéger · Biens importants à protéger Présentation de l’acuité du

· objets à protéger et leur problème importance · exposition des biens et des Biens à protéger: eaux souterobjets à protéger raines et superficielles, sol, air · si connu: état des biens et des objets à protéger Objets à protéger: captages d’eau souterraine, sources, zones et périmètres de protection des eaux souterraines, lacs, rivières, terres cultivées, air ambiant

4.1.4 Enquêtes et investigations Référence aux: Référence à d’autres docudéjà réalisées à propos du · résultats disponibles ments, avec indication de la site et de son environnement d’investigations relatives à source (auteurs, l’environnement année, ...) · expertises · évaluation du risque · autorisations, décisions · expertises géologiques et hydrogéologiques provenant du Service hydrologique et géologique national · autres

4.1.5 Investigation historique · Résumé de l’historique du Présentation synthétique, de

terrain (quelle utilisation, préférence sous forme de jusqu’à quand?) tableau. Celui-ci peut servir · énumération et si possible ensuite de base à la matrice localisation de toutes les d’évaluation de la pollution activités significatives au (voir 4.3, page 17) et au conplan de la contamination trôle de qualité qui ont été pratiquées sur le Reproductibilité terrain (quelles substances dangereuses pour l’environnement ont été utilisées, et quand) · personnes de contact, sources de renseignements, services consultés (sommaire, vue d’ensemble) · mention des questions qui restent ouvertes

Le rapport de l’investigation historique comprend souvent déjà le cahier des charges de l’investigation technique. On peut renoncer dans ce cas à la rubrique 4.1.5 (page 15) du cahier des charges. Si l’investigation historique est déjà ancienne, les points cités dans la rubrique 4.1.5 seront décrits le cas échéant avec davantage de détails.

4.2 Buts de l’investigation technique

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4.2.1 But principal de · L’investigation technique a L’autorité évalue le programme

l’investigation pour objectif de montrer si d’investigation en fonction de l’on est en présence ce but

d’un site contaminé
d’un site nécessitant une surveillance
d’un site pollué ne nécessitant ni assainissement ni surveillance, ou
d’un site non pollué

4.2.2 Conditions de base · Périmètre d’investigation Le périmètre d’investigation

du projet · planification des délais du est défini en fonction de projet l’extension de la pollution et · cadre temporel prescrit par des biens éventuellement l’autorité (délais) menacés par celle-ci, ou de l’emplacement des prélèvements requis. Il dépasse donc souvent les limites de la parcelle, mais peut également, au gré des particularités locales, ne représenter qu’une partie de celle-ci

4.2.3 Lacunes · Lacunes repérées dans Il faut en tenir compte pour

l’investigation historique, évaluer la précision attendue problèmes géologiques ou des résultats et les prendre en hydrogéologiques à résou- considération le cas échéant dre avant le début de dans le programme l’investigation d’investigation

4.2.4 Autres objectifs éventuels de · Résolution du problème des Autres questions qui peuvent

l’investigation, dans l’intérêt déchets (p. ex. matériaux être traitées lors de la même du propriétaire ou du maître d’excavation pollués, bâti investigation, dans l’intérêt de de l’ouvrage pollué) celui qui est tenu de l’entre- (facultatif) · recherche d'informations prendre pour estimer (grossièrement) le coût de l’élimi- En règle générale, l’autorité nation des déchets n’exprime pas d’avis à cet · résolution des problèmes égard dans le cadre du traitegéotechniques ment des sites contaminés · adaptation le cas échéant du projet de construction

4.3 Matrice d’évaluation de la pollution

L’application à l’investigation historique d’une matrice d’évaluation de la pollution permet d’en déduire un programme d’investigation technique approprié [7]. La matrice comprend habituellement deux parties: · un tableau, ou matrice d’évaluation proprement dite, · un plan du site pollué.

Le tableau de la matrice d’évaluation de la pollution synthétise les principales informations de l’historique du site sous la forme d’une grille standard. A chaque activité identifiée comme ayant une incidence sur l’environnement est attribué un champ dans lequel est indiqué ce qui y a été pratiqué (quelle activité, mettant en jeu quelles substances), à quel endroit et à quel moment.

Les secteurs relatifs aux différentes activités importantes vis-à-vis de l’environnement sont reportés sur le plan du site pollué. Ces secteurs peuvent se superposer.

4.3.1 Qu’y a-t-il, Terrain ¬ Plan du site pollué

Secteur B pourquoi, (¹parcelle): représen- Secteur A quel soupçon, à propos tation spatiale de quels polluants ?

¯ Synthèse de l’investigation histo- Secteur C rique, voir section 4.1, page 14) Emplacements des sondages

Matrice d’évaluation de la pollution Secteur Pé- Activité Substances Polluants Localisation Principaux Biens Validité riode probables, éventuels, le probable de la vecteurs de menacés des indidu-au importantes cas échéant contamination dissémina- cations pour les sites avec indication tion, biens à contaminés, de la quantité protéger adjuvants, déchets Exemple: A 1958 – Station- Essence, Hydrocarbures De la dalle à Eau Eaux sou- Certain 1979 service huile diesel, aliphatiques et la surface de d’infiltration, terraines lubrifiant aromatiques, l’aquifère air intersti- BTEX, plomb tiel B 1950 – Atelier Huile diesel, Hydrocarbures, ... ... Eaux sou- Soup- 1990 lubrifiant métaux lourds terraines çonné C ... ... ... ... Autre ... terrain

La matrice d’évaluation de la pollution permet de mettre au point le programme d’investigation. Si elle est élaborée avec soin, les investigations qui s’ensuivent sont ciblées, les échantillonnages et les analyses chimiques inutiles sont évités et les coûts des investigations ultérieures sont minimisés [7].

La matrice d’évaluation est l’élément central du cahier des charges.

4.4 Programme d’investigation

Il est judicieux dans la plupart des cas de concevoir le programme Détermination d’investigation de telle manière qu’il puisse être subdivisé en étapes: des étapes: les sondages et analyses prévus peuvent être répartis en plusieurs un des éléments phases ou étapes basées les unes sur les autres. Certaines étapes centraux du capeuvent éventuellement être supprimées selon les résultats des hier des charges précédentes phases d’investigation.

Si l’investigation historique met en évidence des lacunes dans les connaissances du site (voir 4.2.3, page 16), il convient d’élaborer dans une première étape ces documents manquants. Exemple: les prélèvements dans les eaux souterraines doivent être opérés en amont et en aval du site. Il est donc judicieux d’acquérir dès ce stade les informations hydrogéologiques manquantes pour définir le bassin d’alimentation du site et l’écoulement des eaux souterraines en aval de celui-ci.

Il peut être judicieux le cas échéant d’appliquer des modèles mathématiques ou des méthodes géophysiques pour estimer les conditions générales.

Une méthode d’investigation appropriée, permettant d’atteindre les buts fixés à la rubrique 4.2.1 (page 14), est assignée aux divers champs de la matrice d’évaluation de la pollution. Il convient de définir à cet égard ce qu’il faut rechercher, où, comment et pourquoi. Là où les secteurs se superposent, il faut se demander si la méthode d’investigation choisie est à même de donner des réponses aux questions concernant tous les polluants importants vis-à-vis de l’environnement et tous les modes de dissémination possibles. Plusieurs méthodes d’investigation seront le cas échéant appliquées à ces endroits. Il est judicieux de représenter dans un tableau le programme d’investigation approprié à chaque secteur (voir à ce sujet les exemples de la page 19).

Il est souvent utile que les personnes tenues d’entreprendre l’investigation prennent contact suffisamment tôt avec les autorités afin de définir ensemble les exigences de base du programme d’investigation. Cela permet d’élaborer le cahier des charges le plus rapidement et le plus efficacement possible.

Programme d'investigation Programme de sondage Programme d'échantillonnage Programme d'analyse A) Secteur Lieu des Méthode de sondageType Nombre Prélèvement des Paramètres analysés Limite de Précision de Méthode B) B) son- d'échan- d'éch., échantillons détection la mesure dages tillon quantité

B) Limite de détection: Précision de la mesure: Exemple:

A A1 Fouille à la pelle Maté- 2à Ech. mixtes Hydrocarbures aliphatiques 0,1 mg/kg ±30% Teneur totale mécanique, riaux 5 kg >5kg de matériaux, C5-C10, 0,1 mg/kg ±30% selon méthodes profondeur solides prof.: 1 m à 1,5 m hydrocarbures aromatiques 0,2-0,5 mg/kg ±30% F3, F6 pour env. 3,5 m sous la fondation monocycliques, plomb définir si test de lixiviation nécessaire

A) Description des méthodes d’analyse selon [4] Tableau d’un programme d’investigation (exemple) A2 Forage carotté jus- Echan- 1à Essai de pompage: Hydrocarbures globaux, 0,1 mg/l ±10% Empreinte chroqu'au mur de l'aqui- tillon 2 litres 500 l/min, Cu, Zn 0,001 mg/l ±10% matographique fère, essai de d'eau 20 min de pompage (phase gazeuse), pompage dans un préliminaire méthodes piézomètre de 4½" W10, W3

dispersion autour de la vraie valeur B ...

plus petite valeur quantifiable et reproductible C ...

... ..

Autre ... Contrôles statistiterrain ques: 3 fouilles à la pelle mécanique, prof. d'env. 2 m

Lors de l’élaboration du cahier des charges, on veillera à faire concorder les programmes de sondage (4.4.1), les modes d’échantillonnage (4.4.2) et les méthodes d’analyses (4.4.3). Lors de la planification du programme d’investigation, il convient de toujours veiller à la proportionnalité des mesures prévues: l’investigation choisie est-elle vraiment nécessaire pour atteindre les objectifs fixés ou ceux-ci peuvent-ils aussi être atteints avec des méthodes plus simples et moins coûteuses ? Serait-il avantageux de procéder par étapes?

Pour la méthode d’investigation choisie, on introduira finalement à chaque fois dans le plan du site pollué les emplacements de sondages requis dans les secteurs correspondants.

La liste qui suit peut faire office de check-list. Des divers éléments mentionnés, seuls doivent être repris dans le programme d’investigation ceux qui sont effectivement nécessaires pour atteindre les objectifs de l’investigation.

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4.4.1 Programme de sondage Détermination du nombre et de Peut servir de base aux soul’emplacement des sondages, missions en vue d’adjuger les

avec justification. travaux de sondage Indiquer pour les sondages prévus: · dans quel but Le programme de sondage doit · où viser à combler les lacunes · dans quels matériaux dans les connaissances, par · jusqu’à quelle profondeur exemple à déterminer au · suivant quelle technique moyen de profils de sols · si le bien à protéger « eau le cheminement probable de souterraine » revêt une cer- l’air interstitiel dans le milieu taine importance, décrire poreux ou la situation hydroson écoulement en amont géologique et en aval du terrain étudié · s’il y a une décharge de l’aquifère dans les eaux superficielles, en préciser le débit et la zone d’apport · le cas échéant, mesures Gants, protection des voies nécessaires à la protection respiratoires, protection contre des travailleurs les explosions, etc.

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4.4.2 Programme Indiquer pour les prélèvements

d’échantillonnage d’échantillon prévus: · dans quel but But: échantillon unitaire ou mixte · où Lieu du prélèvement (profondeur), pour les échantillons solides: granulométrie · quand · combien (taille minimale de Lors d’essais de pompage: l’échantillon) secteur d’alimentation durant le pompage de l’échantillon (secteur de prélèvement) · avec quelle fréquence Par exemple lorsque le niveau des eaux souterraines est minimal ou maximal · préparation de l’éch. Fabrication d’éch. mixte, · échantillons de réserve conditionnement · représentativité de Domaine dans lequel l’échantillon l’échantillon est significatif · mesures visant à assurer la Protocoles/documentation, qualité des travaux entre- nettoyage des appareils, etc. pris · le cas échéant, mesures de Gants, protection des voies protection des travailleurs respiratoires, protection contre les explosions, etc.

4.4.3 Programme d’analyse · Liste des paramètres en Peut servir de base aux soufonction du problème posé missions en vue d’adjuger les

· programme de mesure des travaux d’analyse substances · screening, méthodes semiquantitatives: mesure de valeurs globales · exécution de tests écotoxicologiques · le cas échéant, analyses indicatives et complémentaires d’air interstitiel · application de méthodes in P. ex.: tubes Dräger, Immunositu ou on site Assay, PID · le cas échéant, mesures de Gants, protection des voies protection des travailleurs respiratoires, protection contre les explosions, etc.

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4.4.4 Etapes Présentation des étapes du Exemples:

Propositions de programme. La décision de 1. Géophysique subdivision en étapes préparer et d’exécuter les éta- 2. Screening de l’air interstipes ultérieures se fonde sur tiel les résultats des étapes pré- 3. Prélèvement d’échantillons cédentes solides, détermination de teneurs globales

4 Exécution de tests de

lixiviation ou:

1 Examen d’échantillons

mixtes

2 Examen d’échantillons

unitaires

4.4.5 Estimation de la représenta- Présentation de l’incertitude · Evaluation, en vue de prétivité prévue des résultats quantita- vision, des erreurs statisti- (en particulier pour les pro- tifs: échantillonnage et analy- ques et systématiques prégrammes d’investigation par ses visibles lors de l’échantilétapes) lonnage et de l’analyse A relever: informations relati- · secteur dans lequel ves aux secteurs peu ou pas l’échantillon fournit des inpollués selon l’investigation formations valables historique, à partir de quelques · évaluation de la possibilité points d’échantillonnage ou d’interpoler ou d’extrapoler échantillons globaux à partir des points d’échantillonnage

4.4.6 Appréciation synthétique du · Le programme permet-il Pour terminer, la fiabilité /

programme d’investigation d’atteindre les buts fixés ? représentativité prévue sera (contrôle) · à quelles questions ne évaluée synthétiquement permet-il pas de répondre ?

5 Avis de l’autorité

Les propriétaires ou ceux qui sont tenus d’entreprendre une investi- Art. 23 OSites gation, leurs conseillers et les autorités collaborent étroitement à l’application de l’ordonnance sur les sites contaminés. Ils s’attachent à s’entendre le plus tôt possible sur les évaluations à effectuer et sur les mesures à prendre pour satisfaire aux exigences de l’OSites.

Le cahier des charges de l’investigation technique est discuté avec les autorités et si nécessaire adapté ou complété. La procédure est Art. 8 OEIE semblable à celle qui prévaut lors de l’élaboration du cahier des charges des études d’impact sur l’environnement.

L’autorité émet un avis indiquant si la procédure décrite dans le ca- Art. 7, al. 4, et hier des charges permet d’obtenir une base de décision suffisante art. 8, al. 1, OSites pour apprécier les besoins d’assainissement et de surveillance du site pollué.

Des investigations techniques complémentaires du site pollué qui dépassent le cadre fixé dans le cahier des charges ne devraient être exigées que dans des cas exceptionnels dûment justifiés, par exemple si de nouveaux polluants ou d’autres contaminations étaient découverts sans qu’on n’ait pu s’y attendre auparavant.

Annexe

Bibliographie [1] AMERICAN SOCIETY FOR TESTING AND MATERIALS ASTM (1997): Standard Practice for Environmental Site Assessments: Phase 1 - Environmental Site Assessment Process. – E1527-97.

[2] OFFICE FÉDÉRAL DE L’ENVIRONNEMENT, DES FORÊTS ET DU PAYSAGE OFEFP (1994): Concept de gestion des sites contaminés pour la Suisse. – OFEFP, Cahier de l’environnement n° 220.

[3] OFFICE FÉDÉRAL DE L’ENVIRONNEMENT, DES FORÊTS ET DU PAYSAGE OFEFP (1998): Prélèvement d’échantillons et analyse d’air interstitiel. – OFEFP, L’environnement pratique.

[4] BUNDESAMT FÜR UMWELT, WALD UND LANDSCHAFT BUWAL (1999): Analysenmethoden für die Untersuchung von Feststoff- und Wasserproben aus belasteten Standorten und Aushubmaterial. – BUWAL, Vollzug Umwelt (Entwurf zur Vernehmlassung).

[5] OFFICE FÉDÉRAL DE L’ENVIRONNEMENT, DES FORÊTS ET DU PAYSAGE OFEFP (1999): Directive pour la lixiviation en colonne de matériaux de sites pollués selon l’ordonnance sur les sites contaminés. – OFEFP, L’environnement pratique (projet pour consultation).

[6] OFFICE FÉDÉRAL DE L’ENVIRONNEMENT, DES FORÊTS ET DU PAYSAGE OFEFP (1999): Recommandations pour l’application de tests écotoxicologiques à des lixiviats de sites pollués par des déchets. – OFEFP, L’environnement pratique.

[7] HALDIMANN P. & STÄUBLE J. (1996): Die Bedeutung der Voruntersuchung. - Conférence à la session de l’AGW Zurich consacrée aux sites contaminés, 26-27.9.1996.

[8] LANDESANSTALT FÜR UMWELTSCHUTZ BADEN-WÜRTTEMBERG LFU (1992): Historische Erhebung altlastverdächtiger Flächen. - Materialien zur Altlastenbearbeitung, Band 9.

[9] LANDESANSTALT FÜR UMWELTSCHUTZ BADEN-WÜRTTEMBERG LFU (1993): Branchenkatalog zur Erhebung von Altstandorten (2. erweiterte Auflage). Materialien zur Altlastenbearbeitung, Band 3.

[10] SÄCHSISCHES STAATSMINISTERIUM FÜR UMWELT UND LANDESENT- WICKLUNG SMU (1998): Historische Erkundung von altlastenverdächtigen Flächen. - Materialien zur Altlastenbehandlung, Band 4/1998.

Prescriptions fédérales citées Loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement (LPE), RS 814.01.

Ordonnance du 26 août 1998 sur l’assainissement des sites pollués (ordonnance sur les sites contaminés, OSites), RS 814.680.

Ordonnance du 19 octobre 1988 relative à l’étude de l’impact sur l’environnement (OEIE), RS 814.011.