Gestion des sites pollués par des hydrocarbures chlorés

2018 | L’environnement pratique Sites contaminés

Gestion des sites pollués par des hydrocarbures chlorés Un module de l’aide à l’exécution « Gestion générale des sites pollués »

2018 | L’environnement pratique Sites contaminés

Gestion des sites pollués par des hydrocarbures chlorés Un module de l’aide à l’exécution « Gestion générale des sites pollués »

Publié par l’Office fédéral de l’environnement OFEV Berne, 2018

Impressum Valeur juridique nique SA ; Yvan Rossier, HydroGeAp Sàrl ; Thomas Schmid, AfU La présente publication est une aide à l’exécution élaborée par Aargau ; Winfried Stehle, ABB ; Tilman Theurer, magma AG. l’OFEV en tant qu’autorité de surveillance. Destinée en premier lieu aux autorités d’exécution, elle concrétise les exigences du Accompagnement OFEV des groupes de travail droit fédéral de l’environnement (notions juridiques indétermi- Rolf Kettler, division Sols et biotechnologie ; Sybille Kilchmann, nées, portée et exercice du pouvoir d’appréciation) et favorise division Eaux ; Siegfried Lagger, division Droit ; Reto Muralt, ainsi une application uniforme de la législation. Si les autorités division Eaux ; Reto Tietz, division Sols et biotechnologie d’exécution en tiennent compte, elles peuvent partir du principe que leurs décisions seront conformes au droit fédéral. D’autres Référence bibliographique solutions sont aussi licites dans la mesure où elles sont OFEV (éd.) 2018 : Gestion des sites pollués par des hydrocarconformes au droit en vigueur. bures chlorés. Un module de l’aide à l’exécution « Gestion générale des sites pollués ». Office fédéral de l’environnement, Éditeur Berne. L’environnement pratique n° 1833 : 48 p. Office fédéral de l’environnement (OFEV) L’OFEV est un office du Département fédéral de l’environnement, Mise en page des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC). Cavelti AG, Marken. Digital und gedruckt, Gossau

Auteurs Photo de couverture Satenig Chadoian, division Droit, OFEV ; Thomas Eisenlohr, Assainissement d’un site pollué au Per Dr. Heinrich Jäckli AG ; Monika Schwab, division Sols et ©FRIEDLIPARTNER AG biotechnologie, OFEV. Téléchargement au format PDF Organisation ChloroNet www.bafu.admin.ch/uv-1833-f Le projet ChloroNet est financé par l’OFEV ainsi que par le (il n’est pas possible de commander une version imprimée) canton de Zurich. La direction générale du projet est assurée par l’OFEV (Chris- Cette publication est également disponible en allemand et en tiane Wermeille) et les cantons de Berne (Olivier Kissling), de italien. La langue originale est l’allemand. Genève (Alain Davit), de St-Gall (Heinrich Adler) et de Zurich (Jean-Claude Hofstetter). © OFEV 2018 La gestion du projet incombe à l’AWEL (Gabriele Büring-Stucki) et à l’OFEV (Monika Schwab).

Groupes de travail ChloroNet Jürgen Abrecht, GEOTEST SA ; Mathieu Boéchat, RWB Neuchâtel SA ; Daniel Bürgi, Friedli Partner AG ; Gabriele Büring, AWEL ; Marc-André Dubath, GEOTEST SA ; Thomas Eisenlohr, Dr. Heinrich Jäckli AG ; Manfred Flum, Villiger-Systemtechnik AG ; Bettina Flury, AWEL ; Bernhold Hahn, Peter Link AG puis AWEL ; Siegfried Hartnagel, Amt für Umwelt und Energie Kt. BS ; Daniel Hunkeler, Université de Neuchâtel, Centre d’Hydrogéologie CHYN ; Antoine Indaco, CSD Ingénieurs Conseils SA ; Walter Labhart, Dr. Heinrich Jäckli AG ; Lorenz Lehmann ; ecosens SA ; Sébastien Meylan, CIMO ; Reto Philipp, magma AG ; Peter Polack, Institut géotech-

5.1 Bases légales meilleur mode d’assainissement, c’est-à-dire celui qui

permettra d’assainir le site avec succès et de manière La réalisation d’un projet d’assainissement est réglée en économique, en tenant compte de l’évolution technolodétail dans les art. 16 à 19 de l’OSites. On considère gique et en respectant l’environnement. Le module « Évad’une part les mesures de décontamination (p. ex. assai- luation des variantes d’assainissement » (OFEV, 2014) nissement in situ) (art. 16, let. a, OSites), c’est-à-dire les présente une procédure structurée par étapes, destinée mesures qui permettent d’éliminer les substances dan- à guider le choix de la variante optimale d’assainissement gereuses pour l’environnement, et d’autre part le confi- à l’aide de critères. nement du site (art. 16, let. b, OSites), c’est-à-dire des mesures qui permettent d’empêcher durablement la dis- Pour l’assainissement de sites plus étendus et plus comsémination des substances dangereuses dans l’environ- plexes qui sont pollués par des HCC, il peut être judicieux nement (p. ex. étanchéification du site). Les mesures de de demander un second avis d’expert. La méthode de la confinement ne se prêtent en principe pas à l’assainisse- participation structurée d’experts est un bon exemple de ment des pollutions aux HCC. la collaboration avec les experts. Des experts jusque-là externes, non familiarisés avec le cas, analysent la situa- L’autorité exige que le projet d’assainissement soit éla- tion et donnent leur avis sur les investigations déjà effecboré en tenant compte des buts et de l’urgence de l’as- tuées ainsi que sur les mesures réalisées ou planifiées. sainissement (art. 17 OSites). Le projet doit en particulier donner des indications sur les mesures d’assainissement et leur efficacité, le suivi et le temps nécessaire, les effets 5.3 Interruption d’un assainissement des mesures prévues sur l’environnement ainsi que les dangers qui pourraient subsister pour l’environnement Malgré les importantes mesures mises en œuvre, les après l’assainissement. chances de mener à bien l’assainissement d’un site contaminé par des HCC sont plus faibles que pour les L’autorité vérifie ensuite le projet d’assainissement qui autres types de pollution. S’il est probable que le but ne lui a été soumis conformément à l’art. 18, al. 1, OSites ; pourra pas être atteint même en poursuivant les mesures,

ce faisant, elle tient compte entre autres de l’efficacité l’interruption de l’assainissement peut être envisagé. à long terme de la mesure et contrôle si les conditions permettant de s’écarter de l’objectif fixé pour l’assainis-

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Définition Tableau 3 L’interruption d’un assainissement consiste à ne pas Exigences minimales pour l’interruption d’un assainissement ordonner de mesure d’assainissement supplémentaire même si un besoin d’assainir subsiste en vertu des art. 9 Exigences minimales concernant l’état des connaissances

à 12 OSites. Des mesures d’assainissement supplémen- Le type, la quantité et l’emplacement des polluants présents dans le sous-sol ainsi que l’évolution temporelle de la pollution sont taires ne sont ordonnées que lorsque : connus avec une précision suffisante. Cela s’applique également aux principaux lieux d’infiltration et de pénétration des polluants.

de nouvelles connaissances essentielles sur le site existent (répartition de la pollution, etc.), ou Les voies de dissémination des polluants dans le sous-sol et dans les eaux souterraines qui s’écoulent en aval du site sont connues
les résultats de la surveillance indiquent la nécessité avec une précision suffisante. d’estimer à nouveau la mise en danger, ou
la situation est modifiée, par exemple par des travaux Toutes les variantes d’assainissement appropriées ont été identifiées et suffisamment évaluées conformément au module de construction qui touchent aux terrains pollués ou qui d’aide à l’exécution « Évaluation des variantes d’assainissement ». favorisent l’accès à la pollution, ou Leur faisabilité et leur efficacité ont notamment été prises en considération.
un nouveau procédé d’assainissement approprié est Chaque procédé d’assainissement a été examiné en tenant compte applicable, ou des connaissances techniques les plus récentes.
un procédé d’assainissement jugé excessivement onéreux jusqu’alors est applicable à de meilleures condi- Les informations acquises sont exhaustives et leur plausibilité a été vérifiée. tions suite à une évolution du marché.

Tant qu’aucun de ces critères n’est satisfait, la suspen- Exigences minimales concernant le bien à protéger

sion des mesures d’assainissement ne peut pas être L’utilisation d’un captage d’eaux souterraines ou d’un périmètre de protection des eaux souterraines touché par des émissions de HCC remise en question pour des raisons de sécurité juridique. provenant du site considéré reste possible sans restriction.

Le besoin d’assainissement subsiste pendant toute la durée de l’interruption, et le site concerné doit en plus Exigences minimales concernant le site

être surveillé en vertu de l’art. 13, al. 2, let. b, OSites. Les limites du site restent stables, le système est stationnaire. Le site reste accessible pour mettre en œuvre des mesures d’assainissement ultérieurement (art. 3 OSites). Exigences minimales pour envisager l’interruption d’un assainissement Toute discussion portant sur l’interruption éventuelle d’un assainissement doit reposer sur une image plausible de Critères d’interruption d’un assainissement l’ensemble du site. Les exigences minimales énumérées Les 19 critères cités dans l’annexe B permettent à l’expert dans le tableau 3, qui concernent notamment l’état des ou à l’autorité d’apprécier s’il est raisonnable d’ordonner connaissances, doivent être satisfaites au préalable. la poursuite d’un assainissement ou si son interruption L’interruption éventuelle d’un assainissement ne peut pas est envisageable. être admise si ces connaissances sont insuffisamment approfondies. Indications importantes concernant l’application de la liste de critères • La décision concernant l’interruption d’un assainissement – à l’instar de la pesée des intérêts liée aux législations sur l’aménagement du territoire et sur l’environnement – demande d’énumérer de nombreux arguments pour ou contre, de les confronter, de les pondérer et d’en faire une synthèse pour obtenir un résultat.

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Les 19 critères sont d’abord une énumération, sous dure spéciale a été mise au point pour l’assainissement la forme de check-list aussi complète que possible, de ces sites, comme cela avait été le cas concernant leur des arguments à prendre en considération lors de la radiation du cadastre (voir points 2.5.1 et 2.5.2). Comme décision. L’annexe B comprend aussi des instructions il est souvent évident dès le début de l’assainissement aidant à déterminer dans quels cas un argument sera des sites contaminés par du CV que le but ne pourra pas plutôt pour ou plutôt contre l’interruption d’un assai- être atteint, on propose une solution pour la gestion des nissement. pollutions au CV avant l’assainissement : la prolongation
Tous les critères mentionnés doivent être évalués, du délai d’assainissement. quelle que soit leur pertinence dans le cas examiné.
Dans un premier temps, chaque critère est considé- Un délai d’assainissement peut être prolongé en foncré individuellement, séparément des autres critères, tion de l’évaluation de son niveau d’urgence (art. 18, al. 2, fussent-ils apparentés. let. b, OSites). Si le délai d’assainissement est prolon-
L’évaluation des critères porte sur la situation obte- gé, le site contaminé par du CV reste inscrit au cadastre nue après l’achèvement des mesures mises en œuvre comme « nécessitant un assainissement ». jusqu’alors. Cela signifie que les mesures planifiées dans le projet initial ont été réalisées. L’autorité décide d’une éventuelle prolongation du délai
Dans un deuxième temps, les différents critères et leur d’assainissement après avoir évalué les variantes d’asévaluation sont confrontés les uns aux autres et sainissement (première phase du projet d’assainisregroupés dans une synthèse. Cette appréciation doit sement), car c’est seulement à ce moment-là qu’il est tenir compte des particularités du cas examiné. La liste possible d’en apprécier la proportionnalité et que les exide critères ne dit rien au sujet de cette confrontation. gences minimales concernant l’état des connaissances Son but ne consiste pas non plus à simplement com- sont remplies. parer le nombre de critères « pour » et le nombre de

critères « contre ». Il appartient à l’utilisateur de la liste Les exigences minimales suivantes doivent être satisde pondérer les différents critères pour motiver de faites pour que le délai d’assainissement des sites contamanière plausible et compréhensible sa décision pour minés au CV puisse être prolongé : ou contre l’interruption d’un assainissement.

Cas particulier du CV Pour pouvoir envisager d’interrompre l’assainissement d’un site pollué par du CV, les 19 critères doivent en majeure partie être remplis. Le critère 1 (concentration en aval à proximité du site – écart par rapport au but de l’assainissement [%]) doit être moins pondéré. À part cela, les interruptions d’assainissement pour les sites contaminés par du CV sont soumises à la même procédure que celle décrite plus haut pour les autres HCC.

5.4 Prolongation du délai d’assainissement

pour les sites contaminés au CV

Les sites pollués par du CV représentent un grand défi en raison des différentes contraintes qui se posent, comme la valeur de concentration très faible de 0,5 µg/l, due à sa toxicité élevée, et les mesures pratiques. Une procé-

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Tableau 4 Figure 6 Exigences minimales pour la prolongation du délai d'assainissement Processus d’évaluation des exigences pour une prolongation du pour les sites contaminés au CV délai d’assainissement

Exigences minimales concernant l’état des connaissances CV déterminant dans Procédure ordinaire non l’évaluation selon législation sur selon recommandations Le type, la quantité et l’emplacement des polluants présents dans les sites contaminés de ChloroNet le sous-sol ainsi que l’évolution temporelle de la pollution sont connus avec une précision suffisante. Cela s’applique également oui aux principaux lieux d’infiltration et de pénétration des polluants. Les exigences minimales non sont remplies Les voies de dissémination des polluants dans le sous-sol et dans oui Prolongation du délai les eaux souterraines qui s’écoulent en aval du site sont connues d’assainissement pas avec une précision suffisante. Critères 5, 13, 14 satisfaits non possible pour le CV Les informations acquises sont exhaustives et leur plausibilité a été Mise en œuvre d’un oui vérifiée. assainissement Les 16 autres critères sont en non majeure partie remplis Exigences minimales concernant le bien à protéger oui L’utilisation d’un captage d’eaux souterraines ou d’un périmètre de protection des eaux souterraines touché par des émissions de HCC Prolongation du délai provenant du site considéré reste possible sans restriction, d’assainissement possible éventuellement après application d’un traitement simple20. Le site reste classé comme « nécessitant un assainissement »

Exigences minimales concernant le site Les limites du site restent stables, le système est stationnaire. Le site reste accessible pour mettre en œuvre des mesures d’assai- 5.5 Atteinte des buts d’assainissement pour nissement ultérieurement (art. 3 OSites). les captages d’eaux souterraines

Facteurs déclencheurs d’un assainissement pour les Si ces exigences sont respectées, on peut poursuivre le captages d’eaux souterraines processus d’évaluation selon le schéma présenté à la Selon l’art. 9, al. 2, let. a, OSites, un site pollué nécessite figure 6. La prolongation d’un délai d’assainissement est un assainissement du point de vue de la protection des en principe évaluée de manière analogue à une interrup- eaux souterraines si, dans les captages d’eaux soutertion d’assainissement pour les autres HCC. Les critères 5 raines destinés à l’usage public, on constate la présence, (conditions pour une dégradation naturelle présentes), 13 dans des concentrations dépassant le seuil de quanti- (pas de CV provenant du site en concentration supérieure fication, de substances provenant du site susceptibles à la limite de quantification détectable dans un captage de polluer les eaux. Cela signifie qu’il existe un besoin existant) et 14 (pas d’autres biens à protéger touchés) d’assainissement en vertu de la législation sur les sites sont toutefois jugés obligatoires en raison de la toxicité contaminés dès le moment où une substance peut être particulièrement élevée du CV. Ces critères sont décrits détectée et quantifiée dans un captage, et que sa proveen détail dans l’annexe A. Les 16 autres critères doivent nance peut être attribuée à un site. en majeure partie aussi être remplis. Un site pollué par du CV peut bénéficier d’une prolongation du délai d’assai- Le module « Besoin, buts et urgence de l’assainissenissement si toutes les questions de la figure 6 ont reçu ment » contient des informations concrètes sur ces difune réponse affirmative. férentes notions.

20 Un traitement (simple) pourra uniquement être envisagé dans le but de res- L’OSites, qui préconise de déclencher un assainissement

pecter la valeur maximale de 0,5 µg/l fixée dans l’OPBD. L’exigence chiffrée dès que les concentrations dans les captages d’eaux de 1 µg/l fixée dans l’OEaux, valable pour tous les types de HCC, doit être respectée sans appliquer de traitement. souterraines dépassent le seuil de quantification, est

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plus sévère que l’OEaux, qui exige une valeur inférieure Si la situation laisse en revanche supposer que la polluà 1 µg/l par type de substance (annexe 2, ch. 22, al. 2, tion a été à tel point éliminée du site que les substances num. 9). Cette réglementation stricte se base sur des détectées dans le captage proviennent du panache ou de considérations d’ordre social plutôt que toxicologique. pollutions résiduelles à l’extérieur du site, le site doit alors Dans l’opinion publique, il est inacceptable qu’un captage faire l’objet d’une surveillance dans le cadre du contrôle d’eaux souterraines puisse être pollué par une source des résultats en dernière phase de l’assainissement. clairement définie, c’est-à-dire par un site pollué. Cela justifie le « principe de tolérance zéro » fixé dans l’OSites On peut s’écarter au cas par cas de l’objectif d’assaipour les captages d’eaux souterraines. nissement relatif à un captage d’eaux souterraines si les données relevées pendant la phase de surveillance sont Défis et approche disponibles et que les conditions suivantes sont satis- Presque 50 % des captages exploités en zone urbaine faites en Suisse contiennent des traces détectables de HCC. L’expérience montre en même temps qu’il est possible de • La phase de surveillance a mis en évidence une dimidétecter à long terme des traces de HCC supérieures au nution de la concentration (voir fig. 7). seuil de quantification dans un captage, même si les buts • Il est probable que la concentration descendra au-desd’assainissement ont été atteints à l’aval à proximité du sous du seuil de quantification (but d’assainissement) site. Il est donc pertinent de se demander si de nombreux au cours des années à venir. sites contaminés doivent rester classés comme nécessi- • Celui qui est tenu d'assainir peut démontrer qu’il ne tant un assainissement malgré les mesures d’assainisse- subsiste pas de pollution substantielle sur le site et que ment déjà effectuées. la ou les sources de pollution ont été éliminées. • L’évaluation a pris en compte la progression du La réponse est facilitée par le fait que la qualité des panache, l’évolution décroissante des concentrations,

informations réunies est très élevée au stade de l’assai- le potentiel de pollution résiduelle, l’exposition des utinissement (p. ex. les concentrations en aval immédiat, lisateurs ainsi que d’autres informations, et la plausil’évolution temporelle, la charge, etc.). Les substances bilité des données a été vérifiée. provenant du site et détectées dans les captages d’eaux • Après avoir étudié les données relevées conformément souterraines peuvent être considérées de manière plus aux exigences, le service cantonal de la protection différenciées, ce qui permet d’évaluer les risques une des eaux a conclu (en cas de concentrations > 1 µg/l21 nouvelle fois de façon plus pertinente. par type de substance dans le captage) que le fait de poursuivre l’assainissement ne permettrait pas de faire Dans de tels cas, il faut en principe vérifier si les pol- diminuer de manière significative la pollution des eaux luants détectés dans le captage proviennent toujours du souterraines exploitées. site lui-même (définition du site selon point 2.3) ou s’ils émanent de pollutions résiduelles à l’extérieur du site (voir 2.4) ou seulement du panache de pollution (dissous dans les eaux souterraines).

Si la situation laisse supposer que les substances détectées dans le captage proviennent toujours du site et continueront à être libérées par le site, il faut procéder à d’autres vérifications ou mesures. Il se peut que le potentiel de pollution soit plus élevé que prévu. Le site reste classé comme nécessitant un assainissement et l’assainissement doit éventuellement être poursuivi. 21 Adaptation du but d’assainissement, voir point 4.5 de ce module d’aide à l’exécution ainsi que le chapitre 2 du rapport d’experts « Pollutions résiduelles »

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Figure 7 La phase de surveillance effectuée à la fin de l’assainissement montre que la concentration dans le captage diminue au fil du temps

Concentration

Temps

Figure 8 La phase de surveillance effectuée à la fin de l’assainissement montre que la concentration dans le captage stagne ou augmente au fil du temps

Concentration

Temps

Si, durant la phase de surveillance, on constate que la concentration dans le captage stagne, voire augmente (voir fig. 8), on admettra que le site contient encore des substances à l’origine de la pollution constatée dans le captage et la question doit être approfondie. Dans ce cas, le site reste classé comme « nécessitant un assainissement ».

Il convient de vérifier l’art. 3 OSites lorsque des travaux de construction sont envisagés sur ces sites.

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Annexe A Informations complémentaires concernant le CV Document d’aide pour la gestion des à l’origine de situations insatisfaisantes par le passé. Les pollutions au CV chances de mener à bien l’assainissement d’une pollution au CV en secteur AU de protection des eaux étaient en Objectif effet jugées comme improbables, ou alors les mesures Dans la pratique, le CV se distingue souvent des autres d’assainissement ne permettaient pas d’atteindre la HCC en raison de ses propriétés particulières. En condi- valeur de ½ concentration prescrite pour le CV dans les tions anaérobies, le CV peut apparaître comme produit eaux souterraines en aval du site. de dégradation d’autres HCC ; il peut aussi atteindre des stades de dégradation plus avancés si les conditions sont En raison de ses propriétés particulières, le CV a délibéfavorables. En même temps, sa valeur de concentration rément été laissé de côté dans différentes fiches d’inforselon l’annexe 1 de l’OSites est extrêmement basse mation de ChloroNet concernant la gestion des pollutions (0,5 μg/l) en raison de sa toxicité. aux HCC. Le but du présent module (points 2.5.1, 2.5.2, 5.3 et 5.4) et notamment de cette annexe A est d’offrir L’évaluation des pollutions au CV a soulevé de nom- un document d’aide pour la gestion des pollutions au CV. breuses questions ces dernières années et a souvent été

Figure 9 Voies de dégradation des HCC

Source : TZW Karlsruhe

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Propriétés du CV Certaines méthodes d’assainissement peuvent mener à L’utilisation du CV sous forme de produit primaire a une formation importante de CV (p. ex. procédés d’assaitoujours été extrêmement rare dans les activités indus- nissement biologiques anaérobies, voir encadré ci-destrielles, et il n’en est pas tenu compte dans la suite. Par sous). Il faut donc veiller à ne pas accroître les risques contre, le CV apparaît à la fin de la chaîne de dégradation pour l’environnement en recourant à de tels procédés. anaérobie du Per (= PCE, cf. fig. 9), juste avant l’éthène, et peut donc jouer un rôle indépendamment de la pollution d’origine. Le CV se distingue en particulier par les Procédés d’assainissement biologiques propriétés suivantes : • Les processus biologiques tirent parti de la dégradabilité des polluants, avant tout par des microor-

son extrême volatilité (il est presque impossible de le ganismes en milieu réducteur. détecter dans la matière solide), • Les HCC comme le Per, le Tri et le Cis ne sont sou-
son existence principalement sous forme dissoute, vent pas dégradés complètement, mais seulement
sa toxicité, qui justifie la valeur de concentration très jusqu’au stade du CV. Il existe également des probasse (0,5 µg/l), cessus de dégradation aérobie.
sa dégradabilité aérobie et anaérobie dans les eaux • Afin d’éviter l’apparition d’un éventuel problème lié souterraines si les conditions sont favorables. au CV suite à une pollution par des HCC, il faut donc bien étudier l’utilisation des procédés anaé- Il existe deux processus de dégradation biologique des robies biologiques et chimiques, car ils modifient HCC, nécessitant chacun des conditions de milieu diffé- les conditions du milieu dans les eaux souterraines. rentes. Au cours de la dégradation anaérobie réductrice, le CV apparaît comme produit intermédiaire.

1 Dégradation des HCC par déchloration anaérobie Les critères suivants (voir annexe B) doivent

réductrice obligatoirement être satisfaits pour une En conditions suffisamment anaérobies, la déchlora- prolongation du délai d’assainissement. tion réductrice peut se dérouler jusqu’au stade final de l’éthène ; cela signifie que le CV est réduit en éthène Critères n° 5, 13 et 14 par séparation d’un atome de chlore. Seules les bac- En principe, une prolongation du délai d’assainissement téries de l’espèce dehalococcoides en sont capables. est évaluée de manière analogue à une interruption d’as- Plus le chloroéthylène contient d’atomes de chlore, sainissement pour les autres HCC. En raison de la toxicité plus la dégradation par déchloration anaérobie réduc- particulièrement élevée du CV, les critères 5, 13 et 14 trice s’effectue en général facilement. La présence de sont toutefois posés comme obligatoires (cf. tableau à la bactéries de déchloration anaérobie réductrice peut page suivante). être détectée par réaction en chaîne par polymérase et à l’aide de tests de dégradation.

2 Dégradation des HCC par oxydation aérobie

La présence d’oxygène permet l’oxydation aérobie et la minéralisation des HCC, et par là-même du CV, c’est-à-dire leur transformation en dioxyde de carbone, chlorure et eau. Moins le chloroéthylène contient d’atomes de chlore, plus la dégradation par oxydation aérobie s’effectue en général facilement. La présence de bactéries de dégradation par oxydation aérobie peut être démontrée par la méthode du nombre le plus probable (MPN, Most Probable Number).

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Tableau 5 Critères à remplir obligatoirement pour la prolongation du délai d'assainissement pour les sites contaminés au CV

Critère 5 Les conditions pour une dégradation Dégradation naturelle complète doivent être présentes. Pour la dégradation aérobie22, les preuves suivantes doivent être apportées jusqu’à environ 100 m en aval de la limite du site23 :

eaux souterraines riches en oxygène24 et
concentration en CV dans les eaux souterraines inférieure à la limite de quantification.
La dégradation complète doit se dérouler hors des zones ou des périmètres de protection.

Critère 13 Pas de concentration en CV supérieure Influence du site sur les à la limite de quantification détectable captages existants dans le captage.

Critère 14 Évaluation des risques pour l’air (air Autres biens à protéger ambiant) : touchés de manière • Les émissions de CV dégagées par le significative ? site peuvent-elles atteindre des endroits dans lesquels des personnes se trouvent régulièrement pendant une durée prolongée (p. ex. des bâtiments) et y constituer une source de danger ? Évaluation des risques pour les eaux de surface : • De l’eau souterraine polluée parvient-elle dans les eaux de surface directement ou via des conduites ou drainages, et est-ce que l’apport de CV y constitue une source de danger ?

22 La dégradation anaérobie en milieu pauvre en oxygène pose des exigences

plus élevées (p. ex. démontrer une dégradation jusqu’au stade de l’éthène ou démontrer la présence de dehalococcoides, voir annexe). 23 À considérer au cas par cas, à justifier pour les distances plus grandes.

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Annexe B Interruption d’un assainissement Les 19 critères d’évaluation de la pertinence d’une inter- a) polluants présents sur le site, ruption de l’assainissement sont répartis en trois groupes : b) biens et objets à protéger, c) assainissement – aspects techniques.

a) Polluants présents sur le site

POUR CONTRE l’interruption de l’assainissement l’interruption de l’assainissement

1 Concentration en aval à proximité du site – L’écart est faible. L’écart est important. écart par rapport au but de l’assainissement [%]

2 Évolution temporelle de la concentration en Les valeurs sont constantes ou une Les valeurs augmentent ou aucune

aval à proximité du site diminution a été relevée. tendance claire n’a été relevée.

3 Potentiel de pollution (quantité de HCC) dans Le site présente un potentiel de pollution Le site présente un potentiel de pollution

le site faible. élevé.

4 Diminution du potentiel de pollution déjà Le foyer de pollution primaire a été éliminé Seule une faible part du foyer de pollution

obtenue (niveau de prévention à la source) totalement ou en grande partie. primaire a été éliminée.

5 Dégradation naturelle Une dégradation naturelle produit des Il n’y a aucune dégradation naturelle ou elle

substances peu problématiques. produit des substances problématiques.

6 Charge de pollution Faible Moyenne à élevée

7 Risque de dissémination Faible Élevé

b) Biens et objets à protéger

POUR CONTRE l’interruption de l’assainissement l’interruption de l’assainissement

8 Possibilité d’exploiter les eaux souterraines : Les eaux souterraines ne sont pas Les eaux souterraines sont utilisables en

découlant de leur quantité et de leur qualité utilisables en raison de leur quantité et de raison de leur quantité et de leur qualité à aux niveaux hydrogéologique, physico- leur qualité à l’état naturel, même après l’état naturel, éventuellement après chimique et bactériologique application d’un traitement simple. application d’un traitement simple.

9 Possibilité d’exploiter les eaux souterraines Du fait de conflits entre diverses utilisa- Il n’y a aucun conflit important entre les

découlant de la planification de la protection tions, également plus loin en aval du site, diverses utilisations. des eaux les eaux souterraines ne peuvent pas être protégées suffisamment par des mesures de planification pour permettre une utilisation comme eau potable.

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POUR CONTRE l’interruption de l’assainissement l’interruption de l’assainissement

10 Possibilité d’exploiter les eaux souterraines Les eaux souterraines ne sont pas ou guère Les eaux souterraines ne sont affectées

découlant de leur pollution de fond exploitables en raison de leur pollution de par aucune pollution de fond notable. fond.

11 Exploitation existante ou prévue des eaux Aucune utilisation existante ou prévue en Utilisation existante ou prévue en aval du

souterraines aval du site, à une distance où il faut site, à une distance où il faut s’attendre à s’attendre à un afflux de polluants. un afflux de polluants.

12 Importance des exploitations existantes Importance mineure pour l’alimentation en Importance moyenne à grande pour

eau potable. l’alimentation en eau potable.

13 Influence du site sur les captages existants Les eaux souterraines satisfont aux Les eaux souterraines ne satisfont pas aux

exigences nécessaires pour être exploitées exigences nécessaires pour être exploitées comme eau potable (voir OEaux). comme eau potable (voir OEaux).

Les concentrations de HCC diminuent au Les concentrations de HCC sont stables ou captage. augmentent au captage.

Des mesures ou des modèles montrent Des mesures ou des modèles montrent qu’on peut s’attendre à une diminution qu’on ne peut s’attendre à aucune significative des concentrations de HCC au diminution significative des concentrations captage à moyen ou à long terme. de HCC au captage à moyen ou à long terme.

14 D’autres biens à protéger (eaux de surface, Non Oui

sol, air) sont touchés significativement

c) Assainissement – aspects techniques

POUR CONTRE l’interruption de l’assainissement l’interruption de l’assainissement

15 Probabilité de réussite Aucune des variantes d’assainissement Au moins une des variantes d’assainisseexaminées ne garantit avec une probabilité ment examinées garantit avec une suffisante que le but de l’assainissement probabilité suffisante que le but de pourra être atteint. l’assainissement pourra être atteint.

16 Travaux de construction Des travaux de construction prévus dans Aucun travail de construction n’est prévu à

un proche avenir pourront être combinés moyen ou à long terme. avec des mesures d’assainissement, L’application de l’art. 3 OSites empêche rendront de telles mesures nécessaires ou toute construction. faciliteront l’accès à la pollution.

17 Rapport coût-utilité HCC restant à éliminer : HCC restant à éliminer :

rapport francs par kilo de HCC → élevé rapport francs par kilo de HCC → faible

18 Incidence sur l’environnement et utilité La réalisation de mesures d’assainissement La réalisation de mesures d’assainissement

écologique est écologiquement nettement moins est écologiquement nettement plus efficace que l’abandon des mesures. efficace que l’abandon des mesures.

19 Mesures de protection nécessaires La protection du site (mesure requise en La protection du site (mesure requise en

cas d’interruption) est aisément réalisable cas d’interruption) n’est techniquement sur le plan technique. réalisable qu’au prix de grands efforts.

Explications concernant les différents critères Critère 3 Potentiel de pollution (quantité de HCC) dans le site Critère 1 La connaissance du potentiel de pollution fait partie des Concentration en aval à proximité du site – écart par exigences minimales (voir 5.3), aussi est-elle nécesrapport au but de l’assainissement [%] saire pour discuter de l’interruption d’un assainissement. L’écart est évalué par rapport au but assigné à l’assai- En principe, on devrait suffisamment bien connaître le nissement d’un site particulier. Cela correspond en règle potentiel de pollution renfermé par un site si celui-ci a générale aux valeurs de concentration selon l’OSites. été délimité sérieusement. Le potentiel de pollution est toutefois un paramètre souvent très difficile à estimer. Exemple : le but assigné à l’assainissement d’un site C’est pourquoi il faut discuter de sa variabilité et de l’ercontaminé par du perchloréthylène est de 20 µg/l en aval reur susceptible d’affecter sa détermination. à proximité du site selon l’annexe 1 OSites (secteur AU de protection des eaux). Une concentration de 220 µg/l a été Critère 4 mesurée avant la mise en œuvre de mesures d’assainis- Diminution du potentiel de pollution déjà obtenue sement. Une fois la première série de mesures réalisée, la (niveau de prévention à la source) concentration est tombée à 100 µg/l. Cela a déjà permis La diminution du potentiel de pollution mesure l’effet sur de diminuer la pollution en aval de moitié, mais le but de l’environnement déjà obtenu. L’élimination du foyer de l’assainissement reste dépassé d’un facteur quatre. Cet pollution est une mesure de prévention à la source. Bien écart devrait toujours être considéré comme excessif. réalisée, elle peut rendre caduque toute autre mesure d’assainissement. Lorsque seule une petite partie de la Cas particulier du CV : la valeur de concentration assignée pollution totale du site a été éliminée, il faut plutôt pourpar l’annexe 1 OSites au CV, de 0,5 µg/l, est si basse que suivre l’assainissement. l’écart par rapport au but de l’assainissement est important, voire très important, même lorsque la concentration Critère 5 de CV est faible. Le critère 1 n’est donc pas approprié en Dégradation naturelle

ce qui concerne cette substance. C’est plutôt sa concen- Les HCC peuvent en principe se dégrader, mais la biotration en valeur absolue qui revêt de l’importance. dégradation dépend fortement de la situation hydrogéologique et hydrochimique. Pour évaluer ce critère, il faut Critère 2 tenir compte du site et de l’aval à proximité du site. Évolution temporelle de la concentration en aval à proximité du site En règle générale, les HCC subissent une dégradation Ce critère – appliqué au même endroit que le critère 1 naturelle en plusieurs étapes qui les transforme en CV, – invoque la connaissance d’une diminution des valeurs puis en éthène et produits finaux. Le CV est considéré de concentration en aval à proximité du site. La valeur comme une substance problématique. L’énoncé « une absolue de la concentration fait l’objet du critère 1 et dégradation naturelle produit des substances peu pron’est pas considérée ici. Ce critère n’est en faveur de l’in- blématiques » n’est valable que si la situation géologique, terruption d’un assainissement que si l’on a mesuré sans hydrogéologique et chimique permet une dégradation ambiguïté une diminution des valeurs de concentration significative du CV dans une proportion telle qu’il ne peut ou éventuellement une valeur indubitablement constante plus s’accumuler. pendant une longue période. Les prévisions basées sur des attentes ou sur des estimations ne sont pas prises Critère 6 en considération. Seul compte l’état actuel des connais- Charge de pollution sances (voir aussi le critère 13). Lorsque les concen- L’interruption d’un assainissement est davantage envisatrations fluctuent (évolution en dents de scie), on peut geable dans un site renfermant une charge négligeable à rarement identifier clairement une tendance à la baisse. faible que dans un site renfermant une charge moyenne à élevée.

La charge a déjà fait l’objet de discussions en tant que giques, comme la quantité nécessaire pour qu’une exploiparamètre important pour évaluer l’urgence d’un assai- tation entre en ligne de compte, ainsi que de la qualité nissement. Une approche distinguant des valeurs faibles, chimique de l’eau naturelle ou accumulée (« … elle doit moyennes et élevées a été développée (voir 4.2) dans un être telle qu’après un procédé de traitement simple, l’eau rapport d’experts du groupe de travail « Charge ». Cette respecte les exigences de la législation sur les denrées classification peut être reprise ici. alimentaires. » [annexe 2, ch. 22, OEaux]). Le secteur AU de protection des eaux englobe l’aquifère exploitable et La détermination de la charge est affectée d’incerti- les alentours nécessaires pour le protéger. tudes plus ou moins importantes selon les moyens mis en œuvre. C’est pourquoi la valeur obtenue doit toujours être À propos des « autres secteurs » (üB) : le fait qu’un site assortie d’une marge d’erreur (voir le rapport du groupe se trouve dans un « autre secteur » (üB), pas particude travail « Charge »). lièrement menacé, est un argument clairement favorable dans la discussion au sujet de l’interruption d’un Critère 7 assainissement. Dans un tel secteur, on examine si le Risque de dissémination but de l’assainissement peut être adapté conformément Si un potentiel de pollution élevé subsiste sur le site à l’art. 15, al. 2, OSites. En raison des exigences moins (voir les commentaires concernant les critères 3 et 4), la restrictives dont il fait l’objet, il est possible d’augmenter menace encourue par l’environnement dépend du risque la concentration visée par les mesures d’assainissement de dissémination et de la mobilité des polluants. La mobi- sans limiter la possibilité d’exploiter les eaux souterraines lité des HCC volatils peut être qualifiée d’élevée, c’est (subsiste cependant la restriction selon laquelle des eaux pourquoi ce critère se concentre sur le risque de dissé- souterraines qui s’exfiltrent ne doivent pas polluer des mination. eaux de surface de manière à ce que celles-ci ne satisfassent plus aux exigences posées à la qualité des eaux). Dans la zone insaturée, les polluants sont généralement Le but de l’assainissement est généralement atteignable

entraînés dans les eaux souterraines par l’eau de perco- après cette adaptation (accroissement de la valeur de lation – en faible quantité lorsque la surface du site est concentration). L’assainissement est alors « interrompu » imperméable. Notons que toute perte d’étanchéité future dans les faits, mais le but adapté est considéré comme peut modifier complètement l’évaluation des risques. atteint et l’assainissement comme achevé (plus aucun Notons également que les HCC peuvent pénétrer dans besoin d’assainir). La question de l’interruption d’un le sous-sol, c’est-à-dire parvenir aux eaux souterraines, assainissement dans un « autre secteur » (üB) se pose même en l’absence d’eau de percolation. Cependant, le donc rarement. processus est plus lent. La menace pour les eaux souterraines dépend en outre de leur sensibilité (vulnérabilité), Concernant l’utilisation des eaux souterraines, voir éganotamment tributaire de la profondeur et de la perméa- lement 4.5. bilité de l’aquifère. Critère 9 Critère 8 Possibilité d’exploiter les eaux souterraines découlant Possibilité d’exploiter les eaux souterraines à l’état de la planification de la protection des eaux naturel : découlant de leur quantité et de leur qualité À de nombreux endroits, la protection des eaux souterau niveau hydrogéologique et chimique raines au moyen de mesures d’aménagement du territoire Le libellé « état naturel » se réfère à l’état sans pollution visant à garantir l’exploitation d’un captage d’eaux soud’origine anthropique. terraines (délimitation de zones de protection) n’est plus possible à cause de l’existence d’installations. L’interrup- La possibilité d’exploiter des eaux souterraines, condi- tion d’un assainissement est davantage envisageable à tion pour qu’un aquifère puisse être classé en secteur AU ces endroits que là où il n’y a pas de conflit lié aux zones particulièrement menacé, dépend d’aspects hydrogéolo- de protection.

Critère 10 concerné peut être remplacé par d’autres sources et quel Possibilité d’exploiter les eaux souterraines découlant serait l’investissement nécessaire, ou quelle est l’imporde leur pollution de fond tance du captage dans l’alimentation en eau potable à Pour ce critère, il faut considérer le même système l’échelle locale et régionale (plusieurs sources indépenque pour les critères 8 et 9, c’est-à-dire l’ensemble de dantes pour assurer l’alimentation en eau potable en cas l’aquifère concerné, et pas uniquement le secteur situé de défaillance de l’une de ces sources). en aval à proximité du site. Critère 13 Lorsqu’il n’y a aucune pollution de fond notable et que Influence du site sur les captages existants la pollution des eaux souterraines est essentiellement Ce critère considère les captages d’intérêt public selon imputable à la source de pollution étudiée, il est judicieux l’OEaux. L’aquifère dans lequel se trouvent les captages de procéder à un assainissement, car il sera très béné- fait en revanche l’objet des critères 8 à 11. fique pour l’environnement. Pour ce critère, il faut dans la mesure du possible aussi Mais il existe, dans plusieurs régions densément peuplées examiner les trois sous-critères. de Suisse, des pollutions de fond considérables d’origine anthropique qui compliquent ou empêchent actuellement La LEaux interdit toute pollution des eaux (art. 3 et 6). de capter de l’eau potable indépendamment de la pollu- S’agissant de l’eau potable, les exigences de l’annexe 2, tion provenant de sites délimités. Lorsque la pollution de ch. 22, OEaux relatives à l’eau souterraine utilisée comme fond (par des HCC ou par d’autres substances) est déjà eau potable ou destinée à l’être sont satisfaites si la élevée et qu’il ne faut pas s’attendre à ce qu’elle baisse à concentration de HCC dans un captage d’eaux soutermoyen ou à long terme, l’interruption d’un assainissement raines est inférieure à 1 µg/l (par type de substance). entre davantage en ligne de compte, surtout lorsque la Dans ce cas, aucune autre mesure n’est requise en vertu source de HCC étudiée contribue très peu à la pollution de la législation sur la protection des eaux (à l’excepglobale de l’aquifère. tion du CV, dont la concentration doit respecter la valeur maximale de 0,5 µg/l fixée dans l’OPBD). Critère 11

Exploitation existante ou prévue des eaux souterraines En même temps, un site qui se trouve dans un secteur On entend ici par exploitation un captage d’eaux sou- AU de protection des eaux doit être assaini en vertu de terraines d’intérêt public. Pour qu’une exploitation soit l’art. 9, al. 2, let. a, OSites si on constate la présence de considérée comme prévue, il faut qu’elle fasse l’objet d’un substances provenant de ce site dans un captage d’eaux projet concret et qu’un périmètre de protection des eaux souterraines. Le but de l’assainissement consiste à élisouterraines ait été délimité. En revanche, l’argument miner les substances à l’origine du besoin d’assainir. Si selon lequel l’existence d’un secteur AU de protection peut des substances provenant du site parviennent encore toujours être invoquée pour signaler une exploitation ne dans le captage après la réalisation des mesures d’assaidoit pas être utilisé contre l’interruption d’un assainis- nissement, ce site reste classé comme « nécessitant un sement. assainissement ». Si, après réalisation des mesures d’assainissement, les substances détectées dans le captage Critère 12 ne proviennent plus du site mais seulement du panache, Importance des exploitations existantes on peut renoncer à entreprendre d’autres mesures d’as- Ce critère considère l’importance des exploitations exis- sainissement. Le site doit alors faire l’objet d’une surveiltantes (captages) situées en aval du site pour l’alimen- lance dans le cadre du contrôle des résultats en dernière tation en eau potable locale ou régionale. La question phase de l’assainissement. ne se limite pas au nombre d’habitants alimentés par le captage ; elle concerne aussi d’autres aspects, comme Si la concentration dans le captage présente une tenla question de savoir si le captage d’eaux souterraines dance à la hausse durant cette phase de surveillance,

on en déduit que le site renferme encore des pollutions Par exemple, lorsqu’il est prévu de coupler à court ou à jusqu’alors inconnues et l’assainissement doit être pour- moyen terme un projet de construction avec des mesures suivi. Si la concentration tend par contre à diminuer au fil d’assainissement supplémentaires qui amélioreront des années, on peut admettre que la source de pollution a considérablement la situation (p. ex. excavation), il est été éliminée. Le site est alors considéré comme assaini ; il pertinent de discuter de l’opportunité d’interrompre l’asest inscrit au cadastre comme site pollué ne nécessitant sainissement jusqu’à la réalisation du projet de construcni surveillance, ni assainissement (cf. point 5.5). tion. Il peut aussi arriver qu’un projet de construction facilite l’accès pour mener à bien des mesures d’assai- Les mesures ou les modélisations hydrogéologiques qui nissement. Dans ce cas également, il peut être judicieux prévoient d’une manière plausible que la pollution au d’interrompre l’assainissement jusqu’à la réalisation du captage va diminuer à moyen ou à long terme peuvent projet de construction. être invoquées pour interrompre un assainissement. Toutes les décisions et tous les projets de construction Critère 14 respecteront l’art. 3 OSites. D’autres biens à protéger (eaux de surface, sol, air) sont touchés significativement Critère 17 Si d’autres biens à protéger sont touchés significative- Rapport coût/utilité ment, il y a lieu d’examiner d’autres critères, s’y rappor- La palette des coûts par quantité de HCC retirée fournit tant, pour évaluer l’interruption d’un assainissement. une image (non représentative) des dépenses imputables aux 31 assainissements de pollutions par des HCC ache- Critère 15 vés ou en cours en Suisse (diagrammes ci-dessous, avec Probabilité de réussite en haut l’ordonnée allant jusqu’à 1,2 million de francs par Ce critère a pour but d’examiner si, après la réalisation de kilo de HCC retiré et en bas, pour faciliter la lecture, une premières mesures d’assainissement, une autre méthode ordonnée limitée à une valeur maximale de 20 000 francs permettrait d’obtenir de meilleurs résultats. par kilo de HCC retiré. En abscisse, les assainissements sont classés par coût croissant). Pour que ce critère puisse être appliqué, il faut qu’une

étude approfondie des variantes d’assainissement ait été Les données ci-dessus peuvent servir de point de départ réalisée auparavant (elle doit habituellement précéder la pour évaluer un cas particulier. Mais on ne peut en tirer mise en œuvre des premières mesures). Dans certains aucune « valeur limite » indiquant si des mesures d’ascas, l’évolution de la situation peut commander de mettre sainissement sont proportionnées. Elles indiquent touà jour l’étude de variantes existante. tefois les domaines dans lesquels la proportionnalité des mesures doit être examinée de plus près. Critère 16 Travaux de construction Il est essentiel de relever que ce critère se réfère uni- Ce critère peut uniquement être invoqué pour inter- quement au coût de mesures d’assainissement futures. rompre un assainissement s’il existe un projet concret de C’est l’évaluation des variantes d’assainissement (voir construction. Les travaux envisagés doivent être connus critère 15) qui détermine quelle « nouvelle » méthode, avec suffisamment de précision pour pouvoir évaluer assortie de son coût, il y a lieu d’apprécier. En règle s’il est possible de simplifier les mesures d’assainisse- générale, cette estimation reste sommaire. Mais cette ment planifiées pour la suite. Par contre, les projets de démarche est admissible, car les graphiques ci-dessus construction prévus à moyen ou à long terme, ou dont on n’illustrent également que des fourchettes de coûts possuppose seulement l’éventuelle réalisation, ne peuvent sibles. pas être invoqués pour interrompre un assainissement.

Figure 10 L’évaluation de ce critère concerne la nécessité de sécu- Échelle des coûts par kg de HCC éliminés lors de l'assainissement riser le site pendant la durée d’interruption d’un assaide 31 sites contaminés en Suisse nissement. Le fait qu’une mesure de sécurisation soit difficile à mettre en œuvre pour des raisons techniques 1 200 000 ou économiques parle plutôt en défaveur d’une interrup- 8 assainissements sur 31 (env. 25 %) 1 000 000 coûtent entre 100 000 et 1 000 000 tion d’assainissement. de francs par kilo de HCC retiré 800 000

600 000

400 000

200 000

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31

20 000 23 assainissements sur 31 (env. 75 %) coûtent entre 130 et 15 000 17 000 francs par kilo de HCC retiré

10 000

5 000

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31

Critère 18 Incidence sur l’environnement et utilité écologique La détermination et l’évaluation de l’incidence sur l’environnement et de l’intérêt écologique des mesures d’assainissement supplémentaires demandent généralement beaucoup de travail. Ce critère ne sera donc pas pris en considération si son étude ne peut pas être suffisamment approfondie.

Critère 19 Mesures de sécurisation nécessaires Il faut bien différencier si une mesure de sécurisation est requise pendant la durée d’interruption d’un assainissement, c’est-à-dire en parallèle, ou si elle est appliquée comme mesure d’assainissement proprement dite (au terme de l’étude des variantes).

Répertoires Liste des abréviations LPE loi sur la protection de l’environnement ; RS 814.01 AI air interstitiel MS matière solide AU Le secteur AU de protection des eaux comprend les eaux OEaux souterraines exploitables ainsi que les zones attenantes ordonnance sur la protection des eaux ; RS 814.201 nécessaires à leur protection. OLED BVH ordonnance sur les déchets ; RS 814.600 bassin versant hydrogéologique OPBD C ordonnance du DFI sur l’eau potable et l’eau des instalcarbone lations de baignade et de douche accessibles au public ; RS 817.022.11 cDCE voir Cis OSites ordonnance sur les sites contaminés ; RS 814.680 Cis 1,2-dichloréthène, 1,2-dichloréthylène ou cDCE OTAS ordonnance relative à la taxe pour l’assainissement des Cl sites contaminés ; RS 814.681 chlorure PCE CV voir Per chlorure de vinyle Per EPI tétrachloréthène, tétrachloréthylène ou perchloréthylène essai de pompage intégral ou PCE

HCC PMES hydrocarbures chlorés points de mesure des eaux souterraines

hydrocarbures chlorés volatils zones de protection des eaux souterraines

HCHV TCE hydrocarbures halogénés volatils voir Tri

LEaux Tri loi fédérale sur la protection des eaux ; RS 814.20 trichloréthène, trichloréthylène ou TCE

üB Figure 6 secteur de protection des eaux en dehors du secteur AU Processus d’évaluation des exigences pour une prolongation du délai d’assainissement Page 32 valeur B valeur correspondant aux exigences relatives aux déchets Figure 7 admis dans les décharges de type B selon l’annexe 5, La phase de surveillance effectuée à la fin ch. 2, OLED. de l’assainissement montre que la concentration dans le captage diminue au fil du temps Page 34 valeur K valeur de concentration selon l’annexe 1 OSites Figure 8 La phase de surveillance effectuée à la fin valeur U de l’assainissement montre que la concentration valeur pour les matériaux non pollués, correspond aux dans le captage stagne ou augmente au fil du temps exigences relatives aux matériaux d’excavation et de per- Page 34 cement selon l’annexe 3, ch. 1, OLED Figure 9 ZU Voies de dégradation des HCC Page 35 L’aire d’alimentation ZU couvre la zone où se reforment, à l’étiage, environ 90 % des eaux du sous-sol pouvant être Figure 10 prélevées au maximum par un captage. Échelle des coûts par kg de HCC éliminés lors de l'assainissement de 31 sites contaminés en Suisse Page 43 Figures

Figure 1 Tableaux Schéma possible de diffusion des HCC Page 11 Tableau 1 Figure 2 Critères de délimitation des sites dans le cas des Application des critères de délimitationdes sites pollutions aux HCC Page 11 Page 13 Tableau 2 Figure 3 Critères pour la radiation du cadastre Page 13 Illustration du modèle en deux étapes appliqué pour évaluer l’urgence d’un assainissement liée à la charge Tableau 3 Page 22 Exigences minimales pour envisager l’interruption d’un assainissement Page 29 Figure 4 Principe d’un essai de pompage intégral avec trois Tableau 4 points de mesure des eaux souterraines (PMES) placés Exigences minimales pour la prolongation du délai le long d’une section de contrôle (d’après Teutsch et al., d'assainissement pour les sites contaminés au CV 2000) Page 24 Page 31

Figure 5 Tableau 5 Marge de manœuvre pour s’écarter des buts d’assainis- Critères à remplir obligatoirement pour la prolongation sement Page 28 du délai d'assainissement pour les sites contaminés au CV Page 36

Littérature Teutsch, G., Ptak, T., Schwarz, R., Holder, T., 2000 : Ein neues integrales Verfahren zur Quantifizierung der Pierre TSCHANNEN, dans: Vereinigung für Umweltrecht Grundwasserimmission, Teil 1 : Beschreibung der Grund (éd.), Kommentar zum Umweltschutzgesetz, Kommen- lagen. Grundwasser-Zeitschrift der Fachsektion Hydrolotierung zu Art. 32c USG, 2e édition 2004 gie, Band 5, Heft 4, S. 170-175.

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