L'état reconnu de la technique pour machines

Directive sur le bruit des chantiers Valeurs limites pour les appareils qui correspondent à l'état reconnu de la technique Conformément à la directive sur le bruit des chantiers, l'état reconnu de la technique se base sur les critères environnementaux des directives actuelles de l'UE. Pour les machines de chantier, il s'agit des émissions sonores admissibles conformément à la directive 2000/14/UE, y compris modifications ultérieures. La directive de l'UE mentionnée a été incorporée en juillet 2007 dans le droit suisse par l'entremise de l'Ordonnance sur le bruit des machines (OBMa, SR 814.412.2). Les valeurs limites d'émission admises, lesquelles décrivent par la même l'état de la technique, sont mentionnées au point 12 de l'annexe 1 OBMa (cf. tableau):

Valeurs limites d’émission selon Annexe 1 de l’Ordonnance sur le bruit des machines

Type de matériel Puissance nette Niveau admissible de puissance installée P, en kW acoustique en dB/1 pW Puissance électrique Pel 1 en kW Valeurs limites Valeurs indicatives 2 Masse en kg d’émission Largeur de coupe en cm

Engins de compactage P≤8 105 (rouleaux compacteurs vibrants) 8 < P ≤ 70 106

Engins de compactage P≤8 108 105 (Rouleaux compacteurs vibrants 8 < P ≤ 70 109 106

Engins de compactage P≤3 105 (plaques vibrantes) 3≤P≤8 108 105 8 ≤ P ≤ 70 109 106

Chargeuses-pelleteuses sur chenilles P ≤ 55 103

Chargeuses P ≤ 55 103

Bouteurs P ≤ 55 106 103

Bouteurs, chargeuses et chargeuses- P ≤ 55 101 pelleteuses sur roues, tombereaux, niveleuses, compacteurs de remblais et de déchets de type chargeuse, grues P > 55 82 +11 lg P mobiles, engins de compactage (rouleaux compacteurs non vibrants), finisseurs, groupes de puissance hydraulique Chariots élévateurs en porte-à-faux à P ≤ 55 104 101 moteur à combustion interne, finisseurs équipés d’une poutre lisseuse (simple) P > 55 85 +11 lg P 82 +11 lg P de compactage

Pelles, monte-matériaux, P ≤ 15 93 treuils de chantier, motobineuses P > 15 80 +11 lg P

Brise-béton et marteaux-piqueurs m ≤ 15 105

Grues à tour 96 + lg P

Groupes électrogènes de soudage Pel ≤ 2 95 + lg Pel et de puissance 2 < Pel ≤ 10 96 + lg Pel

Motocompresseurs P ≤ 15 97

1 Pel pour les groupes électrogènes de soudage: courant de soudage conventionnel multiplié par le voltage de charge conventionnel pour

la plus faible valeur du taux de travail donnée par le fabricant. Pel pour les groupes électrogènes de puissance: énergie primaire selon la norme ISO 8528-1:1993, point 13.3.2.

2 Ces valeurs ne sont pas obligatoires. À la rigueur, elles deviendront obligatoires lors d’une modification de la directive 2000/14 et d’une

modification ultérieure de la présente ordonnance.

Stand 10.09.2007