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Nouveautés dans le domaine du tarif douanier

Département fédéral des finances DFF Administration fédérale des douanes AFD Section Tarif douanier

Berne, le 9 mars 2018 311.10.2.2018

Circulaire Tares

Nouveautés dans le domaine du tarif douanier

Changement de pratique en ce qui concerne le classement tarifaire des légumes fourrés au fromage, des feuilles de Moringa séchées / de la poudre de feuille de Moringa (Moringa oleifera) et des récipients hermétiquement fermés du numéro de tarif 2309

Légumes fourrés au fromage

Selon la pratique en vigueur jusqu'à présent, les légumes fourrés au fromage ou avec une préparation à base de fromage étaient classés d'après les composantes qui prédominaient en poids (chapitre 20 ou no 0406). Le classement tarifaire de tels produits a été traité par le comité du Système harmonisé de l'Organisation mondiale des douanes (comité du SH). Ainsi, les légumes fourrés au fromage sont classés sous le numéro 2005 bien que le fromage prédomine en poids par rapport aux légumes. L'avis de classement ci-après sera intégré le 1er avril 2018 dans les «Décisions de classement des marchandises du tarif des douanes - Tares»:

«Morceaux de piments rouges et

verts farcis de fromage, (feta et fromage frais), immergés dans un liquide composé d'huile de tournesol, d'ail et d'épices. Le produit présente, en poids, la composition suivante: huile de tournesol 40 %, fromage 35 % (17,5 % de feta et 17,5 % de fromage frais), piments (Capsicum frutescens) 24 %, ail et épices. Le produit est conditionné dans des récipients transparents en matières plastiques d'un poids net de 200 g

Numéro de tarif 2005.9941»

Selon le type de légume en question, les produits concernés peuvent également être classés sous les numéros de tarif 2002 et 2003. Les produits préparés au vinaigre ou à l'acide acétique relèvent du numéro 2001. Le changement susmentionné n'a aucune influence sur le classement tarifaire des autres préparations à base de fromage (voir les notes explicatives du SH relatives au no 0406).

Feuilles de Moringa séchées, poudre constituée de feuilles de Moringa séchées (Moringa oleifera)

Jusqu'ici, les feuilles de Moringa séchées et la poudre constituée de feuilles de Moringa séchées (Moringa oleifera) étaient classées sous le numéro de tarif 0712, compte tenu du fait qu'elles étaient principalement utilisées comme légume. Ce classement était conforme à la pratique de l'UE. Celle-ci a cependant modifié sa pratique et classe désormais les produits en question sous le numéro de tarif 1212 en raison de leurs usages variés (ingrédient de différentes denrées alimentaires telles que sauces, soupes, salades, épices, mélanges de thé, compléments alimentaires, etc.). Cet argument est compréhensible. Dès le 1er avril 2018, les

feuilles de Moringa séchées et la poudre constituée de feuilles de Moringa séchées seront classées sous le numéro de tarif 1212.9990 (pour l'alimentation humaine).

La documentation relative aux deux produits susmentionnés sera adaptée (décisions). Les partenaires de la douane disposant de renseignements tarifaires en cours de validité seront informés directement. Le TADOC sera mis à jour.

Récipients hermétiquement fermés

L'expression «en récipients hermétiquement fermés» utilisée dans le tarif des douanes sera désormais précisée comme suit sous la forme d'une note explicative suisse relative aux numéros 2309.1021, 1029:

«L'expression «en récipients hermétiquement fermés» signifie que les produits sont placés dans des récipients qui ont été fermés, même sous vide ou emballés sous atmosphère protectrice (MAP), pour empêcher l'air ou d'autres gaz d'y pénétrer ou d'en sortir.»

La marche à suivre pour vérifier si un récipient est hermétique (par ex. sachet en matière plastique) est la suivante: «Plonger le récipient dans l'eau et le comprimer quelque peu; si aucune bulle d'air ne s'en échappe, il est considéré comme hermétique au sens du tarif des douanes.»

Sont notamment considérés comme «hermétiques»:

  • les boîtes de conserve en tôle (par ex. fer blanc, acier zingué), les boîtes de poisson (boîtes de sardines);

  • les barquettes en aluminium avec couvercle scellé en aluminium, les emballages TetraPak, les sachets en papier aluminium soudé, les tubes en aluminium;

  • les emballages sous vide;

  • les emballages sous atmosphère protectrice (MAP);

  • les sachets en matière plastique hermétiquement fermés.