Annexe I chiffre 11.6 Exigences internationales en matière de données pour les déclarations de transit

"ANNEXE A1 bis de la convention relative à un régime de transit commun (état après la décision No. 1/2004 de la Commission mixte UE/PTC)

-Annex A1a EXIGENCES COMMUNES EN MATIÈRE DE DONNÉES DANS UNE DÉCLARATION DE TRANSIT

La présente annexe s'applique à partir des dates de déploiement de la mise à niveau du NSTI mentionnées à l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2023/2879, ou dans toute mise à jour ultérieure de ladite décision, à l'exception des dispositions relatives aux éléments de données relatifs à un document électronique de transport en tant que déclaration de transit visé à l'article 55, paragraphe 1, point h), de l'appendice I, qui s'appliquent au plus tard à partir du 1er mai 2018.

TITRE PREMIER EXIGENCES EN MATIÈRE DE DONNÉES

CHAPITRE I

Notes introductives au tableau des exigences en matière de données

1. Les éléments de données, les formats, les codes et, le cas échéant, la structure des éléments de données figurant dans la présente annexe sont applicables aux déclarations de transit établies au moyen de procédés informatiques de traitement des données ainsi qu'aux déclarations sur support papier.

2. Les éléments de données pouvant être fournis pour chaque régime de transit ainsi que les formats des éléments de données figurent dans le tableau des exigences en matière de données du titre II. Les dispositions spécifiques à chaque élément de données comme énoncé au titre III ne portent pas préjudice au statut des éléments de données défini dans le tableau des exigences en matière de données.

Les éléments de données sont énumérés dans l'ordre de leur numéro d'élément de données.

3) Le symbole "A", "B" ou "C" mentionné dans le tableau du titre II ne préjuge pas du fait que certaines données ne sont collectées que lorsque les circonstances le justifient. Par exemple, l'E.D. 18 09 057 000 "Code de la nomenclature combinée" (Statut "A") ne le sera que lorsque la législation des parties contractantes le prévoit.

Elles peuvent être complétées par des conditions ou clarifications figurant dans les notes numérotées jointes aux exigences en matière de données dans le titre II, chapitre II, et dans les notes du titre III.

1. Sans affecter de quelque manière les obligations de fournir des données en vertu de la présente annexe et sans préjudice de l'article 29 de l'appendice I, le contenu des données transmises aux douanes pour une exigence en matière de donnée spécifique sera fondé sur les informations dont a connaissance l'opérateur économique qui les communique au moment où elles sont fournies aux douanes.

2. Lorsque les informations contenues dans une déclaration de transit dont il est question dans la présente annexe se présentent sous la forme de codes, la liste des codes prévue au titre III ou les codes nationaux, le cas échéant, sont applicables.

3. Les codes nationaux peuvent être utilisés par les pays pour les éléments de données suivants: 12 01 000 000 "Document précédent" (sous-élément 12 01 002 000 "Type" et sous-élément 12 01 005 000 "Unité de mesure et qualifiant"), 12 02 000 000 "Mentions spéciales" (sous-élément 12 02 008 000 "Code"), 12 03 000 000 "Document d'accompagnement" (sous-élément 12 03 002 000 "Type"), 12 04 000 000 "Référence complémentaire" (sous-élément 12 04 002 000 "Type"), les certificats et autorisations.

Les États membres de l'Union européenne communiquent à la Commission la liste des codes nationaux utilisés pour ces éléments de données. La Commission publie la liste de ces codes.

7) Cardinalités maximales pour chaque régime de transit:

MC 1x (par niveau générique de la déclaration)

HC 999x (par MC pour le transit)

8) Les références suivantes aux listes de codes définies dans les normes internationales ou dans les actes législatifs des parties contractantes sont utilisées:

1 Code des types Recommandation Code des types d'emballages

d'emballages nº 21 de la tel que défini dans la dernière CEE/ONU version de l'annexe IV de la recommandation nº 21 de la CEE/ONU

2 Code monnaies ISO 4217 Code alphabétique à trois

lettres défini par la norme internationale ISO 4217

3 Code pays Code ISO 3166- Dans le contexte des

alpha-2 du pays opérations de transit, le code pays ISO 3166 alpha-2 est utilisé et le code "XI" est utilisé pour l'Irlande du Nord. nº 16 de la CEE- dans la recommandation nº 16 ONU de la CEE-ONU

6 Code des types Recommandation Code des types de moyens de

de moyens de nº 28 de la CEE- transport tel que défini dans la transport ONU recommandation nº 28 de la CEE-ONU

9 Codes CUS ECICS (Inventaire Le numéro CUS (Customs

douanier européen Union and Statistics) est des substances attribué dans l'inventaire chimiques) douanier européen des substances chimiques (ECICS) à des substances et préparations chimiques principalement. 9) Les codes visés au titre III qui figurent dans la base de données TARIC sont définis d'un commun accord avec les parties contractantes

CHAPITRE II Légende du tableau

Section 1 Intitulés des colonnes

Colonnes Déclarations/notifications/preuve du statut Base juridique douanier de marchandises de l'Union Nº E.D. Numéro d'ordre attribué à l'élément de données en question. Ancien nº de case Numéro de case figurant à l'annexe B6 de l'appendice III, conformément à la décision Nº 1/2008 de la Commission mixte CE- AELE Transit commun du 16 juin 2008. Intitulé élément / Intitulé de l'élément/de la classe de données classe de données concerné(e). Intitulé sous-élément Intitulé du sous-élément/de la sous-classe de / sous-classe de données concerné(e). données Intitulé du Intitulé du sous-élément de données sous-élément de concerné. données D1 Déclaration de transit. Article 25 et article 26 de l'appendice I D2 Déclaration de transit avec un jeu de Article 55, données restreint – (Transport par fer, air et paragraphe 1, mer). point i), de l'appendice I

Colonnes Déclarations/notifications/preuve du statut Base juridique douanier de marchandises de l'Union D3 Transit – Utilisation d'un document Article 55, électronique de transport en tant que paragraphe 1, déclaration en douane – (Transport par air). point h), de l'appendice I D4 Notification de présentation relative à la Article 29 bis de déclaration de transit préalablement l'appendice I déposée. D La cardinalité indique combien de fois l'élément de données peut être utilisé au niveau générique de la déclaration dans une déclaration de transit. Format Type de donnée et longueur de la donnée. Codes du titre III Indique si des notes complémentaires sur le format et les codes sont disponibles au titre III. Section 2 Intitulés des colonnes

Groupe Nom du groupe Groupe 11 Information sur le message (y compris codes de procédure) Groupe 12 Références des messages, documents, certificats et autorisations Groupe 13 Intervenants Groupe 16 Lieux/Pays/Régions Groupe 17 Bureaux de douane Groupe 18 Identification des marchandises Groupe 19 Informations relatives au transport (modes, moyens et équipements) Groupe 99 Autres éléments de données (données statistiques, garanties, données tarifaires)

Section 3 Symboles figurant dans les colonnes Déclaration

Symbole Description du symbole A Obligatoire: données exigées par chaque pays sans préjudice de la note introductive 3. B Facultatif pour les pays: données que les pays peuvent décider d'exiger ou non. C Facultatif pour les opérateurs économiques: données que les opérateurs économiques peuvent décider de fournir, mais qui ne peuvent pas être exigées par les pays. Lorsqu'un opérateur économique décide de fournir les informations, tous les souséléments exigés doivent être déclarés. Lorsque "C" est utilisé pour un élément de données ou une classe de données, tous les sous-éléments de données ou toutes les sousclasses de données appartenant à cet élément de données ou cette classe de données sont obligatoires lorsque le déclarant décide de fournir les informations, sauf disposition contraire du titre II, chapitre I. D Élément de données exigé au niveau générique de la déclaration de transit. Les éléments de données du niveau de la déclaration contiennent des informations qui s'appliquent à l'ensemble de la déclaration. MC Élément de données exigé au niveau de l'envoi "mère". Les éléments de données du niveau de l'envoi "mère" contiennent des informations qui s'appliquent à un contrat de transport émis par un transporteur et une partie contractante directe. Ces informations génériques sont applicables à chaque article de l'envoi "mère" dans le cas des déclarations et notifications visées au titre II, chapitre I.

Symbole Description du symbole HC Élément de données exigé au niveau de l'envoi "fille". Les éléments de données du niveau de l'envoi "fille" contiennent des informations qui s'appliquent au contrat de transport le plus bas émis par un transitaire, un transporteur public sans navires ou sans aéronefs ou son agent ou un opérateur postal. Ces informations génériques sont valables pour chaque article de l'envoi "fille" dans le cas des déclarations et notifications visées au titre II, chapitre I. HI Élément de données exigé au niveau de l'article de marchandise de l'envoi "fille". Le niveau de l'article de marchandise de l'envoi "fille" est un sousniveau du niveau de l'envoi "fille". Les éléments de données du niveau de l'article de l'envoi "fille" contiennent des informations provenant des différentes positions dans le document de transport mentionné dans l'envoi "fille" existant. Ces informations relatives à l'article sont applicables dans le cas des déclarations et notifications visées au titre II, chapitre I. * Applicable à partir du 21 janvier 2025 *** À appliquer à partir du 1er mars 2027 ° Cesse de s'appliquer à partir du 21 janvier 2025 °°° Cesse de s'appliquer à partir du 1er mars 2027 lien avec l'équipement de transport, c'est-à-dire 1x par conteneur. Section 4 Symboles figurant dans la colonne Format

Le terme "type/longueur" dans l'explication concernant un attribut précise les exigences en matière de type et de longueur de la donnée. Les codes relatifs au type de donnée sont les suivants:

a alphabétique

n numérique

an alphanumérique

Le nombre qui suit le code indique la longueur de donnée autorisée. Les conventions suivantes s'appliquent:

Les deux points éventuels précédant l'indication de la longueur signifient que la donnée n'a pas de longueur fixe mais que le nombre de caractères peut aller jusqu'à celui indiqué. Une virgule dans la longueur du champ indique que l'attribut peut contenir des décimaux; dans ce cas, le chiffre précédant la virgule indique la longueur totale de l'attribut et le chiffre qui suit la virgule indique le nombre maximal de décimaux.

Exemples de formats et de longueurs de champs:

a1 1 caractère alphabétique, longueur fixe

n2 2 caractères numériques, longueur fixe

an3 3 caractères alphanumériques, longueur fixe

a..4 jusqu'à 4 caractères alphabétiques

n..5 jusqu'à 5 caractères numériques

an..6 jusqu'à 6 caractères alphanumériques

n..7,2 jusqu'à 7 caractères numériques, dont un maximum de 2 décimales, un séparateur flottant étant autorisé

TITRE II TABLEAU DES EXIGENCES COMMUNES EN MATIÈRE DE DONNÉES POUR LES DÉCLARATIONS DE TRANSIT

CHAPITRE I Tableau

Intitulé sous- Intitulé du Codes Intitulé Ancien nº élément/sous- sous- Déclaration Cardinalité Format du Nº E.D. élément/classe de case classe de élément de titre III de données Groupe 11 - Information sur le message (y compris codes de procédure) 11 02 000 000 Nouveau Type de A A A 1x a1 O déclaration D D D supplémentaire 11 03 000 000 32 Numéro d'article A A 1x n..5 N de marchandise HI HI 11 07 000 000 Nouveau Sécurité A A 1x n1 O D D 11 08 000 000 Nouveau Indicateur de jeu A A A 1x n1 O de données D D D restreint

Intitulé sous- Intitulé du Codes Intitulé Ancien nº élément/sous- sous- Déclaration Cardinalité Format du Nº E.D. élément/classe de case classe de élément de titre III de données 11 11 000 000 Nouveau Déclaration A A A 1x n.5 N numéro d'article HI HI HI de marchandise Groupe 12 - Références des messages, documents, certificats et autorisations 12 01 000 000 40 Document A A A 9,99 99x 99x N précédent 9x MC MC MC HC HC HC HI HI HI 12 01 001 000 Numéro de A A A 1x 1x 1x an..70 O référence MC MC MC HC HC HC HI HI HI 12 01 002 000 Type A A A 1x 1x 1x an4 N MC MC MC HC HC HC HI HI HI

Intitulé sous- Intitulé du Codes Intitulé Ancien nº élément/sous- sous- Déclaration Cardinalité Format du Nº E.D. élément/classe de case classe de élément de titre III de données 12 01 003 000 Type A A A 1x an..2 N d'emballages HI HI HI 12 01 004 000 Nombre de A A A 1x n..8 N colis HI HI HI 12 01 005 000 Unité de A A A 1x an..4 N mesure et HI HI HI qualifiant 12 01 006 000 Quantité A A A 1x n..16,6 N HI HI HI 12 01 007 000 Identifiant de A A A 1x n..5 N l'article de HI HI HI marchandise°° ° Numéro d'article de marchandise** * 12 01 079 000 Informations C C 1x 1x 1x an..35 N complémentair MC MC es HC HC HI HI

Intitulé sous- Intitulé du Codes Intitulé Ancien nº élément/sous- sous- Déclaration Cardinalité Format du Nº E.D. élément/classe de case classe de élément de titre III de données 12 02 000 000 44 Mentions C C C 99x 99x N spéciales MC MC MC HI HI HI 12 02 008 000 Code A A A 1x 1x an5 O MC MC MC HI HI HI 12 02 009 000 Texte A A A 1x 1x an..512 N MC MC MC HI HI HI 12 03 000 000 44 Document A A A 99x 99x N d'accompagnem MC MC MC ent HI HI HI 12 03 001 000 Numéro de A A A 1x 1x an..70 N référence MC MC MC HI HI HI 12 03 002 000 Type A A A 1x 1x an4 N MC MC MC HI HI HI

Intitulé sous- Intitulé du Codes Intitulé Ancien nº élément/sous- sous- Déclaration Cardinalité Format du Nº E.D. élément/classe de case classe de élément de titre III de données 12 03 013 000 Numéro de C C C 1x 1x n..5 N ligne de MC MC MC l'article dans le HI HI HI document 12 03 079 000 Informations C 1x 1x an..35 N complémentair MC es HI 12 04 000 000 44 Référence A A A 99x 99x 99x N Nouveau complémentaire MC MC MC HC HC HC HI HI HI 12 04 001 000 Numéro de C C C 1x 1x 1x an..70 N référence MC MC MC HC HC HC HI HI HI 12 04 002 000 Type A A A 1x 1x 1x an4 O MC MC MC HC HC HC HI HI HI

Intitulé sous- Intitulé du Codes Intitulé Ancien nº élément/sous- sous- Déclaration Cardinalité Format du Nº E.D. élément/classe de case classe de élément de titre III de données 12 05 000 000 44 Document de A A A 99x 99x N Nouveau transport [8] [8] [8] MC MC MC HC HC HC 12 05 001 000 Numéro de A A A 1x 1x an..70 N référence MC MC MC HC HC HC 12 05 002 000 Type A A A 1x 1x an4 N MC MC MC HC HC HC 12 08 000 000 Numéro de C C C 1x 1x 1x an..35 N HC HC HC HI HI HI 12 09 000 000 Nouveau NRL A A A A 1x an..22 N D D D D

Intitulé sous- Intitulé du Codes Intitulé Ancien nº élément/sous- sous- Déclaration Cardinalité Format du Nº E.D. élément/classe de case classe de élément de titre III de données 12 12 000 000 44 Autorisation A A A 9x N Nouveau [60] [60] [60] D D D 12 12 001 000 Numéro de A A A 1x an..35 N référence D D D 12 12 002 000 Type A A A 1x an..4 N D D D Groupe 13 – Intervenants 13 02 000 000 2 Expéditeur C 1x 1x N MC HC 13 02 016 000 Nom A 1x 1x an..70 N [6] MC HC 13 02 017 000 2 (nº) Numéro A 1x 1x an..17 O d'identification MC HC

Intitulé sous- Intitulé du Codes Intitulé Ancien nº élément/sous- sous- Déclaration Cardinalité Format du Nº E.D. élément/classe de case classe de élément de titre III de données 13 02 018 000 Adresse A 1x 1x N [6] MC HC 13 02 018 019 Rue et A 1x 1x an..70 N numéro MC HC 13 02 018 020 Pays A 1x 1x a2 N MC HC 13 02 018 021 Code postal A 1x 1x an..17 N MC HC 13 02 018 022 Ville A 1x 1x an..35 N MC HC

Intitulé sous- Intitulé du Codes Intitulé Ancien nº élément/sous- sous- Déclaration Cardinalité Format du Nº E.D. élément/classe de case classe de élément de titre III de données 13 02 074 000 Personne de C 9x 9x N contact MC HC 13 02 074 016 Nom A 1x 1x an..70 N MC HC 13 02 074 075 Téléphone A 1x 1x an..35 N MC HC 13 02 074 076 Adresse C 1x 1x an..256 N électroniqu MC e HC 13 03 000 000 8 Destinataire A A A 1x 1x 1x N MC MC MC HC HC HC HI° HI° HI°

Intitulé sous- Intitulé du Codes Intitulé Ancien nº élément/sous- sous- Déclaration Cardinalité Format du Nº E.D. élément/classe de case classe de élément de titre III de données 13 03 016 000 Nom A A A 1x 1x an..70 N [6] [6] [6] MC MC MC HC HC HC HI° HI° HI° 13 03 017 000 8 (nº) Numéro A A A 1x 1x an..17 O d'identification [8] [8] [8] MC MC MC HC HC HC HI° HI° HI° 13 03 018 000 Adresse A A A 1x 1x N [6] [6] [6] MC MC MC HC HC HC HI° HI° HI°

Intitulé sous- Intitulé du Codes Intitulé Ancien nº élément/sous- sous- Déclaration Cardinalité Format du Nº E.D. élément/classe de case classe de élément de titre III de données 13 03 018 019 Rue et A A A 1x 1x 1x an..70 N numéro MC MC MC HC HC HC HI° HI° HI° 13 03 018 020 Pays A A A 1x 1x 1x a2 O MC MC MC HC HC HC HI° HI° HI° 13 03 018 021 Code postal A A A 1x 1x 1x an..17 N MC MC MC HC HC HC HI° HI° HI° 13 03 018 022 Ville A A A 1x 1x 1x an..35 N MC MC MC HC HC HC HI° HI° HI° 13 06 000 000 14 Représentant A A A A 1x N D D D D

Intitulé sous- Intitulé du Codes Intitulé Ancien nº élément/sous- sous- Déclaration Cardinalité Format du Nº E.D. élément/classe de case classe de élément de titre III de données 13 06 017 000 4 (nº) Numéro A A A A 1x an..17 N d'identification D D D D 13 06 030 000 14 Statut A A A A 1x n1 O D D D D 13 06 074 000 Personne de C C C C 9x N contact D D D D 13 06 074 016 Nom A A A A 1x an..70 N D D D D 13 06 074 075 Téléphone A A A A 1x an..35 N D D D D 13 06 074 076 Adresse C C C C 1x an..256 N électroniqu D D D D e 13 07 000 000 50 Titulaire du A A A A 1x N régime du transit D D D D

Intitulé sous- Intitulé du Codes Intitulé Ancien nº élément/sous- sous- Déclaration Cardinalité Format du Nº E.D. élément/classe de case classe de élément de titre III de données 13 07 016 000 Nom A A A 1x an..70 N [6] [6] [6] [7] [7] [7] D D D 13 07 017 000 50 (nº) Numéro A A A A 1x an..17 N d'identification D D D D 13 07 018 000 Adresse A A A 1x N [6] [6] [6] [7] [7] [7] D D D 13 07 018 019 Rue et A A A 1x an..70 N numéro D D D 13 07 018 020 Pays A A A 1x a2 N D D D 13 07 018 021 Code postal A A A 1x an..17 N D D D 13 07 018 022 Ville A A A 1x an..35 N D D D

Intitulé sous- Intitulé du Codes Intitulé Ancien nº élément/sous- sous- Déclaration Cardinalité Format du Nº E.D. élément/classe de case classe de élément de titre III de données 13 07 074 000 Personne de C C C 1x N contact D D D 13 07 074 016 Nom A A A 1x an..70 N D D D 13 07 074 075 Téléphone A A A 1x an..35 N D D D 13 07 074 076 Adresse C C C 1x an..256 N électroniqu D D D e 13 14 000 000 44 Autre acteur de C C C 99x 99x 99x N la chaîne MC MC MC d'approvisionne HC HC HC ment HI HI HI 13 14 017 000 Numéro A A A 1x 1x 1x an..17 N d'identification MC MC MC HC HC HC HI HI HI

Intitulé sous- Intitulé du Codes Intitulé Ancien nº élément/sous- sous- Déclaration Cardinalité Format du Nº E.D. élément/classe de case classe de élément de titre III de données 13 14 031 000 Rôle A A A 1x 1x 1x a.. 3 O MC MC MC HC HC HC HI HI HI Groupe 15 – Dates/Heures/Périodes 15 11 000 000 Nouveau Date limite A A A 1x an.. 19 N [82] [82] [82] D D D Groupe 16 – Lieux/Pays/Régions 16 03 000 000 17a Pays de A A A 1x 1x* 1x a2 N destination MC MC MC HC HC HI HI HI 16 06 000 000 15 Pays A C 1x 1x 1x a2 N d'expédition MC MC HC HC HI HI 16 12 000 000 Nouveau Pays de A A 99x N l'itinéraire de MC MC l'envoi

Intitulé sous- Intitulé du Codes Intitulé Ancien nº élément/sous- sous- Déclaration Cardinalité Format du Nº E.D. élément/classe de case classe de élément de titre III de données 16 12 020 000 Pays A A 1x a2 O MC MC 16 13 000 000 27 Lieu de A A A A 1x N chargement [61] [61] MC MC MC MC 16 13 020 000 Pays A A A A 1x a2 N MC MC MC MC 16 13 036 000 Locode/ONU A A A A 1x an..17 N MC MC MC MC 16 13 037 000 Lieu A A A A 1x an..35 N MC MC MC MC 16 15 000 000 30 Localisation des A A A A 1x an..35 N marchandises [61[ [61[ [61[ [61] [75] [75] [75] [75] MC MC MC MC 16 15 036 000 Locode/ONU A A A A 1x an..17 N MC MC MC MC

Intitulé sous- Intitulé du Codes Intitulé Ancien nº élément/sous- sous- Déclaration Cardinalité Format du Nº E.D. élément/classe de case classe de élément de titre III de données 16 15 045 000 Type de lieu A A A A 1x a1 O MC MC MC MC 16 15 046 000 Qualifiant A A A A 1x a1 O d'identification MC MC MC MC 16 15 047 000 Bureau de A A A A 1x N douane MC MC MC MC 16 15 047 001 Numéro de A A A A 1x an8 N référence MC MC MC MC 16 15 048 000 GNSS A A A A 1x N MC MC MC MC 16 15 048 049 Latitude A A A A 1x an..17 N MC MC MC MC 16 15 048 050 Longitude A A A A 1x an..17 N MC MC MC MC 16 15 051 000 Opérateur A A A A 1x N économique MC MC MC MC

Intitulé sous- Intitulé du Codes Intitulé Ancien nº élément/sous- sous- Déclaration Cardinalité Format du Nº E.D. élément/classe de case classe de élément de titre III de données 16 15 051 017 Numéro A A A A 1x an..17 N d'identificat MC MC MC MC ion 16 15 052 000 Numéro de A A A A 1x an..35 N l'autorisation MC MC MC MC 16 15 053 000 Identifiant A A A A 1x an..4°°° N supplémentair an..8* * e * MC MC MC MC 16 15 018 000 Adresse A A A A 1x N MC MC MC MC 16 15 018 019 Rue et A A A A 1x an..70 N numéro MC MC MC MC 16 15 018 020 Pays A A A A 1x a2 N MC MC MC MC 16 15 018 021 Code postal A A A A 1x an..17 N MC MC MC MC 16 15 018 022 Ville A A A A 1x an..35 N MC MC MC MC

Intitulé sous- Intitulé du Codes Intitulé Ancien nº élément/sous- sous- Déclaration Cardinalité Format du Nº E.D. élément/classe de case classe de élément de titre III de données 16 15 081 000 Adresse code A A A A 1x N postal MC MC MC MC 16 15 081 020 Pays A A A A 1x a2 N MC MC MC MC 16 15 081 021 Code postal A A A A 1x an..17 N MC MC MC MC 16 15 081 025 Numéro de A A A A 1x an..35 N maison MC MC MC MC 16 15 074 000 Personne de C C C C 9x N contact MC MC MC MC 16 15 074 016 Nom A A A A 1x an..70 N MC MC MC MC 16 15 074 075 Téléphone A A A A 1x an..35 N MC MC MC MC

Intitulé sous- Intitulé du Codes Intitulé Ancien nº élément/sous- sous- Déclaration Cardinalité Format du Nº E.D. élément/classe de case classe de élément de titre III de données 16 15 074 076 Adresse C C C C 1x an..256 N électroniqu MC MC MC MC e 16 17 000 000 Nouveau Itinéraire A A 1x n1 O obligatoire*** D D Groupe 17 – Bureaux de douane 17 03 000 000 Nouveau Bureau de A A A A 1x N douane de départ D D D D 17 03 001 000 Numéro de A A A A 1x an8 N référence D D D D 17 04 000 000 51 Bureau de A A 9x N douane de D D passage 17 04 001 000 Numéro de A A 1x an8 N référence D D 17 05 000 000 53 Bureau de A A A 1x N douane de destination D D D

Intitulé sous- Intitulé du Codes Intitulé Ancien nº élément/sous- sous- Déclaration Cardinalité Format du Nº E.D. élément/classe de case classe de élément de titre III de données 17 05 001 000 Numéro de A A A 1x an8 N référence D D D 17 06 000 000 Bureau de A A 9x N douane de sortie pour le transit D D

17 06 001 000 Numéro de A A 1x an8 N référence D D

Groupe 18 – Identification des marchandises 18 01 000 000 38 Masse nette A 1x n..16,6 N HI 18 02 000 000 Unités C 1x n..16,6 N supplémentaires HI °°° Unité supplémentaire* **

Intitulé sous- Intitulé du Codes Intitulé Ancien nº élément/sous- sous- Déclaration Cardinalité Format du Nº E.D. élément/classe de case classe de élément de titre III de données 18 04 000 000 35 Masse brute A A A 1x 1x 1x n..16,6 N MC MC MC HC HC HC HI HI HI 18 05 000 000 31 Désignation des A A A 1x an..512 N marchandises HI HI HI 18 06 000 000 Nouveau Conditionnemen A A A 99x N t HI HI 18 06 003 000 31 Type A A A 1x an2 N d'emballages HI HI HI 18 06 004 000 31 Nombre de A A A 1x n..8 N colis HI HI HI 18 06 054 000 31 Marques A A A 1x an..512 N d'expédition [8] [8] [8] HI HI HI 18 07 000 000 Marchandises C C 99x N dangereuses HI HI

Intitulé sous- Intitulé du Codes Intitulé Ancien nº élément/sous- sous- Déclaration Cardinalité Format du Nº E.D. élément/classe de case classe de élément de titre III de données 18 07 055 000 Numéro ONU A A 1x an.4 N des HI HI marchandises dangereuses 18 08 000 000 31 Code CUS C C C 1x an..512 N HI HI HI 18 09 000 000 Code des A A C 1x N marchandises HI HI HI 18 09 056 000 Nouveau Code de la A A A 1x an6 N sous-position du système HI HI HI harmonisé * 18 09 057 000 33 Code de la B B C 1x an2 N nomenclature HI HI HI combinée Groupe 19 – Informations relatives au transport (modes, moyens et équipements) 19 01 000 000 19 Indicateur du A A A A 1x n1 O conteneur [61] [61] MC MC MC

Intitulé sous- Intitulé du Codes Intitulé Ancien nº élément/sous- sous- Déclaration Cardinalité Format du Nº E.D. élément/classe de case classe de élément de titre III de données 19 02 000 000 Numéro de B B B 9x 9x an..17 N référence du MC MC MC transport 19 03 000 000 25 Mode de A A 1x n1 O transport à la [30] [30] frontière MC MC 19 04 000 000 26 Mode de B B B 1x n1 O transport MC MC MC intérieur 19 05 000 000 18(1) Moyen de A A A A 999x 999 N transport au [34] [34] [34] [34] x départ [35] [35] [35] [35] [36] [36] [36] [36] [61] [61] MC MC MC MC HC HC HC HC 19 05 017 000 Numéro A A A A 1x 1x an..35 N d'identification MC MC MC MC HC HC HC HC

Intitulé sous- Intitulé du Codes Intitulé Ancien nº élément/sous- sous- Déclaration Cardinalité Format du Nº E.D. élément/classe de case classe de élément de titre III de données 19 05 061 000 Type A A A A 1x 1x n2 O d'identification MC MC MC MC HC HC HC HC 19 05 062 000 18(2) Nationalité A A A A 1x 1x a2 N MC MC MC MC HC HC HC HC 19 07 000 000 Nouveau Équipement de A A A A 9,99 N transport [61] [61] 9x MC MC MC MC 19 07 044 000 Référence des A A A 9,99 n..5 N marchandises 9x MC MC MC 19 07 063 000 31 Numéro A A A A 1x an..17 N d'identification MC MC MC MC du conteneur

Intitulé sous- Intitulé du Codes Intitulé Ancien nº élément/sous- sous- Déclaration Cardinalité Format du Nº E.D. élément/classe de case classe de élément de titre III de données 19 08 000 000 Nouveau Moyen de A A A 9x N transport actif à [34] [34] [34] la frontière [35] [35] [35] [36] [36] [36] [61] [61] [70] [70] [70] [71] [71] [71] MC MC MC 19 08 017 000 21(1) Numéro A A A 1x an..35 N d'identification MC MC MC 19 08 061 000 Type A A A 1x n2 O d'identification MC MC MC 19 08 062 000 21(2) Nationalité A A A 1x a2 N MC MC MC 19 08 084 000 Nouveau Bureau de A A A 1x an8 N douane à la MC MC MC frontière

Intitulé sous- Intitulé du Codes Intitulé Ancien nº élément/sous- sous- Déclaration Cardinalité Format du Nº E.D. élément/classe de case classe de élément de titre III de données 19 10 000 000 D Scellé A A A A 99x N [61] [61] [65] MC MC MC MC scellés ) MC MC MC MC 19 10 015 000 Identifiant A A A A 1x an..20 N MC MC MC MC 19 05 062 000 18(2) Nationalité A A A A 1x 1x a2 N MC MC MC MC HC HC HC HC Groupe 99 – Autres éléments de données (données statistiques, garanties, données tarifaires)

99 02 000 000 52 Type de garantie A A 9x an1 O D D 99 03 000 000 52 Référence de la A A 99 N garantie x D D

Intitulé sous- Intitulé du Codes Intitulé Ancien nº élément/sous- sous- Déclaration Cardinalité Format du Nº E.D. élément/classe de case classe de élément de titre III de données 99 03 069 000 NRG A A 1x an..24 N D D 99 03 070 000 Code d'accès A A 1x an..4 N D D 99 03 012 000 Monnaie A A 1x a3 N D D 99 03 071 000 Montant à A A 1x n..16,2 N couvrir D D 99 04 000 000 Nouveau Référence A A 1x an..35 N spécifique de D D garantie ^*) La cardinalité pour le nombre de scellés doit être interprétée en lien avec l'équipement de transport, c'est-à-dire 1x par conteneur.

CHAPITRE II Notes

Numéro de la Description de la note note [6] Lorsque le numéro d'enregistrement et d'identification des opérateurs économiques (EORI) ou le numéro d'identification unique délivré par un pays de transit commun ou par un pays tiers et reconnu par le bureau de douane de départ est communiqué, le nom et l'adresse ne sont pas fournis. [7] Le numéro d'identification du titulaire du régime du transit n'est obligatoire que dans les cas où le numéro EORI de la personne concernée ou son numéro d'identification unique délivré par un pays tiers et reconnu par l'Union n'est pas fourni. Lorsque le numéro EORI ou le numéro d'identification unique délivré par un pays tiers et reconnu par l'Union est communiqué, le nom et l'adresse ne sont pas fournis. [8] Cette donnée est fournie uniquement lorsqu'elle est disponible. [30] Les pays peuvent renoncer à cette exigence pour les modes de transport autres que le chemin de fer lorsque le mouvement de transit ne franchit pas la frontière extérieure des parties contractantes. [34] Ne pas utiliser en cas d'envoi par la poste et par installations fixes. [35] Lorsque les marchandises sont transportées dans des unités de transport intermodal telles que, mais sans s'y limiter, des conteneurs, des caisses mobiles et des semi-remorques, le titulaire du régime du transit n'est pas tenu de fournir cette donnée si la situation logistique au point de départ est susceptible d'empêcher que soient fournies l'identité et la nationalité du moyen de transport au moment du placement des marchandises sous le régime du transit. Les unités de transport intermodal sont revêtues de numéros d'identification uniques et ces numéros sont indiqués dans l'E.D. 19 07 063 000 Numéro d'identification du conteneur.

[36] Dans les cas suivants, les pays renoncent à l'obligation de porter cette donnée sur une déclaration de transit déposée au bureau de douane de départ en ce qui concerne le moyen de transport sur lequel les marchandises se trouvent directement chargées: – lorsque la situation logistique ne permet pas que cet élément de données soit fourni et que le titulaire du régime de transit a le statut OEAC dans l'Union ou un statut similaire dans un pays de transit commun, et – lorsque les informations correspondantes peuvent être retrouvées si nécessaire par les autorités douanières par l'intermédiaire des écritures du titulaire du régime de transit. [60] Cet élément de données doit être fourni lorsqu'une autorisation existe conformément à l'article 55 de l'appendice I. [61] Cet élément de données est facultatif lorsque la déclaration est déposée avant la présentation des marchandises. [65] Cette donnée n'est fournie que lorsque l'autorité douanière a décidé de sceller les marchandises. [70] Ne pas utiliser dans le cas où il n'y a pas de bureau de douane de passage (E.D. 17 04 000 000) déclaré. [71] Cette donnée n'est pas fournie si elle est identique au moyen de transport au départ (E.D. 19 05 000 000). [75] Ne doit être rempli que lorsque la réglementation des parties contractantes le prévoit. [82] Cette information n'est fournie que lorsqu'un expéditeur agréé est utilisé pour la déclaration concernée.

TITRE III NOTES ET CODES LIÉS AUX EXIGENCES COMMUNES EN MATIÈRE DE DONNÉES DANS UNE DÉCLARATION DE TRANSIT

Le terme "type/longueur" dans l'explication concernant un attribut précise les exigences en matière de type et de longueur de la donnée. Les codes relatifs au type de donnée sont les suivants.

Groupe 11 – Informations sur le message (y compris codes de procédure)

11 01 000 000 Type de déclaration

Indiquer le code correspondant.

Les codes à utiliser sont:

Jeu de données dans le tableau des exigences Code Description en matière de données au titre II de la présente annexe C Marchandises de l'Union qui ne sont pas placées sous D3 un régime de transit dans le cadre de l'application de l'article 55, paragraphe 1, point h), de l'appendice I. T Envois composites comprenant à la fois des D1, D2 marchandises devant être placées sous le régime T1 et des marchandises destinées à être placées sous le régime T2, couverts par l'article 28 de l'appendice I. T1 Marchandises n'ayant pas le statut douanier de D1, D2, D3 marchandises de l'Union, qui sont placées sous le régime de transit. T2 Marchandises ayant le statut douanier de marchandises D1, D2, D3 de l'Union, qui sont placées sous le régime de transit.

Jeu de données dans le tableau des exigences Code Description en matière de données au titre II de la présente annexe T2F Marchandises ayant le statut douanier de marchandises D1, D2, D3 de l'Union, qui circulent entre une partie du territoire douanier de l'Union où les dispositions de la directive 2006/112/CE ou de la directive 2008/118/CE ne s'appliquent pas et un pays de transit commun. TD Marchandises déjà placées sous un régime de transit D3 dans le cadre de l'application de l'article 55, paragraphe 1, point h), de l'appendice I. X Marchandises de l'Union dont l'exportation est D3 terminée et la sortie confirmée et qui ne sont pas placées sous un régime de transit dans le cadre de l'application de l'article 55, paragraphe 1, point h), de l'appendice I. 11 02 000 000 Type de déclaration supplémentaire

Indiquer le code correspondant.

Les codes à utiliser sont:

A pour une déclaration en douane normale (au titre des articles 25 et 26 de l'appendice I). D pour le dépôt d'une déclaration en douane normale (telle que visée sous code A) conformément à l'article 29 bis de l'appendice I.

11 03 000 000 Numéro d'article de marchandise

Numéro de l'article contenu dans l'envoi "fille" de la déclaration, la déclaration sommaire, la notification ou la preuve du statut douanier de marchandises de l'Union. Ce numéro est unique pour chaque envoi "fille" dans son intégralité. Les articles sont numérotés de manière séquentielle, en partant de "1" pour le premier article et en augmentant de "1" pour chacun des articles suivants par envoi "fille".

11 07 000 000 Sécurité

Indiquer, selon les codes prévus à cet effet, si la déclaration est combinée avec une déclaration sommaire de sortie (EXS) ou une déclaration sommaire d'entrée (ENS) conformément à la législation relative aux mesures de sûreté et de sécurité des parties contractantes respectives.

Les codes à utiliser sont:

Code Description Explication

0 Non La déclaration n'est pas associée à une déclaration sommaire

de sortie ou à une déclaration sommaire d'entrée.

1 Oui (Les marchandises sont déclarées à l'aide d'un jeu de données restreint)

11 11 000 000 Déclaration numéro d'article de marchandise

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Ce numéro est unique pour toute la déclaration. Les articles sont numérotés de manière séquentielle, en partant de "1" pour le premier article et en augmentant de "1" pour chacun des articles suivants.

Groupe 12 – Références des messages, documents, certificats et autorisations

12 01 000 000 Document précédent

Indiquer les données relatives au document précédent.

Pour les États membres de l'Union européenne – Indiquer les mentions relatives à la mise en non-valeur des marchandises déclarées dans la déclaration concernée, en rapport avec la fin du dépôt temporaire. Ces mentions incluent la quantité mise en non-valeur et l'unité de mesure respective.

12 01 001 000 Numéro de référence

Indiquer la référence du dépôt temporaire, du régime douanier précédent ou des documents douaniers correspondants.

Pour les États membres de l'Union européenne – Si l'exportation est suivie d'un transit, indiquer le MRN de la déclaration d'exportation.

Les codes à utiliser sont:

Le numéro d'identification du document utilisé ou une autre référence reconnaissable de celui-ci est à insérer dans l'élément de données 12 01 001 000.

Si le MRN est désigné comme le document précédent, le numéro de référence doit avoir la structure suivante:

Champ Contenu Format Exemples

1 Deux derniers chiffres de l'année n2 21

d'acceptation officielle de la déclaration (AA)

2 Identifiant du pays où la a2 RO

déclaration/notification est déposée (code pays visé dans la note introductive 8, point 3).

3 Identifiant unique pour le message an 12 9876AB889012

par année et par pays

4 Identifiant de la procédure a1 B

5 Chiffre de contrôle an1 1

Les champs 1 et 2 sont remplis comme indiqué ci-dessus.

Le champ 3 est rempli avec un identifiant pour le message en question. La manière de remplir ce champ relève de la compétence des administrations nationales, mais chaque message traité dans l'année dans le pays concerné doit être identifié par un numéro unique en ce qui concerne la procédure en question.

Les administrations nationales qui souhaitent inclure le numéro de référence du bureau de douane compétent dans le MRN peuvent utiliser jusqu'aux six premiers caractères pour le représenter.

Le champ 4 est rempli avec un identifiant de la procédure, comme défini dans le tableau cidessous.

Le champ 5 reçoit une valeur servant de chiffre de contrôle pour le MRN. Il permet de déceler une erreur lors de la saisie du numéro complet.

Codes à utiliser dans le champ 4 — identifiant de la procédure:

Code Régime A Exportation uniquement B Déclarations sommaires de sortie et d'exportation C Déclaration sommaire de sortie uniquement D Notification de réexportation E Expédition de marchandises concernant des territoires fiscaux spéciaux J Déclaration de transit uniquement K Déclaration de transit et déclaration sommaire de sortie L Déclaration de transit et déclaration sommaire d'entrée

Code Régime M Déclaration de transit et déclarations sommaires de sortie et d'entrée P Preuve du statut douanier de marchandises de l'Union/manifeste douanier des marchandises R Déclaration d'importation uniquement S Déclaration d'importation et déclaration sommaire d'entrée T Déclaration sommaire d'entrée uniquement U Déclaration de dépôt temporaire V Introduction de marchandises concernant des territoires fiscaux spéciaux W Déclaration de dépôt temporaire et déclaration sommaire d'entrée Z Notification d'arrivée 12 01 002 000 Type

Indiquer, selon le code prévu à cet effet, le type de document.

Les codes à utiliser sont:

Les codes sont repris dans la base de données TARIC.

12 01 003 000 Type de colis

Indiquer le code précisant le type de colis correspondant au nombre de colis mis en nonvaleur.

Les codes à utiliser sont:

Code des types d'emballages tel que visé dans la note introductive 8, point 1.

12 01 004 000 Nombre de colis

Indiquer le nombre de colis mis en non-valeur correspondant.

12 01 005 000 Unité de mesure et qualifiant

Indiquer l'unité de mesure et le qualifiant mis en non-valeur correspondants.

Les codes à utiliser et leurs formats sont:

Les unités de mesure et les qualifiants définis dans le TARIC sont utilisés. Dans ce cas, les unités de mesure et les qualifiants ont pour format an..4, mais ne peuvent avoir n..4 pour format car celui-ci est réservé aux unités de mesures et qualifiants nationaux.

Si aucune unité de mesure ou aucun qualifiant correspondant n'est disponible dans le TARIC, des unités de mesure et des qualifiants nationaux peuvent être utilisés. Ils ont pour format n..4.

12 01 006 000 Quantité

Indiquer la quantité mise en non-valeur correspondante.

12 01 007 000 Identifiant de l'article de marchandise °°°Numéro d'article de marchandise***

Indiquer le numéro d'article de marchandise tel qu'il est déclaré dans le document précédent.

12 01 079 000 Informations complémentaires

Indiquer les informations complémentaires concernant le document précédent.

Cet élément de données permet à l'opérateur économique de fournir toute information complémentaire relative au document précédent.

12 02 000 000 Mentions spéciales:

Utiliser cet élément de données pour les informations dont le champ de saisie n'est pas spécifié par la législation des parties contractantes.

12 0 2 008 000 Code

Indiquer le code prévu à cet effet et, s'il y a lieu, le code prévu par le pays concerné.

Les codes à utiliser et leurs formats sont:

Des mentions spécifiques qui relèvent du domaine douanier sont codées sous forme d'un code numérique à cinq chiffres:

Code 0xxxx - Catégorie générale

Code 2xxxx - En transit

Les codes "00200", "20100", "20200" et "20300" sont utilisés uniquement dans le cas de déclarations de transit électroniques et sur support papier, s'il y a lieu.

Code Base juridique Objet Mentions spéciales

00200 Annexe A1 bis, Plusieurs documents ou "Divers"

Titre III parties

20100 Article 18 de la Exportation d'une partie

convention contractante ou exportation de l'Union soumise à des restrictions

20200 Article 18 de la Exportation d'une partie

convention contractante ou exportation de l'Union soumise à des droits de douane

20300 Article 18 de la Exportation "Exportation"

convention Les pays peuvent définir des codes nationaux.

qui doivent avoir pour format a1an4.

12 02 009 000 Texte

Si nécessaire, un texte explicatif peut être fourni pour le code déclaré.

12 03 000 000 Document d'accompagnement

12 03 001 000 Numéro de référence

Numéro d'identification ou de référence des documents ou certificats des parties contractantes ou internationaux produits à l'appui de la déclaration.

Indiquer, selon les codes prévus à cet effet, d'une part, les mentions requises en fonction des réglementations spécifiques éventuellement applicables et, d'autre part, les données de référence des documents produits à l'appui de la déclaration.

Numéro d'identification ou de référence des documents ou certificats nationaux produits à l'appui de la déclaration.

12 03 002 000 Type

Indiquer, selon les codes prévus à cet effet, le type de document.

Indiquer les mentions relatives à la mise en non-valeur des marchandises déclarées dans la déclaration concernée, en rapport avec les certificats d'importation et d'exportation.

Les codes à utiliser et leurs formats sont:

Les documents, certificats et autorisations des parties contractantes ou internationaux produits à l'appui de la déclaration doivent être indiqués au format a1an3. La liste des documents, certificats et autorisations ainsi que leurs codes respectifs est reprise dans la base de données TARIC.

Les documents, certificats et autorisations nationaux produits à l'appui de la déclaration doivent être indiqués au format n1an3. Les quatre caractères constituant les codes sont établis selon la nomenclature propre à chaque pays.

12 03 013 000 Numéro de ligne de l'article dans le document:

Indiquer le numéro séquentiel dans le document d'accompagnement (par exemple, certificat, permis, document d'entrée, etc.) correspondant à l'article en question.

12 03 079 000 Informations complémentaires

Indiquer les informations complémentaires concernant le document d'accompagnement.

Cet élément de donnes permet à l'opérateur économique de fournir toute information complémentaire relative au document d'accompagnement.

12 04 000 000 Référence complémentaire

12 04 001 000 Numéro de référence

Numéro de référence ou autre numéro de référence reconnaissable non couvert par un document d'accompagnement, un document de transport ou des informations complémentaires.

12 04 002 000 Type

Indiquer, selon les codes prévus à cet effet, les mentions requises en fonction des réglementations spécifiques éventuellement applicables.

Les codes à utiliser et leurs formats sont:

Les codes des parties contractantes pour les références complémentaires doivent être indiqués au format a1an3. La liste des références complémentaires ainsi que leurs codes respectifs est reprise dans la base de données TARIC.

Les pays peuvent définir des codes nationaux. Les codes de référence complémentaires nationaux doivent être indiqués au format n1an3, éventuellement suivis soit par un numéro d'identification, soit par une autre référence reconnaissable. Les quatre caractères constituant les codes sont établis selon la nomenclature propre à chaque pays.

12 05 000 000 Document de transport

Cet élément de données comprend le type et la référence du document de transport.

12 05 001 000 Numéro de référence

Colonnes D1 et D2 du tableau des exigences en matière de données:

Cet élément de données comprend la référence du ou des documents de transport qui couvrent le transport des marchandises lorsqu'elles sont en transit.

Pour la colonne D3:

Cet élément de données comprend la référence du document de transport utilisé en tant que déclaration de transit.

12 05 002 000 Type

Indiquer, selon les codes prévus à cet effet, le type de document.

Les codes à utiliser sont:

Les codes sont repris dans la base de données TARIC.

12 08 000 000 Numéro de référence/RUE

Cette indication concerne le numéro de référence unique de l'envoi attribué à l'envoi en cause par la personne intéressée.

Elle peut prendre la forme de codes OMD (ISO 15459) ou équivalents. Elle permet aux douanes d'avoir accès à des données présentant un intérêt commercial sous-jacent.

12 09 000 000 NRL

Le numéro de référence local (NRL) est utilisé. Il est défini à l'échelle nationale et attribué par le déclarant en accord avec les autorités compétentes afin d'identifier chaque déclaration.

12 12 000 000 Autorisation

12 12 001 000 Numéro de référence

Indiquer le numéro de référence de toutes les autorisations nécessaires pour la déclaration et la notification.

12 12 002 000 Type

Indiquer, selon les codes prévus à cet effet, le type de document.

Les codes à utiliser sont:

Les codes sont repris dans la base de données TARIC.

Groupe 13 – Intervenants

13 02 000 000 Expéditeur

Partie expédiant les marchandises, comme indiqué dans le contrat de transport par la personne ayant demandé le transport.

Cette information doit être fournie lorsqu'elle est différente de celle du déclarant.

13 02 016 000 Nom

Indiquer les nom et prénom et le cas échéant la forme juridique de la partie.

13 02 017 000 Numéro d'identification:

Indiquer le numéro EORI de l'expéditeur ou le numéro d'identification de l'opérateur délivré dans un pays de transit commun.

Lorsque des facilités sont accordées dans le cadre d'un programme de partenariat dans le domaine commercial élaboré par un pays tiers et reconnu par la partie contractante concernée, cette information peut prendre la forme d'un numéro d'identification unique délivré dans le pays tiers et communiqué à la partie contractante concernée par le pays tiers concerné. Ce numéro peut être utilisé lorsque le déclarant en dispose.

Les codes à utiliser sont:

La structure d'un numéro d'identification unique délivré dans un pays tiers et communiqué à la partie contractante concernée se présente comme suit:

Champ Contenu Format

2 Numéro d'identification unique délivré an..15

dans un pays tiers Code pays: Code pays tel que visé dans la note introductive 8, point 3.

13 02 018 000 Adresse:

13 02 018 019 Rue et numéro

Indiquer le nom de la rue de l'adresse de la partie et le numéro du bâtiment ou de l'installation.

13 02 018 020 Pays

Indiquer le code du pays.

Les codes à utiliser sont:

Code pays tel que visé dans la note introductive 8, point 3.

13 02 018 021 Code postal:

Indiquer le code postal correspondant à l'adresse renseignée.

13 02 018 022 Ville

Indiquer le nom de la ville de l'adresse de la partie.

13 02 074 000 Personne de contact

13 02 074 016 Nom

Indiquer le nom de la personne de contact.

13 02 074 075 Téléphone

Indiquer le numéro de téléphone de la personne de contact.

13 02 074 076 Adresse électronique

Indiquer l'adresse électronique de la personne de contact.

13 03 000 000 Destinataire

Partie à laquelle les marchandises sont effectivement destinées.

Cet élément de données et ses sous-éléments peuvent être déclarés au niveau HI jusqu'à la mise à niveau du NSTI mentionnée à l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2023/2879 par toutes les parties contractantes.

13 03 016 000 Nom

Indiquer les nom et prénom et le cas échéant la forme juridique de la partie.

13 03 017 000 Numéro d'identification

Indiquer le numéro EORI ou le numéro d'identification de l'opérateur délivré dans un pays de transit commun.

Lorsque des facilités sont accordées dans le cadre d'un programme de partenariat dans le domaine commercial élaboré par un pays tiers et reconnu par la partie contractante concernée, cette information peut prendre la forme d'un numéro d'identification unique délivré dans le pays tiers et communiqué à la partie contractante concernée par le pays tiers concerné. Ce numéro peut être utilisé lorsque le déclarant en dispose.

Les codes à utiliser sont:

Le numéro d'identification tel que défini pour l'E.D. 13 02 017 000 "Expéditeur/Numéro d'identification" est utilisé.

13 03 018 000 Adresse:

13 03 018 019 Rue et numéro

Indiquer le nom de la rue de l'adresse de la partie et le numéro du bâtiment ou de l'installation.

13 03 018 020 Pays

Indiquer le code du pays.

Les codes à utiliser sont:

Code pays tel que visé dans la note introductive 8, point 3.

Pour les pays de transit commun – le code XI est facultatif.

13 03 018 021 Code postal

Indiquer le code postal correspondant à l'adresse renseignée.

13 03 018 022 Ville:

Indiquer le nom de la ville de l'adresse de la partie.

13 06 000 000 Représentant

Cette donnée est fournie lorsqu'elle est différente de l'E.D. 13 05 000 000 "Déclarant" ou, le cas échéant, de l'E.D. 13 07 000 000 Titulaire du régime du transit

13 06 017 000 Numéro d'identification

Indiquer le numéro EORI de la personne concernée ou le numéro d'identification de l'opérateur délivré dans un pays de transit commun.

Les codes à utiliser sont:

Le numéro d'identification tel que défini pour l'E.D. 13 02 017 000 "Expéditeur/Numéro d'identification" est utilisé.

13 06 030 000 Statut

Indiquer le code prévu à cet effet désignant le statut du représentant.

Les codes à utiliser sont:

Pour désigner le statut du représentant, un des codes suivants est à insérer devant le nom:

2 Représentation directe (le représentant en douane agit au nom et pour le

compte d'une autre personne) 3 Représentation indirecte (le représentant en douane agit en son nom propre, mais pour le compte d'une autre personne) Le code 3 n'est pas pertinent pour les régimes de transit douaniers.

13 06 074 000 Personne de contact:

13 06 074 016 Nom

Indiquer le nom de la personne de contact.

13 06 074 075 Téléphone

Indiquer le numéro de téléphone de la personne de contact.

13 06 074 076 Adresse électronique

Indiquer l'adresse électronique de la personne de contact.

13 07 000 000 Titulaire du régime du transit:

13 07 016 000 Nom:

Indiquer les nom et prénom ou la raison sociale ainsi que l'adresse complète du titulaire du régime de transit. Mentionner, le cas échéant, les nom et prénom ou la raison sociale du représentant habilité qui dépose la déclaration de transit pour le compte du titulaire du régime.

13 07 017 000 Numéro d'identification

Indiquer le numéro EORI du titulaire du régime de transit ou le numéro d'identification de l'opérateur délivré dans un pays de transit commun.

Les codes à utiliser sont:

Le numéro d'identification tel que défini pour l'E.D. 13 02 017 000 "Expéditeur/Numéro d'identification" est utilisé.

13 07 018 000 Adresse:

13 07 018 019 Rue et numéro

Indiquer le nom de la rue de l'adresse de la partie et le numéro du bâtiment ou de l'installation.

13 07 018 020 Pays

Indiquer le code du pays.

Les codes à utiliser sont:

Code pays tel que visé dans la note introductive 8, point 3.

13 07 018 021 Code postal

Indiquer le code postal correspondant à l'adresse renseignée.

13 07 018 022 Ville

Indiquer le nom de la ville de l'adresse de la partie.

13 07 074 000 Personne de contact:

13 07 074 016 Nom

Indiquer le nom de la personne de contact.

13 07 074 075 Téléphone

Indiquer le numéro de téléphone de la personne de contact.

13 07 074 076 Adresse électronique

Indiquer l'adresse électronique de la personne de contact.

13 14 000 000 Autre acteur de la chaîne d'approvisionnement

D'autres acteurs de la chaîne d'approvisionnement peuvent être indiqués ici pour démontrer que l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement était couvert par les opérateurs économiques titulaires du statut d'OEA.

Si cette classe de données est utilisée, le rôle et le numéro d'identification sont fournis, sinon cet élément de données est facultatif.

13 14 017 000 Numéro d'identification

Le numéro EORI ou le numéro d'identification unique du pays tiers est déclaré lorsque ce numéro a été attribué à la partie.

Les codes à utiliser sont:

Le numéro d'identification tel que défini pour l'E.D. 13 02 017 000 "Expéditeur/Numéro d'identification" est utilisé.

13 14 031 000 Rôle

Indiquer le code du rôle prévu à cet effet spécifiant le rôle des autres acteurs de la chaîne d'approvisionnement.

Les codes à utiliser sont:

Les intervenants suivants peuvent être déclarés:

Code Intervenant Description rôle CS Groupeur Transitaire combinant des plus petits envois en un seul envoi plus important (dans le cadre d'un processus de groupage) qui est envoyé à une contrepartie qui reproduit l'activité du groupeur en divisant l'envoi groupé en ses éléments initiaux. FW Transitaire Intervenant organisant l'expédition des marchandises. MF Fabricant Intervenant fabriquant les marchandises. WH Entrepositaire Intervenant prenant en charge la responsabilité des marchandises entrant en entrepôt. 15 11 000 000 Date limite

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

La date à laquelle les marchandises sont présentées au bureau de douane de destination.

Groupe 16 – Lieux/Pays/Régions

16 03 000 000 Pays de destination

Indiquer, selon le code prévu à cet effet, le dernier pays de destination des marchandises.

Le pays de la dernière destination connue est défini comme le dernier pays connu, au moment de la mainlevée, pour être celui où les marchandises doivent être livrées.

Les codes à utiliser sont:

Code pays tel que visé dans la note introductive 8, point 3.

Pour les pays de transit commun – le code XI est facultatif.

16 06 000 000 Pays d'expédition

Indiquer, selon le code prévu à cet effet, le pays à partir duquel les marchandises sont expédiées/exportées ou dans lequel le mouvement de transit a commencé et où la déclaration de transit a été déposée.***

Les codes à utiliser sont:

Code pays tel que visé dans la note introductive 8, point 3.

16 12 000 000 Pays de l'itinéraire de l'envoi

Cet élément de données est requis lorsqu'un itinéraire obligatoire est défini par le bureau de douane de départ (voir 16 17 000 000 "Itinéraire obligatoire"). ***

Identification chronologique des pays par lesquels les marchandises sont acheminées entre le pays de départ et la destination. Sont également inclus les pays de départ et de destination des marchandises.

16 12 020 000 Pays

Indiquer le ou les codes pays pertinents dans l'ordre correspondant à l'itinéraire de l'envoi.

Les codes à utiliser sont:

Code pays tel que visé dans la note introductive 8, point 3.

16 13 000 000 Lieu de chargement

Identification du port maritime, de l'aéroport, du terminal de fret, de la gare ferroviaire ou de tout autre lieu où les marchandises sont chargées sur le moyen de transport utilisé pour leur acheminement, y compris le pays où il est situé. Le cas échéant, des informations codées sont fournies pour l'identification du lieu.

Dans le cas où aucun Locode/ONU n'est disponible pour le lieu concerné, le code du pays est suivi du nom du lieu, indiqué avec le maximum de précision.

16 13 020 000 Pays

Lorsque le Locode/ONU n'est pas disponible, indiquer le code pays correspondant au lieu de chargement des marchandises sur le moyen de transport utilisé pour traverser la frontière de la partie contractante.

Les codes à utiliser sont:

Lorsque le lieu de chargement n'est pas codé conformément au Locode/ONU, le pays où le lieu de chargement est situé est identifié par le code pays visé dans la note introductive 8, point 3.

Indiquer le Locode/ONU du lieu de chargement des marchandises sur le moyen de transport utilisé pour traverser la frontière de la partie contractante.

Les codes à utiliser sont:

Locode/ONU tel que visé dans la note introductive 8, point 4.

16 13 037 000 Lieu

Lorsque le Locode/ONU n'est pas disponible, indiquer le nom du lieu de chargement des marchandises sur le moyen de transport utilisé pour traverser la frontière de la partie contractante.

16 15 000 000 Localisation des marchandises

Indiquer, selon les codes prévus à cet effet, l'endroit où les marchandises peuvent être examinées. La localisation est suffisamment précise pour permettre aux autorités douanières d'effectuer le contrôle physique des marchandises.

Utiliser un seul type de lieu à la fois.

Utiliser les codes définis sur la liste des codes de Locode/ONU par pays

Les codes à utiliser sont:

Locode/ONU tel que visé dans la note introductive 8, point 4.

16 15 045 000 Type de lieu

Indiquer le code prévu à cet effet pour le type de lieu.

Les codes à utiliser sont:

Pour le type de lieu, utiliser les codes indiqués ci-dessous:

A Lieu désigné B Lieu autorisé C Lieu agréé D Autres 16 15 046 000 Qualifiant d'identification

Indiquer le code prévu à cet effet pour l'identification du lieu. Sur la base du qualifiant utilisé, seul l'identifiant pertinent est fourni.

Les codes à utiliser sont:

Pour la détermination du lieu, utiliser l'un des identifiants indiqués ci-dessous:

Qualifiant Identifiant Description T Adresse code Utiliser le code postal avec ou sans le numéro de maison postal correspondant au lieu concerné. U Locode/ONU Locode/ONU tel que visé dans la note introductive 8, point 4. V Identifiant du Utiliser les codes mentionnés sous l'E.D. 17 05 001 000 bureau de Bureau de douane de destination/Numéro de référence. douane W Coordonnées Degrés décimaux avec utilisation de nombres négatifs GNSS pour indiquer le sud et l'ouest. Exemples: 44.424896°/8.774792° ou 50.838068°/ 4.381508° X Numéro EORI Le numéro d'identification tel que défini pour l'E.D. 13 02 017 000 "Expéditeur/Numéro d'identification" est utilisé. Si l'opérateur économique dispose de plusieurs locaux, le numéro est complété par un identifiant unique pour le lieu en question. O Numéro de Indiquer le numéro d'autorisation du lieu en question, l'autorisation c'est-à-dire de l'autorisation relative au statut d'expéditeur agréé. Si l'autorisation porte sur plusieurs locaux, le numéro d'autorisation est complété par un identifiant unique pour le lieu en question. Z Adresse Indiquer l'adresse du lieu concerné.

Si le code "X" (numéro EORI) ou "Y" (numéro d'autorisation) est utilisé pour identifier le lieu et que plusieurs lieux sont associés au numéro EORI ou au numéro d'autorisation en question, il peut être recouru à un identifiant supplémentaire pour permettre l'identification certaine du lieu.

16 15 047 000 Bureau de douane

Indiquer le code du bureau de douane pertinent où les marchandises sont disponibles pour un contrôle douanier complémentaire.

16 15 047 001 Numéro de référence

Indiquer, selon le code prévu à cet effet, le numéro de référence du bureau de douane où les marchandises sont disponibles pour un contrôle douanier complémentaire.

Les codes à utiliser sont:

L'identifiant du bureau de douane est conforme à la structure définie pour l'E.D. 17 05 001 000 Bureau de douane de destination/Numéro de référence.

16 15 048 000 GNSS

Indiquer les coordonnées pertinentes provenant des systèmes mondiaux de navigation par satellite (GNSS) du lieu où les marchandises sont disponibles.

16 15 048 049 Latitude

Indiquer la latitude du lieu où les marchandises sont disponibles.

16 15 048 050 Longitude

Indiquer la longitude du lieu où les marchandises sont disponibles.

16 15 051 000 Opérateur économique

Utiliser le numéro d'identification de l'opérateur économique dans les locaux duquel les marchandises peuvent être contrôlées.

16 15 051 017 Numéro d'identification

Indiquer le numéro EORI ou le numéro d'identification de l'opérateur délivré dans un pays de transit commun du titulaire de l'autorisation.

Les codes à utiliser sont:

Le numéro d'identification tel que défini pour l'E.D. 13 02 017 000 "Expéditeur/Numéro d'identification" est utilisé.

16 15 052 000 Numéro de l'autorisation

Indiquer le numéro d'autorisation du lieu en question.

16 15 053 000 Identifiant supplémentaire

Dans le cas où il y a plusieurs locaux, afin de préciser la localisation en rapport avec un EORI, un numéro d'identification de l'opérateur délivré dans un pays de transit commun ou une autorisation, indiquer le code prévu à cet effet, le cas échéant.

16 15 018 000 Adresse:

16 15 018 019 Rue et numéro

Indiquer la rue et le numéro pertinents.

16 15 018 020 Pays

Indiquer le code du pays.

Les codes à utiliser sont:

Code pays tel que visé dans la note introductive 8, point 3.

16 15 018 021 Code postal

Indiquer le code postal correspondant à l'adresse renseignée.

16 15 018 022 Ville

Indiquer le nom de la ville de l'adresse de la partie.

16 15 081 000 Adresse code postal

Cette sous-classe peut être utilisée lorsqu'il est possible de déterminer la localisation des marchandises avec le code postal, complété si nécessaire par le numéro de maison.

16 15 081 020 Pays

Indiquer le code du pays.

Les codes à utiliser sont:

Code pays tel que visé dans la note introductive 8, point 3.

16 15 081 021 Code postal

Indiquer le code postal correspondant à la localisation des marchandises en question.

16 15 081 025 Numéro de maison

Indiquer le numéro de maison correspondant à la localisation des marchandises en question.

16 15 074 000 Personne de contact

16 15 074 016 Nom

Indiquer le nom de la personne de contact.

16 15 074 075 Téléphone

Indiquer le numéro de téléphone de la personne de contact.

16 15 074 076 Adresse électronique

Indiquer l'adresse électronique de la personne de contact.

16 17 000 000 Itinéraire obligatoire***

Indiquer, selon les codes prévus à cet effet, si l'itinéraire obligatoire est appliqué.

L'itinéraire obligatoire définit l'acheminement des marchandises du bureau de douane de départ jusqu'au bureau de destination en empruntant un itinéraire économiquement justifié.

Les codes à utiliser sont:

Les codes applicables sont:

0 Les marchandises ne doivent pas être acheminées du bureau de douane de

départ jusqu'au bureau de destination en empruntant un itinéraire obligatoire.

1 Les marchandises sont acheminées du bureau de douane de départ jusqu'au

bureau de destination en empruntant un itinéraire obligatoire. Groupe 17 – Bureaux de douane

17 03 000 000 Bureau de douane de départ

17 03 001 000 Numéro de référence

Indiquer, selon le code prévu à cet effet, le numéro de référence du bureau où l'opération de transit débute. Les codes à utiliser sont:

Les codes à utiliser sont:

L'identifiant du bureau de douane est conforme à la structure définie pour l'E.D. 17 05 001 000 Bureau de douane de destination/Numéro de référence.

17 04 000 000 Bureau de douane de passage

17 04 001 000 Numéro de référence

Indiquer le code du bureau de douane compétent prévu pour le point d'entrée sur le territoire d'une partie contractante lorsque les marchandises circulent sous le régime de transit, ou le bureau de douane compétent pour le point de sortie du territoire d'une partie contractante lorsque les marchandises quittent ce territoire au cours d'une opération de transit en franchissant une frontière entre cette partie contractante et un pays tiers.

Indiquer, selon le code de l'Union prévu à cet effet, le numéro de référence du bureau de douane concerné.

Les codes à utiliser sont:

L'identifiant du bureau de douane est conforme à la structure définie pour l'E.D. 17 05 001 000 Bureau de douane de destination/Numéro de référence.

17 05 000 000 Bureau de douane de destination

17 05 001 000 Numéro de référence

Indiquer, selon le code prévu à cet effet, le numéro de référence du bureau où l'opération de transit prend fin.

Les codes à utiliser et leurs formats sont:

Les codes à utiliser (an8) respectent la structure suivante:

– les deux premiers caractères (a2) servent à individualiser le pays en utilisant le code pays tel que visé dans la note introductive 8, point 3,

– les six caractères suivants (an6) représentent le bureau concerné dans ce pays. Dans ce contexte, il est suggéré d'adopter la structure suivante:

les trois premiers caractères (an3) représenteraient le nom du lieu Locode/ONU suivi d'une subdivision alphanumérique nationale (an3). Au cas où cette subdivision ne serait pas utilisée, il conviendrait d'insérer "000".

Exemple: BEBRU000: BE = ISO 3166 pour la Belgique, BRU = nom du lieu Locode/ONU pour la ville de Bruxelles, 000 pour la non-utilisation de la subdivision.

17 06 000 000 Bureau de douane de sortie pour le transit

17 06 001 000 Numéro de référence

Indiquer, selon le code prévu à cet effet, le numéro de référence du bureau concerné.

Cet élément de données est requis lorsque la déclaration de transit est associée à une déclaration sommaire de sortie. Indiquer le code du bureau de douane prévu où le mouvement de transit quitte la zone de sécurité et de sûreté.

Pour les États membres de l'Union européenne – cet élément de données n'est pas requis lorsque le mouvement de transit suit la procédure d'exportation.

Les codes à utiliser sont:

L'identifiant du bureau de douane est conforme à la structure définie pour l'E.D. 17 05 001 000 Bureau de douane de destination/Numéro de référence.

Groupe 18 – Identification des marchandises

18 01 000 000 Masse nette

Indiquer la masse nette, exprimée en kilogrammes, des marchandises concernées par l'article de marchandise de la déclaration en question. La masse nette correspond à la masse propre des marchandises dépouillées de tous leurs emballages.

Lorsque la masse nette est supérieure à 1 kg, et comporte une fraction d'unité (kg), il est permis de procéder à l'arrondissement suivant:

de 0,001 à 0,499: arrondissement à l'unité inférieure (kg),

de 0,5 à 0,999: arrondissement à l'unité supérieure (kg).

Lorsque la masse nette est inférieure à 1 kg, il convient de l'indiquer sous la forme "0," suivie de jusqu'à 6 décimales, en éliminant tous les "0" à la fin de la quantité (par exemple 0,123 pour un paquet de 123 grammes, 0,00304 pour un paquet de 3 grammes et 40 milligrammes ou 0,000654 pour un paquet de 654 milligrammes).

18 02 000 000 Unités supplémentaires °°° Unité supplémentaire *** :

Le cas échéant, indiquer, pour l'article correspondant, la quantité exprimée dans l'unité prévue dans la législation de l'Union, telle que publiée dans le TARIC.

18 04 000 000 Masse brute

La masse brute est le poids des marchandises correspondant à la déclaration, y compris l'emballage mais à l'exclusion du matériel de transport.

Lorsque la masse brute est supérieure à 1 kg, et comporte une fraction d'unité (kg), il est permis de procéder à l'arrondissement suivant:

de 0,001 à 0,499: arrondissement à l'unité inférieure (kg),

de 0,5 à 0,999: arrondissement à l'unité supérieure (kg).

Lorsque la masse brute est inférieure à 1 kg, il convient de l'indiquer sous la forme "0," suivie de jusqu'à 6 décimales, en éliminant tous les "0" à la fin de la quantité (par exemple 0,123 pour un paquet de 123 grammes, 0,00304 pour un paquet de 3 grammes et 40 milligrammes ou 0,000654 pour un paquet de 654 milligrammes).

Indiquer la masse brute, exprimée en kilogrammes, des marchandises concernées par l'article de marchandise en question.

Si la déclaration comporte plusieurs articles de marchandises, qui concernent des marchandises conditionnées ensemble d'une manière telle qu'il est impossible de déterminer la masse brute des marchandises relevant de tout article de marchandise, la masse brute totale doit uniquement être saisie au niveau générique.

18 05 000 000 Désignation des marchandises

Lorsque le déclarant ou le titulaire du régime du transit fournit le code CUS pour les substances et les préparations chimiques, les pays peuvent renoncer à l'obligation de fournir une description précise des marchandises.

Il s'agit de la désignation commerciale usuelle des marchandises. Lorsque le code des marchandises doit être fourni, cette désignation doit être exprimée en des termes suffisamment précis pour permettre le classement des marchandises.

18 06 000 000 Conditionnement

Cet élément de données détaille le conditionnement des marchandises faisant l'objet de la déclaration ou de la notification.

18 06 003 000 Type d'emballages

Code précisant le type d'emballages.

Les codes à utiliser sont:

Code des types d'emballages tel que visé dans la note introductive 8, point 1.

18 06 004 000 Nombre de colis

Nombre total de colis fondé sur la plus petite unité d'emballage extérieur. Il s'agit du nombre de colis distincts, emballés de telle manière qu'il ne soit pas possible de les séparer sans en défaire l'emballage, ou du nombre de pièces dans le cas de marchandises non emballées.

Cette information n'est pas nécessaire dans le cas de marchandises en vrac.

18 06 054 000 Marques d'expédition

Description libre des marques et numéros figurant sur les unités de transport ou les colis.

18 07 000 000 Marchandises dangereuses

18 07 055 000 Numéro ONU des marchandises dangereuses

Le code d'identification des marchandises dangereuses des Nations unies (UNDG) est un numéro d'ordre attribué dans le cadre des Nations unies aux substances et articles figurant dans une liste des marchandises dangereuses les plus fréquemment transportées.

18 08 000 000 Code CUS

Le numéro CUS (Customs Union and Statistics) est attribué dans l'inventaire douanier européen des substances chimiques (ECICS).

Les codes à utiliser sont:

Code CUS tel que visé dans la note introductive 8, point 9.

18 09 000 000 Code des marchandises

Au moins le code de la sous-position du système harmonisé est utilisé dans les cas prévus.

18 09 056 000 Code de la sous-position du système harmonisé *

Indiquer le code de la sous-position du système harmonisé (code du SH à six chiffres).

Les codes à utiliser sont:

Les codes sont repris dans la base de données TARIC.

18 09 057 000 Code de la nomenclature combinée

Indiquer les deux chiffres supplémentaires du code de la nomenclature combinée lorsque la législation des parties contractantes le prévoit.

Les codes à utiliser sont:

Les codes sont repris dans la base de données TARIC.

Groupe 19 – Informations relatives au transport (modes, moyens et équipements)

19 01 000 000 Indicateur du conteneur

Indiquer, selon le code prévu à cet effet, la situation présumée au passage de la frontière externe de la partie contractante, sur la base des informations disponibles au moment de l'accomplissement des formalités de transit.

Les codes à utiliser sont:

Les codes applicables sont repris ci-après:

0 Marchandises non transportées en conteneurs

1 Marchandises transportées en conteneurs

19 02 000 000 Numéro de référence du transport

Identification du trajet du moyen de transport, par exemple le numéro du voyage, le numéro de vol IATA, le numéro du trajet, s'il y a lieu.

En cas de transport aérien, lorsque l'exploitant de l'aéronef transporte les marchandises dans le cadre d'un accord de partage de code ou d'autres dispositions contractuelles, les numéros de vol des partenaires à cet accord sont utilisés.

19 03 000 000 Mode de transport à la frontière

Indiquer, selon le code prévu à cet effet, la nature du mode de transport correspondant au moyen de transport actif avec lequel les marchandises sont présumées quitter le territoire douanier de la partie contractante.

Les codes à utiliser sont:

Les codes applicables sont repris ci-après:

Code Description

1 Transport maritime

2 Transport par chemin de fer

3 Transport par route

4 Transport par air

5 Courrier (Mode de transport actif inconnu)

7 Installations de transport fixes

8 Transport par navigation intérieure

9 Autres modes de transport (c'est-à-dire propulsion propre)

19 04 000 000 Mode de transport intérieur

Indiquer, selon le code prévu à cet effet, la nature du mode de transport au départ.

Les codes à utiliser sont:

Les codes prévus au présent titre concernant l'E.D. 19 03 000 000 "Mode de transport à la frontière" sont utilisés.

19 05 000 000 Moyen de transport au départ

19 05 017 000 Numéro d'identification

Cette information prend la forme du numéro d'identification OMI du navire ou du numéro européen unique d'identification de navire (ENI) pour le transport maritime ou fluvial.

Pour les autres modes de transport, la méthode d'identification est la suivante:

Moyen de transport Méthode d'identification Transport par Numéro d'identification OMI du navire ou numéro européen navigation intérieure unique d'identification de navire (ENI) Transport par air Numéro et date du vol (En cas d'absence de numéro de vol, indiquer le numéro d'immatriculation de l'aéronef) Transport par route Numéro d'immatriculation du véhicule et/ou de la remorque Transport par Numéro du wagon chemin de fer

Lorsque les marchandises sont transportées au moyen d'un véhicule tracteur et d'une remorque, indiquer les numéros d'immatriculation du véhicule tracteur et de la remorque. Si le numéro d'immatriculation du véhicule tracteur n'est pas connu, indiquer le numéro d'immatriculation de la remorque.

19 05 061 000 Type d'identification

Indiquer, selon le code prévu à cet effet, le numéro du type d'identification.

Les codes à utiliser sont:

Les codes applicables sont repris ci-après:

Code Description

10 Numéro d'identification OMI du navire

11 Nom du navire de mer

20 Numéro du wagon

21 Numéro du train

30 Plaque minéralogique du véhicule routier

31 Plaque minéralogique de la remorque

40 Numéro de vol IATA

41 Numéro d'immatriculation de l'aéronef

80 Numéro européen unique d'identification des bateaux (code ENI)

81 Nom du bateau de navigation intérieure

19 05 062 000 Nationalité

Indiquer, selon le code prévu à cet effet, la nationalité du moyen de transport (ou celle du moyen assurant la propulsion de l'ensemble s'il y a plusieurs moyens de transport) sur lequel les marchandises sont directement chargées lors des formalités de transit.

Lorsque les marchandises sont transportées au moyen d'un véhicule tracteur et d'une remorque, indiquer la nationalité du véhicule tracteur et celle de la remorque. Si la nationalité du véhicule tracteur n'est pas connue, indiquer la nationalité de la remorque.

Les codes à utiliser sont:

Code pays tel que visé dans la note introductive 8, point 3.

19 07 000 000 Équipement de transport

19 07 044 000 Référence des marchandises

Pour chaque conteneur, indiquer le(s) numéro(s) d'article de marchandise correspondant aux marchandises transportées dans ce conteneur.

19 07 063 000 Numéro d'identification du conteneur

Marques (lettres et/ou numéros) d'identification du conteneur.

Pour les modes de transport autres que le transport aérien, un conteneur est une boîte conçue pour le transport de marchandises, renforcée, empilable et pouvant être transbordée horizontalement ou verticalement.

Pour le transport aérien, les conteneurs sont des boîtes spéciales conçues pour le transport de marchandises, renforcées et pouvant être transbordées horizontalement ou verticalement.

Dans le cadre du présent élément de données, les caisses mobiles et semi-remorques utilisées pour le transport routier et ferroviaire sont considérées comme des conteneurs.

S'il y a lieu, pour les conteneurs couverts par la norme ISO 6346, l'identifiant (préfixe) attribué par le Bureau international des containers et du transport intermodal (BIC) est également fourni en plus du numéro d'identification des conteneurs.

Pour les caisses mobiles et les semi-remorques, le code des unités de chargement intermodales (UCI) tel qu'introduit par la norme EN 13044 est utilisé.

19 08 000 000 Moyen de transport actif à la frontière

19 08 084 000 Bureau de douane à la frontière

Indiquer, selon le code prévu à cet effet, le numéro de référence du bureau où le moyen de transport actif franchit la frontière de la partie contractante. Les codes à utiliser sont:

Les codes à utiliser sont:

L'identifiant du bureau de douane est conforme à la structure définie pour l'E.D. 17 05 001 000 Bureau de douane de destination/Numéro de référence.

19 08 017 000 Numéro d'identification

Indiquer l'identité du moyen de transport actif franchissant la frontière de la partie contractante.

En cas de transport combiné ou s'il y a plusieurs moyens de transport, le moyen de transport actif est celui qui assure la propulsion de l'ensemble. Par exemple, s'il s'agit d'un camion sur un navire de mer, le moyen de transport actif est le navire. S'il s'agit d'un tracteur et d'une remorque, le moyen de transport actif est le tracteur. En fonction du moyen de transport concerné, les mentions suivantes sont indiquées en ce qui concerne l'identité:

Moyen de transport Méthode d'identification Transport par mer Nom du navire et par navigation intérieure Transport par air Numéro et date du vol (En cas d'absence de numéro de vol, indiquer le numéro d'immatriculation de l'aéronef) Transport par route Numéro d'immatriculation du véhicule et/ou de la remorque Transport par Numéro du wagon chemin de fer 19 08 061 000 Type d'identification

Indiquer, selon le code prévu à cet effet, le type de numéro d'identification.

Les codes à utiliser sont:

Les codes définis au présent titre pour l'E.D. 19 05 061 000 "Moyen de transport au départ/Type d'identification" sont utilisés pour le type d'identification.

19 08 062 000 Nationalité

Indiquer, selon le code prévu à cet effet, la nationalité du moyen de transport actif franchissant la frontière de la partie contractante.

En cas de transport combiné ou s'il y a plusieurs moyens de transport, le moyen de transport actif est celui qui assure la propulsion de l'ensemble. Par exemple, s'il s'agit d'un camion sur un navire de mer, le moyen de transport actif est le navire. S'il s'agit d'un tracteur et d'une remorque, le moyen de transport actif est le tracteur.

Les codes à utiliser sont:

Code pays tel que visé dans la note introductive 8, point 3.

19 02 000 000 Numéro de référence du transport

Identification du trajet du moyen de transport, par exemple le numéro du voyage, le numéro de vol IATA, le numéro du trajet, s'il y a lieu.

En cas de transport aérien, lorsque l'exploitant de l'aéronef transporte les marchandises dans le cadre d'un accord de partage de code ou d'autres dispositions contractuelles, les numéros de vol des partenaires à cet accord sont utilisés.

19 10 000 000 Scellé:

19 10 068 000 Nombre de scellés

Indiquer le nombre de scellés apposés, le cas échéant, sur l'équipement de transport.

19 10 015 000 Identifiant

Cette information est fournie lorsqu'un expéditeur agréé, dont l'autorisation prévoit l'utilisation de scellés d'un modèle spécial, introduit une déclaration ou lorsqu'un titulaire du régime de transit est autorisé à utiliser des scellés d'un modèle spécial.

Groupe 99 – Autres éléments de données (données statistiques, garanties, données tarifaires)

99 02 000 000 Type de garantie

Indiquer, selon les codes prévus à cet effet, le type de garantie utilisé pour l'opération de transit.

Les codes à utiliser sont:

Les codes applicables sont repris ci-après:

Code Description

0 En cas de dispense de garantie [article 75, paragraphe 2, point c), de

l'appendice I].

1 En cas de garantie globale [article 75, paragraphe 1, et paragraphe 2, points

a) et b), de l'appendice I].

2 En cas de garantie isolée sous forme d'engagement d'une caution (article 20

de l'appendice I).

3 En cas de garantie isolée constituée par le dépôt d'espèces ou de tout autre

moyen de paiement reconnu par les autorités douanières comme équivalent à un dépôt en espèces, effectué en euro ou dans la monnaie du pays dans lequel la garantie est exigée (article 19 de l'appendice I). 4 En cas de garantie isolée par titres (article 21 de l'appendice I). 8 En cas de dispense de garantie pour certains organismes publics*.

9 En cas de garantie isolée du type repris sous le point 3 de l'annexe I de

l'appendice I. A En cas de dispense de garantie sur la base d'un agrément [article 10, paragraphe 2, point a), de la convention]. R En cas de dispense de garantie pour les marchandises transportées sur le Rhin, les voies rhénanes, le Danube ou les voies danubiennes [article 13, paragraphe 1, point b), de l'appendice I].

Code Description C En cas de dispense de garantie pour les marchandises transportées par l'intermédiaire d'une installation de transport fixe [article 13, paragraphe 1, point c), de l'appendice I] H En cas de dispense de garantie pour les marchandises placées sous le régime de transit conformément à l'article 13, paragraphe 1, point a), de l'appendice I. J Dispense de garantie pour le parcours entre le bureau de douane de départ et le bureau de douane de passage [article 10, paragraphe 2, point b), de la convention]. * Pour les États membres de l'Union européenne.

99 03 000 000 Référence de la garantie:

99 03 069 000 NRG

Indiquer le numéro de référence de la garantie.

99 03 070 000 Code d'accès

Indiquer le code d'accès.

99 03 012 000 Monnaie

Indiquer, selon le code prévu à cet effet, la monnaie dans laquelle le montant à couvrir est libellé.

Les codes à utiliser sont:

Code monnaies tel que visé dans la note introductive 8, point 2.

99 03 071 000 Montant à couvrir

Indiquer le montant de la dette douanière susceptible de naître ou née au titre de la déclaration en question, qui doit donc être couvert par la garantie.

99 03 073 000 Autre référence de garantie

Indiquer la référence de la garantie autre que le numéro de référence de la garantie (NRG).

99 04 000 000 Référence spécifique de garantie

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer la référence de la garantie autre que le numéro de référence de la garantie (NRG).

TITRE IV RÉFÉRENCES LINGUISTIQUES ET CODES CORRESPONDANTS

Mentions linguistiques Description BG опаковка N N packaging - 98200 CS obal N DA N-emballager DE N-Umschliessungen EE N-pakendamine EL Συσκευασία N EN N packaging ES envases N FI N-pakkaus FR emballages N GA N - pacáistíocht HR N pakiranje HU N csomagolás IS N umbúðir IT imballaggi N LT N pakuoté LV N iepakojums MK N пакување MT ippakkjar N NL N-verpakkingen NO N-emballasje PL opakowania N PT embalagens N

Mentions linguistiques Description RO ambalaj N RS N паковање SI N embalaža SK N - obal SV N förpackning TR N Kaplar UA N паковання N packaging - 98200

Mentions linguistiques Description BG Ограничена валидност Limited validity — 99200 CS Omezená platnost DA Begrænset gyldighed DE Beschränkte Geltung EE Piiratud kehtivus EL Περιορισμένη ισχύς EN Limited validity ES Validez limitada FI Voimassa rajoitetusti FR Validité limitée GA Bailíocht theoranta HR Ograničena valjanost HU Korlátozott érvényű IS Takmarkað gildissvið IT Validità limitata LT Galiojimas apribotas LV Ierobežots derīgums MK Ограничено важење MT Validità limitata NL Beperkte geldigheid NO Begrenset gyldighet PL Ograniczona ważność PT Validade limitada RO Validitate limitată RS Ограничена важност SK Obmedzená platnosť SL Omejena veljavnost SV Begränsad giltighet TR Sınırlı Geçerli UA Дія обмежена

Mentions linguistiques Description BG Освободено Waiver – 99201 CS Osvobození DA Fritaget DE Befreiung EE Loobutud EL Απαλλαγή EN Waiver ES Dispensa FI Vapautettu FR Dispense GA Tarscaoileadh HR Oslobođeno HU Mentesség IS Undanþegið IT Dispensa LT Leista neplombuoti LV Derīgs bez zīmoga MK Изземање MT Tneħħija NL Vrijstelling NO Fritak PL Zwolnienie PT Dispensa RO Derogarea RS Ослобођење SK Upustenie SL Opustitev SV Befrielse TR Vazgeçme UA Звільнення

Mentions linguistiques Description BG Алтернативно доказателство Alternative proof – 99202 CS Alternativní důkaz DA Alternativt bevis DE Alternativnachweis EE Alternatiivsed tõendid EL Εναλλακτική απόδειξη EN Alternative proof ES Prueba alternativa FI Vaihtoehtoinen todiste FR Preuve alternative GA Cruthúnas malartach HR Alternativni dokaz HU Alternatív igazolás IS Önnur sönnun IT Prova alternativa LT Alternatyvusis įrodymas LV Alternatīvs pierādījums MK Алтернативен доказ MT Prova alternattiva NL Alternatief bewijs NO Alternativt bevis PL Alternatywny dowód PT Prova alternativa RO Probă alternativă RS Алтернативни доказ SK Alternatívny dôkaz SL Alternativno dokazilo SV Alternativt bevis TR Alternatif Kanıt UA Альтернативне підтвердження

Mentions linguistiques Description BG Различия: митническо учреждение, където Differences: office стоките са представени…………….. .................. where goods were (наименование и страна) presented ... (name and country) – 99203 CS Nesrovnalosti: úřad, kterému bylo zboží předloženo ..................... (název a země) DA Forskelle: det sted, hvor varerne blev frembudt ............................. (navn og land) DE Unstimmigkeiten: Stelle, bei der die Gestellung erfolgte ......... ……(Name und Land) EE Erinevused: asutus, kuhu kaup esitati ……............................................. (nimi ja riik) EL Διαφορές: εμπορεύματα προσκομισθέντα στο τελωνείο ........ (Όνομα και χώρα) EN Differences: office where goods were presented .......................... (name and country) ES Diferencias: mercancías presentadas en la oficina ..................... (nombre y país) FI Muutos: toimipaikka, jossa tavarat esitetty ................................... (nimi ja maa) FR Différences: marchandises présentées au bureau ........................... (nom et pays) GA Difríochtaí: oifig inár cuireadh na hearraí i láthair …...... (ainm agus tír) HR Razlike: Carinarnica kojoj je roba podnesena ............................. (naziv i zemlja) HU Eltérések: hivatal, ahol az áruk bemutatása megtörtént .............. (név és ország) IS Breyting: tollstjóraskrifstofa þar sem vörum var framvísað ......... (nafn og land)

Mentions linguistiques Description IT Differenze: ufficio al quale sono state presentate le merci ........ (nome e paese) LT Skirtumai: įstaiga, kuriai pateiktos prekės .................. (pavadinimas ir valstybė) LV Atšķirības: muitas iestāde, kurā preces tika uzrādītas .................. (nosaukums un valsts) MK Разлики: Испостава каде стоките се ставени на увид .......... (назив и земја) MT Differenzi: uffiċċju fejn l-oġġetti kienu ppreżentati (isem u pajjiż) NL Verschillen: kantoor waar de goederen zijn aangebracht ........... (naam en land) NO Forskjell: det tollsted hvor varene ble fremlagt ........................... (navn og land) PL Niezgodności: urząd, w którym przedstawiono towar .................. (nazwa i kraj) PT Diferenças: mercadorias apresentadas na estância ........................ (nome e país) RO Diferențe: mărfuri prezentate la biroul vamal .............................. (nume și țara) RS Разлике: царински орган којем је предата роба .................. (назив и земља) SK Rozdiely: úrad, ktorému bol tovar predložený ........................ (názov a krajina) SL Razlike: urad, pri katerem je bilo blago predloženo ............... (naziv in država) SV Avvikelse: tullkontor där varorna anmäldes .............................. (namn och land) TR Değişiklikler: Eşyanın sunulduğu idare ...................................... (adı ve ülkesi) UA Розбіжності: митниця, де товари були пред'явлені ………… (назва і країна)

Mentions linguistiques Description BG Излизането от ........................ подлежи на Exit from subject to ограничения или такси съгласно restrictions or charges Регламент/Директива/Решение № …, under Regulation/ Directive/Decision No CS Výstup ze ............................................. podléhá … – 99204 omezením nebo dávkám podle nařízení/směrnice/rozhodnutí č. … DA Udpassage fra ........................ undergivet restriktioner eller afgifter i henhold til forordning/direktiv/afgørelse nr. … DE Ausgang aus ........................ — gemäss Beschränkungen oder Abgaben unterworfen. EE ....................... territooriumilt väljumise suhtes kohaldatakse piiranguid ja makse vastavalt määrusele/direktiivile/otsusele nr … EL Η έξοδος από ......................... υποβάλλεται σε περιορισμούς ή σε επιβαρύνσεις από τον κανονισμό/την οδηγία/την απόφαση αριθ. … EN Exit from ............................................... subject to restrictions or charges under ES Salida de ............ sometida a restricciones o imposiciones en virtud del (de la) FI ......... ........ vientiin sovelletaan asetuksen/direktiivin/päätöksen N:o … mukaisia rajoituksia tai maksuja FR Sortie de ...... soumise à des restrictions ou à des impositions par le règlement ou la directive/décision n° … GA Scoir faoi réir srianta nó muirir faoin Uimhir Rialachán/ Treoir/Cinneadh … HR Izlaz iz ................................... podliježe ograničenjima ili pristojbama temeljem HU A kilépés ................ területéről a ................. rendelet/irányelv/határozat szerinti korlátozás vagy teher megfizetésének kötelezettsége alá esik

Mentions linguistiques Description IS Breyting: tollstjóraskrifstofa þar sem vörum var framvísað ......... (nafn og land) IT Differenze: ufficio al quale sono state presentate le merci ........ (nome e paese) LT Skirtumai: įstaiga, kuriai pateiktos prekės .................. (pavadinimas ir valstybė) LV Atšķirības: muitas iestāde, kurā preces tika uzrādītas .................. (nosaukums un valsts) MK Разлики: Испостава каде стоките се ставени на увид .......... (назив и земја) MT Differenzi: uffiċċju fejn l-oġġetti kienu ppreżentati (isem u pajjiż) NL Verschillen: kantoor waar de goederen zijn aangebracht ........... (naam en land) NO Forskjell: det tollsted hvor varene ble fremlagt ........................... (navn og land) PL Niezgodności: urząd, w którym przedstawiono towar .................. (nazwa i kraj) PT Diferenças: mercadorias apresentadas na estância ........................ (nome e país) RO Diferențe: mărfuri prezentate la biroul vamal .............................. (nume și țara) RS Разлике: царински орган којем је предата роба .................. (назив и земља) SK Rozdiely: úrad, ktorému bol tovar predložený ........................ (názov a krajina) SL Razlike: urad, pri katerem je bilo blago predloženo ............... (naziv in država) SV Avvikelse: tullkontor där varorna anmäldes .............................. (namn och land) TR Değişiklikler: Eşyanın sunulduğu idare ...................................... (adı ve ülkesi) UA Розбіжності: митниця, де товари були пред'явлені ………… (назва і країна)

Mentions linguistiques Description BG Одобрен изпращач Authorised consignor – 99206 CS Schválený odesílatel DA Godkendt afsender DE Zugelassener Versender EE Volitatud kaubasaatja EL Εγκεκριμένος αποστολέας EN Authorised consignor ES Expedidor autorizado FI Valtuutettu lähettäjä FR Expéditeur agréé GA Coinsíneoir údaraithe HR Ovlašteni pošiljatelj HU Engedélyezett feladó IS Viðurkenndur sendandi IT Speditore autorizzato LT Įgaliotas gavėjas LV Atzītais nosūtītājs MK Овластен испраќач MT Awtorizzat li jibgħat NL Toegelaten afzender NO Autorisert avsender PL Upoważniony nadawca PT Expedidor autorizado RO Expeditor agreat RS Овлашћени пошиљалац SK Schválený odosielateľ SL Pooblaščeni pošiljatelj SV Godkänd avsändare TR İzinli Gönderici UA Авторизований вантажовідправник

Mentions linguistiques Description BG Освободен от подпис Signature waived – 99207 CS Podpis se nevyžaduje DA Fritaget for underskrift DE Freistellung von der Unterschriftsleistung EE Allkirjanõudest loobutud EL Δεν απαιτείται υπογραφή EN Signature waived ES Dispensa de firma FI Vapautettu allekirjoituksesta FR Dispense de signature GA Tharscaoileadh an síniú HR Oslobođeno potpisa HU Aláírás alól mentesítve IS Undanþegið undirskrift IT Dispensa dalla firma LT Leista nepasirašyti LV Derīgs bez paraksta MK Изземање од потпис MT Firma mhux meħtieġa NL Van ondertekening vrijgesteld NO Fritatt for underskrift PL Zwolniony ze składania podpisu PT Dispensada a assinatura RO Dispensă de semnătură RS Ослобођено од потписа SK Upustenie od podpisu SL Opustitev podpisa SV Befrielse från underskrift TR İmzadan Vazgeçme UA Звільнено від підпису

Mentions linguistiques Description BG ЗАБРАНЕНО ОБЩО ОБЕЗПЕЧЕНИЕ COMPREHENSIVE GUARANTEE CS ZÁKAZ SOUBORNÉ JISTOTY PROHIBITED – 99208 DA FORBUD MOD SAMLET SIKKERHEDSSTILLELSE DE GESAMTSICHERHEIT UNTERSAGT EE ÜLDTAGATISE KASUTAMINE KEELATUD EL ΑΠΑΓΟΡΕΥΕΤΑΙ Η ΣΥΝΟΛΙΚΗ ΕΓΓΥΗΣΗ EN COMPREHENSIVE GUARANTEE PROHIBITED ES GARANTÍA GLOBAL PROHIBIDA FI YLEISVAKUUDEN KÄYTTÖ KIELLETTY FR GARANTIE GLOBALE INTERDITE GA RATHAÍOCHT CHUIMSITHEACH COISCTHE HR ZABRANJENO ZAJEDNIČKO JAMSTVO HU ÖSSZKEZESSÉG TILOS IS ALLSHERJARTRYGGING BÖNNUÐ IT GARANZIA GLOBALE VIETATA LT NAUDOTI BENDRĄJĄ GARANTIJĄ UŽDRAUSTA LV VISPĀRĒJS GALVOJUMS AIZLIEGTS MK ЗАБРАНА ЗА УПОТРЕБА НА ОПШТА ГАРАНЦИЈА MT MHUX PERMESSA GARANZIJA KOMPRENSIVA NL DOORLOPENDE ZEKERHEID VERBODEN NO FORBUD MOT BRUK AV UNIVERSALGARANTI

Mentions linguistiques Description PL ZAKAZ KORZYSTANIA Z GWARANCJI GENERALNEJ PT GARANTIA GLOBAL PROIBIDA RO GARANŢIA GLOBALĂ INTERZISĂ RS ЗАБРАЊЕНО ЗАЈЕДНИЧКО ОБЕЗБЕЂЕЊЕ SK ZÁKAZ CELKOVEJ ZÁRUKY SL PREPOVEDANO SPLOŠNO ZAVAROVANJE SV SAMLAD SÄKERHET FÖRBJUDEN TR KAPSAMLI TEMİNAT YASAKLANMIȘTIR UA ЗАГАЛЬНА ГАРАНТІЯ ЗАБОРОНЕНА

Mentions linguistiques Description BG ИЗПОЛЗВАНЕ БЕЗ ОГРАНИЧЕНИЯ UNRESTRICTED USE – 99209 CS NEOMEZENÉ POUŽITÍ DA UBEGRÆNSET ANVENDELSE DE UNBESCHRÄNKTE VERWENDUNG EE PIIRAMATU KASUTAMINE EL ΑΠΕΡΙΟΡΙΣΤΗ ΧΡΗΣΗ EN UNRESTRICTED USE ES UTILIZACIÓN NO LIMITADA FI KÄYTTÖÄ EI RAJOITETTU FR UTILISATION NON LIMITÉE GA ÚSÁID NEAMHSHRIANTA HR NEOGRANIČENA UPORABA HU KORLÁTOZÁS ALÁ NEM ESŐ HASZNÁLAT IS ÓTAKMÖRKUÐ NOTKUN IT UTILIZZAZIONE NON LIMITATA LT NEAPRIBOTAS NAUDOJIMAS LV NEIEROBEŽOTS IZMANTOJUMS MK УПОТРЕБА БЕЗ ОГРАНИЧУВАЊЕ MT UŻU MHUX RISTRETT NL GEBRUIK ONBEPERKT NO UBEGRENSET BRUK PL NIEOGRANICZONE KORZYSTANIE PT UTILIZAÇÃO ILIMITADA RO UTILIZARE NELIMITATĂ RS НЕОГРАНИЧЕНА УПОТРЕБА SK NEOBMEDZENÉ POUŽITIE SL NEOMEJENA UPORABA SV OBEGRÄNSAD ANVÄNDNING TR KISITLANMAMIȘ KULLANIM UA ВИКОРИСТАННЯ БЕЗ ОБМЕЖЕНЬ

Mentions linguistiques Description BG Издаден впоследствие Issued retroactively — 99210 CS Vystaveno dodatečně DA Udstedt efterfølgende DE Nachträglich ausgestellt EE Välja antud tagasiulatuvalt EL Εκδοθέν εκ των υστέρων EN Issued retroactively ES Expedido a posteriori FI Annettu jälkikäteen FR Délivré a posteriori GA Eisithe go haisghníomhach HR Izdano naknadno HU Kiadva visszamenőleges hatállyal IS Útgefið eftir á IT Rilasciato a posteriori LT Retrospektyvusis išdavimas LV Izsniegts retrospektīvi MK Дополнително издадено MT Maħruġ b'mod retrospettiv NL Achteraf afgegeven NO Utstedt i etterhånd PL Wystawione retrospektywnie PT Emitido a posteriori RO Eliberat ulterior RS Накнадно издато SK Vyhotovené dodatočne SL Izdano naknadno SV Utfärdat i efterhand TR Sonradan Düzenlenmiştir UA Видано згодом

Mentions linguistiques Description BG Разни Various – 99211 CS Různí DA Diverse DE Verschiedene EE Erinevad EL Διάφορα EN Various ES Varios FI Useita FR Divers GA Éagsúil HR Razni HU Többféle IS Ýmis IT Vari LT Įvairūs LV Dažādi MK Различни MT Diversi NL Diversen NO Diverse PL Różne PT Diversos RO Diverse RS Разно SK Rôzne SL Razno SV Flera TR Çeșitli UA Різне

Mentions linguistiques Description BG Насипно Bulk – 99212 CS Volně loženo DA Bulk DE Lose EE Pakendamata EL Χύμα EN Bulk ES A granel FI Irtotavaraa FR Vrac GA Bulc HR Rasuto HU Ömlesztett IS Vara í lausu IT Alla rinfusa LT Nesupakuota LV Berams MK Рефус MT Bil-kwantitá NL Los gestort NO Bulk PL Luzem PT A granel RO Vrac RS Расуто SK Voľne ložené SL Razsuto SV Bulk TR Dökme UA Навалювальний вантаж

Mentions linguistiques Description BG Изпращач Expéditeur – 99213" CS Odesílatel DA Afsender DE Versender EE Saatja EL Αποστολέας EN Consignor ES Expedidor FI Lähettäjä FR Expéditeur GA Coinsíneoir HR Pošiljatelj HU Feladó IS Sendandi IT Speditore LT Siuntėjas LV Nosūtītājs MK Испраќач MT Min jikkonsenja NL Afzender NO Avsender PL Nadawca PT Expedidor RO Expeditor RS Пошиљалац SK Odosielateľ SL Pošiljatelj SV Avsändare TR Gönderici UA Вантажовідправник "