Info Douane: les infos essentielles en un coup d'oeil

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Info Douane Pour les particuliers : les infos essentielles en un coup d’oeil

L’essentiel en bref Redevances routières Documents de voyage Selon le type et le poids du véhicule, vous devez payer les Pour entrer en Suisse, vous avez besoin d’un redevances suivantes avant d'emprunter les routes document de voyage reconnu et valable. Il peut s’agir d’un suisses : passeport ou d’une carte d’identité. Selon les cas, un visa peut parfois être exigé. Jusqu’à 3,5 tonnes Pour les véhicules à moteur et les remorques jusqu’à 3,5 Redevances routières tonnes, une vignette est requise pour emprunter les Si vous voyagez au volant d’un véhicule, des redevances autoroutes et les semi-autoroutes suisses. Vous pouvez routières s’appliquent afin de pouvoir circuler sur les routes choisir entre une vignette autocollante et une vignette et autoroutes suisses. électronique pratique. Dans les deux cas, elle coûte 40 francs. Marchandises et cas particuliers Vous devez respecter certaines prescriptions et vous La vignette électronique peut être commandée en acquitter d’éventuelles redevances douanières pour tout temps et tout lieu sous www.e-vignette.ch. franchir la frontière avec des marchandises. Des disposi- Elle est valable immédiatement après son acquisition. tions particulières s’appliquent pour certaines catégories de marchandises (animaux, véhicules, achats sur internet). Plus de 3,5 tonnes Pour les véhicules étrangers dont le poids total dépasse 3,5 tonnes, la redevance forfaitaire sur le trafic des Impressum poids lourds (RPLF) s’applique. Office fédéral de la douane et de Plus d’informations sur : www.via.admin.ch/shop la sécurité des frontières (OFDF) Taubenstrasse 16

3003 Berne

Vous voyagez en Suisse avec votre Distribution: www.publicationsfederales.admin.ch voiture ou votre camping-car ? Payez vos redevances routières en ligne sur le portail Via. La présente brochure ne prétend pas être exhaustive et sert uniquement Via à l’information générale. Il n’en découle aucun droit. 2 3

Marchandises privées Qu Ave r e d i c k Zo c Importation de marchandises pa y eva ll, le pour l'usage privé du voyageur ou pour en faire cadeau. l é e er s on nce s s sa tc à Valable par personne et par jour. qu u t o m a l cu em - 1re étape e n at i - t

Franchise-valeur de CHF 150 Non En franchise de TVA La valeur totale de toutes les marchandises est-elle supérieure à CHF 150 ? Oui Soumis à la TVA 2 étape re TVA sur la valeur totale

Franchises quantitatives Les quantités sont-elles supérieures à... 1 kg de viande et de préparations de viande, à l'exception du gibier? (≤10 kg : CHF 17.–/kg ; >10kg : CHF 23.–/kg)

1 kg/l de beurre / crème? (CHF 16.–/kg ou l) Non En franchise de droits de douane

5 kg/l d'huiles, de graisses et de margarine pour Oui Soumis aux droits de douane l'alimentation humaine? (CHF 2.–/kg ou l) Les droits de douane sont perçus sur les 5 l de boissons alcooliques jusqu'à 18 % vol*? (CHF 2.–/l) quantités excédentaires.

1 l de boissons alcooliques de plus de 18 % vol*? (CHF 15.–/l)

250 cigarettes / cigares / tabacs manufacturés à chauffer / cartouches contenant de la nicotine pour les cigarettes électroniques ou 250 g autres tabacs manufacturés ou 250 ml liquides contenant de la nicotine pour les cigarettes électroniques ou 25 cigarettes L’OFDF ne rembourse pas la TVA payée dans un pays électroniques jetables* (cigarettes, etc : CHF -.25 par pièce ; étranger. Veuillez vous adresser au vendeur étranger ou à autres tabacs manufacturés : -.10 par g ; liquides contenant une entreprise spécialisée dans le remboursement de de la nicotine : -.25 par ml ; cigarettes électroniques jetables : l'impôt. 4 2.50 par pièce) *âge minimum 17 ans 5

Marchandises privées Marchandises pouvant être importées en Cas particuliers franchise de douane et de TVA

Effets personnels Véhicules

• Biens emportés temporairement à l’étranger depuis la Suisse Lors de l'importation d'un véhicule en Suisse, vous

• Biens emportés temporairement en Suisse par les voyageurs devez observer certaines formalités et payer étrangers différentes redevances.

Provisions de voyage Effets de déménagement, de succession et • Denrées alimentaires prêtes à la consommation et boissons non trousseaux de mariage alcoolisées pour le jour du voyage Lorsque vous partez à l'étranger ou que vous venez vous installer en Suisse, vous pouvez emmener en franchise de Carburant contenu dans le réservoir de votre véhicule privé redevances les effets de déménagement, de succession et trousseaux de mariage. Une déclaration écrite est Restrictions et interdictions nécessaire à l’importation.

Animaux et plantes Achats effectués sur internet Vous souhaitez importer un animal ? Voyager avec votre Les envois de ou vers l’étranger sont considérés comme animal de compagnie ? Rapporter une plante exotique ? des marchandises de commerce. La franchise-valeur Renseignez-vous sur ce qui est autorisé. de 150 francs ne s’applique pas.

Marchandises interdites Toutes les informations sur les restrictions, L'importation de certaines marchandises est interdite et/ou interdictions et cas particuliers sont à retrouver restreinte (armes, drogues, stupéfiants, biens culturels, sur www.bazg.admin.ch/categories contrefaçons, médicaments, etc.)

Vous avez encore des questions ? La centrale de renseignement de la douane se tient Retrouvez toutes les informations détaillées sur notre site web : également à votre disposition : www.douane.ch Par téléphone : +41 58 467 15 15

L'application officielle de l'OFDF pour dédouaner vos marchandieses privées. > Calcul automatique des redevances, y compris déduction des franchises

> Paiement possible avec TWINT et carte de crédit

> Tout ce qu'il faut savoir sur la douane, également consultable hors ligne

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