Preuve du transport direct lors d'importations dans le cadre d'ALE ou du SGP

Département fédéral des finances DFF Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières OFDF Trafic de marchandise

Berne, 26.02.2015 323.9.5.2015

Circulaire R-30

Preuve du transport direct lors d'importations dans le cadre d'ALE ou du SGP Lorsque des envois sont importés en Suisse depuis un entrepôt douanier de l'UE, il n'est pas toujours nécessaire d'établir des documents de transit entre l'entrepôt douanier de l'UE et le bureau de douane de sortie de l'UE.

En effet, dans le cadre du régime de l'entrepôt douanier, le transport au sein de l'UE entre l'entrepôt douanier et le bureau de douane de sortie (bureau de douane de frontière) peut être effectué sans formalités.

La preuve que les conditions concernant le transport direct sont respectées peut aussi être apportée par la présentation des documents suivants:

a. copie de documents douaniers prouvant que les produits sont restés sous contrôle douanier; b. inventaire de l'entrepôt; c. tout autre document justificatif probant, ou d. à défaut, un certificat de non-manipulation authentifié par les autorités douanières de l'UE prouvant que les marchandises sont restées en permanence sous contrôle douanier et qu'elles n'ont pas subi d'opérations non autorisées.