CT 20.100-20 Contrôle périodique des transpondeurs ATC

Département de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC Division Sécurité technique

Directive CT 20.100-20 Communication technique

Contrôle périodique des transpondeurs ATC

Bases légales: • Loi fédérale sur l’aviation (LA; RS 748.0) • Art. 50 de l’ordonnance du DETEC sur la navigabilité des aéronefs (ONAE; RS 748.215.1)

État: Publiée: 16.04.2026 Entrée en vigueur de la présente version: 16.04.2026 Numéro de la présente version: 5

Auteur: Section Navigabilité du matériel aéronautique Berne (STLB)

Approuvée le / par: 16.04.2026/ division Sécurité technique

Suivi des modifications

Publication Version Modification

28.04.2000 1 Première version 01.12.2007 2 Aucune information 12.11.2018 3 Aucune information 14.01.2022 4 Aucune information La présente CT prend en considération le SIB 2011-15R3 publié 16.04.2026 5 le 8 mai 2025 par l’AESA.

1 Généralités et but

La présente communication technique (CT) réglemente la maintenance/le test périodiques des équipements transpondeurs ATC (radar secondaire) modes A/C/S (ELS, EHS), y compris les équipements ADS-B (squitter long). L’obligation d’emport de transpondeurs découle du règlement (UE) 2023/1770 et de l’ordonnance du DETEC concernant les règles de l’air applicables aux aéronefs (ORA; RS 748.121.11).

2 Champ d’application

La présente CT s’applique aussi bien aux aéronefs qui relèvent du champ d’application du règlement (UE) 2018/1139 qu’aux aéronefs qui, aux termes de l’annexe I de ce même règlement (aéronefs non- AESA), en sont exclus. Pour les aéronefs dont l’entretien est assuré sur la base d’un programme d’entretien/de maintenance, les exigences contenues dans ces derniers font foi (en principe, ils intègrent les instructions d’entretien du constructeur d’aéronef et du fabricant de transpondeur). Dans les autres cas, jusqu’au 8 mai 2025 et en application du bulletin d’information SIB 20122-15R2 (daté du 19 juillet 2013) publié par l’AESA, il était recommandé de tester régulièrement (tous les 24 mois) les équipements transpondeurs modes A/C/S, y compris les altimètres codeurs correspondants (« Altitude » Encoder, « Airdata » System), recommandation muée en exigence par la CT 20.100-20 (version 4). Le 8 mai 2025, l’AESA a publié le bulletin d’information SIB 2011-15R3 (qui remplace le bulletin SIB 2011-15R2). Ce SIB limite la recommandation de tester tous les 24 mois les équipements transpondeurs ATC aux transpondeurs avec encodeurs analogiques (code Gillham), ce qui sera repris tel quel par la présente CT pour tous les aéronefs immatriculés en Suisse (équipés de transpondeurs). Pour les autres aéronefs, il convient de respecter les procédures de test prévues par le constructeur de l’aéronef et le fabricant du transpondeur. L’appendice 2 du bulletin SIB 2011-15R3 de l’AESA spécifie les exigences minimales auxquelles doivent obéir les procédures de test et que le constructeur d’aéronef et le fabricant de transpondeur sont tenus d’intégrer dans leur documentation d’entretien (maintenance manuals / instructions for continuing airworthiness). On renverra en outre à la CT 02.020-10 (Entretien annuel minimum des aéronefs), dont le ch. 3.2 stipule que le bon fonctionnement des équipements de bord doit être testé tous les douze mois. Un test doit également être réalisé lorsque, dans le cadre de la surveillance de l’espace aérien, le contrôle de la circulation aérienne (ATC) a signalé des irrégularités à l’exploitant d’aéronef. Afin d’éviter de perturber les autres aéronefs et la surveillance de l’espace aérien, l’appendice 1 du bulletin SIB 2011-15R3 de l’AESA définit les mesures et procédures propres aux « tests de fonctionnement au sol ».

Remarque: si la publication de la présente CT ou du bulletin SIB 2011-15R3 de l’AESA modifie la nécessité des tâches d’entretien sur un aéronef donné, celles-ci doivent être adaptées dans le programme d’entretien de l’aéronef en question.

3 Exécution et attestation du test

On renverra aux appendices 1 à 3 du bulletin SIB 2011-15R3 de l’AESA quant à l’exécution des tests.

Conformément aux points M.A.801/M.A.802 ou ML.A.802/ML.A.802 du règlement (UE) n o 1321/2014 ou, le cas échéant, à l’art. 37 ONAE, les tâches et tests exigés doivent être exécutés et attestés par du personnel habilité à cet effet. L’exécution des tests sera attestée comme il suit dans les documents d’entretien (dossier technique de l’aéronef) et dans le carnet de route (tech log) ou, à défaut, sous toute autre forme clairement compréhensible:

« L’équipement/les équipements transpondeurs ont été testés conformément à la CT 20.100-20 / au bulletin SIB 2011-15R() de l’AESA … . Le/les transpondeurs répondent aux conditions qui y figurent. » Type de transpondeur ............................... n° de série........................................……… Type de transpondeur ............................... n° de série........................................……… Date ..................... N° de licence. . ............ Signature..............................………

Le rapport de test sera conservé dans les documents d’entretien (dossier technique) de l’aéronef.

*** FIN ***