33 I 423
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Rubrum
67. Arrêt du 80 avril 1907, dans la cause Barbezat.
Vente aux enchères ; délai fixé pour la seconde vente,’art. 258 LP, Vu le dossier de la cause;
Vu l'exposé des faits qui figure en tête de l'arrêt du Tribunal fédéral (Chambre des Poursuites et des Faillites) du 11 décembre 1906*;
Faits
Vu le dit arrêt du Tribunal fédéral, par lequel la cause avait été renvoyée à l'Autorité cantonale de surveillance, pour être jugée au fond;
Vu la décision suivante rendue le 8 mars 1907 par l’Autorité cantonale de surveillance :
« Le recours de la Banque Populaire Suisse est admis.
» L’adjudication du 15 août 1906 est annulée à l'égard de > tous les intéressés.
>» L'office des faillites est invité à procéder conformément * RO 32 1 N° 122, p. 819 et suiv.; éd. spéc. 9 No 66, p. 401 ct suiv.
424 G. Entscheïdungen der Schuldbetreïibungs- > à la loi à la réalisation de l'immeuble dont s’agit dépen- »> dant de la faillite Borret » :
Vu le recours du 18/19 mars 1907, par lequel Barbezat conclut à ce qu'il plaise au Tribunal fédéral:
« Réformer La décision de l’Autorité cantonale de surveil. » Jance du 8 mars 1907 et statuant à nouveau:
> Repousser la plainte et le recours de ia Banque Popu- » laire Suisse et la débouter de toutes ses conclusions. »
Considérants
1.
L’Autorité cantonale a annulé l’adjudication de l’immeuble Borret (opérée le 15 août 1906, en faveur de Barbezat, à un prix inférieur au prix d'estimation) parce que l'avis de vente notifié à la Banque Populaire Suisse en sa. qualité de créancière hypothécaire, ne mentionnait pas qu'il s'agissait d’une seconde enchère dans le sens de l'art. 258 LP; or, selon l’opinion de l’Autorité cantonale, il n'est pas admissible qu’un immeuble soit adjugé à un prix inférieur au prix d'estimation, alors que l'avis de vente ne mentionne pas le fait qu’il s'agit d’une seconde enchère.
Cette argumentation de l'Autorité cantonale est juste.
L'irrégularité de l’avis de vente adressé à la Banque Populaire Suisse, le 9 juillet 1906, a déjà été constatée par le Tribunal fédéral, dans son arrêt du 11 décembre 1906, et fut précisément le motif du renvoi de la cause à l'instance cantonale. Or il est évident qu’une pareille irrégularité dans la publication de l'enchère doit pouvoir être invoquée par un créaucier hypothécaire qui, induit en erreur par l'avis de vente, s’est vu frustré de l’occasion que lui accorde la loi de sauvegarder ses intérêts. Dans un cas pareil, le créancier hypothécaire doit donc pouvoir exiger qu’il soit procédé à une nouvelle vente.
2.
Mais il n'y a pas seulement l'avis de vente qui ait été irrégulier, le fait de procéder à une seconde enchère plus de trois ans après la première, constitue à lui seul déjà. une violation de la loi, vu qu'aux termes de l’art. 258, al. 5, la seconde vente doit avoir lieu « dans les deux mois après la première. » Il n’est pas nécessaire de trancher, à l’occasion du présent recours, la question de savoir si dans certains cas la réalisation d’un immeuble peut néanmoins être suspendue jusqu’à la liquidation d’un procès qui l’intéresse. Ce qui est incontestable, c’est qu'après un intervalle de plusieurs années, il y a en tous cas lieu de procéder à une nouvelle première enchère, c’est-à-dire à une enchère où les offres seules qui atteignent le prix d'estimation, sont prises en considération.
Dispositif
Par ces motifs, La Chambre des Poursuites et des Faillites prononce : Le recours est écarté.
68.
vieil von 30. Aprif 1907 in Sacen Sraudiger und Genoffe.
Pfändung von Liegenschaften ; Verwertung und Verteilung des Mietzinses.
L Sermittelft Sablungébefeblen vom 28. bis 30. April und
0.
bis 8. Mai 1906 Hatten bdie Mefurrenten Urid raudiger und Varianne Seuenberger fix je eine Forberung gegen Gottfried Sraudiger in Güngenjwendt beim Betreibungsamt Thun Be: iveibung eingeleitet. Um 18. Suni 1906 wurde in diejen Betreibungen bie Bejisung ,Bredbüblerhaus“ in Quttwif gepfänbet, Die Pfinbungéurfunde trâgt ben DBermerf: Die beftebenben MietverHältniffe sind in bie Pfänbung einbegogen.” Mit ben Jefucrenten nebmen nod vier andere Gläubiger in ber gleichen Gruppe teil. Rad Mblauÿ ber fefämonatligen Frift bes Art. 116 SHRG verlangten bie Mefurrenten (womit sie ein fon früber geltelites Begebre wieberbolter) bie Berwertung der von der Be treibung betvoffenen fätligen Mietzinfe. Am 24. Januar 1907 forieb bann bas Betreibungsamt Thun dem Bertreter her Mefuvrenten : bev biSber eingegangene Mietzins von 142 Gr. 30 Ets. ei auf der Amtsidaffnerei beponiert und fônne nict verteilt wer-