33 I 841
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Rubrum
142. Arrêt du 26 novembre 1907, dans la cause Leuenberger.
Art. 88 LP, péremption de poursuite. Par action, la loi n’a pas en vue l’action en main-levée de Vopposition. — Poursuite pour créances fiscales ; continuation dans un autre canton. Art. 80 LP.
Faits
1. L'Etat de Berne, représenté par la « AmtsschafBerei » de Berne, a fait notifier au recourant, alors domicilié dans le canton de Berne, quatre commandements de payer.
L’un de ces commandements (n° 52 531 de l’office de Berne et 41 823 de l'office de Genève), pour 20 fr., montant de frais mis à la charge de Leuenberger par le Tribunal fédéral, fut notifié le 9 juillet 1906 ; deux autres (n°* 48 958 et 48 959 de loffice de Berne et n°s 41 824 et 41 825 de l'office de Genève), le premier pour 36 fr. 70, montant de frais mis à la charge de Leuenberger par un jugement de la Cour d'appel et de cassation de Berne, le second pour 63 fr. 50, montant de frais mis à la charge du recourant par un autre arrêt de la Cour d’appel de Berne, furent notifiés le 10 juillet 1906.
Le quatrième commandement (n° 3895 de l'office d’Erlach et 41 718 de l'office de Genève) pour 270 fr. 05, a été notifié le 4 septembre 1906, Après avoir obtenu à Berne la main-levée de l’opposition du débiteur, le créancier poursuivant requit l'office de Genève, où, dans l’intervalle, Leuenberger avait transporté 80n domicile, de continuer les quatre poursuites susindiquées. Faisant droit à cette réquisition, l'office saisit, le 19 juillet 1907, en main de Charles Maurer, gypsier à Berne, « la Somme qu'il pourrait avoir ou devoir appartenant au débiteur ».
B.
— Leuenberger recourut à l’autorité de surveillance de ‘Genève, en demandant l’annulation de la saisie pour les motifs suivants :
1° Les créances qui forment l’objet des poursuites sont de nature fiscale. C'’est pour ce motif que les autorités judiciaires bernoises ze sont déclarées compétentes pour statuer sur la