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426. Arrêt du 2 novembre 1909 dans la canse M Art. 92 chi. 1 LP: Saisissabilité d’un divan-lit se: coucher du fils majeur de la débitrice? Interprétation « famille ».

A.— A la demande du Docteur Henri Monniez des poursuites de La Chaux-de-Fonds a, le 14 av dressé procès-verbal des meubles de sa locatair Henriette Meyer, soumis au droit de rétention du L'office comprit entre autres parmi ces meubles u! lit, évalué à 50 fr.

B.— Dame Meyer porta plainte contre cette It obtint de l’autorité inférieure de surveillance que 1 lit fût déclaré insaisissable comme servant au col Le Dr Monnier recourut à son tour à l’autorité gupérieure contre cette décision. Ce recours ne communiqué à dame Meyer, parce que, dans lir elle était partie pour Paris pour rejoindre son fil trouvait déjà lors de la prise d'inventaire.

Par décision du 2 septembre 1909 l’autorité cantonale ter Natu 1 spalten, admit le recours à l’appui des motifs suivants: Sous le und im terme de « famille » dans le sens de l’art. 92 chiff. 1 LP nsowenig on ne saurait comprendre les personnes de la parenté du Recht auf débiteur avec lesquelles il lui convient de faire ménage jedenfalls commun, sans obligation de droit ni de fait, mais seulement . Es ist les personnes qui vivent dans sa dépendance, enfants min diesem neurs ou parents auxquels il doit l’assïstance en particulier. iens auf- En l’espèce, le fils Meyer étant majeur et indépendant, sa mère n'a nullement l'obligation de l'entretenir. II ne fait mmer plus partie de la famille de la débitrice au sens de l'art. 92 chiff. 1 LP et, dès lors, c’est à lui de se procurer les meubles qui lui sont nécessaires, sans qu'on puisse infliger une perte aux créanciers de sa mère, parce qu'il lui convient d'offrir l’hospitalité à son fils. Cette décision ne fut pas communiquée à dame Meyer. Son mandataire en obtint connaissance occasionnellement le 11 octobre, l'office des poursuites de La Chaux-de-Fonds FOr. lui ayant demandé à cette date s'il était disposé à recevoir ‘vant au l’avis de vente au nom de sa cliente. Il demanda alors à du terme l’autorité cantonale de surveillance de lui délivrer une copie de sa décision, ce qui eut lieu le 14 octobre.

l'office C.— Le 23 du même mois dame Meyer a recouru au ril 1909, Tribunal fédéral, en concluant « à ce qu’il lui plaise proe, Veuve » noncer que le divan-lit, inventorié le 14 avril, est libre bailleur. » du droit de rétention. » Elle allègue qu’elle a toujours n divan- fait ménage commun avec son fils et que dans ces conditions le divan-lit doit être déclaré insaisissable.

Lesure eb Statuant sur ces faits et considérant en droit :

e divan- Il s'agit en l’espèce de fixer le sens du terme « famille » icher de tel qu'il est contenu au chiffre premier de l’art. 92 LP, Sont insaisissables à teneur de cette disposition les vêteantonale ments et autres effets personnels et le coucher nécessaires put être au débiteur et è sa famille, ainsi que les objets et livres du tervalle, culte.

3 qui s'y Grammaticalement famille signifie société domestique, c'est-à-dire société composée de personnes issues du même