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1.

La recourante, au début, n’a pas produit une créance envers la Société en faillite. Elle s’est bornée à revendiquer les caisses litigieuses et à en exiger la remise. Les instances cantonales ont adrnis è tort que l’administration de la faillite a statué définitivement sur cette revendication déjà à la date du 25 janvier 19411. Elle a simplement reconnu le droit de propriété de la recourante, sans décider en même temps et conformément à l’art. 242 LP, sí les objets revendiqués lui geraient remis. L’administration de la faillite a renvoyé sa décision y relative, en se réservant le droit de conserver les CAiseS.

Or, tant que la question de savoir sí la masse se substituerait au failli dans le contrat conclu avec la recourante et refuserait par conséquent de lui remettre les caisses n’était pas éclaircie, il n’y avait pas lieu pour la recourante d’attaquer par la voie judiciaire le règlement de compte proposé par l’administration de la faillite pour le cas où les caisses seraient restituées. Sinon la recourante se serait exposée au risque que la masse déclarât en cours d’instance ou même après droit connu vouloir conserver les caisses et rendît par là-même le procès superflu et sans objet. La recourante était en droit d'attendre, pour ouvrir action, d’être fixée sur la question de savoir sí la masse 8e substituerait ou non au failli.

Le 26 juin 1911 seulement, le nouveau locataire du Casino déclarait à son tour ne pas vouloir reprendre les caisses. En conséquence, la masse proposa définitivement à la recourante en date du 27 juin de procéder à une expertisé, aux fins d'établir la valeur actuelle des caisses, et de les lui restituer moyennant paiement du solde redû à la masse. À partir de ce moment la recourante était informée que la masse ne lui restituerait les caisses litigieuses que s80us déduction de leur valeur au moment de la reprise et moyennant compeneation de cette s80mme avec le montant des versements antérieurs effectués par la Société en faillite.

C’est alors que la recourante émit la prétention que les caisses fussent vendues aux enchères, en S'appuyant gur la circulaire N° 29 de la Chambre des Poursuites et des Faillites du Tribunal fédéral du 34 mars 1911.

S’il s’était agi uniquement de savoir sí la masse était en droit de subordonner la restitution des caisses au paiement de la somme exigée par elle. la cause eût relevé des tribunaux et non pas des autorités de sgurveillance. La- masse fait valoir, en réalité, un droit de rétention en garantie de la créance qu’elle oppose à celle de la recourante ; autrement dit, elle conteste, en partie pour le moins, le droit de propriété revendiqué parla recourante et refuse de lui restituer les caisses gratuitement.

Toutefois, au lieu de se porter demanderesse, la recourante excipa de ce que les dispositions contenues à l’art. 242 LP n'étaient d’aucune application en l’espèce, les objets vendus sous régerve de propriété devant être assimilés aux objets frappés de gage. L'exception soulevée par la recourante a donc trait à la procédure à suivre, et plus particulièrement à la position que la masse est appelée à prendre à l’égard des revendications de propriété. Elle relève, dès lors, des seules autorités de surveillance. Et sile litige devait étre tranché en faveur de la recourante, il ne saurait être attaché aucune importance quelconque au fait que la masse avait assigné à la recourante un délai pour intenter l’action en opposition. C’est donc à tort que les instances cantonales ont écarté le recours par le motif que la recourante n’a pas ouvert action dans le délai fixé et aurait reconnu par làmême le bien fondé de la manière de voir de l’administration de la faillite.

2.

Mais l’argumentation de la recourante est erronée à la forme comme au fond :

a) à la forme, parce que 88 réclamation est tardive. En effet, la masse a refusé d’obtempérer à 8a manière de voir par lettres successives des 27 juin, 11 juillet et 21 octobre 419141. Cette mesure aurait dû être attaquée dans les dix jours ; or, la première plainte porte la date du 6 novembre. On ne saurait d’autre part arguer en l'espèce d’un déni de justice ou de la violation d’un principe d’ordre public.

b) au fond, parce que la procédure en réalisation de gage, appliquée par analogie à la saisie de biens afectés d’une rógerve de propriété, ne saurait s'étendre à la faillite. La circulaire N° 29 du Tribunal fédéral du 31 mars 1914, invoquée par la recourante (Rec. des pourguites p. 220 et suiv.), n’a de portée qu’en matière de saisie. Elle a uniquement pour but de permettre la réalisation, en faveur des créanciers, des droits appartenant au débiteur gur un objet qu’il a acquis en réservant le droit de propriété du vendeur et dont il a payé le prix en partie seulement. En d'autres termes, la circulaire en question vise à empécher que les fonds que le débiteur a déjà affectés à l’achat de l’objet n’échappent complètement aux créanciers saisissants. Tel sérait le cas sí les droits du débiteur étaient exclus purement et gimplement de la saisie, tant que le prix d'achat n’esí pas payé intégralement et sans égard à la quotité dn solde redû.

Cet inconvénient n’existe pas dans la faillite. Ici, la masse peut se substituer au failli dans le contrat conclu avec le créancier bénéficiaire de la réserve de propriété et empêcher ainsi que la valeur économique représentée par les objets grevés de la régerve de propriété ne lui échappe. Et même gi la masse n’entend pas faire usage de ce droit, les dispogitions contenues à l’art. 716 CCS la garantissent contre tout dommage du fait de la revendication de l’objet par le vendeur.

Le procédé requis par la recourante est d’autant plus inadmissible que la masse ne saurait s6 soustraire à toute décision relative à la prétendue réserve de propriété, en remplaçant le droit réel invoqué par une créance équivalente inscrite à son passif. Il n’y aurait aucune garantie que cette créance fût dans tous les cas réalisée; car, en matière de faillite, un objet mis en gage doit être adjugé aux enchères, même sì l’offre n'atteint pas le montant de la créance garantie. Il ne saurait dès lors être guestion d’étendre par voie d’analogie à la faillite les principes que la circulaire susmentionnée consacre en matière de poursuite par voie de saisie.