38 I 279
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Rubrum
shuldner dadurch, dass er sich über den Arrestvollzug nicht be- \hwert, das vom Gläubiger gewählte Arrestforum, und diese Anerkennung muss sich auch auf die nachher eingeleitete Arrestbetreibung beziehen. Da der Arrest die provisorische Sicherung einer künftigen Pfändung bezweckt, somit eine Betreibung, wo eine solche noch nicht eingeleitet ist, vorbereiten soll und insofern keine selbständige Bedeutung hat, als er nur im Zusammenhang mit einer Betreibung bestehen kann, so bildet er gewissermassen einen Erw. 3*). Deshalb gilt auch, abgeschen von Konkursandrohung und Konkurseröffnung, für das ganze Verfahren dasselbe Forum, das des Ortes, wo die Arrestgegenstände liegen, und zwar wird dieses Forum in dem Falle, wo der Arrest der Betreibung vorausgeht, durch den Arrestbefehl als den das ganze Verfahren einleitenden amtlichen Akt mit der Wirkung bestimmt, dass auch ein vor Einleitung der Betreibung eintretender Wechsel des Ortes der Arresigegenstände für das Betreibungsforum ohne Bedeutung ist (ASSep.-Ausg. 13 Nr. 28 **, Jaeger, Komm., Art. 52 N. 4, 272 N. 2). Aus dem Gesagten folgt, dass eine bei Einleitung des Verfahrens erfolgte Anerkennung des Arrestforums für das ganze Verfahren seine Bedeutung behält, gerade wie die Anerfennung der örtlichen Kompetenz eines Gerichtes stets für den ganzen Prozess massgebend ist. Es würde dem Grundsass, dass das Forum des Arrestverfahrens auch für eine nachfolgende Betreibung Geltung haben soll, widersprechen, wenn infolge einer Beschwerde gegen die Betreibung, wie sie der Rekurrent erhoben hat, der Gläubiger, vorausgesetzt, dass die Frist des Art. 278 Abs. 1 SchKG noch nicht abgelaufen ist, an einem andern als dem bissherigen Forum das Betreibungsbegehren erneuern müsste und dann die Betreibung an diesem neuen Orte durchzuführen wäre.
Sachverhalt
1. Nur dann wäre eine Anerkennung des Arrestforums nicht massgebend, wenn die Vorschriften über dieses Forum zwingendes Recht wären. Diese Voraussetzung trifft aber nicht zu, wie das Bundesgericht shon einmal entschieden hat (AS Sep.- Ausg. 12 Nr. 19 *#**), Öffentliche Juteressen werden davon nicht berührt, ob das Arrest- und Betreibungsverfahren nach Art. 52 * Ges.-Ausg. 38 i S. 239 f, — ** Id, 361 317. — *** Id, 351 274 f.E 2.
und Konkurzkammer. N® 50. 279 SchKG am Ort, wo die Arrestgegensiände zur Zeit des Arrestbefehls sih befinden oder befunden haben, durchgeführt wird oder nicht (vergl. AS Sep.-Ausg. 15 Nr. 11*).
Kann somit der Rekurrent die Zustellung des Zahlungsbefehles nicht wegen Unzuständigkeit dec Arrestbehörde anfechten, so ist der Rekurs unbegründet.
Demnach hat die Schuldbetreibungs- und Konkurskammer erkannt :
Der Rekurs wird abgewiesen.
50. Arrôt du 7 mai 1912 dans la cause Société anonyme du Grand Hôtel des Narcieses et Buffet Terminus de Chamby.
Art. 106-109 LP. Les acquéreurs d’un immeuble qui est encore inscrit comme propriété du vendeur uu contrôle des droits réels en ont cependant la possession au sens de Part, 109, sí la promesse de vente constate qu’ils sont entrés en jouissance de l’immeuble.
Le 7 mars 1911 Gabriel Junod, Charles Brugger et Charles Trivelli, à Lausanne, ont passé avec Eugène Margot, à Chernex, une promesse de vente portant sur les immeubles appartenant à ce dernier et sís au lieu dit le Mont des Cerfs à Sainte-Croix. Ces immeubles consistent en un pâturage et un chalet. La promesse de vente a été inscrite le 8 mars 1911 au bureau des droits réels de Grandson par prénotation. Elle porte que le prix de vente est payé immédiatement, que les promettants-acquéreurs sont entrés en jouissance dès le 1° janvier 1911 et supportent dès cette date les intérêts hypothécaires ainsi que les impôts et contributions publiques.
Le 3 mai 1911 l'office des poursuites de Sainte-Croix a saisi pour la recourante au préjudice de Margot les immeubles faisant l’objet de la promesse de vente.
Par acte de vente du 4 septembre 1911, une société fondée * Ges.-Ausg. 38 I Nr. 38.
le 30 août 1911 « La Foncière du Mont des Cerfs » a acquis définitivement les immeubles promis-vendus ; elle succédait aux promettants-acquéreurs en vertu de la disposition de la promese qui en prévoyait le transfert aux nommables des promettants-acquéreurs.
Le 6 décembre 1911 la société recourante a requis la vente des immeubles saisis. La Foncière du Mont des Cerfs a revendiqué la propriété de ces immeubles. La recourante ayant contesté cette revendication l'office a assìigné à la Foncière du Mont des Cerfs en vertu de l’art. 107 LP un délai de dix jours pour ouvrir action.
La Foncière a porté plainte en soutenant que c’était Part. 109 et non l’art. 107 LP qui était applicable.
Cette plainte a été déclarée fondée par l’autorité inférieure de gurveillance dont la décision a été confirmée le 12 mars 1912 par Plautorité supérieure. Celle-ci a estimé, en se fondant sur la promesse de vente et sur la prénotation, que, en tout cas dès le 8 mars 1911, Margot avait perdu la maîtrise de fait sur les immeubles et par conséquent la possession de ces immeubles au sens de Part. 107 LP, cette posseagsion ayant été transférée par lui aux promettants-acquéreurs, soit à la foncière qui leur a succédé. Les immeubles s'étant ainsi trouvés à la date de la saisiíe en la possession du tiers revendiquant, l’art. 109 est applicable et c’est au créancier saisissant que le délai de dix jours doit être imparti.
La société de l'Hôtel des Narcisses a recouru au Tribunal fédéral contre cette décision.
Erwägungen
Pour démontrer que Margot avait, lors de la saisie, la « posgession » (Gewahrsam) des immeubles saisis, la recourante se fonde uniquement gur le fait que, à cette date, il était ingcrit au contrôle des droits réels comme propriétaire des immeubles. Ce fait n’a cependant pas l’importance décisive que lui attribue la recourante. Le Tribunal fédéral a, il es vrai, jugé que, dans les cantons qui ont le système du registre foncier, l’inscription fournit, pour la question de pos- 8088ion au sens des art. 106 et 109, une présomption en faveur de celui que désigne le cadastre (yv. notamment RO 30 I p. 221-222, éd. sép. 7 p. 77-78; ef. JAxGER, I Note 1 gur art. 106 p. 328). Mais, d’une part, cette présomption existe en faveur de la personne qui est inscrite comme pouvant disposer de la chose; or cette personne n'’est pas nécessairement celle qui est inscrite comme propriétaire. Et, d’autre part, il ne s'agit que d’une présomption qui peut être détruite par la preuve que, en fait, la détention de la chose appartient à un autre qu’à la personne inscrite. En l’espèce ily a lieu par conséguent de rechercher tout d’abord si cette preuve a été fournie par le tiers revendiguant. Dans le cas où l’on admettrait qu’elle n’a pas été rapportée, on devrait ensuite examiner la question de savoir sí la présomption conférée par l'inscription existe en faveur du propriétaire inscrit ou en faveur des acquéreurs désignés dans la prénotation; en effet, lorsque plusieurs personnes sont inscrites à des titres différents, il importe de décider à laquelle appartient, d’après Vinscription, le pouvoir de disposer de la chose.
Il n’est pas nécessaire de résoudre dans le cas particulier cette seconde question, car on n'’est pas obligé de recourir à la présomption résultant de l’inscription; en effet il est, cons - tant que lors de la saisie le débiteur n’avait plus la détention matérielle de la chose et qu’il l’avait abandonnée aux promettants-acquéreurs. Ainsi que l’a admis l’instance cantonale, la preuve de ce fait résulte d’une façon suffisante de la mention de la promesse de vente constatant que dès le 1°” janvier 1914 les acquéreurs sont entrés en jouissancs des immeubles, Lors de la gaisie (3 mai 1911) ils disposaient d’un pouvoir de fait sur ces immeubles et il est clair qu’ils en disposaient pour leur propre compte et non pour celui de Margot qui avait déjà touché le prix de vente et qui avait transféré aux acquéreurs aussi bien les droits que les obligations attachés à 8a qualité de propriétaire. Sans doute le dossier ne fournit pas la preuve que lors de la saisie les acheteurs occupassent déjà les immeubles vendus et eugssgent accompli des actes matériels de disposition. Mais cette circonstance ss’explique par le fait qu’il s’agissait d’un alpage 82 CG. Entscheidungen der Schuldbetreibungsqui, au commencement de mai, n’était probablement pas encore occupé. Il n’en reste pas moins que, déjà à cette date, c'étaient bien les acquéreurs, et non Margot, qui disposaient. du pouvoir de fait sur la chose même sì momentanément ils ne l’exerçaient pas. C’est donc avec raison que l'autorité cantonale de sgurveillance a déclaré que les immeubles gsaisis 8e trouvaient en la possessíon du tiers revendiquant — ce qui motive l’application de l’art. 109 LP.
Dispositiv
Par ces motifs la Chambre des Pourzsuites et des Faillites prononce : Le recours est écarté.
54.
Enfscheid vom 23. Mai 1912 in Sachen Ziugg-Gukt, Art. 144 ff SchKG: Haftet bei mehrfacher Verpfändung einer Liegenschaft die Zugehör nur einm Teil der Grundpfandgläubiger und úübersteigt an der Steigerung das Angebot für Liegenschaft und Zugehör zusammen die Summe der bei getrenntem Ausbieten gemachten Angebote, &, fällt der durch den Gesamtausruf erzielte Mehrerlös denjenigen Pfandgläubigern zu, denen die Zugehör mitrerpfändet ist.
A. — Der Returrent, Johann Zingg-Gut, alt Mebgermeister in Niederweningen, ist Grundpfandgläubiger des Carl Memminger, Messtgers in Zürich V, für einen Gesamtbetrag von Fr. 79,500 nebst Zinsen. Die Liegenschaften des Memminger sind im ganzen mit fünf Hypotheken belastet. Zu Gunsten der legten (LandoltGerber) haften nicht bloss die Liegenschaften, sondern laut Lastenverzeichnis ausserdem als „gesegliche bezw. vertragliche Zubehörden gemäss §8 50 und 52 PrGB“ : 1 Hackmaschine, 1 Kühlanlage, 1 Scheffel, 1 Gasmotor und 1 Registrierkasse. Die amtliche Schätzung der Liegenschaften beträgt 129,000 Fr., diejenige der Zubehörden 41500 Fr. An der Steigerung erreichten beim Einzelruf die Angebote die amtliche Schässung. Beim Gesamtruf wurden 100 Fr. darüber hinaus erzielt. Diesen Mehrerlòs teilte das Betreibungsamt dem lezten Pfandgläubiger zu.
und Konkurskammer. N® 51. Lei B. — Hierüber beschroerte sich der Rekurrent als Jnhaber der drei ersten Hypotheken bei den kantonalen Aufsichtsbehörden. Er verlangte, dass der Mehrerlös von 100 Fr. im Verhältnis zu den Angeboten im Einzelruf auf die Liegenschaften einerseits und die Pertinenzen anderseits verteilt werde, fo dass auf die Liegenichaften 129,098 Fr. 80 Cts., auf die Pertinenzen 1501 Fr. 20 Cis. entfallen würden.
Beide kantonalen Jnstanzen haben die Beschwerde unter Hinweis auf den in den Handelsrechtl, Entsch. 20 S. 92 ffff. publizierten Entscheid des Obergerichts Zürih vom 22. März 1901 in Sachen Vogt: Oederlin abgewiesen. Die obere fantonale Auffichtsbehörde bemerkt, dass in jenem Entscheid, wo genau dieselben rechtlichen Verhältnisse zu beurteilen gewesen seien, in durchaus zutreffender Weise ausgeführt wurde, weshalb der beim Gesamiruf erzielte Mehrerlös demjenigen Gläubiger zuzuteilen sei, dem auch die Pertinenzen mitverpfändet seien. Es sei umsoweniger Anlass vorhanden, vou jenem Entscheid abzugehen, als der Rekurrent sich nicht bvemüssigt gesehen habe, auf die Entscheidungsgründe materiell einzutreten, so dass sie auch nicht als widerlegt gelten können.
C. — Der Rekurrent hat den oberinstanzlichen Entscheid unter Erneuerung seines Begehrens innert Frist an das Bundesgericht weitergezogen. Er führt aus, dass der angefochtene Verteilungsmodus dem § 168 a des II. Entwurfes der neuen obergerichtlichen Anweisung zum SchKG entnommen sei. Dieser Entwurf habe aber noc keine Gültigkeit und es stehe § 168 a in direktem Widerspruch mit der bisherigen Praxis. Jm Entscheid in Sachen Vogt-Oederlin sei zur Begründung des angefochtenen Verteilungs - verfahrens nichts angeführt. Wenn beim Gesamtruf ein höheres Angebot erzielt werde als beim Einzelruf auf die Liegenschaft ohne Pertinenzen und auf die Pertinenzen allein, so werde damit unzweifelhaft dokumentiert, dass der Mehrwert nicht dem einen oder andern allein, sondern der gegenseitigen Verbindung zuzuschreiben jei. Der Mehrerlös dürfe daher auh nicht einseitig den Pertinenzen zugeteilt werden, sondern er sei, in Analogie zu §§ 49 ff. des EG zum SchKG, proportional zu den Einzelangeboten zu verteilen. Die neue Praxis würde zudem zu bedenklichen praktischen