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Standing: How later courts treated this decision has not been analysed. None of the 4 citing decisions has been analysed.

54 I 432

54 I 432

58. Arrêt du 30 novembre 1828 dans la cause Müller contre Caisse de pension et de secours du personnel des C.F. F.

L’art. 41 des statuts de la caisse de pension et de secours du personnel des C.F.F. n’est pas applicable au «personnel temporaire des travaux » dont l'engagement prend fin à lachèvement des dits travaux.

A.—- Le 9 février 1918, l'ingénieur en chef de la traction du Ier arrondissement des Chemins de fer fédéraux

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