71 III 65

1.

Pour décider sí les objets placés sous le poids de la saisie doivent en être libérés, il faut considérer la situation telle qu’elle se présentait au moment de l’exécution. La recourante exploitait alors une petite pensíion d’où elle tirait toutes ses ressources. Elle servait les repas à cinq Ppensionnaires qui logeaient chez elle. Faute d’indication contraire dans le dossier, on doit admettre qu’elle assurait gans aide tout le service. Le sort de la plainte dépend du point de savoir sî la débitrice exerçait ainsi une profession ou exploitait une entreprise.

Le Tribunal fédéral avait d’abord jugé, d’une façon toute générale, que le fait de tenir pension n’esb pas une Pprofession (RO 24 I 376, édit. spéc. 1 p. 108). Puis, il à admis que l’exploitation d’une pension proprement dite, consistant à louer des chambres et à servir les repas aux locataires, permet d’invoquer l’art. 92 ch. 3 LP, à condition que cette activité s’exerce dans des limites modestes, sans laide d’employés et sans véritable mise de fonds (arrêt Gassmann, RO 38 I 187, édit. spéec. 15 p. 1). L’arrêt allait même plus loin et considérait que la simple location de chambres meublées peut, aux mêmes conditions, constituer une profession et justifier l’insaisissabilité du mobilier si le loyer est abesolument indispensable à l'entretien du logeur (cf. encore 57 IIT 38). Mais, sur ce point, Ie Tribunal fédéral est revenu en arrière ; après avoir estimé que la location de cing chambres meublées est l’exploitation d’une entreprise (RO 683 III 93), il a prononcé que, quelle que soit son étendue, ce genre d’activité n’est jamais une profeesíion. (arrêt Huber, RO 65 III 13). Ce changement de jurisprudence ne remet toutefois pas en question les principes posés par l’arrêt Gassmann en ce qui concerne les Pensions au sens Propre (cf., dans le sens de cet arrêt : RO 41 IIT 379 ; 45 IIT 91 ; 53 ITI 159). Si le Tribunal fédéral refuse désormais de voir dans la location de chambrea 68 Schuldbetreibungs- und Konkursrecht. N° 17, meublées une profession, c’esb parce que la prestation essentielle du logeur ne consiste pas à fournir un travail, soit à asgurer l’entretien et le nettoyage des chambres, mais à mettre à disposition des locaux et leur ameublement, de sorte que le prix payé par le locataire a au premier chef le caractère d’un loyer (arrêt Huber précité). Pratiquée gur une petite échelle, la location de chambres n’esb guère qu’une gérance de biens ; sí elle prend certaines proportions, elle peut devenir une entreprise, mais non une profession, car, quelque considérable que puisse être alors le travail du logeur, il le cède toujours en importance à l’emploi lucratif du capital représenté par le mobilier et la valeur de location. Áu contraire, dans l’exploitation d’une pension, l’activité personnelle de la maîtresse de Ppension, qui ne ge limite pas à l'entretien des chambres mais comprend la préparation et le service des repas, peut ee révéler prépondérante.

Tel est le cas pour une petite pension du genre de celle que dirigeait la recourante. Le Tribunal fédéral n’a pas appliqué l’art. 92 ch. 3 à une pension qui comptait 15 chambres meublées pour lesquelles la débitrice payait un loyer de 7400 fr. (RO 583 ITT 161). En l’espèce, l’exploitation demeure dans les limites modestes exigées par la jurisprudence, puisque la débitrice n’a que cing pensionnaires et n’emploie pas de main-d’œuvre. Il est vrai que le gervice d’un loyer mensuel de 195 fr.et l’achat des aliments exigent une certaine mise de fonds. Cependant, il ne faut pas envisager du seul point de vue pécuniaire ou comptable le rapport existant entre le facteur travail et le facteur capital. Le joaillier qui travaille des pierres ou métaux de prix, dont la valeur dépasse Pplusieurs fois celle de son industrie, ne devient pas de ce fait un entrepreneur. Son apport personnel est si essentiel qu’il l’emporte sur ce qui, dans son activité, est exploitation d’une matière première. On peut en dire autant, mutatis mutandis, dans le cas de la petite maîtresse de pension qui prépare des repas pour quelques pensionnaires. Que sí en même temps elle les loge, le rapport ne s’en trouve pas inversé. La seconde activité apparaît comme l’accessoire de la première et spécifiée par elle, II est arbitraire de les dissocier, comme le fait l’Autorité cantonale en distinguant- selon que les objets saisis servent à l’exploitation du restaurant ou à la location des chambres. Donner chambre et pension constitue une seule activité lucrative qui est ou bien une entreprise ou bien une profession.

Dans le cas particulier, il convient d’observer que force était à la débitrice de chercher des pensionnaires qui logeassent chez elle, car, en se bornant à servir des repas à cing Personnes, elle n’aurait pas pu asgurer son entretien — ce qui est la raison d’être de l’art. 92 ch. 3 LP. En effet la location des chambres lui rapportait 135 fr. par mois. La recette nette du « restaurant » pouvait être d’un franc par jour ef par pensionnaire, soit au plus de 150 fr. par mois. La débitrice avait un loyer mensuel de 195 fr. par mois. Elle pouvait done gagner — étant elle-même logée et nourrie — 90 fr. par mois (135 + 150 — 195). Si elle avait dû renoncer à la location de chambres, elle n’aurait certes eu à sa charge qu’un appartement. Mais elle eût perdu tout le bénéfice de la location des chambres, sans compter que des pensionnaires qui auraient tenu à avoir chambre et pension au même endroit l’eussent peut-être quittée. Son gain mensguel n’eût en tout cas plus été que de 30 à 50 fr. ' ' L’activité de la recourante ayant dans son ensemble le caractère d’une profession, tous les objets saisiís qui étaient, à un titre ou un autre, nécessaires à cette activité sont insaisissables. Cela ne signifie pas que tout l’ameublement des chambres louées doive échapper à la saisie. Des objets luxueux pourraient être remplacés par d’autres, et certains objets pourraient ne pas se révéler indispensables. II convient de renvoyer la cause à l’Autorité cantonale pour qu’elle se prononce à ce gujet.

2.

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht. N° 18,