Standing: How later courts treated this decision has not been analysed.

5A_337/2024

5A_337/2024

Rubrum

Arrêt du 3 septembre 2024

IIe Cour de droit civil

Composition

M. le Juge fédéral Herrmann, Président.

Greffier : M. Braconi.

Participants à la procédure

A.________,

recourante,

contre

Justice de paix du district d'Aigle,

Hôtel de Ville, place du Marché 1, 1860 Aigle.

Objet

institution d'une curatelle,

recours contre l'arrêt de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 6 mai 2024 (OC24.010208-240455 96).

Considérants

1.

1.1

Statuant le 18 janvier 2024, la Justice de paix du district d'Aigle a, en particulier, institué une curatelle de représentation et de gestion en faveur de A.________ (II), nommé une curatrice et énuméré ses tâches (III à VI).

1.2

Par arrêt du 6 mai 2024, la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud a déclaré irrecevable le recours interjeté par la personne concernée.

2.

Par écritures datées du 10 mai 2024, la personne concernée forme un recours au Tribunal fédéral contre l'arrêt cantonal.

Des observations n'ont pas été requises.

3.

Le présent recours est traité comme recours en matière civile au sens de l'art. 72 al. 2 let. b ch. 6 LTF. Il n'y a pas lieu de discuter les autres conditions de recevabilité, ce procédé étant voué à l'échec.

4.

Vu l'issue du recours, la requête de restitution de délai formée par la (nouvelle) curatrice de la personne concernée, en raison du paiement tardif de l'avance de frais, est sans d'objet, de sorte qu'il est superflu d'en débattre plus avant ( cf. infra, consid. 5.2).

5.

5.1

En l'espèce, l'autorité précédente a retenu que la recourante avait tenu des propos xénophobes et injurieux envers la curatrice; invitée à rectifier son écrit, l'intéressée l'a renvoyé, en y ajoutant des remarques similaires. Inconvenant, son recours apparaît ainsi irrecevable en vertu de l'art. 132 CPC, applicable à titre de droit cantonal supplétif.

5.2

L'intéressée ne soulève aucune critique intelligible à l'encontre des constatations relatives à la teneur de son recours cantonal, ni du motif d'irrecevabilité - fondé sur le droit cantonal (art. 450f CC; ATF 140 III 385 consid. 2.3, avec les arrêts cités) - qui en découle. Il s'ensuit que le recours est manifestement irrecevable (art. 106 al. 2 LTF).

6.

Vu ce qui précède, le présent recours doit être déclaré irrecevable par voie de procédure simplifiée (art. 108 al. 1 let. b LTF), aux frais de la recourante (art. 66 al. 1 LTF).

Dispositif

Par ces motifs, le Président prononce :

1.

Le recours est irrecevable.

2.

Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3.

Le présent arrêt est communiqué à la recourante, à la Justice de paix du district d'Aigle, au Service des curatelles et tutelles professionnelles du canton de Vaud et à la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 3 septembre 2024

Au nom de la IIe Cour de droit civil

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Herrmann

Le Greffier : Braconi

Provisions amended since

This decision construes provisions whose act has since been consolidated again. Whether the article itself changed is not recorded.

  • Bundesgesetz über das Bundesgericht, Art. 66, Art. 72, Art. 106, and Art. 108 — read in the version of July 1, 2024; the act was consolidated again on January 1, 2025, April 1, 2026, and May 13, 2026.
  • Swiss Civil Code, Art. 450f — read in the version of January 1, 2024; the act was consolidated again on January 1, 2025, January 1, 2026, and July 1, 2026.
  • Swiss Civil Procedure Code, Art. 132 — read in the version of September 1, 2023; the act was consolidated again on January 1, 2025 and July 1, 2026.