Standing: How later courts treated this decision has not been analysed. None of the 3 citing decisions has been analysed.

6B_700/2016

6B_700/2016

Rubrum

Ordonnance du 29 juin 2017

Cour de droit pénal

Composition

Mme la Juge fédérale Jacquemoud-Rossari,

en qualité de juge instructrice.

Greffière : Mme Musy.

Participants à la procédure

Commune de X.________,

représentée par Me Daniel Kinzer, avocat,

recourante,

contre

1. Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B,

1213 Petit-Lancy,

2. A.________,

représenté par Me Pierre de Preux, avocat,

intimés.

Objet

Recours en matière pénale au Tribunal fédéral, retrait,

recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours, du 20 mai 2016.

Considérants

Par courrier daté du 26 juin 2017, la Commune de X.________ déclare retirer le recours qu'elle a interjeté au Tribunal fédéral dans l'affaire citée sous rubrique. Il sied d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 32 al. 2 LTF), sans frais.

Dispositif

Par ces motifs, la Juge instructrice ordonne :

1.

ll est pris acte du retrait du recours et l'affaire 6B_700/2016 est rayée du rôle.

2.

Il n'est pas prélevé de frais judiciaires.

3.

La présente ordonnance est communiquée aux parties et à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours.

Lausanne, le 29 juin 2017

Au nom de la Cour de droit pénal

du Tribunal fédéral suisse

La Juge instructrice : Jacquemoud-Rossari

La Greffière : Musy

Provisions amended since

This decision construes provisions whose act has since been consolidated again. Whether the article itself changed is not recorded.

  • Bundesgesetz über das Bundesgericht, Art. 32 — read in the version of June 1, 2017; the act was consolidated again on January 1, 2018, January 1, 2019, January 1, 2021, January 1, 2022, July 1, 2022, January 1, 2024, February 1, 2024, July 1, 2024, January 1, 2025, April 1, 2026, and May 13, 2026.

Cited in