IV-Rundschreiben Nr. 196 / Voller oder halber Ansatz der Hilflosenentschädigung (HE) für volljährige Versicherte (Widerruf durch IV-RS Nr. 243)

Lettre-circulaire AI n° 196 du 16 avril 2004

Allocation pour impotent (API) versée aux assurés majeurs : intégralité ou moitié du montant ?

En vertu de l’art. 42ter, al. 1 et 2, LAI, les assurés majeurs ont droit à l’intégralité du montant de l’allocation pour impotent (API) s’ils vivent chez eux et à la moitié s’ils séjournent dans un home. Le législateur n’a pas prévu le paiement concomitant du montant entier pour les jours où l’assuré majeur reste chez lui et de la moitié du montant pour ceux où il séjourne dans un home.

En relevant le montant de l’API, le législateur visait à améliorer la situation des handicapés adultes qui ne vivent pas dans un home. Ce relèvement doit leur permettre de décider eux-mêmes de leurs conditions d’habitation et d’assistance, et en particulier de mener aussi longtemps que possible une vie autonome sans devoir entrer dans un home. Quant aux personnes handicapées qui vivent dans un home, le montant de l’API qui leur est versée est réduit de moitié. Une allocation plus importante n’est pas indiquée dans leur cas, car les soins et l’assistance sont dispensés par les homes et sont rétribués en premier lieu par les prestations collectives de l’AI.

Le montant intégral de l’API est appliqué lorsque la personne assurée ne vit pas dans un home (ch. 8003 CIIAI). Autrement dit, il n’entre en considération que pour les personnes qui vivent exclusivement chez elles. Les assurés majeurs qui vivent alternativement chez eux et dans un home n’ont pas droit au montant intégral de l’API.

Les décisions allant dans un autre sens devront être corrigées à l’occasion de la prochaine révision.

Le présent commentaire sera intégré aux ch. 8003 ss. du prochain supplément à la CIIAI.

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