IV-Rundschreiben Nr. 218 / Widerruf des RS-Nr. 195 vom 16. April 2004 (überholt)

Lettre circulaire n° 218 du 21 avril 2005

Abrogation de la lettre-circulaire n° 195 du 16 avril 2004

La présente lettre-circulaire abroge la lettre-circulaire n° 195 du 16 avril 2004.

Désormais, les assurés mineurs perçoivent la totalité du supplément pour soins intenses même quand ils fréquentent l’école spéciale en externat. Cette règle s’applique rétroactivement à partir du 1er janvier 2004, c’est-à-dire dès l’introduction dudit supplément.

Elle concerne toutes les demandes, qu’elles soient en suspens ou à venir.

Dans les cas pour lesquels une décision a été prise selon la lettrecirculaire n° 195, la différence doit être versée à titre rétroactif à compter du 1er janvier 2004. Les factures non encore réglées sont à traiter conformément à la nouvelle règle. La Centrale de compensation mettra sous peu les listes correspondantes à disposition des offices AI pour leur permettre de procéder aux paiements.

Le catalogue de textes AI et le formulaire de facture pour l’allocation versée aux mineurs impotents seront adaptés prochainement.

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