IV-Rundschreiben Nr. 228 / Hilfsmittel am Arbeitsplatz der Landwirtschaft

Lettre circulaire AI n° 228 du 6 décembre 2005

Moyen auxiliaire au lieu de travail/dans l’agriculture (chiffre 13.01* OMAI)

Casque de protection respiratoire

Sur la base de la recommandation des médecins et du communiqué de l’AI no 314 du 7.8.1992, chiffre marginal 1995, l’appareil de protection respiratoire comme moyen auxiliaire au lieu de travail a été remis jusqu’à maintenant, lors d’asthme, d’alvéolite allergique extrinsèque, de „poumon du fermier“ ou d’autres atteintes pulmonaires. Le modèle de fabrication le plus répandu est la marque „Airstream“ de la maison Griesser. Ce casque n’est pas volontiers porté en raison du bruit, du courant d’air, du poids et de la tendance à la formation de buée sur la visière. Souvent, les assurés se plaignent de migraines ou de refroidissements qui ne survenaient pas avant son utilisation. De plus, si le filtre n’est pas manipulé et entretenu comme il convient, des moisissures peuvent s’y développer. Il est absolument nécessaire de le remplacer régulièrement avant qu’il ne soit plein. Sans une maintenance correcte et un remplacement fréquent des filtres, le casque anti-poussière (Airstream) assure une protection insuffisante contre les poussières fines. Avec les nouveaux modèles Jupiter et Dustmaster, d’importants inconvénients du casque de protection respiratoire Airstream ont été éliminés. => Dès maintenant le casque anti-poussière Airstream n’est plus reconnu et n’est plus remis comme moyen auxiliaire.

Demi-masque en caoutchouc/masque à usage unique

Selon de récentes études, il n’est pas toujours nécessaire de remettre un appareil de protection respiratoire. Lors d’atteintes pulmonaires faibles et moyennement fortes, le demi-masque en caoutchouc avec un degré de protection P2 est suffisant. En outre, ce masque de protection est agréable à porter. Il peut poser des problèmes chez un porteur de lunettes à cause de sa forme. Il faut donc en tenir compte avant la remise du masque.

Domaine Assurance invalidité

Pour une utilisation spontanée, de courte durée, il est recommandé d’utiliser le masque à usage unique. Ce masque est très pratique à utiliser et il peut être transporté à portée de main, dans l’habit de travail. Pour cette raison, il sera utilisé avec plus de rigueur. Après environ 8 heures d’utilisation, le masque doit être remplacé. Le masque à usage unique est peu efficace en cas d’hypersensibilité à l’ammoniac.

Si, à cause de l’invalidité, l’usage du demi-masque en caoutchouc ou du masque à usage unique est une nécessité, et si les frais pour leur acquisition dépassent annuellement Fr. 400.-(y compris les filtres de rechange pour le demi-masque en caoutchouc), ces frais peuvent être couverts par l’AI, selon le ch. marg. 13.01* OMAI.

Les factures doivent être adressées par la personne assurée, à la fin de chaque année, à l’assurance-invalidité pour le remboursement.

Appareil de protection respiratoire

L’appareil de protection respiratoire ne sera remis que si la personne assurée peut prouver que pour des raisons de santé elle ne peut pas utiliser le demi-masque en caoutchouc ou le masque à usage unique. S’il s’agit d’une grave atteinte des poumons, en règle générale, cette preuve est donnée. Dans les cas où la situation n’est pas tout à fait claire, le service de prévention des accidents dans l’agriculture (SPAA) tél. 021

34 28 peut, avec la collaboration du pneumologue, conseiller la meilleure protection respiratoire.

Si un appareil de protection respiratoire est remis sous la forme d’un moyen auxiliaire au lieu de travail, selon le ch. marg. 13 OMAI, une garantie de paiement des frais d’utilisation et d’entretien selon l’art. 7, al. 3 OMAI est accordée. Le montant est actuellement limité à Fr. 485.- par an, conformément à la CMAI, annexe 1 (ch. m. 1051) et sert à l’acquisition de 4 filtres de rechange pour l’appareil de protection respiratoire.

Les factures doivent être adressées par la personne assurée, à la fin de chaque année, à l’assurance-invalidité pour le remboursement.

Enquête sur place

Secteur Remboursement de frais Page 2 sur 3

Domaine Assurance invalidité

Dans certains cas particuliers, les frais de l’enquête sur place effectuée par le service de prévention des accidents dans l’agriculture (SPAA),

Moudon VD, peuvent être pris en charge par l’AI, si ces instructions ont été requises au préalable par l’office AI. Lors d’une enquête sur place, des solutions en vue de réduire la production de poussière, soit par des mesures d’organisation ou techniques, seront analysées et proposées. Un service de consultation téléphonique fournissant des informations sur les appareils de protection respiratoire et d’autres systèmes est gratuitement mis à disposition.

Frais

Conseils, y compris visite, 2e visite et rapport : Fr. 130.-/heure, plus frais. Les frais globaux représentent entre Fr. 850.- et Fr. 1'300.-, au maximum.

Coupe-foin électrique

L’utilisation du coupe-foin électrique d’un poids de 14 à 15 kilos entraîne une position corporelle défavorable et une dépense d’énergie d’au moins

kilos pour retirer la scie à lame du tas de foin, ce qui exige un effort important au niveau des épaules. Le coupe-foin ne ménage en aucune manière le dos ou les articulations. Comparés à la méthode manuelle, les coupe-foin ne présentent aucun avantage. Ils ne sont donc plus remis comme moyen auxiliaire. Selon le degré d’atteinte à la santé, se pose la question de savoir si une griffe de reprise serait à conseiller.

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