IV-Rundschreiben Nr. 284 / Hilfsmittel (Infocharakter)

60.03 Ohrpassstück 140.00

8. Garantie

8.1 Für die Geräte leistet der Leistungserbringer eine Mindestgarantie von zwölf Monaten, ab dem Datum des Anpassberichtes durch den Hörgerätakustiker. Bei Reparaturen beträgt die Garantiezeit 3 Monate für die ersetzten Teile. Die Garantie erstreckt sich auf Fehler in der Konstruktion, im Material, in der Verarbeitung und umfasst insbesondere auch die notwendigen Anpassungsarbeiten.

8.2 Nicht unter die Garantie fallen normale Abnützungen sowie die Ohrmulden.

Office AI

Adresse de l’audioprothésiste

Mandat d’adaptation d’appareil auditif

Numéro d’assuré : ______________ Nom, prénom : ______________ Adresse : ______________

Madame, Monsieur,

Ayant pris connaissance de l’expertise initiale réalisée par le/la médecin spécialiste___________, nous vous prions de procéder à une adaptation comparative conformément à la convention tarifaire relative aux appareils auditifs. Etant donné les caractéristiques de la surdité présentée par la personne assurée, l’assurance-invalidité / l’assurance-vieillesse et survivants prendra en charge, dans le cadre d’une mesure simple et adéquate, un appareillage ___________ (monaural/binaural) correspondant au niveau d’indication___________, pour un montant maximum de ______francs.

Une fois l’adaptation terminée, vous voudrez bien nous faire parvenir une copie du rapport et, le cas échéant, une attestation signée par la personne assurée, confirmant que celle-ci prend en charge les coûts supplémentaires. L’original du rapport est à envoyer au médecin spécialiste.

Dès que nous aurons reçu de celui-ci une expertise finale positive, nous vous en informerons et donnerons l’ordre de paiement selon le tarif en vigueur à votre intention.

Nous vous présentons, Madame, Monsieur, nos meilleures salutations.

Office AI

Annexe : - Rapport de l’expert (s’il n’a pas déjà été communiqué par le médecin)

Copie avec annexe à : - Personne assurée, annexe : mémento 4.08 (Appareils acoustiques de l’AI) ou mémento 3.02 (Moyens auxiliaires de l’AVS)