IV-Rundschreiben Nr. 331 / Aufhebung von Rundschreiben

Département fédérale de l’intérieur DFI Domaine Assurance-invalidité

février 2015

Lettre circulaire AI n 331

Lettres circulaires abrogées Dans le cadre de la mise au net de l’ensemble des lettres circulaires AI, nous vous communiquons par la présente la liste de toutes celles qui ont été abrogées. Elles ont été déplacées dans les archives, où le motif de l’abrogation est indiqué pour chacune. On peut les consulter à l’adresse - http://www.ofas.admin.ch > Pratique > Exécution > AI > Données de base AI > Prestations individuelles > Lettres circulaires (Archive)

Lettre circulaire AI no Motif de l’abrogation

Le contenu de la lettre circulaire a été intégré à la CMRP.

Un nouveau contrat entre le consortium et le management des contrats des offices AI est entré en vigueur le 1er janvier 2015.

La prise en charge des frais sera dorénavant fixée par le management des contrats des offices AI.

Depuis le 1er juillet 2014, un nouveau contrat a été signé avec Active Communication. Dorénavant, l’assuré n’a plus l’obligation de confirmer à l’OFAS le nombre d’heures dispensées sur place.

DFI OFAS Lettre circulaire AI n 331 / Lettres circulaires abrogées (Valable à partir du 4.02.2015)