Formular für die Anträge, die gemäss Weisungen eine Bewilligung vom KBI benötigen.

Demande à l’ICA : selon directives SAC Se réfère à: Directives sur la sécurité des applications communes (SAC) dans les domaines de l’AVS/AI/APG/PC/AFA/AF Les chiffres marginaux correspondants aux rubriques sont mentionnés dans le formulaire. Organisation (cm1025) Nom de l'organe d'exécution: Rue / No.: NPA / Localité: Caisse de compensation AVS No : Office AI canton : Caisse d’allocation familiale No 6 Office PC canton : Autre : Directeur ou directrice de l'organe d'exécution Nom: Prénom: Tél.: E-mail: Demande de reconnaissance d’un document d’identité (cm 2202) Justification : Désignation de plus de 10 RIOs (cm 2121) Justification : Regroupement d’entité (cm 2122) Organe d’exécution responsable : Constitution du regroupement Organes d’exécution concernés (liste) : Révocation du regroupement Ajout d’entité au regroupement Organes d’exécution concernés : Retrait d’entité au regroupement Organes d’exécution concernés : Remarque : Extension de la responsabilité du RIO à une entité tierce (cm 2124) Organe d’exécution responsable : Entité tierce concernée : Les utilisateurs de cette entité sont gérés séparément Justification : Autre demande (cm 2328, 4312) Justification : Direction de l’organe d’exécution Lieu et date : Signature : Le formulaire est à envoyer à l’instance de coordination et d’autorisation (ICA) par e-mail à egov@bsv.admin.ch (document PDF) ou par courrier à ICA – SAC Secteur MASS /SID Effingerstrasse 20

Berne