Anlage zu Formular E 402, wenn die Familienleistungen bei einem belgischen oder tschechischen Träger beantragt werden
COMMISSION ADMINISTRATIVE Instructions et notes: voir page 3 du formulaire E 402
POUR LA SÉCURITÉ SOCIALE
DES TRAVAILLEURS MIGRANTS E 402 Annexe €)
À remplir par l'école ou par l'établissement d'enseignement supérieur ou universitaire désigné au cadre 2 si la demande de prestations
[7]
familiales doit être présentée à une institution belge ou tchèque.
AS
1.2.
1.3.
14.
1.5.
1.6.
air.
1:8:
Sur combien de demi-journées et combien d'heures par semaine les cours sont-ils répartis?
demi-journées...... heures... Les cours CO se donnent Line se donnent pas avant 19 heures L'élève O suit régulièrement Une suit pas régulièrement les cours
Dans la négative, indiquer le nombre de jours d'absence et le motif
Les cours mentionnés au point 1.1 ci-dessus a) [1 comprennent [] ne comprennent pas les heures de stage requises pour l'obtention d'un diplôme officiel Dans l'affirmative, indiquer les salaires ou indemnités mensuels nets octroyés
pour la période du... b) LJ comprennent C1 ne comprennent pas
les heures consacrées aux exercices pratiques dans l'établissement
Dans l'affirmative, indiquer le nombre d'heures par semaine
c) [] comprennent Li ne comprennent pas les heures consacrées à l'étude dans l'établissement
Dans l'affirmative, indiquer le nombre d'heures par semaine
Nature de l'enseignement
[] Formation générale [] Enseignement technique [] Enseignement artistique [] Enseignement supérieur non universitaire [] Enseignement universitaire L'étudiant [] prépare Cine prépare pas
un mémoire de fin d'études Dans l'affirmative, — depuis quelle date?
— à quelle date doit-il présenter son mémoire?
Le programme [ est [ n'est pas agréé par l'État
OU correspond [ ne correspond pas à un programme agréé par l'État Indiquer les périodes de vacances
— Vacances de Noël — Vacances de Pâques — Vacances d'été
Ecole ou établissement d'enseignement supérieur ou universitaire
Dénomination
Adresse (°)