Bescheinigung über die Fortsetzung der Schul- oder Hochschulausbildung für die Gewährung von Familienleistungen
COMMISSION ADMINISTRATIVE Voir «Instructions» page 3 POUR LA SÉCURITÉ SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS (1) E 402 CH
ATTESTATION DE POURSUITE D’ÉTUDES EN VUE DE L’OCTROI DES PRESTATIONS FAMILIALES
Règlement (CEE) n° 1408/71: article 73; article 74; article 77; article 78 Règlement (CEE) n° 574/72: article 86; article 88; article 90; article 91; article 92
A. Demande d’attestation
À remplir par l’institution compétente pour l’octroi des prestations familiales. Si le formulaire est destiné à une institution belge ou tchèque, joindre un formulaire E 402 Annexe.
Requérant les prestations familiales Travailleur salarié Titulaire de pension (régime salariés) 1. Travailleur non salarié Titulaire de pension (régime non salariés) Personne qui les réclame à un autre titre Orphelin (1 bis)
1.1 Nom
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………... (2)
1.2 Prénoms Noms antérieurs
(1 bis) Lieu de naissance …………………………………………….. ……………………………………………………… ………………………………………………. (3)
1.3 Date de naissance Sexe Nationalité Numéro d'assurance ou d'identification
………………………… ………………… ……………………………………………………… ………………………………………………. (5) 1.4. Adresse ……………………………………………………………………………………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………...
2. Élève ou étudiant (1 bis)
2.1 Nom
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… (1 bis)
2.2 Prénoms Noms antérieurs
……………………………………………................... ………………………………………………………………………………………………. (2) (4) (3)
2.3 Lieu de naissance Date de naissance Numéro d'assurance ou d'identification
……………………………………………................... ………………………………………. …………………………………………………. (5)
2.4 Adresse
………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………….. ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
(11) 2.5. a achevé un programme d'enseignement supérieur n'a pas achevé un programme d'enseignement supérieur
3. Institution compétente pour l’octroi des prestations familiales
3.1. Dénomination ………………………………………………………………………………………………………………………………………..…...
(5) 3.2. Adresse …………………………………………………………………………………………………………………………………………..……. …………………………………………………………………………………………………………………………………………………..………….
3.3. Numéro de référence du dossier ……………………………………………………………………………………………………………………..
3.4 Cachet 3.5. Date
………………………………………………….
3.6 Signature
………………………………………………….
E 402
B. Attestation À remplir par l’établissement (école ou établissement d’enseignement supérieur ou universitaire) et à adresser à l’institution mentionnée au cadre 3.
4. 4.1. La personne désignée au cadre 2 fréquente l’établissement d’enseignement désigné au cadre 7 depuis le …………………………………………………………………………………………………………………………………………………...
4.2. L’année scolaire a commencé le ………………………………………...… (date) et fini le …………………..………………………….... (date) (6)
4.3 Type d’école ……………………………………………………………………………………………………………………………………………
(6 bis) Type d'études …………………………………………………………………………………………………………………………....………….
4.4. L’enseignement dans cet établissement se prolongera probablement jusqu’au …………………………………………………………………. (7)
4.5 L’enseignement comporte ………………………………………….…………………………………….……… heures de cours par semaine
(8) Ces heures se répartissent sur ……………………………………………………..………………………………………….…. demi-journées (9) 4.6. Nombre estimatif d’heures consacrées chaque semaine aux devoirs à domicile ……………….…………………………………………….
5. Renseignements à fournir uniquement pour les besoins des institutions tchèques, françaises, lettones, luxembourgeoises et néerlandaises
5.1. La personne désignée au cadre 2 suit, dans l’établissement désigné au cadre 7, un enseignement d’ordre général supérieur ou universitaire d’ordre technique ou professionnel autre (à préciser)
5.2 Cas particuliers (à préciser):
cours par correspondance cours du soir cours d’une durée hebdomadaire inférieure à 20 heures scolarité inférieure à l’année scolaire, du......................…........................................... au ...........................................................……. autres ................................................................................................................................................................................................... (9) 5.3. Montant du droit d’inscription dans l’établissement d’enseignement ………………………………………………………………………… (6) 5.4. La personne désignée au cadre 2 reçoit-elle une bourse d’études ? Oui Non
5.4.1. Montant de la bourse d’études …………………………………………………………………………………………………………..…………. (10) 5.5. Forme de rémunération ou d'allocation ……………………………………………………………………………………………..………….
5.6. État civil ………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Renseignements à fournir uniquement pour les besoins des institutions allemandes s'il s'agit d'un cours d'une durée inférieure à 10 heures 6. par semaine
6.1. Le cours est prescrit ou recommandé par un programme d'études agréé par l'État. Oui Non Si non, 6.2. Le cours se termine par un examen prescrit ou bénéficiant d'une large reconnaissance. Oui Non Si non, 6.3. Des tests réguliers sont organisés pendant la durée du cours. Oui Non Si non, 6.4. Les leçons du cours nécessitent une préparation ou un suivi important. Oui Non Si non, 6.5. Des connaissances ou aptitudes supplémentaires sont acquises, qui sont nécessaires Oui Non ou utiles pour le cours.
7. École ou établissement d’enseignement supérieur ou universitaire 7.1. Nom ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. (5) 7.2. Adresse ……………………………………………………………………..……………………………………………………………..………….. ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………...
7.3 Cachet 7.4. Date
…………………………………….…………
7.5 Signature
……………………………………………….
E 402
INSTRUCTIONS
Le formulaire doit être rempli en caractères d’imprimerie, en utilisant uniquement les lignes pointillées. Il doit être rempli dans la langue de l’établissement mentionné au cadre 7.
NOTES
(1) Sigle du pays auquel appartient l'institution qui remplit le formulaire: BE = Belgique; CZ = République tchèque; DK = Danemark; DE = Allemagne; EE = Estonie; EL = Grèce; ES = Espagne; FR = France; IE = Irlande; IT = Italie; CY = Chypre; LV = Lettonie; LT = Lituanie; LU = Luxembourg; HU = Hongrie; MT = Malte; NL = Pays-Bas; AT = Autriche; PL = Pologne; PT = Portugal; SI = Slovénie; SK = Slovaquie; FI = Finlande; SE = Suède; UK = Royaume-Uni; IS = Islande; LI = Liechtenstein; NO = Norvège; CH = Suisse. (1 bis) Pour les ressortissants espagnols, indiquer les deux noms à la naissance. Pour les ressortissants portugais, indiquer tous les noms (prénoms, nom, nom de jeune fille) dans l’ordre de l’état civil tels qu’ils apparaissent sur la carte d’identité ou le passeport. Dans le cas de la République tchèque, lorsque les prestations familiales sont demandées par un étudiant, indiquer le même nom aux points 1 et 2. Pour l’Italie, indiquer le nom de jeune fille. (2) Pour les localités portugaises, indiquer aussi la paroisse et la commune. (3) Si le formulaire est destiné à une institution tchèque, indiquer le numéro de naissance; à une institution chypriote, le numéro d'identification national pour les ressortissants chypriotes et le numéro du certificat d'enregistrement d'étranger (ARC) pour les ressortissants non chypriotes; à une institution danoise, le numéro CPR; à une institution finlandaise, le numéro du registre de la population; à une institution suédoise, le numéro personnel (personnummer); à une institution islandaise, le numéro d’identification personnel (kennitala); à une institution lettone, le numéro d'identité; à une institution du Liechtenstein, le numéro d’assuré AHV; à une institution lituanienne, le numéro d'identification personnel; à une institution hongroise, le numéro TAJ (identification d'assurance sociale); à une institution maltaise, le numéro de carte d'identité pour les ressortissants maltais et le numéro de sécurité sociale maltaise pour les ressortissants non maltais; à une institution norvégienne, le numéro d'identification personnel (fødselsnummer); à une institution belge, le numéro d'identification de sécurité sociale (NISS); à une institution allemande du régime général des pensions, le numéro d’assuré (VSNR); à une institution espagnole, le numéro figurant sur la carte d'identité
nationale (D.N.I.), ou la N.I.E. pour les ressortissants étrangers, même si la carte est périmée; à une institution polonaise, les numéros PESEL et NIP; à une institution portugaise, indiquer aussi le numéro d’affilié au régime général des pensions, si l’intéressé a été affilié au régime de sécurité sociale des fonctionnaires au Portugal; à une institution slovaque, le numéro de naissance; à une institution slovène, le numéro d'identification personnel (EMŠO); à une institution suisse, le numéro d'assuré AVS/AI (AHV/IV); à une institution italienne, le numéro d’identification fiscale. (4) Pour les ressortissants suédois, ce renseignement ne peut être fourni que s’il est précisé qu’il est absolument nécessaire. (5) Rue, numéro, code postal, localité et pays. (6) Indiquer s'il s'agit d'une école publique, d'une école privée, d'une école placée sous le contrôle de l'État. À remplir uniquement si l'institution désignée au cadre 3 est une institution du Royaume-Uni. (6 bis) Pour les besoins des institutions slovaques, veuillez indiquer s'il s'agit d'études à temps plein ou à temps partiel. (7) Pour les besoins des institutions allemandes, indiquer au point 6 s'il s'agit d'un cours d'une durée inférieure à 10 heures par semaine. (8) À remplir si le formulaire est destiné à une institution belge ou finlandaise; l'indication du nombre de demi-journées est donnée s'il s'agit d'enseignement scolaire primaire ou secondaire. (9) Pour les besoins des institutions néerlandaises. (10) Pour les besoins des institutions maltaises, indiquer si l'enfant perçoit une quelconque forme de rémunération pour ses études et préciser le montant hebdomadaire. (11) Pour les besoins des institutions slovaques, indiquer si l'intéressé a achevé un programme d'enseignement supérieur.