Anlage zu Formular E 403, wenn die Familienleistungen bei einem französischen Träger beantragt werden
COMMISSION ADMINISTRATIVE Instructions et notes: voir page 3 du formulaire E403 POUR LA SÉCURITÉ SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS E 403 Annexe
À remplir si la demande de prestations familiales doit être présentée à une institution française et si elle conceme un stagiaire de formation professionnelle.
. | Renseignements concernant la formation professionnelle (°)
1.1 La personne mentionnée au cadre 2 du formulaire E 403
O suit une formation professionnelle depuis le ........:cccscccscccceecseseseeees
Ca suivi une formation professionnelle du
1.2 Pour cette formation, la personne a-t-elle un contrat de travail?
O oui [] non
1.3 Nature de la formation suivie
1.4. Durée totale de la formation ....
.. (mois, semaines)
1.5 Nombre d’heures de formation
— partie théorique [EE par semaine ME par mois — stage pratique Ls so par semaine (les. ee par mois 1.6. La personne reçoit-elle une rémunération pendant la formation? [] Oui (1 Non
Si oui, préciser la nature
montant mensuel net (1°)
1.7 Lieu où est donnée la formation
1.8. Nom de la personne, de l'entreprise ou de l'institution chargée de la formation professionnelle
1.9.
1.10 Cachet
1.11 Date
1.12 Signature
2.| Visa de l'organisme chargé du contrôle de la formation professionnelle (1)