Soziale Sicherheit für Entsandte zwischen der Schweiz und Vertragsstaaten ausserhalb der EU/EFTA

Département fédéral de l'intérieur DFI Affaires internationales

La sécurité sociale des travailleurs détachés

Etats contractants non membres de l’UE ou de l’AELE

Edition janvier 2024

A qui s’adresse ce mémento ?

Ce mémento s’adresse aux travailleurs détachés (expatriés)

• entre la Suisse et les Etats avec lesquels elle a conclu une convention de sécurité sociale, à l’exception des Etats membres de l’UE, du Liechtenstein, de la Norvège et de l’Islande, quelle que soit la nationalité des travailleurs détachés ;

• entre la Suisse et les Etats membres de l’UE (sauf Estonie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne et Roumanie 1), lorsque les travailleurs détachés ne possèdent ni la nationalité suisse ni celle d’un Etat membre de l’UE ;

• entre la Suisse et la Norvège ou le Liechtenstein, lorsque les travailleurs détachés ne possèdent pas la nationalité suisse, liechtensteinoise, norvégienne ou islandaise.

Le présent mémento ne concerne pas les détachements de travailleurs

• entre la Suisse et les Etats membres de l’UE, la Norvège, le Liechtenstein et l’Islande, lorsque les travailleurs détachés possèdent la nationalité de l’un de ces Etats. Pour ces cas, voir le mémento « La sécurité sociale des travailleurs détachés – Etats membres de l’UE et de l’AELE »;

• entre la Suisse et les Etats avec lesquels la Suisse n’a pas conclu de convention de sécurité sociale. Pour ces cas, voir le mémento « La sécurité sociale des travailleurs détachés - Etats non contractants »1.

Conventions de sécurité sociale (sans les Etats membres de l’UE/AELE):

Albanie Kosovo Australie Japon Bosnie-Herzégovine Macédoine du Nord Brésil Monténégro Canada Philippines Corée du Sud République de Saint-Marin Chili Royaume-Uni Chine Serbie Iles anglo-normandes et île de Man* Tunisie Inde Turquie Israël Uruguay USA

* Convention avec le Royaume-Uni (1968)

Pour les détachements entre la Suisse et l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne et la

Roumanie, lorsque les travailleurs détachés ne possèdent ni la nationalité suisse ni celle d’un Etat membre de l’UE, voir le mémento « La sécurité sociale des travailleurs détachés - Etats non contractants ». Ce mémento concerne également les détachements entre la Suisse et l’Islande, lorsque les travailleurs détachés ne possèdent ni la nationalité suisse, ni la nationalité islandaise, norvégienne ou liechtensteinoise.