AHV/EL Mitteilung Nr. 233 vom 29.8.2008

Département fédéral de l'intérieur DFI Prévoyance vieillesse et survivants

août 2008

Bulletin à l'intention des caisses de compensation AVS et des organes d'exécution des PC No. 233

Nouveaux formulaires de demande de détachements

Les employeurs qui souhaitent demander à OFAS la conclusion d’un accord particulier en vue de la prolongation d’un détachement doivent désormais se servir d’un formulaire uniformisé. Ce formulaire de demande est disponible sous www.ofas.admin.ch (Affaires internationales > Conseils/FAQ).

Pour les demandes d’attestation de détachement introduites auprès des caisses de compensation (détachement initial), un modèle similaire a été réalisé et mis à disposition sous www.avs-ai.info (Accords internationaux > Formulaires).

Effingerstrasse 20, CH-3003 Berne Tél. +41 31 322 90 37, Fax +41 31 324 15 88 www.bsv.admin.ch