Technische Weisungen für den Datenaustausch in XML mit der ZAS (Gültig ab 01.01.2011; Stand: 01.01.2024)
4.22 Annonces de la Centrale aux Caisses
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4.23 Déroulement de l’échange de données
Voici les étapes du transfert de données vers et depuis le PoolXML.
1. L’émetteur transmet par FTP le fichier contenant les annonces XML. Le fichier doit porter l’extension .part tant que la transmission n’est pas terminée. A la fin de la transmission, l’émetteur renomme son fichier en remplaçant l’extension .part par l’extension .xml.
Le nom du fichier doit être unique. Pour cela, il sera nommé comme suit :
Préfixe : M (comme Meldungen)
xxxxxxxx : numéro de caisse précédé de la lettre c minuscule ou abréviation du centre émetteur (exemples : c001, brunau) ; le nom ne doit pas dépasser 8 caractères, il peut être plus court ;
yyyyMMdd : date de création au format année/mois/jour (exemple : 20060401)
hhmmsss : heure de création au format heure/minutes/secondes/dixièmes de secondes (exemple : 1452521)
Dans les minutes suivant le renommage, le fichier est déplacé sur le mainframe pour y être traité. Le traitement consiste en • validation de la conformité au schéma. Si un lot ne correspond pas au schéma, il est refusé dans son intégralité • contrôle que l’émetteur cité dans la tête de lot correspond bien au répertoire d’arrivée du fichier XML • contrôle que l’émetteur a bien le droit de transmettre des annonces pour les caisses contenues dans le lot • séparation en lots refusés, en lots de production et en lots marqués « test ».
Les accusés de réception sont générés dans le répertoire fromZas. Il peut y en avoir deux : l’accusé de réception pour les lots valides et celui pour les lots refusés qui est généré uniquement en cas d’erreur. Ces deux documents XML contiennent l’identification des lots auxquels ils font référence ainsi que, pour les lots refusés, la liste des erreurs constatées.
Ces fichiers portent le même nom que le fichier transmis par la caisse, suivi du suffixe .ok.xml ou .notok.xml.
4. Les annonces sont transmises aux applications traitantes qui génèrent les réponses. Les fichiers de réponse sont déposés dans le répertoire fromZas. La caisse est libre de venir chercher les données au moment qu’elle préfère. Elle est également responsable de supprimer de son répertoire les fichiers dont elle n’a plus besoin.
Pour éviter des conflits de nom, les fichiers XML de réponse seront nommés de manière analogue aux fichiers d’annonce :
R_xxxxxxxx_yyyyMMdd_hhm msss.xml.
Préfixe : R (comme Rueckmeldungen)
xxxxxxxx : numéro de caisse précédé de la lettre c minuscule ou abréviation du centre émetteur (exemples : c001, brunau)
yyyyMMdd : date de création au format année/mois/jour (exemple : 20060401)
hhmmsss : heure de création au format heure/minutes/secondes/dixièmes de secondes (exemple : 1452521))
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5. Procédure du traitement
5.1 Coexistence XML : R120
Les annonces R120 et les annonces XML vont coexister pendant une phase transitoire dont les dates seront fixées par l’OFAS. Au cours de cette phase, les caisses pourront transmettre indifféremment des annonces XML ou des annonces R120. De son côté, la CdC mettra à disposition les réponses dans les deux formats pendant la phase transitoire. Les caisses pourront donc décider quel format traiter, voire même traiter les deux pendant une éventuelle phase d’exploitation en double après l’adaptation de ses applications. A la fin de la phase transitoire, les caisses devront avoir adapté leurs applications et/ou utiliser les convertisseurs pour les échanges avec la CdC. La CdC n’acceptera et ne produira plus que des documents XML.
5.2 Traitement immédiat
Aujourd’hui, le traitement des annonces obéit à des horaires stricts. Dans le nouveau système, les annonces seront traitées par le pool et mises à la disposition des domaines d’application dans les minutes qui suivent leur réception. Le traitement ultérieur sera fonction du domaine d’application. Dans un premier temps, rien ne changera dans les délais de mise à disposition des réponses. Il est cependant possible que dans le futur, au fur et à mesure de la réécriture des applications de la centrale, les délais de réponse des domaines soient raccourcis.
5.3 Validation plus stricte dès le traitement de l’annonce
Les schémas XML sont plus restrictifs que les R120. Ils permettent une validation plus précoce des plausibilités publiées dans les directives. Prenons l’exemple du code d’état-civil qui fait partie de plusieurs annonces. Dans le Pool R120, si une caisse annonce un code invalide, le record et le lot sont tout de même acceptés et transmis à l’application traitante (le registre des rentes, par exemple). Dans le Pool XML, cette erreur sera détectée dès les premières validations et le lot entier sera refusé. Il est donc essentiel de générer des lots de taille limitée. Dans le cas contraire, une seule erreur pourrait compromettre le traitement d’un grand nombre d’annonces. Il est également très recommandé de vérifier la validité des lots avant envoi, à l’aide du programme de validation mis à disposition par la CdC.
5.4 Accusé de réception
Lors de la réception d’annonces XML, la CdC génèrera un ou deux accusés de réception sous la forme de fichiers XML placés dans le répertoire de réponse de la caisse. Le premier de ces messages confirmera la réception des lots d’annonces acceptés. L’autre contiendra la description des lots refusés, accompagnée d’une liste d’erreurs. Ces accusés de réception portent le même nom que le fichier transmis par FTP par la caisse, suivi du
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6. Support-test et sécurité des données
6.1 Annonce-test
– Avant I’envoi des premières annonces, on remet à la Centrale un support-test contenant au moins 50 annonces fictives. Les cas sont sélectionnés de sorte qu’ils concernent chaque domaine et chaque genre de mutation et que chaque enregistrement soit utilisé au moins une fois. L’enregistrement d’entête et celui de fin selon le chiffre 4.211 comportent l’élément «TEST». Les modalités de I’échange des données sont réglées par la Centrale. – La Centrale examine les annonce-test sous I’angle de la forme uniquement. Les données ne sont pas traitées. – La Centrale communique les résultats du test à la Caisse et, le cas échéant, elle fait exécuter un nouveau test. – La Centrale remet, sur demande et avant la mise en application, d’enregistrements fictifs permettant aux Caisses de tester leurs programmes de saisie des informations. Les cas enregistrés aux fins de test ne seront pas traités.
6.2 Sécurité des données
– La Caisse sauvegarde les données transmises à la Centrale durant une année au moins, de façon qu’en cas de panne (perte ou endommagement du support, manipulation maladroite, etc.) elle puisse répéter les annonces. – Toutefois, pour les données traitées par la Centrale et dont cette dernière confirme I’exactitude à la Caisse, la sauvegarde ne sera maintenue que jusqu’à réception de la confirmation.
6.3 Supports de données
– Normalement l’échange de données s’effectue par transfert de fichiers. – Dans des cas particuliers (p.ex.: comparaison d’en-tête de CI) des supports de données peuvent exceptionnellement être autorisés par la CdC.
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7. TELEZAS
7.1 Généralités
TELEZAS est un système d’information qui offre les prestations suivantes:
1. Interrogation des registres centraux AVS/AI – Registre des assurés – Registre des rentes et des PC – Prestations AI/décisions – Prestations AI/factures – Fournisseurs AI 2. Interrogation des adresses des institutions LPP.
Il existe maintenant 2 versions de TELEZAS: la 1 et la 3. La version actuelle de TELEZAS 3 ne permet que de consulter le registre des assurés. Dès la mise en fonction du registre des rentes, les informations de ce registre seront également accessibles. Ensuite seulement TELEZAS 1 sera désactivé.
7.2 Annonce
Les demandes d’accès à TELEZAS 3 sont à effectuer au moyen du formulaire MAC disponible sur l’Intranet AVS-AI.
7.3 Eléments constitutifs d’un accès individuel
Chaque « accès individuel à TELEZAS 3 » se compose de 4 éléments distincts :
Pour l’accès au réseau de la Confédération : 1. Certificat électronique Admin-PKI (accès authentifié au réseau de la Confédération). 2. Mot de passe pour l’installation du certificat électronique Admin-PKI.
Pour l’accès à l’application TELEZAS 3: 3. UserID pour l’application TELEZAS 3. 4. Mot de passe pour l’application TELEZAS 3.
7.4 URLs d’accès à l’application TELEZAS 3
Les URLs actuellement définies pour accéder à TELEZAS 3 sont les suivantes :
Organe se connectant au travers du réseau « KOMBV-KTV » :: https://telezas3.kssl.admin.ch Organe se connectant au travers du réseau « AVS/AI » : https://telezas3.kssl.admin.ch Organe se connectant au travers du réseau « BV » : http://www.zas.bit.admin.ch/Telezas3/ Organe se connectant depuis l’internet : https://telezas3.ssl.admin.ch
7.5 Mesures de sécurité
Les diverses applications TELEZAS sont protégées par un système de sécurité. Chaque utilisateur prend les dispositions nécessaires à l’observation de l’obligation de garder le secret selon l’art. 33 LPGA et l’art. 50 LAVS et dicte, le cas échéant, ses propres règles afin de garantir une protection de données efficace.
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partie: Domaine d’application et enregistrements de données
– La présence du No. d’assuré complet est indispensable dans toutes les annonces faisant référence à un assuré, seule exception: l’annonce d’un nouvel assuré.
1. Procédure d’annonce dans le domaine du registre central des assurés
01/24 Abrogé
2. Transmission informatisée des CI
01/24 Abrogé
3. Annonce des inscriptions CI à la Centrale
01/24 Abrogé
4. Annonce des indemnités AC aux Caisses pour l’inscription au CI
01/24 Abrogé
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5. Annonce des indemnités journalières AI à la Centrale
5.1 Généralités
– L’annonce comprend, d’une part les indemnités journalières AI traitées au cours d’un mois comptable donné (coïncidant avec le relevé mensuel) et, d’autre part, les corrections éventuelles de mois précédents. – Pour l’application 85: une plausibilité contrôle qu’il s’agisse soit d’une annonce d’allocation pour personne seule soit d’une allocation de ménage. – Après le traitement par la Centrale, la Caisse reçoit – une confirmation comportant le montant total des annonces correctes du mois comptable; – une éventuelle liste d’erreurs avec les annonces non traitées. – Les cas reproduits sur une liste d’erreurs sont rectifiés par la Caisse et annoncés à nouveau lors de la prochaine livraison de données. En outre, pour ces communications subséquentes, il convient d’indiquer le mois comptable dans lequel l’annonce a été faite la première fois.
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5.13 Enregistrement de donnés indemnités journalières de l’AI
Schémas-fichier: annoncesApglj-types.xsd ComplexType: IVTaggelderMeldung_Type
Element/Elément Explication Obs.
KasseZweigstelle Numéro de la Caisse/l'agence BuchungsmonatJahr Mois comptable et année MeldungsInhalt Contenu de l'annonce
= Indemnité journalière courante
= Paiement rétroactif
= Restitution Taggeldart AI: Genre d'indemnité journalière
= avec revenu déterminant
= sans revenu déterminant
= Allocation pour frais de garde Versichertennummer Numéro d'assuré VNrEhepartner Numéro d'assuré complémentaire (conjoint partenariat enregistré) Zivilstand Etat civil 3, 4 AnzahlKinder Nombre d'enfants 3 MassgebendesTageseinkommen Revenu journalier déterminant (non plafonné) 1, 3 ZustaendigeIVStelle AI: Office AI compétent 3, 4 Eingliederungsart Genre de réadaptation 3
= examen ou instruction
= délai d’attente avant reclassement (art. 18 RAI)
= Délai d’attante pendant la recherche d’emploi (art. 19 RAI)
= Indemnité journalière pendant les mesures pré-
= FPI selon LFPr avec contrat d'apprentissage
= mesure médicale de réadaptation
= Formation professionnelle supérieure et Haute école (Fromation tertiaire)
= Formation préparatire à une activité auxiliaire ou un atelier protégé selon art. 16 al. 3 LAI ou préparation ciblée selon art. 5 al. 2 RAI
= Indemité journalière selon l’art. 22 al 2 let. b et selon l’art. 12 LAI
= Indemnité journalière selon l'art. 22 al. 2 let. b et selon l'art. 14a LAI
UVGarantie Garantie AA 3 GekuerztesTaggeld Indemnité journalière réduite 3 BesitzstandWEIVRevision AI: Droits acquis DC AI 5 NrVerfuegung Numéro de la décision 27 chiffres ZustaendigeIVStelle AI : Office AI compétent ElfstelligNrVerfuegung Numéro de la décision Versichertennummer Numéro d’assuré Leistungscode Valeurs entre 0 et 999 6 Erste Taggeldperiode 1 ère indemnité journalière 2 AbzugVerpflegungUnterkunft Déduction pour nourriture et logement AnzahlTage Nombre de jours Tagesansatz Taux journalier
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AnzahlTageEingliederungsunter Nombre de jours d'interruption de la réadaptation bruchMitTaggeld avec droit à l'indemnité journalière GrundDerUnterbrechung Motifs de l'interruption
= maladie
= Maternité
= Congé proche aidant
= autres motifs Versement de l'indemnité journalière
= personne assurée AuszahlungTaggeld 2 = employeur et centre de formation et institution formatrice comme employeur
= répartition entre employeur et personneassurée IVTaggeldTotal AI: Total de l'indemnité journalière PeriodeBeginn Période: début PeriodeEnde Période: fin
TaggeldPeriode Période d’indemnité journalière 2 Continuer comme 1 ère indemnité journalière BetragEntschaedigungBetreu- ungs- : hauteur des allocations pour frais de garde kosten :
Remarques :
= En cas d’octroi d’une petite indemnité journalière de l’AI (Droit acquis) ou genre de réadaptation 5 à
: complétées par des zéros
= Pour les annonces 3 et 4 (annonces rectificatives), il convient d’indiquer les jours déterminants pour les paiements rétroactifs et les restitutions. Les champs « AnzahlTage » et « Tagesansatz » doivent dans tous les cas être représentés par des chiffres sans signe. La valeur dans le champ « VorzeichenCode » détermine le signe pour ces champs ainsi que pour le champ (IVTaggeldTotal ».
= Pour les annonces 3 et 4 (annonces rectificatives) : la balise XML ne doit pas être déclarée
= Même codification que pour l’échange des données avec le registre central des rentes.
= Droit acquis des "petites indemnités journalières" en cours le 1. 1. 22
= Codage selon la circulaire concernant la statistique des infirmités et des prestations (CSIP), chapitre 5.7
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6. Annonce des APG à la Centrale
6.1 Généralités dans le domaine des APG
– Remplacé par D-RegAPG.
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6.2 Annonce des cas calculés selon l’ancien droit
1/14 Abrogé.
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6.3 Annonce des cas calculés selon le nouveau droit
1/14 Abrogé.
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7. Annonce à la Centrale dans le domaine des prestations individuelles AVS/AI
Supprimé (remplacé par les D-EPIAI).
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8. Annonce des données comptables à la Centrale
8.1 Relevé mensuel et Compte annuel
8.11 Généralités
Les Directives sur la comptabilité et les mouvements de fonds des caisses de compensation (doc. 318.103) sont déterminantes pour la reddition des comptes, pour autant qu’on n’en dispose pas autrement ci-dessous. Dans l’application 8A le compte reflétant un solde cumulé dans un mois donné doit être annoncé dans tous les relevés mensuels consécutifs jusqu’à la fin de l’exercice, sans égard au fait que le solde cumulé soit annulé ultérieurement par une extourne.
a. Relevé mensuel
– Les comptes ne présentant pas de mouvement pour un mois donné ou pas de solde cumulé depuis le début de l’exercice ne seront pas annoncés.
– Bilan (application 8B) SC 100, 199, Tous les comptes (xxx.xxxx): 200, 300, 900 solde à la fin de chacun des mois.
SC 4–8 Comptes xxx.1101, xxx.1102, xxx.1105 et xxx.1106: solde à la fin de chacun des mois (lorsqu’on tient la comptabilité des prestations, le compte xxx.1105 n’est annoncé que s’il est compris dans la récapitulation mensuelle de la comptabilité des affiliés).
– Compte d’exploitation (application 8A) SC 211–216, Tous les comptes (xxx.xxxx):
montant doit: total du mouvement mensuel du doit; montant avoir: total du mouvement mensuel de l’avoir; montant solde: somme des soldes mensuels successifs depuis le début de l’exercice. Lorsque le compte ne présente pas de mouvement mensuel débiteur ou créditeur, le montant du doit ou de l’avoir s’annonce par des zéros.
– Compte d’administration (application 8B) SC 380, 383, 399 Classes de comptes 5 et 6: par compte (3XX.XXXX) solde du chiffre d’affaires par classe de comptes depuis le début de l’exercice.
SC 910 Classe de comptes 5: solde du mouvement général depuis le début de l’exercice sous le numéro de compte fictif 910.5999. Classe de comptes 6: tous les comptes (910.xxxx): solde du mouvement depuis le début de l’exercice.
SC 920, 930, Classes de comptes 5 et 6:
solde du mouvement général depuis le début de l’exercice de chacune des classes de comptes sous les numéros de compte fictif xxx.5999 et xxx.6999.
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SC 950 Classes de comptes 7 et 8: solde du mouvement général depuis le début de l’exercice de chacune des classes de comptes sous les numéros de compte fictif 950.7999 et 950.8999.
Autres factures de loi fédéraux (prestations transitoires) SC 250 Tous les comptes (xxx.xxxx): solde à la fin de chacun des mois.
SC 251, 252, Tous les comptes (xxx.xxxx) : 258, 259 solde du mouvement depuis le début de l’exercice.
b. Compte annuel
– Les comptes qui ne présentent aucun mouvement ne seront pas annoncés.
– Bilan (application 8B) SC 100, 199, Tous les comptes (xxx.xxxx): 200, 300, 900 solde à la fin de l’exercice après passation des écritures de bouclement.
– Compte d’exploitation (application 8A) SC 211–216, Tous les comptes (xxx.xxxx):
solde cumulé des 12 mois comptables. Ce solde doit coïncider avec le montant solde du dernier relevé mensuel de l’exercice correspondant.
– Compte d’administration (application 8B) SC 380, 383, 399 Classes de comptes 5 et 6: par compte (3XX.XXXX) solde du chiffre d’affaires par classe de comptes depuis le début de l’exercice.
SC 910 Classe de compte 5: solde du mouvement général depuis le début de l’exercice sous le numéro de compte fictif 910.5999.
Classe de comptes 6: Tous les comptes (xxx.xxxx): solde du mouvement depuis le début de l’exercice.
SC 920, 930, Classes de comptes 5 et 6:
solde du mouvement général depuis le début de l’exercice de chacune des classes de comptes sous les numéros de compte fictif xxx.5999 et xxx.6999.
SC 950 Classes de comptes 7 et 8: solde du mouvement général depuis le début de l’exercice de chacune des classes de comptes sous les numéros de compte fictif 950.7999 et 950.8999.
SC 999 Solde des groupes de comptes 91 après passation des écritures de bouclement (999.9110, 999.9120, 999.9130 et 999.9140).
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8.12 Compte d’exploitation
Schémas-fichier: annoncesCompta-types.xsd ComplexType: Betriebsrechnung_Type Ancien domaine d’application: 8A
Element/Elément Explication Obs.
KasseZweigstelle Numéro de la Caisse/l'agence Rechnungsperiode Période comptable 01-12 = relevé mensuel
= compte annuel Rechnungsjahr Exercice comptable Kontonummer Numéro de compte BetragSoll Montant doit 1 BetragHaben Montant créancier 1 BetragSaldo Montant solde
Remarques : 1= Pour le compte annuel : zéros
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8.13 Bilan, compte d’administration et autres factures de loi fédéraux
Schémas-fichier: annoncesCompta-types.xsd ComplexType: BilanzVerwaltungsRechnung_Type Ancien domaine d’application: 8B
Element/Elément Explication Obs.
KasseZweigstelle Numéro de la Caisse/l'agence Rechnungsperiode Période comptable 01-12 = relevé mensuel
= compte annuel Rechnungsjahr Exercice comptable Kontonummer Numéro de compte VorzeichenCode Code-valeur Betrag Montant
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8.2 Récapitulation mensuelle de la comptabilité des affiliés
8.21 Généralités
– Le mouvement intégral des décomptes et des paiements passé dans les comptes des affiliés au cours du mois de référence est à annoncer à la Centrale, ventilé entre les différents comptes concernés de la comptabilité principale. On mentionnera le solde de chaque compte. – L’ordre dans lequel se succèdent les comptes annoncés est sans importance.
8.22 Annonce
Schémas-fichier: annoncesCompta-types.xsd ComplexType: MonatsRekapitulationBeitragsBuchhaltung_Type Ancien domaine d’application: 8C
Element/Elément Explication Obs.
KasseZweigstelle Numéro de la Caisse/l'agence Rechnungsperiode Période comptable Rechnungsjahr Exercice comptable Kontonummer Numéro de compte VorzeichenCode Code-valeur Betrag Montant
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8.3 Récapitulation mensuelle des rentes
8.31 Généralités
– La récapitulation des rentes destinée à la Centrale est à lui annoncer par la procédure informatique, conformément aux Directives concernant les rentes. – Les montants des différentes rubriques de la récapitulation des rentes sont codifiés au moyen de numéros conformément au tableau reproduit. Les lignes précédées du signe négatif comportent des rubriques passives et sont caractérisées par le code-valeur 1. – Le numéro de rubrique xxxx99 doit obligatoirement être annoncé au cas où une autre rubrique est annoncée pour la même catégorie de prestation (même lorsque le total des prestations est nul). – Les totaux des différentes catégories de prestations coïncident avec les montants des comptes correspondants du compte d’exploitation du relevé mensuel. En cas de divergence, les justifications seront communiquées à la Centrale par pli séparé.
8.32 Annonce
Schémas-fichier: annoncesCompta-types.xsd ComplexType: MonatsRekapitulationRenten_Type Ancien domaine d’application: 8D
Element/Elément Explication Obs.
KasseZweigstelle Numéro de la Caisse/l'agence Rechnungsperiode Période comptable Rechnungsjahr Exercice comptable Rubriknummer Numéro de rubrique VorzeichenCode Code-valeur Betrag Montant
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Rentenrekapitulation Monat Ausgleichskasse AK-Nr. Récapitulation des Rentes Mois 20.. Caisse de compensation No de la caisse AHV OR AHV AOR AHV HE IV OR IV AOR IV HE AVS RO AVS REO AVS API AI RO AI REO AI API 1. Verpflichtung Ende des Vormonats 500001 501001 503001 510001 511001 513001 Rentes en cours à la fin du mois précédent 2. Zuwachs (erste Auszahlung im Berichtsmonat) + 500002 501002 503002 510002 511002 513002 Augmentation (premier paiement pendant le mois de rapport) 3. 500003 501003 503003 510003 511003 513003 4. Subtotal Soustotal 5. Abgang (letzte Auszahlung im Vormonat) – 500004 501004 503004 510004 511004 513004 Diminution (dernier paiement pendant le mois précédent) 6. Verpflichtung Ende des Berichtsmonats Rentes en cours à la fin du mois du rapport 7. Nachzahlungen + 500005 501005 503005 510005 511005 513005 Paiements rétroactifs 8. Witwenabfindungen + 500006 501006 Allocations uniques de veuves 9. Subtotal Soustotal 10. Rückbuchungen ab Konto 200.2115 – 500007 501007 503007 510007 511007 513007 Extournes du compte 200.2115 11. Total der Leistungen Total des prestations zulasten der Konten 212.3000 212.3010 212.3030 213.3000 213.3010 213.3030 au débit des comptes Bemerkungen: Ort und Datum Ausgleichskasse Remarques: Lieu et date Caisse de compensation
Anspruch nach altem Recht, gültig bis 31.12.2001 Droit selon l’ancienne réglementation, valable jusqu’au 31.12.2001
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8.4 Balance des mouvements annuelle
8.41 Généralités
– L’annonce à la Centrale s’étend à l’ensemble des comptes et porte sur le total du mouvement du doit et de l’avoir de chacun desdits comptes.
– Les exceptions suivantes sont admises:
– pour toutes les caisses SC 4–8: Pour les classes de comptes 5 à 8, en lieu et place de chaque compte, on peut annoncer le total du mouvement du doit et de l’avoir de chacune des classes de comptes, sous les numéros de compte fictif xxx.5999, xxx.6999, xxx.7999 et xxx.8999.
– Chacun des comptes reflète le mouvement du doit et de l’avoir au moment du bouclement annuel, le solde à nouveau compris.
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8.42 Annonce
Schémas-fichier: annoncesCompta-types.xsd ComplexType: JahresUmsatzBilanz_Type Ancien domaine d’application: 8E
Element/Elément Explication Obs.
KasseZweigstelle Numéro de la Caisse/l'agence Rechnungsperiode Période comptable Rechnungsjahr Exercice comptable Kontonummer Numéro de compte BetragSoll Montant doit BetragHaben Montant créancier
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9. Procédure d’annonce dans le domaine du registre central des rentes
Supprimé (remplacé par les directives DRRE).
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10. Procédure d’annonce dans le domaine des PC
10.1 Généralités
– La procédure se déroulant entre les Offices PC et la Centrale englobe le type de cas suivant: – Annonce des cas PC avec droit aux prestations AVS/AI (rentes et API) selon le chiffre 10.21, visant à s’enquérir des rentes et des API ainsi que du degré d’invalidité dont fait état le registre central des rentes (lors d’adaptations de rentes ou de contrôles généraux). La réponse de la Centrale aux Offices PC s’effectue conformément au chiffre 10.2. – Les dispositions de la 9e partie des directives concernant les PC (doc. 318.682) sont déterminantes pour la procédure.
10.2 Annonce des cas PC avec droit aux prestations AVS/AI (rentes et API)
10.21 Annonces des Offices PC à la Centrale
– Peuvent être annoncés, les cas PC pour lesquels la rente et l’API sont payées par une Caisse différente, de même que les cas où le versement est effectué par la même Caisse. – Chaque cas de PC fait l’objet d’un enregistrement. – Pour les familles, il faut communiquer: – en cas de rente de vieillesse ou d’invalidité avec rente complémentaire et/ou rente pour enfant: le numéro d’assuré de toutes les personnes ayant part à la PC; – en cas de rente de survivants: le numéro d’assuré de toutes les personnes ayant part à la PC; – en cas de rente pour couple sans rente pour enfant: le numéro d’assuré du mari; – en cas de rente pour couple avec rente pour enfant: le numéro d’assuré du mari et de tous les enfants participant à la PC; – en cas de rente pour couple versée séparément: le numéro d’assuré des deux conjoints. – Les numéros d’assuré des bénéficiaires de PC peuvent être communiqués dans n’importe quel ordre. – Si divers Offices PC ont confié leur traitement à un bureau de services, les cas de PC de différents cantons peuvent être annoncés ensemble. Toutefois, on annoncera les cas de chaque canton en bloc l’un après l’autre, ils ne doivent pas être mélangés.
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10.22 Annonce
Schémas-fichier: annoncesPc-types.xsd ComplexType: ELMeldung_Type Ancien domaine d’application: 61
Element/Elément Explication Obs.
ELStelleZweigstelle PC: Numéro de l'Office/l'agence InternerHinweisELStelle PC: Référence interne de l'Office PC 1 Versichertennummer Numéro d'assuré
Remarques : 1= Les données annoncées sont reproduites dans la réponse de la ZAS.
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10.3 Réponses de la Centrale aux Offices PC
10.31 Généralités
– Pour les cas qu’elle n’a pas traité, la Centrale donne une explication particulière de réponse.
10.32 Annonce
Schémas-fichier: annoncesPc-types.xsd ComplexType: ELRueckMeldung_Type Ancien domaine d’application: 61
Element/Elément Explication Obs.
ELStelleZweigstelle PC: Numéro de l'Office/l'agence NummerLeistungsauszahlendeAK- Numéro de la Caisse/l'agence qui paie la prestation Zweigstelle InternerHinweisELStelle PC: Référence interne de l'Office PC VNrLeistungsberechtigtePerson Numéro d'assuré de l'ayant droit ou du partenaire en cas d'ordre de splitting VNr1Ergaenzend Premier numéro d'assuré complémentaire Zivilstand Etat civil Fluechtling Réfugié WohnkantonStaat Canton/Etat de domicile Anspruchsbeginn Début du droit AnspruchsEnde Fin du droit Berichtsmonat Mois de rapport Mutationscode Code de mutation ZustaendigeIVStelle AI: Office AI compétent Invaliditaetsgrad AI: Degré d'invalidité Gebrechensschluessel Code de l'infirmité InvalideHinterlassene AI: Code survivant invalide Leistungsart Genre de prestations ProzentualAnteil Quotité de la rente ProzentVorbezug1 Part anticipée de la rente de la période 1 ProzentVorbezug2 Part anticipée de la rente de la période 2 ProzentAufschubReferenzalter Part ajournée de la rente à l’âge de référence Abrufdatum Date de révocation totale de l’ajournement Supplément de rente pour les femmes de la généra- Rentenzuschlag tion transitoire MonatsbetragNeu Nouvelle mensualité MonatsbetragAlt Ancienne mensualité BemerkungenZAS Observations de la Centrale Verarbeitungscode Code de traitement
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11. Echange de données avec d’autres assurances
11.1 Annonces de l’Assurance militaire aux Caisses cantonales par l’entremise de
la Centrale
11.11 Généralités
– L’annonce par la procédure informatique remplace la communication individuelle prévue au no 2086 des Directives sur les cotisations des travailleurs indépendants et des nonactifs (doc. 318.102.03).
11.2 Annonce
Schémas-fichier: assuranceMilitaire-types.xsd ComplexType: MilitaerVersicherungsMeldung_Type Ancien domaine d’application: 91
Element/Elément Explication Obs.
Wohnsitzkanton Canton de domicile Versichertennummer Numéro d'assuré VersichertenAngaben Etat nominatif PLZWohnort Numéro postal/lieu 1 Wohnort Domicile 1 MVNr Numéro assurance militaire du bénéficiaire de la rente RentenbetragKumuliertLetztesJahr Montant cumulé des rentes de l'année précédente RentenbetragKumuliertVorletztesJahr Montant cumulé des rentes de l'avant-dernière année Korrespondenzadresse Adresse pour la correspondance
Remarques : 1= A blanc pour les rentiers vivant à l’étranger
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Annexe 1 Description Basis-Type
talDigits name base minInclusive maxInclusive totalDigits AI VerfuegungNummer_Type xs:unsignedLong 19480000000 20489999999 - Invaliditaetsgrad_weakType xs:unsignedByte 0 100 - IVRentenbruchteil_Type xs:unsignedByte 1 4 - NIF_weakType xs:unsignedInt 1 9999999 - ARC FolgerecordNr_Type xs:unsignedShort 0 999 - MZRSchluesselzahl_weakType xs:unsignedByte 00 99 2 Meldungsnummer_Type xs:unsignedInt - 999999 - CI Erwerbszweig_Type xs:unsignedInt - - 4 SchluesselzahlBeitragsart_Type xs:unsignedByte 0 9 - BetreuungsgutschriftBruchteil_Type xs:unsignedShort 00 99 - BesondereSchluesselzahlSplitPer_Type xs:unsignedByte 1 3 - BesondereSchluesselzahlIK_Type xs:unsignedByte 1 5 - SonderfallcodeIK_Type xs:unsignedByte 1 3 - SchluesselzahlStornoeintrag_Type xs:unsignedByte 0 9 - Compta Kontonummer_Type xs:integer - - 7 Rubriknummer_Type xs:integer - - 6 General IVStelle9_weakType xs:unsignedShort 1 50 - IVStelle_weakType xs:unsignedShort 301 350 - IVZweigstelle_weakType xs:unsignedInt 301000 350999 - KantBundAGKasse_weakType xs:unsignedShort 001 150 - VerbandAGKasse_weakType xs:unsignedShort 028 116 - AGKasseZweigstelle_weakType xs:unsignedInt 001000 150999 - AGKasseZweigstelle_strongType AGKasseZweigstelle_weakType 001000 116999 - ELAmt_weakType xs:unsignedInt 401 431 - ELAmtZweigstelle_weakType xs:unsignedInt 401000 490000 -
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MVAmt_weakType xs:unsignedInt 501 540 - MVAmtZweigstelle_weakType xs:unsignedInt 500000 540999 - KantBundAGKasseZweigstelle_weakType xs:unsignedInt 001000 050999 - VerbandAGKasseZweigstelle_weakType xs:unsignedInt 028000 516999 - AHVDauerJ_Type xs:unsignedShort 0 100 - AHVDauerM_Type xs:unsignedShort 0 1200 - AnrechnungVor1973FehlenderBeitragsmonate_Type AHVDauerM_Type - 36 - AnrechnungAb1973Bis1978FehlenderBeitragsmonate_Type AHVDauerM_Type - 36 - BeitragsjahreJahrgang_Type AHVDauerJ_Type - 45 - AnzahlVorbezugsjahre_Type AHVDauerJ_Type - 3 - AnzahlTage3Stellig_Type xs:unsignedShort 0 999 - LandNrBSV_weakType xs:unsignedShort 100 999 - KantonNrBSV_weakType xs:unsignedShort 1 50 - LandNrBSV_strongType LandNrBSV_weakType - - - BetragFR5_Type xs:integer 1 99999 - BetragFR6_Type xs:integer 1 999999 - PLZ_Type xs:unsignedInt - - 4 PLZ_Kompl_Type xs:unsignedInt - - 2 LandNrBSV_weakType xs:unsignedShort 100 999 - LandNrBSV_strongType LandNrBSV_weakType - - - Short2stellig_Type xs:unsignedShort 0 99 - Short3stellig_Type xs:unsignedShort 0 999 - unsignedInt5stellig_Type xs:unsignedInt 0 99999 - PersPhys ZivilstandNr_Type xs:unsignedByte 1 9 - ZivilstandIVTaggelderNr_Type xs:unsignedByte 1 9 - Versichertennummer13Stellen_Type xs:unsignedLong 7560000000002 7569999999998 - ZivilRegisterNummer_Type xs:unsignedLong - - 9 MilitarischeVersicherungsnummer_Type xs:unsignedLong - - 6 AnzahlKinder_Type xs:unsignedByte 0 20 - Geschlecht_numType xs:unsignedByte 1 2 - Prestations AnzahlErziehungsgutschrift9_Type xs:unsignedByte 0 44 - Rentenskala_Type xs:unsignedByte 1 44 -
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Invaliditaetsgrad_numType xs:unsignedByte 34 100 - HEGrad_numType xs:unsignedByte 0 9 - IVBemessungsart_numType xs:unsignedByte 1 4 - Gebrechensschluessel_numWeakType xs:unsignedShort 101 999 - IVFunktionsausfall_numWeakType xs:unsignedByte 00 99 - IVSachleistung_numWeakType xs:unsignedShort 000 999 - IVRevisionstyp_numType xs:unsignedShort 0 9 - IVBeitragsart_numType xs:unsignedShort 11 20 - IVAblehnung_numWeakType xs:unsignedShort 01 30 - SonderfallcodeRente_Type xs:unsignedByte 1 99 - KuerzungSelbstverschulden_Type xs:unsignedByte 0 99 -
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Decimal minInclusive/maxInclusive/totalDigits/fractionDigits name base minInclusive maxInclusive totalDigits fractionDigits General AHVDauerJM_Type xs:decimal - - - - BeitragsdauerVor1973_Type AHVDauerJM_Type - 25.00 - 2 BeitragsdauerAb1973_Type AHVDauerJM_Type - 44.00 - 2 BeitragsdauerDurchschnittlichesJahreseinkommen_Type AHVDauerJM_Type - 45.00 - 2 Vorbezugsdatum_Type AHVDatumJM_Type - - - - Aufschubsdauer_Type AHVDauerJM_Type - 5.00 3 2 Abrufdatum_Type AHVDatumJM_Type - - - - Prestations AnzahlErziehungsgutschrift10_Type xs:decimal 0.00 44.00 - 2 AnzahlBetreuungsgutschrift10_Type xs:decimal 0.00 44.00 - 2 AnzahlUebergangsgutschrift10_Type xs:decimal 0.0 8.0 2 1 DateTime minInclusive/maxInclusive name base minInclusive maxInclusive General 2004-01- AHVTimestamp_Type xs:dateTime 2048-12-31T23:59:59 AHVDatumJMT_Type xs:date 1948-01-01 2048-12-31 AHVDatumJM_Type xs:gYearMonth 1948-01 2048-12 AHVDatumJ_Type xs:gYear 1948 2048 PersPhys Geburtstag_Type xs:date 1848-01-01 2048-12-31 Todestag_Type xs:date 1948-01-01 2048-12-31 Geburtsjahr_Type xs:gYear 1848 2048 Todessjahr_Type xs:gYear 1948 2048 Geburtsmonat_Type xs:gYearMonth 1848-01 2048-12 Todessmonat_Type xs:gYearMonth 1948-01 2048-12
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Length / Pattern name base length minLength maxLength pattern ARC CI General PersPhys
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Enumeration name base length enumeration ARC
11, 13, 15, 19, 21, 22, 25, 26, 31, 32, 33, 35, 41, 42, 43, 44, 61, 62, 63, 64, 65, 66, MZRSchluesselzahl_strongType xs:unsignedByte 67, 71, 73, 75, 77, 79, 81, 83, 84, 85, 86, 91, 92, 93, 94, 95, 96, 97, 98, 99
Compta
0, 1 VorzeichenCode_Type xs:integer
General
1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 27, 50
301, 302, 303, 304, 305, 306, 307, 308, 309, 310, 311, 312, 313, 314, 315, 316, 317, 318, 319, 320, 321, 322, 323, 324, 325, 327, 350
301000, 302000, 303000 ,304000, 305000, 306000, 307000, 308000, 309000, 310000, 311000, 312000, IVZweigstelle_strongType IVZweigstelle_weakType 313000, 314000, 315000, 316000, 317000, 318000, 319000, 320000, 321000, 322000, 323000, 324000, 325000, 327000, 350000
01, 02, 03, 04, 05, 06, 07, 08, 09, 10, 11, KantBundAGKasse_strongType KantBundAGKasse_weakType 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 150
028, 031, 032, 033, 034, 035, 036, 037, VerbandAGKasse_strongType VerbandAGKasse_weakType 038, 040, 042, 043, 044, 045, 046, 048, 051, 052, 053, 054, 055, 056, 057, 058,
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059, 060, 061, 062, 063, 064, 065, 066, 067, 068, 069, 070, 071, 073, 074, 075, 076, 077, 078, 079, 080, 081, 082, 083, 084, 085, 086, 087, 088, 089, 090, 091, 092, 093, 094, 095, 096, 097, 098, 099, 100, 101, 102, 103, 104, 105, 106, 107, 108, 109, 110, 111, 112, 113, 114, 115, 401, 402, 403, 404, 405, 406, 407, 408, 409, 410, 411, 412, 412, 412, 413, 414, ELAmt_strongType ELAmt_weakType 415, 416, 417, 418, 419, 420, 421, 422, 423, 424, 425, 426, 427, 428, 429, 430, 401000, 402000, 403000, 404000, 405000, 406000, 407000, 408000, 409000, 410000, 411000, 412000, 413000, 414000, 415000, 416000, 417000, 418000, 419000, 420000, 421000, 422000, 423000, 424000, 425000, 426000, 427000, 428000, 429000, 430000, 431000 501, 502, 503, 504, 505, 506, 507, 508, 509, 510, 511, 512, 513, 514, 515, 516, MVAmt_strongType MVAmt_weakType 517, 518, 519, 520, 521, 522, 523, 524, 525, 526, 527, 528, 529, 530, 531, 532, 533, 534, 535, 536, 537, 538, 539, 540
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500000, 501000, 502000, 503000, 504000, 505000, 506000, 507000, 508000, 509000, 510000, 511000, 512000, 513000, 514000, 515000, 516000, 517000, 518000, 519000, MVAmtZweigstelle_strongType MVAmtZweigstelle_weakType 520000, 521000, 522000, 523000, 524000, 525000, 526000, 527000, 528000, 529000, 530000, 531000, 532000, 533000, 534000, 535000, 536000, 537000, 538000, 539000, 540000 PseudoKassen_Type xs:unsignedInt 599000, 990000, 995000 AG, AI, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GL, Kanton2B_Type xs:string 2 GR, JU, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TI, TG, UR, VD, VS, ZG, ZH Sprache_Type xs:string français, Deutsch, italiano, english Sprache2B_Type xs:string fr, de, it, en AG, AI, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GL, Kanton2B_Type xs:string 2 GR, JU, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TI, TG, UR, VD, VS, ZG, ZH 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, KantonNrBSV_StrongType KantonNrBSV_weakType 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, PersPhys Datumgenauigkeit (attribut) xs:string Tag, Monat, Jahr Prestations AngerechneteEinkommen_Type xs:unsignedByte 1, 2, 3 OrdentlicheAHVRente9_strongType xs:unsignedByte 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 33, 34, 35, 36 OrdentlicheIVRente9_strongType xs:unsignedByte 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56 AusserordentlicheAHVRente9_strongType xs:unsignedByte 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 43, 44, 45, 46 AusserordentlicheIVRente9_strongType xs:unsignedByte 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76 HilflosenentschaedigungenAHV9_strongType xs:unsignedByte 95, 96, 97 HilflosenentschaedigungenIV9_strongType xs:unsignedByte 91, 92, 93
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OrdentlicheAHVRente10_strongType xs:unsignedByte 10, 13, 14, 15, 16, 33, 34, 35 OrdentlicheIVRente10_strongType xs:unsignedByte 50, 53, 54, 55 AusserordentlicheAHVRente10_strongType xs:unsignedByte 20, 23, 24, 25, 26, 45 AusserordentlicheIVRente10_strongType xs:unsignedByte 70, 73, 74, 75 HilflosenentschaedigungenZuHausexs:unsignedByte 85, 86, 87 HilflosenentschaedigungenZuHausxs:unsignedByte 81, 82, 83, 84, 88 HilflosenentschaedigungenZuHauseUndImxs:unsignedByte 95, 96, 97 HilflosenentschaedigungenZuHauseUndImxs:unsignedByte 91, 92, 93 Mutationscode_Type xs:unsignedByte 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 77, 78, 89, 99 01, 02, 03, 04, 05, 06, 08, 09, 10, 11, 12, IVAblehnung_numStrongType xs:unsignedShort 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 25, 30
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