Directive Portes, portails, fenêtres (01.01.1992)
Annulée le 04.07.2008
cu CFST Commission fédérale de coordination
pour la sécurité au travail
Edition 1.92 Directive n° 1511
Portes, portails, fenêtres
Table des matières Page
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1511.f- CFST — Juillet 2005-2000
Protection contre les coincements par
Protection contre les coincements avec commandes
Pal IMPUISION see ie co Pa ee Tea 9 7 Protection contre les coincements avec dispositifs
Protection contre les coincements avec dispositifs
Protection contre les coincements avec limitation
de la force motrice et de l'énergie cinétique . . . . .. 9 Protection contre le choc des battants
sur des personnes en dehors des zones
Organes de:suspensioh . : : 6 J Pele UE, 11 Protection contre la chute et le basculement
Exigences relatives aux dispositifs
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Directive CFST 1511
1 Champ d’application
Les dispositions des présentes règles s'appliquent a la construction, l'équipement, l'installation, l'utilisation et l'entretien des portes, portails (ci-après dénommés portes) et fenêtres.
2 Définition
2.1 Portes et fenêtres
' On entend par portes et fenétres au sens des présentes règles toutes les constructions comportant des battants mobiles, y compris tous les équipements nécessaires au fonctionnement des portes et des fenêtres.
En font partie notamment, les portes à battants, portes va- et-vient, portes coulissantes, portes pliantes, portes télescopiques, portes à sections, portes basculantes, portails coulissants, portes relevables, portes à rouleaux, grillages à rouleaux, grillages à ciseaux, portes tournantes et les battants de fenêtres à châssis tournant, à charnière inférieure, à charnière supérieure, à châssis coulissant, à châssis pivotant, à châssis basculant et les impostes.
2 Les portes et fenêtres au sens des présentes règles
comprennent aussi les constructions telles que les cloisons, volets roulants, stores, contrevents, couvercles à charnières, passeplats, portes au-dessus de l'eau, portes de véhicules, portes dans des installations de production et de manutention ainsi que des portes spéciales, comme par exemple celles utilisées pour les fours.
2:2 Autres définitions Voir annexe, page 52
3 Généralités
3.1* Objectif de protection fondamental
Les portes et fenêtres doivent être conçues, projetées, réalisées, installées, utilisées et entretenues de façon que les personnes ne soient pas mises en danger.
Directive CFST 1511 * Voir également les commentaires
Champs d'application
Portes et fenêtres
Autres définitions
Objectif de protection fondamental
Documents pour l'examen
Documents pour l'exploitation et l'entretien
Règles de la technique
Règles relatives aux dispositifs de commande
Règles relatives aux dispositifs de protection par barrage immatériel
La sécurité doit être garantie pour — lesutilisateurs
— le personnel d'entretien
— les tierces personnes
3.2* Documents pour l'examen
Sur demande, tous les documents nécessaires à l'examen en matière de technique de sécurité des portes et fenêtres doivent être mis à la disposition des instances de contrôle.
3.3* Documents pour l'exploitation et l’entretien
Celui qui utilise et entretient des portes et fenêtres doit veiller à ce que la sécurité au travail soit garantie durant ces travaux. Si des données sont nécessaires pour la protection des personnes et l'entretien, elles doivent se trouver dans les instructions d'exploitation et d'entretien. || faut que ces données soient disponibles dans la langue officielle utilisée sur les lieux d'exploitation.
3.4 Règles de la technique
Les portes et fenêtres doivent être projetées, calculées et construites conformément aux règles reconnues de la technique.
85 Régles relatives aux dispositifs de commande
Les dispositifs de commande des portes et fenétres doivent satisfaire aux dispositions des Règles relatives a la construction et la position des dispositifs de commande (réf. Suva 1594).
3.6 Règles relatives aux dispositifs de protection
par barrage immatériel
Les dispositifs de protection par barrage immatériel utilisés pour la protection des personnes doivent satisfaire aux dispositions des Règles relatives à la construction et à l'application des dispositifs de protection par barrage immatériel (réf. Suva 1723).
Directive CFST 1511
4 Conception et installation
4.1* Conception
Les portes, fenétres ainsi que leurs abords, par exemple les constructions avoisinantes, sont à concevoir et à disposer de telle sorte que les portes et fenêtres puissent être utilisées et entretenues sans danger. Il faut choisir un type de porte et de fenêtre approprié et un mode d’actionnement adapté.
4.2* Conditions d'utilisation et influences de l’environnement
Lors de la conception, du choix du matériau et du type de construction et lors du choix des dispositifs de sécurité, il faut tenir compte des conditions d'utilisation et des influences probables de l'environnement. L'exploitation sûre des portes et fenêtres ne doit pas être entravée par les conditions d'utilisation et les influences de l'environnement.
4.3* Distances jusqu'aux objets de l’environnement
En respectant des distances adéquates dans toute la zone de mouvement des portes et fenêtres, on évitera que des parties du corps soient coincées entre des parties des portes ou des fenêtres et les objets de l'environnement.
4.4 Voies de circulation
1 Les portes et fenêtres doivent gêner le moins possible la
circulation.
2 Les portes et fenêtres en position ouverte ne doivent
pas obstruer d'autres portes, passages et voies de circulation.
* Il ne faut pas qu'il y ait de zones dangereuses inattendues derrière les portes.
* Les passages pour les piétons ne doivent pas déboucher directement sur une voie de circulation.
# Les portes en matériau transparent de grande dimension allant jusque près du sol doivent être disposées ou signalées de façon qu'elles soient à tout moment clairement identifiables.
Directive CFST 1511 * Voir également les commentaires
Conception
Conditions d'utilisation et influences de l'environnement
Distances jusqu'aux objets de l'environnement
Entrave à la circulation
Obstruction des voies de circulation
Portes devant des zones dangereuses
Portes devant des voies de circulation Portes en matériau transparent
Champ de vision
Mesures techniques pour la circulation
Portes sur les voies d'évacuation
Zones de chutes
Eclairage
Réflexions
Accessibilité
5 Les portes à grand trafic doivent présenter des surfaces
transparentes suffisamment grandes, de façon à avoir une bonne visibilité sur la zone située immédiatement derrière le battant. Si ce n'est pas possible, la zone de mouvement des battants doit être nettement reconnaissable et marquée de façon durable.
7* Il faut éviter que portes et fenêtres fassent courir des dangers de nature technique liés à la circulation.
a5" Portes sur les voies d’évacuation
En tout temps, il faut pouvoir ouvrir rapidement et sans difficultés les portes situées sur des voies d’évacuation.
4.6* Zones de chutes
En présence de fenêtres et de portes donnant sur des niveaux différents dans la zone d'ouverture des portes, il faut empêcher les chutes de personnes et les chutes dangereuses de matériaux.
4.7 Eclairage
Par un éclairage suffisant, il faut garantir une utilisation sans danger des portes et fenêtres. Ceci s'applique également aux portes de secours en cas de panne de courant.
4.8 Réflexions
La sécurité ne doit pas être compromise par des effets de réflexion ou d'éblouissement.
4.9* Accessibilité
Il faut que les portes et fenêtres soient conçues et équipées de sorte que les éléments de construction nécessitant un entretien soient accessibles facilement et sans danger.
Directive CFST 1511
Sf Construction et équipement
Par sa conception et par son équipement, il faut éviter que des personnes soient mises en danger par des portes et fenêtres.
51 Protection contre les coincements
par action manuelle des portes et des fenêtres
Le danger d'être coincé par les arêtes de fermeture lors de l'ouverture ou de la fermeture peut être évité si les portes et fenêtres sont actionnées à la main. II faut cependant que les conditions suivantes soient remplies :
u Les points dangereux qui ne peuvent pas être évités dans la zone de mouvement doivent être reconnaissables comme tels.
2 L’utilisateur doit pouvoir maîtriser le mouvement qu'il
produit.
% L'utiisateur doit pouvoir empêcher que les forces qui s’exercent sur la porte ou la fenêtre créent un danger.
4 Dans quelque position qu'elles se trouvent, les portes et
fenêtres ne doivent pas entrer spontanément en mouvement pouvant être dangereux.
6.2 Protection contre les coincements
avec commandes par impulsion
Le danger d'être coincé par les arêtes de fermeture de portes et de fenêtres motorisées peut être évité au moyen d'une commande par impulsion. Il faut cependant que les conditions suivantes soient remplies :
i Les points dangereux et leurs accès doivent être visibles directement de l'emplacement de commande quelle que soit la position de la porte ou de la fenêtre.
2 Le mouvement dangereux du battant doit pouvoir être
arrêté au moyen de la commande par impulsion avant qu'une blessure par coincement ne se produise.
5 Le dispositif de commande par impulsion doit satisfaire
aux dispositions des Règles relatives à la construction et la position des dispositifs de commande (réf. Suva 1594).
Directive CFST 1511 * Voir également les commentaires
Construction et équipement
Vue d'ensemble
Maitrise du mouvement
Forces exercées
Mouvement spontané
Disposition de l'emplacement de commande
Distance d'arrêt
Règles relatives à la construction et la position des dispositifs de commande
Zone d'action
Zones de coincement ou de cisaillement
Arrêt du mouvement dangereux
Continuation du mouvement du battant
Zone de mouvements
Zone d'action
Disposition et action des dispositifs de protection
53 Protection contre les coincements
avec dispositifs de protection de déclenchement par contact
Le danger d'être coincé par les arêtes de fermeture de portes et de fenêtres motorisées peut être évité au moyen de dispositifs de protection qui déclenchent le mouvement dangereux par contact (par exemple barres de contact, surfaces de contact). II faut cependant que les conditions suivantes soient remplies :
1 Les dispositifs de protection doivent agir dans toute la
zone accessible aux personnes.
2 Les dispositifs de protection doivent agir directement à
proximité des zones de coincement ou de cisaillement des portes et fenêtres.
%* Les dispositifs de protection doivent arrêter le
mouvement dangereux des battants avant qu'un
coincement ne puisse occasionner des blessures.
— Les barres de contact doivent présenter une distance de retrait suffisante.
- Les surfaces de contact doivent être suffisamment dimensionnées.
ll est également admis d'inverser le mouvement dans la
mesure où cela n’engendre pas de nouveau danger.
“Le battant immobilisé ne doit pouvoir continuer son mouvement que lorsque la personne n’est plus coincée et que le dispositif de protection est à nouveau prêt à fonctionner.
5* Les dispositifs de protection doivent être efficaces dans toute la zone des mouvements dangereux du battant.
5.4 Protection contre les coincements avec
dispositifs de protection par barrage immatériel
Le danger d'être coincé par les arêtes de fermeture de portes et de fenêtres motorisées peut être éliminé au moyen de dispositifs de protection par barrage immatériel selon chiffre
3.6 Il faut cependant que les conditions suivantes soient
remplies:
à Les dispositifs de protection doivent être efficaces dans toute la zone accessible aux personnes.
2 Il faut que les dispositifs de protection soient
positionnés et agissent de façon à arrêter le mouvement
Directive CFST 1511
dangereux avant qu’une blessure ne se produise. || est également admis d’inverser le mouvement dans la mesure où cela n’engendre pas de nouveau danger.
3 Le dispositif de protection doit avoir au moins une
sécurité normale et un contrôle automatique de départ. Le contrôle doit s'effectuer avant chaque mise en mouvement automatique ou avant chaque mouvement dangereux.
* Le battant immobilisé ne doit pouvoir continuer son mouvement que si personne ne se trouve plus dans la zone dangereuse.
5 Les dispositifs de protection doivent être efficaces dans
toute la zone des mouvements dangereux du battant.
5.5 Protection contre les coincements
avec limitation de la force motrice
et de l'énergie cinétique Le danger d'être coincé par les arêtes de fermeture peut être éliminé au moyen d'une limitation de la force motrice et de l'énergie cinétique. Il faut cependant que les conditions suivantes soient remplies : u La force avec laquelle le mouvement des battants peut être empêché doit être inférieure à 150 N. * L'énergie cinétique E,,, des battants en mouvement, y compris les parties en liaison mécanique avec ceux-ci, ne doit créer (sous l'effet de la force motrice), lors du choc sur un dynamomeétre à ressort présentant une constante de 25000 N/m, des forces ne dépassant pas les valeurs suivantes :
— pour une distance entre les parties fixes et mobiles de plus
— pour une distance entre les parties fixes et mobiles de moins de 0,25 m: * 150 N, ou
* 500 N si la probabilité de coincements de parties du corps peut étre considérée comme faible.
% Les personnes doivent pouvoir se libérer sans aide extérieure.
Directive CFST 1511 * Voir également les commentaires
Sécurité normale
Continuation du mouvement du battant
Zone de mouvements
Limitation de la force
Limitation de l'énergie cinétique
Libération par ses propres moyens
Choc des battants sur des personnes
Surfaces
Espacements suffisants
Poignées, poussoirs
Butées
Couvertures ou encaissement
5.6 Protection contre le choc des battants sur des
personnes en dehors des zones de coincement et de cisaillement
Il faut empêcher que des personnes se trouvant dans la zone de mouvement de portes et fenêtres fonctionnant à grande vitesse soient blessées par le choc avec les battants. Le danger peut être considéré comme suffisamment faible si la vitesse du battant ne dépasse pas 0,5 m/s.
6.7" Surfaces
Par le mouvement des battants, des parties du corps et des pièces d'habillement ne doivent pas être accrochées ou coincées en raison d’inégalités sur les surfaces des portes et fenêtres et à cause des parties avoisinantes de la construction.
5:8* Espacements suffisants
Des espacements suffisants doivent étre respectés, de façon que les parties du corps ne puissent pas être coincées entre des parties fixes et mobiles ou des parties mobiles entre elles.
5.9 Parties saillantes
* Les parties saillantes ou en retrait doivent être conçues et disposées de façon à ne pas créer de zone dangereuse.
2 Les butées et autres parties similaires situées sur les
voies de circulation doivent être conçues et disposées de façon à éviter le plus possible des zones de trébuchement et de coincement.
5:10" Couvertures ou encaissements
On évitera, au moyen de couvertures ou d’encaissements, que des personnes puissent être blessées à des parties de portes et fenêtres situées dans la zone d'accès, et qui ne peuvent pas être protégées par des mesures de construction.
Directive CFST 1511
5.11* Organes de suspension
u Les organes de suspension doivent étre dimensionnés de façon sûre et selon les règles de la technique.
2 Les organes de suspension doivent être installés de
façon à fonctionner sûrement en tout temps.
5.12" Protection contre la chute et le basculement des portes et fenêtres
Des dispositifs de protection, tels qu'armatures où parachutes, doivent empêcher de façon sûre la chute ou le basculement des portes et fenêtres.
5.13 Exigences relatives aux dispositifs antichutes
(parachutes)
Pour empêcher une chute de façon sûre, les dispositifs antichutes doivent satisfaire aux exigences suivantes :
L Le dispositif doit entrer automatiquement en action en cas de défaillance des organes de suspension.
2* Le dispositif doit arrêter la chute des parties de portes et fenêtres dans les limites de la distance requise afin qu'aucune personne ne soit mise en danger.
3 Dans le cas de portes et fenêtres comportant plusieurs
organes de suspension, le dispositif doit entrer en action au moment où la défaillance d'un de ces organes de suspension peut entraîner la chute du battant ou d'une autre partie de la porte ou fenêtre.
# Le dispositif antichute doit conserver sa pleine efficacité aussi longtemps que la porte ou fenêtre est en état de fonctionner. Si après utilisation, le dispositif antichute n'est plus totalement efficace, par exemple en raison de parties déformées, les portes et les fenêtres ne doivent plus pouvoir être utilisées.
5 Lorsqu'il est entré en action, le dispositif doit
immobiliser l'entraînement si le fonctionnement persistant de celui-ci peut mettre des personnes en danger.
&* Le dispositif doit être dimensionné pour le cas de charge le plus défavorable.
Directive CFST 1511 * Voir également les commentaires
Sécurité
Installation
Protection contre la chute et le basculement
Défaillance des organes de suspension Distance de chute
Plusieurs organes de suspension
Eléments déformables
Arrêt de l'entraînement
Dimensionnement
Couverture
Guidage
Liaison avec l'organe de suspension
Danger pour les personnes dû à la chute du contrepoids
Coincement des battants
Fins de course
Dispositifs de réglage
5.14 Contrepoids
* Le chemin de déplacement des contrepoids doit être couvert dans la zone accessible aux personnes, à moins que les dangers pour les personnes aient été éliminés d’une autre manière. La couverture doit être en matériau résistant plein ou peu ajouré et sa hauteur au-dessus du sol doit être suffisante pour éviter les risques de blessures entre le bord supérieur de la couverture et le contrepoids.
2 Les contrepoids doivent être guidés.
35 Les contrepoids doivent être reliés de façon sûre aux
organes de suspension. Les brins des câbles doivent être fixés séparément au contrepoids. Les contrepoids montés sur des leviers oscillants doivent être assurés contre tout glissement ou chute.
# S'il existe la possibilité que des personnes soient mises en danger par la chute du contrepoids, il faut éliminer ce danger — par exemple à l'aide d'un parachute.
9.15? Coincement des battants dans le guide
Des coincements des battants dans les guides ne doivent pas mettre en danger les personnes.
5:16° Fins de course
Les portes et fenêtres doivent s’immobiliser automatiquement et de manière sûre lorsqu'elles atteignent leur position extrême.
S176. Dispositifs de réglage
Il faut empêcher que les dispositifs de réglage dont dépend la sécurité des personnes puissent être déréglés de façon abusive.
Directive CFST 1511
5.18 Entraînement
1* || faut empêcher que des personnes puissent se blesser avec les organes d'entraînement dans la zone accessible aux personnes et dans la zone accessible aux mains.
% Si l'arrêt du mouvement dangereux du battant est commandé par l'entraînement, cet arrêt doit s'effectuer de manière sûre.
3* Les portes et fenêtres motorisées qui peuvent aussi être ouvertes et fermées à la main doivent être conçues de façon à ce que personne ne puisse être blessé en cas d'actionnement manuel.
5.19 Commande
* La partie du système de commande servant a la protection des personnes doit satisfaire au niveau de sécurité ,sécurité normale".
2* Toutentraînement motorisé doit pouvoir être déclenché au moyen d'un dispositif de déclenchement de sécurité, afin que tous les travaux dans la zone de mouvement de la porte ou de la fenêtre ainsi que les travaux d'entretien puissent être exécutés sans danger.
Le dispositif de déclenchement de sécurité doit satisfaire aux exigences suivantes :
Il faut qu'il soit nettement reconnaissable.
Il faut qu'il soit aisément accessible.
Il faut qu'il soit verrouillable avec un cadenas en position déclenchée dans la mesure ou un enclenchement par erreur où négligence ne peut être exclu.
Il faut qu’un seul interrupteur de sécurité permette de mettre les installations en état sûr. Dans cet état, toute fonction ou tout mouvement dangereux doit être exclu.
% Un dispositif d'arrêt d'urgence est nécessaire, si en cas de défaillance de la commande par impulsion, le mouvement des battants n'est pas arrêté par un autre moyen. Les interrupteurs d'arrêt d'urgence doivent être montés directement près des donneurs d'ordre du dispositif de commande par impulsion. Sitôt qu'ils sont actionnés, le mouvement dangereux doit être arrêté de façon sûre aussi vite que nécessaire.
Directive CFST 1511 * Voir également les commentaires
Blessures par les organes d'entraînement
Mouvement dangereux du battant
Actionnement manuel
Exigences au système de commande
Dispositif de déclenchement de sécurité
Dispositif d'arrêt d'urgence
Ouverture inopinée
Surveillance du portillon
Seuils de porte
Accessibilité
Principe
Respect des instructiuons
Espaces libres à maintenir
Travaux dans la zone des portes
5:20. Portillons (portes de service)
Les portillons ne doivent pas occasionner de blessures aux personnes. Les exigences suivantes doivent être particulièrement satisfaites :
1 L'ouverture inopinée de portillons doit être exclue, si elle
constitue un danger pour les personnes.
2 Le déplacement motorisé de portes avec un portillon
incorporé ne doit être possible que si le portillon est fermé.
3 Les seuils des portes doivent être conçus de façon à
exclure autant que possible tout trébuchement.
5.21* Accessibilité pour l'entretien
Les parties de l'installation qui doivent être entretenues doivent être d'accès facile et sans danger.
6 Exploitation et entretien
6.1 Principe
Les portes et fenêtres doivent être exploitées et entretenues de façon que la sécurité soit garantie en tout temps.
6.2 Respect des instructions
Les indications contenues dans les instructions du fabricant concernant la protection des personnes et l'entretien doivent être respectées.
6.3 Exploitation
* Si, pour des raisons de protection de personnes, des espaces selon chiffres 4.3 et 5.8 sont nécessaires, ils doivent être libres de tout objet, en tout temps.
2 La fonction et l'appartenance des organes de
commande doivent être spécifiées de manière claire. Ceci s'applique également au sens envisagé du mouvement de la porte ou de la fenêtre.
6.5 Entretien
* Les portes et fenêtres doivent être entretenues conformément aux instructions du fabricant, de façon que la sécurité des personnes soit garantie en tout temps. L'efficacité des dispositifs de protection doit être vérifiée périodiquement.
2 Après une période d'arrêt prolongée ou si un dispositif
antichute a fonctionné, il faut contrôler et, le cas échéant, procéder à l'entretien du dispositif de sécurité et des éléments servant à la sécurité des portes et fenêtres de sorte que la sécurité des personnes soit garantie en tout temps.
Directive CFST 1511 * Voir également les commentaires
Dérangements
Mise hors service
Lisibilité
Inscriptions sur les
organes de commande
Entretien
Remise en service
Verrouillage des battants
Détériorations
%* Pour effectuer des travaux d'entretien, il faut bloquer les battants de sorte qu'ils ne puissent effectuer de mouvements inopinés.
. Les parties de construction et les marquages qui, par suite d'usure ou d'une détérioration, ne garantissent plus la sécurité requise, doivent être remplacés ou remis en état.
Janvier 1991 Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail
Les règles peuvent être obtenues auprès de :
Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail
Bureau des directives Fluhmattstrasse 1
Case postale
6002 Lucerne
Remarque concernant l'édition «août 2001» de la présente directive
La présente directive n° 1511 de la CFST a été rédigée bien avant l'élaboration des normes européennes et internationales sur les portes, les portails et les fenêtres, ainsi que leurs organes d'entraînement et leurs ferrures. Entre-temps, de nombreuses normes ont été publiées sur ce thème. Ces normes harmonisées ont priorité sur la directive de la CFST. Pour les portes, portails et fenêtres entraînés par un moteur, la directive CE relative aux machines 98/37/CE, la directive basse tension 73/23/CEE et la directive sur la compatibilité électromagnétique (CEM) de la CEE (89/336/CEE) ont un caractère obligatoire.
La feuille d'information annexée 6054 CFST vous indique où vous pouvez obtenir ces diverses normes et directives.
Directive CFST 1511
Remarque
Dans le cadre du champ d'application des présentes règles, il existe d’autres prescriptions, en particulier :
— la Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) du 20 mars 1981
— la Loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l'artisanat et le commerce (LTr) du 13 mars 1964,
— la Loi fédérale sur la sécurité des dispositifs et appareils techniques du 19 mars 1976,
— la Loi fédérale sur la protection de l'environnement du 7 octobre 1983,
— l'Ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (OPA) du 19 décembre 1983
— LOrdonnance 3 relative à la loi sur le travail (Hygiène, OLT 3) du 18 août 1993,
— L'Ordonnance du Conseil fédéral du 7 juillet 1933 sur l'établissement, l'exploitation et l'entretien des installations électriques à courant fort,
— L'Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) du 15 décembre 1986,
— L'Ordonnance du Conseil fédéral du 22 iuin 1994 sur la radioprotection (ORaP),
e peuvent être obtenues auprès de : Office fédéral des imprimés et du matériel, Fellerstrasse 21, 3027 Berne
— les Prescriptions des polices cantonales du feu ou le Guide pour les prescriptions de la police du feu de l'Union des assurances cantonales contre l'incendie, en particulier :
les dispositions générales,
l'examen des parties de construction relativement à leur résistance au feu,
e peuvent être obtenus auprès de : Union des assurances cantonales contre l'incendie Case postale 4081, 3001 Berne
Directive CFST 1511 17
— les Prescriptions et règles de l'Association suisse des Electriciens (ASE),
© peuvent être obtenues auprès de : Association suisse des Electriciens Luppmenstrasse 1, 8320 Fehraltorf
— la Norme SN 055000, Couleurs et signaux de sécurité,
® peut être obtenue auprès de : Association suisse de normalisation, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthour
— la Norme SN 113001, Maintenance Norm SN 113001 Anlagen-Instandhaltung
Teil 1 : Begriffe und Definitionen
Teil 2 : Grundlagen ‘ Teil 8 : Flussdiagramme zur Ablauforganisation
Teil 4 : Alphabetisches Sachwortverzeichnis n'existe qu’en allemand
— la Norme pour les hypothèses de charges, la mise en service et la surveillance des bâtiments, SIA 160; Norme pour les constructions métalliques, SIA 161,
— la Norme SIA 343 concernant les portes,
® peuvent être obtenues auprès du : Secrétariat général de la SIA, Case postale, 8039 Zurich
— la Norme 521500 «Construction adaptée aux personnes handicapées», de l'Office central suisse pour la rationalisation du bâtiment (CRB), le document complet, y compris le guide,
® peut être obtenue auprès de : ASI Association suisse des invalides, Case postale, 4601 Olten et Office de conseils pour une construction adaptée, Neugasse 136, 8005 Zurich
— la publication Suva/ASEND «Locaux d'irradiation pour les essais non destructifs. Mesures au niveau du batiment, systemes de sécurité, contrôles» réf. 66067,
— les Valeurs limites d'exposition aux postes de travail; réf. 1903,
© peuvent être obtenues auprès de : Suva Service clientèle central Case postale, 6002 Lucerne
18 Directive CFST 1511
Commentaires de la directive N° 1511 Portes, portails, fenêtres
Edition Janvier 1992
Les commentaires montrent par des exemples comment les objectifs de sécurité exposés dans les règles peuvent être réalisés. Au lieu des solutions données, d'autres solutions peuvent aussi être adoptées, pour autant que le but visé en matière de sécurité soit atteint.
Directive CFST 1511 19
ad 3.1 Objectif de protection fondamental
Cet objectif de protection est précisé dans l'ensemble des règles. Lors de l'étude d’un point particulier, par exemple la conception ou la construction, il convient de satisfaire à tous les objectifs de protection et de ne pas se limiter au chapitre spécialement consacré au sujet.
La protection des personnes doit être assurée fondamentalement par la conception et la construction. Lorsque cela n’est pas possible, les portes et fenêtres doivent être équipées de dispositifs de protection particuliers.
Le cercle des utilisateurs est généralement très divers. Des situations et conditions locales spéciales doivent être prises en considération, par exemple lorsque les portes et fenêtres sont utilisées par des enfants et des personnes âgées ou handicapées.
Le personnel d'entretien comprend les personnes qui effectuent des travaux sur les portes et fenêtres.
Les tiers sont des personnes qui ne sont pas en contact direct avec les portes et fenêtres, par exemple du personnel de riettoyage ou des peintres qui se tiennent dans la zone dangereuse de la porte.
Pour les portes et fenêtres qui doivent assurer des fonctions de protection particulières (par exemple la protection contre les radiations, la chaleur ou l'incendie), il y a lieu de tenir compte aussi des prescriptions en vigueur s'y rapportant (voir Remarque).
ad 3.2 Documents pour l'examen
ll s'agit de montrer comment les objectifs de protection indiqués dans les règles sont réalisés, par exemple au moyen :
— de documents relatifs à la construction,
— de calculs, en particulier ceux concernant les efforts subis par les organes de suspension,
— d'indications relatives aux dispositifs de protection et de commande et à leur installation,
— de données concernant l'exploitation et l'entretien (cf. chiffres 3.3 et 6).
20 Directive CFST 1511
ad 3.3 Documents pour l'exploitation et l'entretien
Les documents nécessaires pour la protection des personnes comprennent notamment :
— des données relatives au parachute (type, fabrication, etc.)
— des données relatives au dispositif de protection contre les coincements (type, fabrication, etc.)
L’allemand, le français et l'italien sont les langues officielles en Suisse. Le fabricant doit fixer la périodicité des travaux d’entretien en fonction de la fréquence d'utilisation, de la construction et des éléments de machine utilisés, tels que dispositifs antichutes et anticoincements, de fagon que la sécurité des personnes soit garantie pendant cette période. La maintenance doit toutefois étre effectuée une fois par année au moins.
Le fabricant doit aussi indiquer ce qui doit être entretenu et comment les travaux peuvent être exécutés en toute sécurité.
ad 4.1 Conception
Les principaux problèmes de sécurité peuvent déjà être résolus au stade du projet. Par exemple en choisissant judicieusement le type de porte, le genre de construction et l'aménagement de l'environnement (respect des distances, etc.) on évite l'installation de dispositifs de protection additionnels.
ad 4.2 Conditions d'utilisation et influences de l’environnement lly a lieu de tenir compte, par exemple, des facteurs suivants :
— vent
poids propre de la porte ou de la fenétre
humidité
charge due a la neige
corrosion
poussiére
encrassement
température
Directive CFST 1511 2
ad 4.3 Distances jusqu'aux objets de l’environnement
Les objets de l’environnement sont, par exemple, des murs, piliers, stocks de marchandises et du mobilier. Les zones de coincement peuvent être évitées si les distances données ciaprès pour certaines parties du corps sont respectées et si l'on est sûr que la partie du corps immédiatement plus grande que celle considérée ne
peut pas pénétrer dans la zone dangereuse.
Parti Main ay 3 * Corps Jambe Pied Bras Poignet Doigt hy Corp: Poing w LS 98, Distance yp enmm Figure 1:
distances a respecter pour éviter les points de coincement pour les personnes adultes et jeunes de plus
de 14 ans,
if
N
pea]
D
25 mm
Espace devant rester libre dans la
zone accessible aux personnes
Figure 2:
distances minimales dans le cas d'une porte pliante.
25 mm
Directive CFST 1511
Portes coulissantes
La condition peut être considérée comme réalisée pour toutes les parties du corps si la distance s est supérieure à 0,5 m. Cette distance de 0,5 m peut être inférieure si le corps entier n’est pas coincé en raison du faible écartement t. L'espace libre s doit toutefois être au moins deux fois plus grand que la somme de l'épaisseur de la porte et de la distance entre la porte et le mur adjacent. Cette règle s'applique aussi aux distances entre les parties mobiles.
Figure 3: distances admissibles pour portes coulissantes.
t = distance entre le bord extérieur de la porte et le mur adjacent
s = espace libre entre la porte coulissante en position ouverte (porte sur la butée de fin de course) et les parties adjacentes de bâtiment (mur)
Exigence : il faut que s soit au moins 2 t
Exemple : sit= 60 mm, il faut que l'espace libre s soit de 120 mm au moins.
Directive CFST 1511 23
ad4.4.3 Voies de circulation — portes devant des zones dangereuses
Les zones dangereuses peuvent être des escaliers, des zones de chute, etc. Un déplacement sûr est garanti lorsque les escaliers ne débouchent pas directement sur les portes, mais présentent des paliers suffisamment dimensionnés.
Figure 4: escaliers derrière les portes. Les paliers diminuent les dangers.
ad 4.4.4 Voies de circulation — portes devant des voies de circulation
Si le passage pour les piétons ne peut pas être placé de manière appropriée, des barrières doivent être posées pour empêcher l'accès direct des personnes sur la voie de circulation.
ad 4.4.5 Voies de circulation - portes en matériau transparent
Pour rendre visibles les portes transparentes, peuvent entrer en ligne de compte :
— les marques durables telles que : bandes, points, symboles, etc.,
— l'utilisation de matériau transparent dépoli ou teinté,
— le fractionnement des surfaces transparentes au moyen de traverses, — les cadres et poignées se faisant facilement remarquer.
24 Directive CFST 1511
ad 4.4.7 Voies de circulation - mesures techniques pour la circulation
Exemples de dangers en technique de circulation : — danger de collision entre véhicules,
— danger de collision de véhicules avec des portes en fin d'ouverture ou en début de fermeture,
— danger de collision ou d’écrasement de personnes par des véhicules. Les mesures à prendre sont, notamment : — voies de circulation
autant que possible rectilignes
voies de roulement séparées
— bonne visibilité
- portes transparentes
portes avec bande transparente (fenêtre)
miroirs
— Signaux de circulation
installation de signaux lumineux + Signaux «stop»
limitation de vitesse
— passage pour les piétons - les portes des passages pour piétons doivent, en règle générale, être installées en devant des voies de circulation pour véhicules.
ad 4.5 Portes sur les voies d'évacuation La condition est jugée remplie, par exemple, s'il existe une porte à battants pouvant être déverrouillée à la main et s'ouvrir dans le sens de l'évacuation.
ad 4.6 Zones de chutes
Les chutes de personnes et de matériaux peuvent être évitées, par exemple :
— au moyen de parapets d'une hauteur de 1 m au moins,
— au moyen d’entourages d’une hauteur de 1 m au moins au travers
desquels des personnes ne peuvent pas tomber. ad 4.9 Accessibilité
L’accessibilité et l'encombrement requis sont à concevoir de telle sorte qu'il soit possible de répondre aux exigences selon chiffre 5.21 (voir également commentaires à ce sujet).
Directive CFST 1511 25
ad 5 Construction et équipement
Afin de garantir la sécurité, des mesures de construction et des équipements peuvent être nécessaires sur les surfaces des battants, les panneaux, les portillons, les arêtes de fermeture, les poignées, les poussoirs, les encadrements de porte et fenêtre, les guides, les galets de roulement, les organes de suspension, les butées de fin de course, les tampons, les seuils, les entraînements, les contrepoids, les couvertures, les parties de construction adjacentes, les encastrements.
Les zones dangereuses sont en premier lieu les zones d’écrasement et de
cisaillement des portes et fenêtres en mouvement (figure 5). Ils se trouvent
avant tout dans les zones accessibles aux personnes et accessibles aux
mains, et ce, notamment
— aux arêtes de fermeture principales, en particulier lorsque les portes et fenêtres arrivent sur les contre-arétes;
— aux portes et fenêtres contiguës qui s'ouvrent les unes contre les autres;
— aux arêtes de fermeture secondaires entre les portes ou fenêtres et les parties fixes avoisinantes, par exemple piliers, organes d'entraînement, coffres d'appareils ou matériaux déposés.
— Les zones d'écrasement et de cisaillement se situent aussi là où les parties mobiles des portes ou fenêtres se meuvent à moins de 0,5 m de parties fixes de construction.
L'objectif de protection peut être réalisé de la manière la plus efficace au moyen de mesures ne nécessitant pas de dispositifs de protection particuliers, par exemple par
— des mesures touchant à la construction (chiffres 4.1, 5.7)
— des distances suffisantes (chiffres 4.3, 5.8)
— des encaissements, couvertures (chiffre 5.10)
A l'exception de l'arête de fermeture principale, la plupart des zones dangereuses peuvent être protégées par ce type de mesures.
En ce qui concerne les arêtes de fermeture principales, les possibilités de
pretsetian suivantes sont a envisager : un actionnement manuel de la porte ou de la fenêtre (chiffre 5.1),
— une commande du mouvement du battant par un dispositif de commande par impulsion (chiffre 5.2),
— une installation d'un dispositif de protection de déclenchement par contact (chiffre 5.3)
— une installation d'un dispositif de protection par barrage immatériel (chiffre 5.4),
— une limitation de la force motrice et de l'énergie cinétique (chiffre 5.5).
26 Directive CEST 1511
Porte à battant Fenêtre à un battant Lucarne à tabatière
Porte pliante Portail coulissant à claire-voie
Porte basculante Porte à rouleau
Figure 5: exemples de zones de coincement et de cisaillement.
Directive CFST 1511 27
Font également partie des mesures de construction et des équipements par exemple :
le choix du type de la porte ou de la fenêtre,
le montage,
la configuration des portes et fenêtres relative : * aux rainures et saillies
* aux surface des portes
"aux arêtes
la configuration de l'entourage dans la zone de mouvement du battant relative :
aux Saillies
aux parois arrière aux arêtes
Figure 6:
mesures de construction pour la protection des zones de coincement accessibles aux arêtes de fermeture secondaires d'une porte basculante.
Annexe: autres définitions
Arête de fermeture principale
Toute arête de fermeture du battant qui vient s'appliquer sur sa contrearête et dont la distance par rapport à cette dernière détermine le degré d'ouverture de la porte ou de la fenêtre (Voir figure 26).
Arête de fermeture secondaire
Toute arête de fermeture d'un battant qui n’est pas l'arête principale (voir figure 26).
Barre de contact
Dispositif de protection qui donne par contact l'ordre de déclenchement ou d'inversion.
Battants
Eléments mobiles qui obturent ou découvrent les ouvertures des portes et fenêtres.
Contre-aréte
Aréte de fermeture qui, en position fermée du battant, fait face à l’arête de fermeture principale ou secondaire du battant (voir figure 26).
Contrôle automatique de départ
L'explication de la notion de «contrôle automatique de départ» se trouve dans les règles relatives à la construction et à l'application des dispositifs de protection par barrage immatériel (réf. Suva 1723).
Couverture Empêche qu'une zone dangereuse puisse être atteinte du côté couvert.
Dispositif de commande par impulsion
Il provoque une modification de l'état de fonctionnement (par exemple mouvement) le temps qu'un ordre approprié est donné manuellement.
52 Directive CFST 1511
Dispositif de protection
Dispositif servant à la prévention des accidents. Cette notion s'applique à la conception technique et, avant tout, aux dispositifs installés spécialement, et éventuellement en complément, pour la protection des personnes.
Distance d'arrêt
Chemin parcouru par la porte après l'ordre de déclenchement jusqu'à l'immobilisation (voir figure 10).
Distance de réaction d’une barre de contact
Distance parcourue entre le début de |’actionnement de la barre de contact et l'endroit où le système de barre de contact donne l'ordre de déclenchement d'arrêt ou d’inversion (voir figure 10).
Distance de retrait
Distance parcourue par la barre de contact lorsque, après avoir atteint l'endroit où le système de contact donne l'ordre d'arrêt ou d'inversion, elle continue son mouvement de retrait ou de compression (voir figure 10).
Eléments de suspension
Parties de construction qui maintiennent les portes et fenêtres dans des positions déterminées, par exemple :
— les câbles ou chaînes reliant les portes et fenêtres avec les dispositifs destinés à compenser leur propre poids;
— les ressorts servant à compenser le poids de la porte ou de la fenêtre; — les entraînements à fonction porteuse;
— les ancrages dans le bâtiment;
— les liaisons entre les différentes parties d'une porte ou fenêtre.
Encaissement A pour effet qu'une zone dangereuse ne peut être atteinte d'aucun côté.
Directive CFST 1511 53
Mesure de protection
Mesure servant à la prévention des accidents. Cette notion s'applique aussi bien à la conception technique des portes et fenêtres qu'aux mesures relatives au comportement des personnes concernées.
Poignée Elément actionné manuellement produisant le retrait du pêne de la serrure.
Portillons (portes de service) Portes aménagées dans les battants de portes.
Sécurité normale
Mesure de protection qui perd tout ou partie de son effet protecteur lorsqu'elle est atteinte par un dérangement. Le dérangement doit rendre les portes et les fenêtres inutilisables.
Surface de contact
Dispositif de protection qui donne l'ordre de déclenchement ou d'inversion par contact de la main ou du pied.
Zone accessible aux mains
Zone qui peut être atteinte par des personnes à partir d'une échelle ou une autre surface de stationnement non permannente.
Zone accessible aux personnes
Zone qui peut être atteinte par des personnes à partir du sol ou d’un autre emplacement fixe. Comme hauteur accessible aux mains, il est admis 2,5 m à partir de la surface de stationnement.
54 Directive CFST 1511
lo
o
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i
Porte a battant Fenêtre a deux battants Porte de véhicule
Porte basculante Porte à rouleau Porte à sections
Figure 26: arêtes de fermeture principales (a), arêtes de fermeture secondaires (b) et contre-arête (c).
Directive CFST 1511 55
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