Directive Tondeuses à gazon à moteur (01.04.1991)
Annulée le 04.07.2008
ma CFST Commission fédérale de coordination
pour la sécurité au travail
Edition 4. 91 Règles No 2085
Tondeuses à gazon à moteur
5.13 Conduite hors du gazon
Lagrégat de coupe doit être arrêté pour la conduite hors du gazon.
5.14* Intervention dans les zones dangereuses
Les moteurs doivent être arrêtés avant toute intervention dans les zones dangereuses.
5.15 Intervention sous une tondeuse à gazon
en marche
On ne doit introduire aucune partie du corps ni aucun objet sous le bord du châssis ou dans l'orifice d'éjection d'une tondeuse à gazon en marche.
5.16 Levage et transport
Les tondeuses à gazon à conduite à pied ne doivent être levées ou transportées que moteur arrêté et au moyen des prises destinées à cet usage.
AA Surveillance de la tondeuse à gazon
Les tondeuses à gazon dont les moteurs sont en marche doivent rester sous surveillance.
5.18 Port obligatoire d’une protection de l’ouïe
Sile niveau d'immission sur le lieu de service est supérieur à la valeur limite du bruit dangereux pour l'ouïe, il faut que l'utilisateur porte des moyens de protection de louie.
6 Entretien
6.1 Entretien et contrôles
Les tondeuses à gazon doivent être entretenues conformément aux instructions du fabricant. L'efficacité des dispositifs de sécurité doit être vérifiée périodiquement.
Règles CFST 2085
62° Personnel d'entretien
Les travaux d'entretien qui exigent des connaissances techniques particulières, par exemple les réparations du châssis, doivent être exécutés par des personnes compétentes.
63 Travaux d’entretien
Les travaux d'entretien doivent être exécutés moteur arrêté (voir chiffre 5.14*). Exception a cette disposition est faite pour le nettoyage de la face interne du châssis des machines comportant un orifice pour une prise d’eau.
6.4* Changement des couteaux
Pour le changement des couteaux, les mains doivent être protégées.
65 Equilibrage des agrégats de coupe
Les couteaux rotatifs réaffGités doivent être équilibrés avant le remontage.
66 Prises et cables de raccordement défectueux
Sont à remplacer immédiatement.
6.7 Dispositifs collecteurs d'herbe
endommagés ou défectueux
Sont à remplacer immédiatement.
68 Chassis endommagés ou défectueux
Les châssis endommagés ou défectueux ne doivent être réparés que si leur sécurité d'emploi n'est pas compromise. Sinon ils doivent être remplacés.
Règles CFST 2085 * Voir aussi commentaires
Personnel d'entretien
Travaux d'entretien
Changement des couteaux
Equilibrage des agrégats de coupe
Prises et câbles de raccordement défectueux
Dispositifs collecteurs d'herbe endommagés ou défectueux
Châssis endommagés ou défectueux
Avril 1991 Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail
Les règles peuvent être obtenues auprès de:
Commission fédérale
de coordination
pour la sécurité au travail Bureau des règles Fluhmatistrasse 1
Case postale
6002 Lucerne
12 Règles CFST 2085
Remarque
D'autres dispositions touchant au champ d'application des présentes Règles sont à prendre en considération, en particulier:
— Loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement et les Ordonnances y relatives
— Ordonnance du Conseil fédéral du 27 août 1969 sur la construction et l'équipement des véhicules routiers peuvent être obtenues auprès de: Office fédéral des imprimés et du matériel, Fellerstrasse 21, 3027 Berne
— Prescriptions et Règles de l'Association suisse des électriciens (ASE) peuvent être obtenues auprès de: Association suisse des électriciens, Case postale, 8034 Zurich
— Valeurs limites d'exposition aux postes de travail (form. CNA 1903) peut être obtenue auprès de: Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Case postale,
6002 Lucerne
— Directive du Conseil, du 17 septembre 1984, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des tondeuses a gazon (84/538/CEE)
— Directive de la Commission, du 7 avril 1987, portant adaptation au progrès technique de la directive 84/538/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des tondeuses à gazon
— Directive du Conseil, du 22 mars 1988, modifiant la directive 84/538/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des tondeuses à gazon (88/180/CEE)
— Directive du Conseil, du 22 mars 1988, modifiant la directive 84/538/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des tondeuses à gazon (88/181/CEE) peuvent être obtenues auprès de:
Schweizerische Zentrale für Handelsférderung, OSEC, EG-Dokumentationsdienst, Stampfenbachstrasse 85, 8035 Zürich
Règles CFST 2085 * Voir aussi commentaires AS)
Commentaires aux règles no 2085 Tondeuses à gazon à moteur Edition Avril 1991
Les commentaires montrent par des exemples comment les objectifs de sécurité exposés dans les règles peuvent être réalisés. Au lieu des solutions données, d'autres solutions peuvent aussi être adoptées, pour autant que le but visé en matière de sécurité soit atteint.
14 Règles CFST 2085
ad 3.1 Données pour l'examen
Les documents pour l'examen en matière de technique de sécurité sont notamment les calculs de résistance et résultats d'essais reconnus, effectués conformément aux commentaires aux chiffres 4.2.1, 4.2.2, 4.2.4, 456, 45.7 et
4.59 Les essais reconnus sont ceux qui ont été effectués en présence d’un
représentant de l'office d'homologation.
ad 3.2 Données pour l'emploi et l'entretien
Sile niveau de pression sonore sur le lieu de service dépasse 70 dB(A), il faut indiquer dans les instructions de service, le niveau de pression sonore continu équivalent, pondéré A, [Leq en dB(A)] sur le lieu de service.
Les langues officielles suisses sont l'allemand, le francais et l'italien.
ad 3.3 Bruit
La valeur limite du bruit dangereux pour l'ouïe est indiquée dans les valeurs limites d'exposition aux postes de travail (form. CNA 1903) (actuellement niveau de pression sonore continu équivalent Leq 87 dB(A) par jour). Il faut également tenir compte des valeurs limites prescrites par la Loi sur la protection de l'environnement et les Ordonnances y relatives.
Les méthodes de mesure et de calcul de la Communauté européenne (84/538/CEE, 88/180/CEE et 88/181/CEE; voir remarques) sont valables pour déterminer les valeurs de bruit dans la mesure où l'Ordonnance sur l'expertise-type d'appareils et de machines mobiles quant à leurs émissions de bruit (OET) de la Loi sur la protection de l'environnement ne renferme pas d'autres prescriptions.
S'il ne faut pas mesurer le bruit sur le lieu de service (Lps ou Led), le niveau de pression sonore pour les instructions de service (voir commentaires ad 3.2) peut être calculé à partir du niveau de puissance acoustique de la manière suivante:
les 0,4
r = distance de la source de bruit (moteur) jusqu'au lieu de service en m
r 0,75 1,0 1,25 15 1,75 2,0 2,25 25
K 5 8 10 11 13 14 15 16
Règles CFST 2085 15
Sous réserve des dispositions de l'OET et conformément à l'état de la technique (1991), les niveaux admissibles de puissance acoustique suivants ne doivent par être dépassés.
Largeur de tonte de la tondeuse à gazon (B)
Niveau de puissance acoustique admissible en dB (A) / 1 pW
ad 4.1.1 Protection contre les parties mobiles
La condition est remplie si les chaînes d'entraînement et leurs roues, les roues des turbines, les ventilateurs et autres organes semblables sont couverts ou encaissés de façon qu'on ne puisse pas les toucher quand la tondeuse est en marche. Le point d’enroulement des courroies doit en tout cas être protégé. La surface des protections tournantes doit être lisse.
ad 4.1.3 Régles de la technique
On appelle règles reconnues de la technique celles dont les exigences correspondent à la conception de la grande majorité des techniciens et qui sont appliquées par ces derniers.
ad 4.1.4 Dispositif de déclenchement
Pour les moteurs à allumage commandé, la condition est remplie si le moteur peut être déclenché en court-circuitant l'allumage sur le circuit de basse tension.
Les dispositifs de commande actionnables par inadvertance ou dont les positions de commutation ne peuvent pas être clairement identifiées ne sont pas autorisés.
Pour les moteurs électriques, la condition est remplie si le déclenchement
s'effectue par interruption forcée du courant d'alimentation au moyen d'un interrupteur ou par retrait de la prise de courant.
16 Règles CFST 2085
ad 4.1.5 Protection contre l’enclenchement involontaire
La condition est remplie au moyen de prises, interrupteurs rotatifs à poignée masquée ou protégée, interrupteurs avec clé retirable ou tige de contact.
ad 4.1.6 Protection contre l’enclenchement non autorisé La condition est remplie, si les clés et tiges de contact peuvent être retirées.
ad 4.1.7 Mise en marche spontanée
La condition est remplie, dans le cas d’entrainements par moteurs électriques, par exemple au moyen d'un dispositif de surveillance par tension nulle.
ad 4.1.8 Organes d’actionnement
Cette exigence concerne notammment les dispositifs de commande pour l'enclenchement et le déclenchement de l'agrégat de coupe, du système d'autotraction et du moteur électrique, le dispositif régulateur du nombre de tours ainsi que la commande de changement de vitesse.
La condition est remplie si les dispositifs de commande sont conçus conformément aux principes ergonomiques et disposés de façon qu'il ne soit pas nécessaire de se déplacer pour les actionner. Pour les tondeuses à gazon sans conduite à pied, tel est le cas si, de plus, les dispositifs de commande peuvent être actionnés du siège du conducteur.
Règles CFST 2085 17
ad 4.19 Guidons
La condition est remplie si la distance, mesurée horizontalement, entre la poignée du guidon et le périmètre de rotation des couteaux n'est pas inférieure à 450 mm (figure 1).
D 17194
Figure 1
a) Distance de sécurité minimum dans la zone b) Dispositif de blocage du guidon de service entre le périmètre de rotation des couteaux et le guidon
Si le guidon n'est pas fixé rigidement au châssis, on peut empêcher son rabattement inopiné par une butée ou un dispositif de blocage. Le dispositif de blocage et la butée doivent être disposés de manière telle que pour rabattre ou replier volontairement le guidon, ils doivent être actionnés ou déverrouillés à la main.
18 Règles CFST 2085
ad4.110 Disposition de l’'échappement
Est considéré comme zone de service, pour les tondeuses à couteaux rotatifs, un secteur de 30° de chaque côté de l'axe longitudinal de la tondeuse à gazon, et dont le centre est situé sur l'axe des couteaux rotatifs (figure 2).
Si le guidon peut être rabattu de l'autre côté, ce côté est également considéré
comme zone de service. ber 2
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AA 7 À ;
PA may AE
D 18205
Figure 2 Zone de service
ad 4.2.1 Projection d'objets
Un déflecteur permet de protéger les personnes contre les projections de matières.
— Le déflecteur ne doit pouvoir être ôté qu'à l'aide d'un outil (les écrous à ailettes comme éléments de fixation ne remplissent pas cette condition).
— Un déflecteur relevable ne doit pouvoir être bloqué en position relevée que lorsque le dispositif collecteur d'herbe est mis en place (figure 3).
Règles CFST 2085 19
206165
— Un orifice d'éjection placé dans la zone de service doit se fermer automatiquement lorsque le dispositif collecteur d'herbe est enlevé.
— Le couple de maintien d'un déflecteur à fermeture automatique (clapet d'éjection) en position fermée doit être de 50 Nem au moins.
Figure 3 Tondeuse à gazon avec déflecteur relevable et dispositif collecteur d'herbe
Les chassis de tondeuses fermés de tous les côtés et sans orifice d'éjection satisfont à l'exigence de sécurité si, dans la zone de service, la distance entre le bord inférieur du chassis ou d'autres éléments de construction de la tondeuse et le sol n'est pas supérieure à 15 mm.
La preuve que le but de sécurité est réalisé peut être établie, par exemple, sur la base des normes DIN 1856, 1e et 2e parties (édition la plus récente) et DIN 1857, 1e et 2e parties (édition la plus récente) ou d'une autre directive équivalente. Ces normes et directives sont à considérer comme règles de la technique.
20 Règles CFST 2085
ad4.2.2 Contact avec l’agrégat de coupe Le but de sécurité est réalisé dans la zone de service
sile chassis est bordé par un volet rigide articulé, dont le bord inférieur peut se relever au maximum à la hauteur du périmètre de rotation des couteaux (figure 4), ou
si un rouleau est installé, ou
si le bord du châssis se trouve à une distance de 150 mm au moins du périmètre de rotation des couteaux (figure 5), ou
si le châssis est complété par une chicane, un étrier de sécurité ou une semelle et que la distance jusqu'au périmètre de rotation des couteaux est de 100 mm au moins. Dans ce cas, la distance entre le bord du châssis et la chicane ou l'étrier doit être de 80 mm au moins, ou la semelle doit avoir une largeur de 80 mm au moins (figures 6, 7, 8). Dans ces solutions, la couverture par le châssis doit s'étendre jusqu'à 3 mm au moins en-dessous du niveau des couteaux et, en outre, la droite reliant le point inférieur du périmètre de rotation des couteaux au bord le plus éloigné du châssis ne doit pas accuser un angle de plus de 5° par rapport à l'horizontale (figures 5, 7, 8).
les châssis de tondeuses fermés de tous côtés et sans orifice d'éjection satisfont à l'objectif de sécurité si, dans la zone de service, la distance entre le bord inférieur du châssis ou d'autres éléments de construction de la tondeuse et le sol ne dépasse pas 15 mm.
min. 80
D 18201
Figure 4 Distance de sécurité nécessaire dans la zone de service dans le cas d'un volet rigide mobile
Règles CFST 2085 21
châssis
5°
agrégat de coupe
À
périmètre de rotation des couteaux
D 18202
Figure 5
Distance de sécurité nécessaire dans la zone de service dans le cas de la prolongation du bord du châssis
206166
bord du chassis
<«—— périmètre de rotation des couteaux
Figure 6 Distances de sécurité nécessaires dans la zone de service dans le cas d'une semelle
22 Règles CFST 2085
châssis
étrier de sécurité
5°
IB min. 80
A
périmètre de rotation des couteaux
D 18203
Figure 7 Distances de sécurité nécessaires dans la zone de service dans le cas d'un étrier de sécurité
chicane
y chassis
qV EN / min. 80
5°
périmètre de rotation des couteaux D 18204
Figure 8 Distances de sécurité nécessaires dans la zone de service d'une chicane
Règles CFST 2085 23
Le but de sécurité est réalisé en dehors de la zone de service
— sile châssis recouvre le système de tonte d'au moins 3 mm sous le niveau des couteaux sur tout le pourtour.
Le but de sécurité est réalisé pour l'orifice d'éjection
— si avec un pied-test selon DIN 1856, 2e partie (édition la plus récente), figure 6, on ne peut pas pénétrer dans la zone du système de tonte, et
— si, sur les tondeuses à gazon dont l'orifice est dirigé vers le haut, le système de tonte est mis automatiquement hors service lorsqu'on enlève le déflecteur et s'il s'immobilise en l'espace de 5 secondes.
Hormis l'orifice d'éjection, des ouvertures dans le châssis ne sont admises que pour autant qu'elles soient assez petites pour empêcher l'intervention manuelle dans la zone du système de tonte.
ad4.23 Moyens de préhension
Le but de sécurité est réalisé, si la partie antérieure du châssis est munie d'un rebord de protection avancé (figure 9) ou si des poignées appropriées sont montées sur le châssis (figure 10) ou si d'autres moyens de préhension sûrs sont décrits dans les instructions de service et bien visibles sur l'engin.
Figure 9 Figure 10 Châssis avec rebord de protection Châssis avec poignée
24 Règles CFST 2085
ad4.2.4 Résistance du châssis et de l’agrégat de coupe
La preuve que le but de sécurité est réalisé peut être établie, par exemple, sur la base des normes DIN 1856, 2e partie (édition la plus récente) et DIN 1857, 2e partie (édition la plus récente) ou d'une autre directive équivalente. Ces normes et directives sont à considérer comme règles de la technique.
ad 4.3.1 Protection des tambours à couteaux
La condition est remplie si la couverture supérieure a au moins la même largeur que le tambour à couteaux
— si l'herbe est éjectée vers l'avant, la couverture doit s'étendre depuis le contre-couteau jusqu'au moins à la verticale passant par l'axe du tambour à couteaux (figure 11).
— si l'herbe est éjectée vers l'arrière, la couverture doit commencer à la tangente verticale du périmètre de rotation des couteaux du quart du diamètre du tambour à couteaux (figure 12).
Yad
Figure 11 Figure 12 Couverture du tambour à couteaux Couverture du tambour à couteaux en cas d'éjection de l'herbe vers l'avant en cas d'éjection de l'herbe vers l'arrière
Règles CFST 2085 25
203993
ad 4.3.2 Relevage des tambours à couteaux Le but de sécurité est réalisé
— siles dispositifs de levage ou de relevage des tambours à couteaux peuvent être actionnés depuis le siège du conducteur ou le guidon, ou
— silestambours à couteaux sont munis d'accessoires facilitant le levage tels que poignées, chaînes, câbles, etc. (figure 13), ou
— silestambours à couteaux sont immobilisés automatiquement lors du relevage en position de transport.
Figure 13 Poignée sur la face avant du tambour à couteaux
26 Règles CFST 2085
ad 44.1 Mise en marche du moteur La condition est remplie
— si, dans les tondeuses à conduite à pied dont le moteur est mis en marche au moyen d’un cordon, une surface d'appui antidérapante permettant de retenir la tondeuse avec le pied se trouve à proximité du dispositif de démarrage (les antidérapants collés sur le châssis, ainsi que les colles utilisées pour leur fixation, doivent résister durablement à l'usure, au carburant, aux solvants et à l'eau),
— si l'on n'utilise pas de courroies, cordes, etc. indépendantes pour la mise en marche du moteur, et
- siles dispositifs de démarrage qui sont actionnés par des clés de contact ou des tiges de contact sont placés à proximité du guidon ou du volant.
ad 4.5.1 Marche arrière S'il n'est pas possible de renoncer à la marche arrière, la condition est remplie
— si la machine est munie d'une commande à impulsion agissant directement sur le système d'entraînement, ou
— si la machine est équipée de façon que la marche arrière ne puisse être enclenchée que si le système d'entraînement des couteaux est hors service.
— dans le cas d'une commande à impulsion, le véhicule doit s'immobiliser automatiquement aussitôt que le dispositif de commande est relâché. Le sens de manoeuvre du dispositif de commande doit correspondre au sens de marche du véhicule. Le dispositif de commande pour la marche avant et arrière doit concorder avec le sens de marche.
Règles CFST 2085 27
ad455 Abaissement de l’agrégat de coupe La condition est remplie
— dans le cas d'une transmission mécanique, si le dispositif de levage et d'abaissement de l'agrégat de coupe se fixe automatiquement dans les diverses positions prévues et est assuré contre un déplacement involontaire (figure 14);
— dans le cas de dispositifs de levage hydrauliques ou pneumatiques, si l'abaissement spontané et non contrôlé de l'agrégat de coupe est empéché par des sécurités par rupture de tuyau installées directement à l'entrée du cylindre ou sur l'organe d'entraînement.
Figure 14 Encliquetage automatique du dispositif de levage et d'abaissement de l'agrégat de coupe
28 Règles CFST 2085
ad 4.56 Monter sur et descendre des tondeuses
La preuve que le but de sécurité est réalisé peut être établie, par exemple, sur la base de la norme DIN 1857, 2e partie (édition la plus récente) ou d'une autre directive équivalente. Ces normes et directives sont à considérer comme règles de la technique.
La sécurité nécessaire est garantie
— si, dans la zone dans laquelle les pieds doivent se poser sur le châssis du système de tonte pour monter et descendre, la distance entre le périmètre de rotation des couteaux et le bord le plus extérieur du châssis est de 150 mm au moins, ou
— sile système de tonte s'arrête automatiquement quand on descend de la machine, où
— si, avec un pied-test selon DIN 1857, 2e partie (édition la plus récente), figure 5, on ne peut pas pénétrer dans la zone du système de tonte.
ad45.7 Stabilité
La preuve que le but de sécurité est réalisé peut être établie, par exemple, sur la base de DIN 1857, 2e partie (édition la plus récente) ou d'une autre directive équivalente. Cette norme et les autres directive sont à considérer comme règles de la technique.
La stabilité est considérée comme garantie si la tondeuse avec siège de conduite (tracteur à gazon) ne se renverse pas et que l'on ne peut pas retirer avec une force de 10 N une plaque d'acier épaisse de 1 mm et large de 50 mm placée sous les roues du véhicule lors des essais suivants:
— latondeuse avec siège de conduite (tracteur à gazon) est placée en travers sur une pente d’une inclinaison de 20°;
— la tondeuse avec siège de conduite (tracteur à gazon) est placée dans la ligne de plus grande pente d'une pente d'une inclinaison de 20°.
Les essais sont effectués avec la machine en position de transport et une charge de 80 kg sur le siège de conduite.
Règles CFST 2085 29
ad 4.59 Siège du conducteur
La condition relative aux effets des vibrations fixée dans la norme ISO 2631 est considérée comme remplie
— silors d'un parcours sur la distance d'essai, la valeur moyenne des accélératons verticales mesurées selon ISO 5008, édition 1979, ne dépasse pas
— si lors d'un parcours sur la distance d'essai selon DIN 1857, 2e partie, al. 3.4 (édition la plus récente), la force perçue dans la verticale K = 22 selon règle VDI 2057 n'est pas dépassée.
ad 4.6.1 Langue et grandeur de l'écriture
La condition est remplie si l'écriture est nettement lisible à une distance de im. Des symboles seront utilisés autant que possible.
ad46.2 Supports des inscriptions
Les supports satisfont à cette exigence s'ils résistent durablement à l'usure, au carburant, aux solvants et à l'eau. Cette exigence s'applique également aux colles.
ad466 Temps d’immobilisation
«Dans un laps de temps très court» signifie en l'espace de 2 secondes. Limmobilisation de l'agrégat de coupe peut être obtenue au moyen d'un frein sur les couteaux actionnés par le débranchement du moteur ou par le débrayage de l'agrégat de coupe.
30 Règles CFST 2085
ad 4.6.9 Port d’une protection individuelle de l’ouïe
Il suffit de poser le signal d'obligation «Porter des protecteurs d'ouïe (form. CNA 1729/5).
Ce signal peut être obtenu comme autocollant en deux grandeurs: diamètre 100 mm (form. 1729/5M), diamètre 52 mm (form. 1729/5K).
Figure 15 Signal d'obligation «Porter des protecteurs d'ouie», form. CNA 1729/5
ad 5.2 Disjoncteur de protection à courant de défaut
Le disjoncteur de protection à courant de défaut peut être intégré dans l'installation électrique de la maison. Si ce n'est pas le cas, un disjoncteur de protection à courant de défaut mobile doit être couplé aussi près que possible de l'installation fixe.
ad 5.3 Manipulation du carburant
Il est interdit de fumer pendant le remplissage du réservoir. Le carburant ne doit pas s'écouler sur des parties chaudes du moteur et le plein ne doit pas être fait à proximité d'un feu ouvert.
ad 5.12 Tonte des talus
La condition est considérée comme remplie si la tondeuse à gazon n'est pas conduite dans la ligne de plus grande pente, mais en transversale par rapport à la pente. Pour ce faire, une deuxième personne devrait empêcher la tondeuse de glisser au moyen d'une corde (figure 16).
Règles CFST 2085 31
203996
Figure 16 Conduite de la tondeuse sur les talus
ad 5.14 Intervention dans les zones dangereuses
Le moteur est considéré comme hors service
— dans le cas de moteurs à explosion, si le fil d'allumage est débranché,
— dans le cas de moteurs électriques raccordables au réseau, si le câble de raccordement est débranché,
— dans le cas de moteurs électriques dont la source de courant est une batterie, si la clé ou la tige de contact est enlevée.
ad 6.2 Personnel d'entretien
Une personne compétente est celle qui, en vertu de sa formation ou de son expérience, est à même d'exécuter les travaux d'entretien de façon appropriée.
ad 64 Changement des couteaux
Pour l'échange des couteaux, on utilisera des gaines en bois, en plastique, en caoutchouc ou en métal léger. A défaut, on protégera ses mains en portant des gants.