Directive Installations de distillation pour liquides inflammables (01.10.1988)

Directive CFST n° 2387

Installations de distillation pour liquides inflammables Edition octobre 1988

CFST 2387.d – 11.14

1 Les orifices des canaux d’évacuation d’air doivent être Canaux

d’évacuation disposés de façon que les vapeurs émises soient évacuées sans danger.

2 Si la ventilation est artificielle, l’air frais doit être amené Air frais

de façon à assurer une ventilation complète.

Règles CFST 2387 * Voir aussi commentaires. 7

Ventilateurs 3 Les ventilateurs servant à l’évacuation de l’air et leurs aspirants. mécanismes d’entraînement ne doivent pas engendrer des étincelles lorsqu’ils sont situés dans la zone de danger d’explosion ou dans les canaux d’évacuation d’air. Ecoulement 5.2* Les locaux doivent être construits de façon à emde liquides pêcher, en cas de fuite, l’écoulement de liquides dans des locaux voisins, dans des canalisations ou à l’extérieur. Sols, cuves 5.3 Les sols ou les cuves placés sous les installations de distillation doivent présenter une résistance mécanique et chimique suffisante. Sorties de 5.4* Les sorties de secours doivent être sûres et utilisecours sables en tous temps. Dispositifs 5.5* Des dispositifs d’extinction efficaces doivent être d’extinction. installés ou tenus à disposition aux endroits appropriés et en nombre suffisant.

6 Instruction, exploitation et entretien

Instruction 6.1 Le personnel de service doit être instruit sur le mode de fonctionnement et l’exploitation de l’installation einsi que sur l’utilisation correcte des dispositifs de protection. L’instruction doit être répétée périodiquement Instructions 6.2 Les instructions de service et le règlement d’exde service ploitation, y compris les prescriptions de sécurité, seront affichés à proximité de l’installation ou tenus à portée de main du personnel. Ouverture 6.3 Les couvercles ne doivent être ouverts que lorsque des couvercles l’installation est suffisamment refroidie. Révision et 6.4* L’installation doit être révisée et contrôlée périodicontrôle quement en fonction du degré de charge. Les travaux d’entretien doivent être exécutés par un personnel compétent et d’après les données du fabricant. L’efficacité des dispositifs de protection sera vérifiées périodiquement

8 Règles CFST 2387

6.5 Lorsque l’installation de distillation doit être mise Remise

en service hors service ou déplacée pour une durée prolongée, elle sera contrôlée avant sa remise en service et, si nécessaire, remise en état de façon telle que la sécurité des personnes soit en tout temps garantie.

6.6 Des mesures de protection individuelles appro- Protection

individuelle priées devront être prises selon le genre des liquides à distiller et des opérations effectuées.

7 Protection de l’environnement

L’exploitant, dans le cadre des prescriptions en vigueur pour la protection de l’environnement, doit faire en sorte que l’installation ne produise pas d’émissions non autorisées de vapeurs et d’odeurs dans l’environnement et que les résidus de la distillation soient traités et évacués conformément aux règles professionnelles.

Octobre 1988 Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail CFST

Les règles peuvent être obtenues auprès de: Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail CFST Bureau des règles Fluhmattstrasse 1 Case postale

6002 Lucerne

Règles CFST 2387 * Voir aussi commentaires. 9

Remarques a) Autres dispositions Il existe encore des dispositions touchant au champ d’application des présentes règles, en particulier: – Ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (OLT3) – Ordonnance sur la protection des eaux contre les liquides pouvant les altérer (OPEL) – Ordonnance sur la protection de l’air (OPair) A commander à l’adresse suivante: Office central des imprimés et du matériel, Fellerstrasse 21, 3027 Berne

– Règles concernant les installations de nettoyage dans lesquelles on utilise à chaud des hydrocarbures halogénés, Form. CNA 1419. – Directive CFST Equipements de travail n° 6512. – Règles concernant l’entreposage et le transvasement de liquides inflammables ayant un point éclair inférieur à 55° C, Form. CNA 1825. – Feuillet d’information «Principes de prévention des explosions, Zones-Ex», Form. CNA 2153. A commender à l’adresse suivante: Suva, case postale,

6002 Lucerne

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– Prescriptions et règles de l’Association suisse des électriciens (ASE). A commander à l’adresse suivante: Electrosuisse (SEV), Luppmenstrasse 1, 8320 Fehraltorf

– Règlements cantonaux de la police du feu. A commander aux administrations cantonales conernées.

– Directives de la police du feu. A commander à l’adresse suivante: Association des établissements cantonaux contre l’incendie, Bundesgasse 20, case postale 4081, 3001 Berne

b) Publications spécialisées Sicherheits-Tests für Chemikalien. Schriftenreihe der Expertenkommission für Sicherheit in der chemischen Industrie der Schweiz (ESCIS), Heft 1, 1989 Statische Elektrizität, Regeln für die betriebliche Sicherheit. Schriftenreihe der Expertenkommission für Sicherheit in der chemischen Industrie der Schweiz (ESCIS), Heft 2, 1984. Ces publications peuvent être obtenues contre facture auprès de la CNA à Lucerne.

Règles CFST 2387 * Voir aussi commentaires. 11

Commentaires aux règles n° 2387 Installations de distillation pour liquides inflammables

Edition 10.88

Dans ces commentaires on montre par des exemples comment les objectifs de sécurité exposés dans les règles peuvent être réalisés. Au lieu des solutions données, d’autres solutions peuvent aussi être adoptées, pour autant que le but visé en matière de sécurité soit atteint.

Au ch.1 Champ d’application En ce qui concerne les installations dans lesquelles des liquides non inflammables sont distillés, les dispositions des «Règles concernant les installations de nettoyage dans lesquelles on utilise à chaud des hydrocarbures halogénés» (Form.CNA 1419) sont applicables.

Au ch. 3.2 Documents pour l’exploitation et l’entretien Les instructions de service doivent, par exemple, spécifier quels liquides peuvent être distillés dans l’installation et quelles mesures de sécurité doivent être prises en cas d’incident d’exploitation. Elles doivent aussi faire mention des propriétés déterminantes des liquides manipulés, telles que volatilité (point d’ébullition), d’inflammabilité (point éclair), tendance à la formation de charges électrostatiques, etc. Les mesures de prévention seront prises aussi en fonction de ces propriétés.

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Au ch. 3.7 Préventon-Ex Le feuillet d’information «Principes de prévention des explosions avec exemples» (Form. CNA 2153) fournit les éléments nécessaires pour l’appréciation du danger d’explosion.

Au ch.3.7.1 Zones-Ex Les exigences de la prévention des explosions sont satisfaites, si le matériel électrique et les installations électriques attenant aux installations de distillation sont conformes aux exigences de l’Association suisse des électriciens (ASE) pour zone 1. Ceci est valable pour les accessoires électriques et les installations électriques situés à une distance de 1 m autour de l’installation de distillation et dans un rayon de 5 m jusqu’à une hauteur de 1 m au-dessus du sol.

Au ch. 3.7.2 Sources d’ignition Sont considérés comme sources d’ignition les feux nus, les surfaces chaudes de même que les étincelles d’orgine électrique, mécanique et électrostatique.

Au ch. 4.1 Refroidissement Il n’est permis d’utiliser l’air comme agent de refroidissement que s’il peut être prouvé, par voie expérimentale ou par calcul, que l’installation est en mesure de condenser complètement des liquides très volatils – par exemple, l’acétone – même pendant la saison chaude ou par température ambiante élevée.

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Au ch. 4.2 Vapeurs nocives Ce but peut être atteint, par exemple, au moyen d’une conduite de compensation de pression menant à l’air libre ou par une aspiration sur le lieu de dégagement des vapeurs, munie d’un système de verrouillage tel que l’installation ne puisse entrer en service que si l’aspiration est enclenchée. Pour les installations fonctionnant sous vide, les vapeurs peuvent être évacuées directement à l’air libre ou dans une conduite d’évacuation surveillée.

Au ch. 4.3 Surveillance de l’agent de refroidissement Ce but peut être atteint, par exemple, au moyen d’un indicateur de flux placé dans la conduite du fluide réfrigérant ou au moyen d’une sonde de température placée en fin du circuit de refroidissement.

Au ch. 4.5 Surchauffe, décomposition La décomposition ou l’inflammation de solvants et de résidus de distillation peut être évitée, par exemple, au moyen d’un thermostat de réglage et de sécurité ou de dispositifs garantissant un niveau minimum du liquide (contrôle du niveau, prévention de la dessication).

Au ch. 4.8 Fuite de liquide Ce but peut être atteint, par exemple, dans les installations à exploitation continue ou semi-continue, au moyen d’interrupteurs de niveau de sécurité (alambic de distillation, bac pour condensat).

Au ch. 5.1 Ventilation Des locaux sont considérés, en principe,comme suffisamment ventilés naturellement, s’ils sont situés au-dessus du niveau du sol et, par exemple, s’ils présentent deux ouver-

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tures non obturables conduisant à l’air libre, situées en vis-à-vis et dont l’une doit être placée au ras du sol. La grandeur de chaque bouche d’aréation doit représenter environ Des locaux ou espaces sont considérés comme suffisamment ventilés artificiellement, si le ventilateur d’aspiration entraîne un renouvellement du volume d’air environ dix fois par heure et si les bouches d’aspiration sont placées au ras du sol.

Au ch.5.2 Ecoulement de liquides L’écoulement de liquides peut être évité, par exemple, en construisant des seuils suffisamment élevés ou en plaçant les appareils dans des cuves.

Au ch.5.4 Sortie de secours Les sorties de secours doivent être disposées et réalisées de façon qu’elles présentent en tout temps une issue rapide et sûre. Elles doivent conduire directement à l’air libre ou, à défaut, par des passages ou cages d’escaliers formant coupe-feu. Au moins une des portes du local de l’installation doit s’ouvrir dans le sens de la fuite.

Au ch.5.5 Dispositifs d’extinction Des appareils d’extinction efficaces sont, par exemple, des extincteurs à main et des installations fixes d’extinction d’incendie.

Au ch.6.4 Révision et contrôle Il convient de veiller tout particulièrement à la vérification des dispositifs de sécurité (thermostats, indicateurs de flux, sondes de température, interrupteurs de niveau de sécurité, appareillage d’aspiration, etc.).

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