Directive Acides et bases (01.01.1990)
Schweizerische Eidgenossenschaft Commission fédérale de coordination Confédération suisse pour la sécurité au travail CFST Confederazione Svizzera Confederaziun svizra
Directive CFST No 6501
Acides et bases Edition janvier 1990
CFST 6501.f – 11.11
3 Généralités
3.1 Documents à des fins d’examen
Sur demande, tous les documents nécessaires doivent être mis Documents à des fins à la disposition des autorités de contrôle pour l’examen des d’examen mesures techniques de sécurité des installations dans lesquelles sont utilisés et/ou entreposés des acides ou des bases.
3.2 Documents pour l’exploitation et l’entretien
Celui qui utilise ou entretient des installations dans lesquelles Documents pour l’exploides acides et des bases sont utilisés et/ou entreposés doit veil- tation et ler à ce que la sécurité au travail soit garantie. Les instructions l’entretien de service nécessaires s’y référant doivent être disponibles dans la langue nationale parlée dans l’entreprise.
3.3* Appréciation des propriétés particulières Il est nécessaire de tenir compte des propriétés particulières Appréciation des propriétés des acides et des bases, afin d’éviter toute réaction chimique particulières incontrôlable.
3.4 Ventilation
1* Les locaux dans lesquels des acides ou des bases sont Ventilation utilisés ou entreposés doivent être pourvus d’une ventilation naturelle ou artificielle suffisante.
Directive CFST 6501 * voir aussi les commentaires 3
Canaux 2 Les orifices des canaux d’évacuation d’air doivent être disd’évacuation posés de telle sorte que les poussières, vapeurs, gaz ou brouillards soient évacués sans danger. Au besoin, des séparateurs appropriés seront installés dans les canaux d’évacuation. Air frais 3 Si un apport artificiel d’air frais est nécessaire, la ventilation des locaux doit être la plus complète possible. Par temps froid, l’air doit pouvoir être réchauffé au besoin d’une manière suffisante.
3.5* Marquage de sécurité Marquage Dans les zones où des acides et des bases sont utilisés et/ou de sécurité entreposés régulièrement, le danger de brûlures doit être signalé au moyen de signaux de sécurité.
3.6* Bacs de rétention Bacs de L’emplacement des réservoirs, des aires de manutention, des rétention appareils de transvasement et autres installations doit être choisi ou conçu de façon que des acides et des bases échappés ou répandus ne puissent pas s’écouler dans des zones et locaux voisins ou à l’extérieur.
3.7 Examen des mesures techniques de sécurité, plan de traitement des déchets Examen des Un examen des mesures techniques de sécurité doit être mesures techniques de effectué dans les installations où des acides et des bases sont sécurité, plan utilisés et stockés en grandes quantités; en outre, un plan de de traitement des déchets traitement des déchets doit être établi.
4 Emploi des acides et des bases
4.1 Installations
Pièces, locaux 1 Les travaux qui donnent lieu à des dégagements de poussières, de vapeurs, de gaz ou de brouillards nocifs doivent autant que possible être exécutés sous des hottes ou dans des locaux aménagés à cet effet. Aspiration 2 Lors de travaux exécutés avec des acides et des bases, s’il n’est pas possible d’empêcher des dégagements de pous-
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sières, vapeurs, gaz ou brouillards en concentrations dangereuses, ceux-ci doivent être aspirés efficacement à la source. Si, exceptionnellement, le procédé d’aspiration s’avère excessivement onéreux ou inefficace (p. ex. en cas de travaux occasionnels ou de courte durée ou bien exécutés à l’air libre), des moyens de protection individuels doivent être portés (cf. 4.2). 3* Le transvasement, le remplissage et le vidage d’acides et Transvasement, remplissage et de bases dans des cuves, bidons, touries et récipients simi- vidage laires ne doivent se faire que si les précautions nécessaires ont été prises pour empêcher des éclaboussements et des écoulements.
4.2 Protection individuelle
1* Lors de travaux exécutés avec des acides et des bases, Protection des yeux et du les yeux et le visage doivent être protégés par des moyens de visage protection appropriés. 2* Au besoin, d’autres moyens de protection seront utilisés Autres moyens de protection pour protéger la peau et les voies respiratoires.
3 Le port de ces moyens de protection sera formellement Port
obligatoire prescrit et sera surveillé.
4.3 Mode de travail
1 Ne doivent se trouver sur les lieux de travail que les quan- Quantités
admises tités d’acides ou de bases nécessaires au déroulement normal des travaux. 2* Des mesures doivent être prises pour empêcher les écla- Addition mélange, boussements lors des opérations d’addition, de mélange et dilution de dilution.
3 L’aspiration d’acides et de bases par la bouche au moyen Aspiration par
la bouche de tuyaux flexibles, pipettes et autres instruments est interdite. 4* Les acides et les bases qui se sont écoulés ou ont été Acides et bases écoulés répandus doivent être éliminés et traités le plus rapidement ou répandus possible par des moyens appropriés.
5 Des mesures techniques et/ou d’organisation doivent être Surveillance
des opérations prises pour la surveillance des opérations de remplissage. de remplissage
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5 Stockage des acides et des bases
5.1* Récipients Choix des 1 Les acides et les bases doivent être stockés dans des matériaux récipients ne pouvant être attaqués par leur contenu et présentant une résistance suffisante. Risque de 2 Seuls peuvent être utilisés des récipients qui excluent confusion tout risque de confusion d’acides et de bases avec des denrées alimentaires, produits de consommation et autres. Marquage 3 Les récipients doivent être marqués d’une manière indélébile et conformément à leur contenu (étiquetés).
5.2* Stockage séparé Stockage Les acides et les bases, ainsi que les substances qui peuvent séparé entrer en réaction dangereuse avec ceux-ci, doivent être stockés séparément.
6 Construction, équipement et disposition
des installations et des appareillages
6.1 Résistance chimique et mécanique
Résistance Toutes les parties d’installations et d’appareillages entrant en chimique et mécanique contact avec des acides et des bases doivent être fabriquées en matériaux inattaquables par ces substances et résistant aux efforts et sollicitations auxquels ils sont soumis.
6.2 Techniques de construction
Cuves de 1* Les bacs de rétention et – si nécessaire – les sols et les rétention, sols, seuils seuils doivent être résistants aux acides et/ou aux bases. Prises d’eau 2 Des prises d’eau appropriées doivent être disponibles pour les travaux de nettoyage, de dilution, etc.
6.3* Limitation du dégagement de produits nocifs Limitation du Les installations et les appareillages utilisés pour les travaux dégagement de produits exécutés avec des acides et des bases doivent être conçus de nocifs façon à empêcher des dégagements de poussières, vapeurs, gaz et brouillards en concentrations dangereuses.
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6.4 Réservoirs et tuyauteries
1 Les réservoirs doivent être marqués conformément à leur Marquage des
réservoirs contenu de manière bien lisible et indélébile. 2* Les citernes doivent être équipées d’évents menant à l’air Events pour citernes libre. Le cas échéant, des mesures complémentaires doivent être prises (conduite d’équilibrage des gaz, laveurs, etc.).
3 Les citernes doivent être munies de dispositifs permettant Indication du
niveau et de vérifier en tout temps le niveau du contenu et d’empêcher sécurité contre un débordement. le débordement 4* Les raccords pour le remplissage des citernes doivent être Raccords pour le remplissage marqués de façon caractéristique et si possible être conçus de façon à empêcher des confusions dangereuses. 5* Les tuyauteries utilisées pour le transport d’acides et/ou de Marquage des tuyauteries bases doivent être marquées conformément aux normes en vigueur.
6 Toutes les conduites transportant des acides et des bases Disposition des
tuyauteries doivent autant que possible être visibles et facilement accessibles et, si nécessaire, être protégées contre les risques de détérioration mécanique.
7 Les tuyauteries avec des brides, des robinets, etc. doivent Protection
contre les être disposées, construites ou protégées de telle manière que projections des personnes occupées à des postes de travail fixes ne soient pas mises en danger par un défaut d’étanchéité éventuel.
8 Chaque conduite de transport d’acides ou de bases doit Vannes d’arrêt
être munie d’une vanne d’arrêt placée aussi près que possible en amont de l’endroit d’utilisation.
7 Entretien
7.1 Entretien et remise en état
Les installations doivent être entretenues et remises en état Entretien, remise en état par des personnes compétentes.
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7.2* Travaux de réparation et de transformation Travaux de Les travaux de réparation et de transformation touchant à des réparation et de trans- réservoirs, tuyauteries, etc. doivent être entrepris uniquement formation après que ceux-ci ont été complètement vidés, nettoyés au besoin et verrouillés. Le personnel chargé de la réparation doit être équipé en conséquence.
7.3* Convention pour les travaux de réparation Convention Les travaux de réparation seront fixés par convention entre pour les travaux de l’exploitant de l’installation et le personnel de réparation. Si des réparation tiers sont concernés, ils seront informés des mesures envisagées.
7.4 Travaux dans les réservoirs
Travaux dans Pour l’inspection des réservoirs et les travaux à l’intérieur de les réservoirs ceux-ci, les «règles relatives aux travaux exécutés à l’intérieur de réservoirs et dans des locaux exigus» (réf. Suva 1416) sont applicables par analogie.
8 Instruction
8.1 Instruction du personnel
Instruction du Les personnes chargées de manipuler des acides et des bases personnel doivent être instruites à intervalles réguliers sur tous les dangers liés à leur activité et sur les mesures de protection et de premiers secours à prendre.
8.2* Instructions relatives aux mesures de protection et de premiers secours Instructions Dans les zones et locaux où il est fait usage d’acides et de relatives aux mesures de bases, les instructions relatives aux mesures de protection et protection et de premiers secours doivent être affichées de manière claire de premiers secours et lisible ou placées à portée de main.
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9* Premiers secours Les postes de premiers secours doivent être installés et signa- Premiers secours lés de manière appropriée dans les locaux où des acides et des bases sont utilisés ou à proximité immédiate de ceux-ci. Ils seront toujours tenus en parfait état.
10 Hygiène personnelle
Des lavabos appropriés et des produits de nettoyage, de même Hygiène personnelle que des crèmes de protection doivent être mis à disposition du personnel qui est invité à en faire usage.
11 Protection de l’environnement
Conformément aux prescriptions en vigueur pour la protection Protection de l’environde l’environnement, l’exploitant doit veiller à ce que les instal- nement lations où des acides et des bases sont utilisés et stockés n’occasionnent pas des émissions inadmissibles dans l’air, les eaux et le sol, et à ce que les déchets soient éliminés et traités de façon appropriée.
Janvier 1990 Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail
Les règles peuvent être obtenues à l’adresse suivante: Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail Bureau des directives Fluhmattstrasse 1 Case postale
6002 Lucerne
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Remarques Autres dispositions D’autres dispositions touchent au champ d’application des présentes directives, en particulier: – Loi fédérale du 15 décembre 2000 sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (LChim) et les ordonnances correspondantes – Loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux) et les ordonnances correspondantes – Ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (OPA) du 19 décembre 1983 – Ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (hygiène, OLTr 3) du 18 août 1993 – Ordonnance 4 relative à la loi sur le travail (construction et aménagement des entreprises soumise à la procédure d’approbation des plans, OLT4) du 18 août 1993 – Loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement (LPE) et les ordonnances correspondantes – Ordonnance du Conseil fédéral du 29 novembre 2002 relative au transport de marchandises dangereuses par route (SDR) – Ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (RSD) Peuvent être commandées par courrier auprès de: OFCL, diffusion des publications,
3003 Berne, Internet: www.bundespublikationen.ch
Tél. 031 325 50 50, fax 031 325 50 58 – Règles relatives aux travaux exécutés à l’intérieur de réservoirs et dans des locaux exigus (réf. Suva 1416) – Feuillet d’information «Signaux de sécurité» (réf. Suva 44007) – Valeurs limites d’exposition aux postes de travail (réf. Suva 1903) – Caractéristiques de liquides et gaz (réf. Suva 1469) Peuvent être obtenus auprès de: Suva, service clientèle central, case postale, 6002 Lucerne Tél. 041 419 58 51, fax 041 419 59 17 Internet: www.suva.ch/waswo-f
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– Normes et règles d’Electrosuisse Peuvent être obtenues auprès de: Electrosuisse SEV Association pour l’électrotechnique, les technologies de l’énergie et de l’information Luppmenstrasse 1,
8320 Fehraltorf
Tél. 044 956 11 11, fax 044 956 11 22 Internet: www.electrosuisse.ch E-mail: info@electrosuisse.ch
– Norme VSM 18575 «Tuyauterie. Couleurs et chiffres conventionnels» – NS 055000 «Teintes pour signaux et dispositifs de sécurité» Peuvent être obtenues auprès de: Association Suisse de Normalisation, Bürglistrasse 29,
8400 Winterthour
Tél. 052 224 54 54, fax 052 224 54 74 E-mail: info@snv.ch
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Commentaires relatifs à la directive no 6501 Acides et bases
Edition janvier 1990
Les commentaires montrent, à l’aide d’exemples, comment les objectifs de sécurité exposés dans les directives peuvent être réalisés. D’autres solutions que celles indiquées dans les exemples peuvent être adoptées, pour autant qu’elles offrent le même degré de protection.
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Point 2 Définition Les acides au sens des présentes directives sont, par exemple, l’acide chlorhydrique, l’oléum, l’acide sulfurique, l’acide nitrique, l’acide phosphorique, l’acide chlorosulfonique, l’acide formique, l’acide acétique, l’acide oxalique. Les bases au sens des présentes directives sont, par exemple, les solutions aqueuses de bases solides, telles la soude caustique, la potasse caustique, la chaux éteinte, l’eau de chaux; la solution d’ammoniaque («eau ammoniacale», «alcali volatil»), la solution d’hypochlorite de potassium (eau de Javel, lessive à blanchir). Il existe d’autres dispositions concernant les gaz liquéfiés, tels le fluorure d’hydrogène, l’anhydride sulfureux, etc. et les gaz dissous sous pression, comme l’ammoniac dans l’eau, substances qui sont également caustiques. Ces dispositions sortent du cadre des présentes directives.
Point 3.3 Appréciation des propriétés particulières Hormis quelques exceptions, les mesures indiquées dans les présentes directives s’appliquent à tous les acides et les bases. Il existe cependant des substances (p. ex. l’acide fluorhydrique, les acides perchlorique et nitrique au fort pouvoir oxydant, l’acide formique ou l’acide acétique), qui peuvent présenter des dangers particuliers (inflammabilité élevée, forte toxicité) et qui nécessitent des mesures de protection supplémentaires qui ne font pas l’objet des présentes directives. L’utilisateur doit donc vérifier, pour chaque substance, si des mesures de protection particulières sont nécessaires. Des informations spécifiques sur les substances se trouvent dans les publications relatives à ce sujet, par exemple: «Valeurs limites d’expositions aux postes de travail» (réf. Suva 1903) ou «Caractéristiques de liquides et gaz» (réf. Suva 1469). Indiquons enfin qu’au contact des métaux les acides et les bases peuvent former de l’hydrogène, qui – mélangé avec l’air ou l’oxygène – peut présenter un danger d’explosion.
Point 3.4.1 Ventilation Lors de l’utilisation: En règle générale, une ventilation naturelle suffisante est assurée dans les locaux de travail, par exemple, si la surface des fenêtres et des verrières ouvertes est supérieure à 3% de la surface au sol. Une ventilation artificielle ou une aspiration est nécessaire si des dégagements de poussières, vapeurs, gaz, etc. fortement caustiques sont à craindre et si l’aspiration et l’évacuation complètes et sûres de ces matières ne peuvent pas être garanties par la ventilation naturelle.
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Lors du stockage: La ventilation naturelle des locaux d’entreposage est considérée comme suffisante, par exemple, s’ils sont situés au-dessus du niveau du sol et s’ils disposent d’au moins deux ouvertures vis-à-vis, non obturables, conduisant à l’air libre, dont une au niveau du sol. La dimension de chaque ouverture d’aération doit être d’au moins 20 cm2 par m2 de surface du sol.
Point 3.5 Marquage de sécurité Le signal «ATTENTION AUX MATIÈRES CORROSIVES» (réf. Suva 1729/43) est, par exemple, un signal d’avertissement approprié.
Point 3.6 Bacs de rétention Des mesures appropriées sont, par exemple, la construction de seuils suffisamment élevés, l’installation des réservoirs, etc. dans des cuves ou bacs de rétention, des armoires avec bacs de rétention, des sols surélevés. Le volume de rétention doit être calculé de telle sorte qu’en cas d’écoulement il puisse recueillir au moins le contenu de la plus grande unité qui s’y trouve.
Point 4.1.3 Transvasement, remplissage et vidage L’objectif peut être atteint, par exemple, au moyen de siphons de sécurité, de pompes ou de dispositifs à bascule avec tuyau d’amenée d’air. En règle générale, pour ce genre de travaux, il vaut mieux pomper et aspirer que refouler.
Point 4.2.1 Protection des yeux et du visage La protection des yeux et du visage est assurée, par exemple, au moyen de lunettes de protection fermées, d’écrans, de cagoules, etc.
Point 4.2.2 Protections supplémentaires Ce sont, entre autres, des gants, tabliers, bottes, combinaisons étanches, masques respiratoires. On veillera particulièrement, lors de l’achat de ces équipements, à ce que les matériaux soient résistants aux acides et aux bases.
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Point 4.3.2 Addition, mélange, dilution Ces mesures consistent à verser le liquide de poids spécifique plus élevé, par exemple l’acide, dans le liquide plus léger, par exemple l’eau, lentement et en remuant. Cela permet de répartir dans la totalité de la masse liquide les surchauffes localisées engendrées par la chaleur de la réaction, qui peuvent provoquer de brusques dégagements de vapeurs et des éclaboussements. Si, malgré ces précautions, la solution s’échauffe fortement, l’opération doit être interrompue et, si nécessaire, un refroidissement doit être envisagé.
Point 4.3.4 Acides et bases écoulés ou répandus Généralement, l’élimination de petites quantités d’acides et de bases peut se faire par rinçage abondant a l’eau. En outre, il est possible d’absorber ces substances avec du sable ou un liant universel (Kieselguhr, p. ex.). Il ne faut jamais recueillir l’acide nitrique avec des matières organiques (sciure de bois, papier, tissus ou autres), car le contact de l’acide avec ces matières peut provoquer des incendies et engendrer des oxydes d’azote toxiques (vapeurs nitreuses). Les grandes quantités doivent être éliminées et traitées conformément au plan de traitement prévu (cf. 3.7).
Point 5.1 Récipients Les acides et les bases doivent autant que possible être stockés dans les récipients d’origine.
Point 5.2 Stockage séparé Par stockage séparé on entend au moins le stockage dans des bacs de rétention séparés. Cela s’applique, par exemple, aux substances suivantes: – acides/cyanures – acides/hypochlorite de sodium – acides/sulfures, sulfures d’hydrogène – acides/métaux alcalins – acide nitrique/acide chlorhydrique – acide nitrique/solvants inflammables
Point 6.2.1 Bacs de rétention, sols, seuils La résistance aux produits ne doit pas forcément être absolue, mais garantie aussi longtemps que les substances répandues n’ont pas été ramassées.
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Point 6.3 Limitation du dégagement de produits nocifs Cet objectif peut être atteint, par exemple, au moyen d’un système en circuit fermé, d’une conduite d’égalisation de pression aboutissant à l’air libre ou d’une aspiration à la source. L’installation doit être verrouillée de telle sorte qu’elle ne puisse fonctionner que si l’aspiration est en marche.
Point 6.4.2 Conduite d’égalisation de pression pour les citernes On entend généralement par citernes des réservoirs fixes d’une contenance utile de plus de 2000 I.
Point 6.4.4 Raccords pour le remplissage des citernes Cet objectif peut être atteint, par exemple, au moyen de raccords spécifiques, c’est-à-dire de dimensions ou de configurations particulières pour chaque substance, de verrouillages électriques ou pneumatiques et d’un écartement suffisant entre les raccords. D’autres mesures peuvent être envisagées pour éviter des confusions entre les tubulures de remplissage, par exemple une autorisation de remplissage donnée après analyse du produit livré.
Point 6.4.5 Signalisation des tuyauteries La signalisation des tuyauteries conformément aux normes, p. ex. selon VSM 18575, peut être complétée par d’autres indications, par exemple, grandeurs caractéristiques telles que température et pression.
Point 7.2 Travaux de réparation et de transformation On empêchera les écoulements d’acides et de bases, par exemple: – en bridant les conduites, – en bloquant les obturateurs, – en bloquant les soupapes, les robinets et les vannes au moyen de chaînes et de cadenas (dans le cas de tuyauteries sans pression).
Point 7.3 Convention pour les travaux de réparation Celle-ci peut être réalisée, par exemple sous forme d’une autorisation écrite.
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Point 8.2 Instructions relatives aux mesures de protection et de premiers secours Des signaux de sécurité appropriés destinés à l’affichage sont, par exemple: réf. Suva 1729/2 (signal d’obligation «Protection oculaire obligatoire»), 1729/85 (signal d’obligation «Protection obligatoire de la figure») ou 2063/1 (signal d’information «Mesures à prendre en cas d’intoxications et de brûlures par des caustiques»).
Point 9 Premiers secours Des installations appropriées pour les premiers secours consistent, par exemple: – en prises d’eau courante, – en douches oculaires et/ou corporelles, permettant un rinçage rapide et sans danger des substances caustiques. Dès que possible, les parties du corps atteintes doivent être rincées abondamment à l’eau courante pendant 10–15 minutes. En cas de brûlures aux yeux, consulter sans tarder un médecin.