4/2023 - Période de disponibilité pour les centrales de réserve et les groupes électrogènes de secours à l’hiver 2022-2023

Directive 4/2023

Période de disponibilité pour les centrales de réserve et les groupes électrogènes de secours à l’hiver 2022-2023

28.04.2023

Selon l’art. 11, al. 2, 2e phrase, de l’ordonnance sur une réserve d’hiver (OIRH ; RS 734.722), la période de disponibilité pour les centrales de réserve dure du 1er décembre au 31 mai. Conformément à l’art. 16, al. 1, OIRH, cela vaut également pour les groupes électrogènes de secours et les installations de couplage chaleur-force. L’ElCom peut, chaque année, fixer une période plus courte (art. 11, al. 2, 2e phrase, OIRH).

Les contrats conclus entre la Confédération et Groupe E concernant la centrale de réserve de Cornaux ainsi que ceux conclus avec les trois agrégateurs de groupes électrogènes de secours (CKW, BKW, Axpo) prévoient une période de disponibilité plus courte, à savoir jusqu’au 30 avril 2023. Une prolongation contractuelle de la période de disponibilité jusqu’au 31 mai 2023, soit la date prévue par l’OIRH, entraînerait des coûts supplémentaires importants et augmenterait la charge administrative.

Étant donné que la réserve hydroélectrique est entièrement disponible jusqu’au 15 mai 2023, de même que les centrales de réserve de Birr et de Monthey, en principe disponibles jusqu’au 31 mai 2023, et au vu des possibilités d’importation actuelles, des évolutions des marchés et du niveau de remplissage des lacs d’accumulation, l’ElCom trouve acceptable de fixer au 30 avril 2023 la fin de la période de disponibilité pour l’hiver 2022-2023 pour les groupes électrogènes de secours et la centrale de réserve de Cornaux, afin d’éviter un surplus de tâches administratives et, surtout, des coûts supplémentaires pour le consommateur final.

Définition de la période de disponibilité pour l’hiver 2022-2023 Pour l’hiver 2022-2023, la période de disponibilité pour les groupes électrogènes de secours et la centrale de réserve de Cornaux dure jusqu’au 30 avril 2023.

La fin de la période de disponibilité pour les autres centrales de réserve reste fixée au 31 mai 2023.

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