Vue d’ensemble des participations de collaborateur

Eidgenössisches Finanzdepartement EFD Annexe I à la circulaire no 37 du 22 juillet 2013 Hauptabteilung Direkte Bundessteuer, Verrechnungssteuer, Stempelabgaben

Vue d’ensemble des participations de collaborateur

Participations de Collaborateur (PC)

Proprement Improprement dites dites

Phantom stock Options de coll. options, stock Expectatives sur Actions Options de coll. Options de coll. librement Options de coll. appreciation négociables ou avec délai de des actions de négociables non cotées avec Vesting rights, bloquées blocage coll. cotées co-investissements,etc.

Réalisation (fluctuation de Réalisation (cela Exercice resp. Exercice resp. l’avantage signifie trans- Acquisition Exercice resp. Acquisition appréciable en formation en aliénation aliénation aliénation argent action de coll.)