Standing: How later courts treated this decision has not been analysed.

SLK 304/07 (2008-02-05)

N° 304/07 (Sexisme – Publicité

Rubrum

3) N° 304/07 (Sexisme – Publicité «La vie de Salon»)

La Première Chambre de la Commission Suisse pour la Loyauté,

considérants

– La publicité dénoncée représente dans une coupe de champagne une femme en petite tenue, vue de profil, la main masquant la poitrine. La légende qui l'accompagne est: «LA VIE DE SALON, SWISS MADE.». Pour la plaignante, l'affiche en question, consacrée aux nouvelles installations de l'aéroport de Genève, constitue une discrimination sexiste aux termes de la Règle n° 3.11. La défenderesse fait valoir que le sujet en question n'est plus utilisé. Le but était d'attirer l'attention sans blesser qui que ce soit.

– Il n'y a pas de lien naturel entre la personne représentant son sexe et la prestation vantée. De surcroît, cette personne remplit une fonction purement décorative, en guise d'aguiche. En conséquence, la plainte doit être admise en vertu de la Règle n° 3.11, chiffre 2.

Dispositiv

rend l'arrêt suivant:

La défenderesse ayant enfreint la Règle de loyauté n° 3.11, chiffre 2, elle est sommée de renoncer, à l'avenir, à ce genre de publicité.