Accord concernant la promotion de la mobilité du personnel dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée entre la Communauté européenne de l’énergie atomique et les associés

Conclu le 11 octobre 2005 Entré en vigueur avec effet rétroactif le 1er janvier 2005 (Etat le 11 avril 2006)

1 N'étant pas publié au RO, cet accord ne figure pas dans le présent recueil. On peut l’obtenir auprès du Bureau de l’intégration DFAE/DFE, 3003, Berne, ou auprès du Secrétariat d’Etat à l’éducation et à la recherche, Hallwylstrasse 4, 3003 Berne (voir RO 2006 1155).