Source

Enacted by: Verordnung über die Aufhebung des Reglements über die Ausbildung und die Lehrabschlussprüfung Bahnbetriebssekretär/ Bahnbetriebssekretärin und des Lehrplans für den beruflichen Unterricht (AS 2008 63)

412.101.220.53

Ordonnance du SEFRI d’abrogation du règlement d’apprentissage et d’examen de fin d’apprentissage de secrétaire d’exploitation ferroviaire et du programme d’enseignement professionnel correspondant

du 15 juin 2007 (Etat le 1er janvier 2013)

Le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI)1 arrête:

Art. 1 Abrogation du droit en vigueur

Sont abrogés:

  1. le règlement d’apprentissage et d’examen de fin d’apprentissage du 12 novembre 1993 de secrétaire d’exploitation ferroviaire2 (74111);

  2. le programme d’enseignement professionnel correspondant du 12 novembre 1993.

Art. 2 Dispositions transitoires

Les apprentis secrétaires d’exploitation ferroviaire qui ont commencé leur apprentissage avant le 1er janvier 2010 l’achèvent selon l’ancien règlement et l’ancien programme d’enseignement professionnel.

Si elles en font la demande, les personnes qui répètent jusqu’au 31 décembre 2013 l’examen de fin d’apprentissage verront leurs prestations appréciées selon l’ancien droit.