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Enacted by: Verordnung über die Aufhebung des Reglements über die Ausbildung und die Lehrabschlussprüfung Zugbegleiterin/Zugbegleiter und des Lehrplans für den beruflichen Unterricht (AS 2008 67)

412.101.220.55

Ordonnance du SEFRI d’abrogation du règlement d’apprentissage et d’examen de fin d’apprentissage d’agente de train/agent de train et du programme d’enseignement professionnel correspondant

du 15 juin 2007 (Etat le 1er janvier 2013)

Le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI)1 arrête:

Art. 1 Abrogation du droit en vigueur

Sont abrogés:

  1. le règlement d’apprentissage et d’examen de fin d’apprentissage du 16 février 1998 d’agente de train/agent de train2 (74301);

  2. le programme d’enseignement professionnel correspondant du 16 février 1998.

Art. 2 Dispositions transitoires

Les apprentis agentes/agents de train qui ont commencé leur apprentissage avant le 1er janvier 2010 l’achèvent selon l’ancien règlement et l’ancien programme d’enseignement professionnel.

Si elles en font la demande, les personnes qui répètent jusqu’au 31 décembre 2014 l’examen de fin d’apprentissage verront leurs prestations appréciées selon l’ancien droit.