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Enacted by: Verordnung des SBFI über die Aufhebung des Reglements über die Ausbildung und die Lehrabschlussprüfung des Metalldrückers / der Metalldrückerin und des dazugehörigen Lehrplans für den beruflichen Unterricht (AS 2014 4097)

412.101.222.15

Ordonnance du SEFRI portant abrogation du règlement d’apprentissage et d’examen de fin d’apprentissage de repousseur-emboutisseur et du programme d’enseignement professionnel correspondant

du 11 novembre 2014 (Etat le 1er janvier 2015)

Le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI), vu l’art. 19, al. 1, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle1, arrête:

Art. 1 Abrogation

Sont abrogés:

  1. le règlement d’apprentissage et d’examen de fin d’apprentissage de repousseur-emboutisseur du 27 juillet 19892 (no de profession: 43302);

  2. le programme d’enseignement professionnel correspondant du 4 août 19843.

Art. 2 Dispositions transitoires

Les apprentis repousseurs-emboutisseurs qui ont commencé leur apprentissage avant le 1er janvier 2015 l’achèvent selon l’ancien règlement et l’ancien programme d’enseignement professionnel.

Si elles en font la demande, les personnes qui répètent d’ici au 31 décembre 2020 l’examen de fin d’apprentissage verront leurs prestations appréciées selon l’ancien droit.

Art. 3 Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2015.

RO 2014 4097