412.101.222.19

Ordonnance du SEFRI relative à l’abrogation du règlement d’apprentissage et d’examen de fin d’apprentissage de laboriste et du programme d’enseignement correspondant

du 5 décembre 2014 (Etat le 1er mars 2015)

Le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI), vu l’art. 19, al. 1, de la loi du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (LFPr)1, arrête:

Art. 1 Abrogation

Sont abrogés:

  1. le règlement du 27 décembre 1990 relatif à l’apprentissage et à l’examen de fin d’apprentissage de laboriste2 (numéro de la profession 65319);

  2. le programme d’enseignement correspondant du 27 décembre 19903.

Art. 2 Dispositions transitoires

Les personnes ayant entamé leur formation de laboriste avant le 1er février 2015 l’achèveront selon le règlement et le programme d’enseignement du 27 décembre 1990.

Les personnes qui répètent l’examen peuvent sur demande l’effectuer selon l’ancien droit jusqu’au 31 décembre 2018.

Art. 3 Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mars 2015.

RO 2015 619