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Enacted by: Verordnung des EVD über die Entwicklungspläne der Fachhochschulen (AS 2002 2066)

414.711.12

Ordonnance du DEFR sur les plans de développement des hautes écoles spécialisées

du 15 mai 2002 (Etat le 1er janvier 2013)

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR)1, vu l’art. 12, al. 2, de l’ordonnance du 11 septembre 1996 sur les hautes écoles spécialisées (OHES)2, arrête:

Art. 1 Données concernant le plan financier

Outre les indications exigées par l’art. 12, al. 1, OHES, les plans de développement des hautes écoles spécialisées fournissent des données concernant le plan financier:

  1. l’évolution financière de la haute école spécialisée et de ses domaines d’études;

  2. l’évolution des coûts du perfectionnement, de la recherche appliquée et du développement, ainsi que des prestations à des tiers;

  3. le coût des investissements planifiés.