443.113.12
Règlement du DFI sur la mise en œuvre de l’aide au cinéma liée au succès
du 13 décembre 1996 (Etat le 10 septembre 2002)
Entré en vigueur le 1er janvier 1997
1 N’étant pas publiés au RO, ce règlement et ses modifications ne figurent pas dans le présent recueil. Ils peuvent être obtenus auprès de l’Office fédéral de la culture (section du cinéma), Hallwylstrasse 15, 3003 Berne (voir RO 1997 1598, 1999 1628, 2002 2766).