632.421.01
Ordonnance du DFE concernant la fixation de contingents tarifaires de marchandises dans le trafic avec la CE
du 29 mai 2002 (Etat le 25 juin 2002)
Le Département fédéral de l’économie, vu l’art. 12, al. 3, de l’ordonnance du 8 mars 2002 sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec l’AELE et la CE (ordonnance sur le libre-échange)1, arrête:
Art. 1 Contingents
Pour la première période contingentée de l’année 2002, les contingents nos 104, 105, 108, 111, 115 et 116 sont fixés comme suit:
Numéro du contingent tarifaire Volume du contingent tarifaire 104 35 180 plants 105 826 t net 108 1835 t net 111 198 t net 115 590 hl 116 300 hl
Art. 2 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juin 2002 et a effet jusqu’au 31 décembre 2002.