747.224.112.1
Ordonnance mettant en vigueur les prescriptions concernant la couleur et l’intensité des feux, ainsi que l’agrément des fanaux de signalisation pour la navigation du Rhin
du 2 juillet 1990 (Etat le 1er janvier 2008)
Le Département fédéral des transports, des communications et de l’énergie, vu l’art. 28, al. 1, de la loi fédérale du 3 octobre 19751 sur la navigation intérieure; en exécution de la résolution 1990–I–16 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:
Art. 1
Les prescriptions de la Commission centrale pour la navigation du Rhin du 31 mai 19902 concernant la couleur et l’intensité des feux, ainsi que l’agrément des fanaux de signalisation pour la navigation du Rhin, sont mises en vigueur sur la section du Rhin entre la frontière suisse et le pont «Mittlere Rheinbrücke» à Bâle, avec effet au 1er janvier 1991.
Art. 23
Les Ports Rhénans Suisses sont chargés de l’exécution.
Art. 3
Les prescriptions du 26 avril 19724 concernant la couleur et l’intensité des feux, ainsi que l’agrément des fanaux de signalisation pour la navigation du Rhin sont abrogées.
Art. 4
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1991.
RO 1990 1973