Prescriptions concernant la couleur et l’intensité des feux, ainsi que l’agrément des fanaux de signalisation pour la navigation du Rhin Adoptées par la Commission centrale pour la navigation du Rhin le 31 mai 1990

Entrées en vigueur sur la section du Rhin comprise entre la frontière suisse et le pont «Mittlere Rheinbrücke», à Bâle2 et entre le pont «Mittlere Rheinbrücke à Bâle et le pont routier (Etat le 4 mars 2003)

1 N’étant pas publiées au RO, ces prescriptions ne figurent pas dans le présent recueil. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l’OFCL, Diffusion publications, 3003 Berne (voir RO 1990 1974, 1993 2535, 1998 1238, 2001 449, 2003 375). 2 Art. 1er de l’O du DFTCE du 2 juillet 1990 (RS 747.224.112.1). 3 Art. 2 al. 1 let. e de l’O du DFTCE du 1er avril 1976, dans la teneur du 2 juillet 1990 (RS 747.224.211).