747.224.121
Ordonnance de l’OFT
portant mise en vigueur du règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin
du 22 février 2023 (État le 1er avril 2023)
Préambule
L’Office fédéral des transports (OFT),
vu l’art. 28 de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure1,
en exécution de la résolution 2022-II-9 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin,
arrête:
Art. 1 Entrée en vigueur du règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin
Le règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin, dans la version adoptée le 8 décembre 2022 par la Commission centrale pour la navigation du Rhin2, entre en vigueur le 1er avril 2023 sur la section du Rhin entre la frontière suisse et le pont «Mittlere Rheinbrücke» à Bâle.
Art. 2 Autorités compétentes
Les Ports Rhénans Suisses sont chargés de l’exécution du règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin.
L’Office fédéral des transports est l’autorité compétente pour la mise en vigueur des prescriptions de caractère temporaire de la Commission centrale pour la navigation du Rhin visée à l’art. 1.03 dudit règlement.
Art. 3 Règlement des émoluments
Le règlement des émoluments édicté par les Ports Rhénans Suisses s’applique à leur activité.
Art. 4 Abrogation d’un autre acte
L’ordonnance du DETEC du 11 juin 2010 portant mise en vigueur du règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin3 est abrogée.
Art. 5 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er avril 2023.