747.224.131
Ordonnance du DETEC
portant mise en vigueur le règlement de visite
des bateaux du Rhin
du 16 août 2019 (Etat le 1er janvier 2022)
Préambule
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie
et de la communication (DETEC),
vu l’art. 28, al. 1, de la loi fédérale du 3 octobre 19751 sur la navigation intérieure,
en exécution de la résolution 2019-I-11 de la Commission centrale
pour la navigation du Rhin,
arrête:
Art. 1
Le règlement de visite pour les bateaux du Rhin, dans la version adoptée le 29 mai 2019 par la Commission centrale pour la navigation du Rhin2, entre en vigueur le 1er janvier 2020 sur la section du Rhin entre la frontière suisse et le pont «Mittlere Rheinbrücke» à Bâle.
Art. 2
Le règlement de visite des bateaux du Rhin du 18 mai 19943 et toutes les prescriptions de caractère temporaire qui le complétaient sont abrogés.
Art. 3
Les Ports Rhénans Suisses sont chargés de l’exécution du règlement de visite des bateaux du Rhin du 29 mai 2019.
L’Office fédéral des transports est l’autorité compétente au sens de l’art. 1.06.
Art. 4
Le règlement des émoluments édicté par les Ports Rhénans Suisses s’applique à leur activité.
Art. 5
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2020.