784.101.113
Ordonnance de l’Office fédéral de la communication sur les services de télécommunication et les ressources d’adressage
du 9 décembre 1997 (Etat le 5 octobre 1999)
L’Office fédéral de la communication, vu les articles 11, 2e alinéa, et 28 de la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications1; vu les articles 19, 4e alinéa, 21, 2e alinéa, 35, 1er alinéa, et 63, 1er alinéa, de l’ordonnance du 6 octobre 1997 sur les services de télécommunication2; vu les articles2, 1er alinéa, 18, 1er alinéa, 32, et 52, 1er alinéa, de l’ordonnance du 6 octobre 1997 sur les ressources d’adressage dans le domaine des télécommunications3, arrête:
Article premier La liste des prescriptions techniques et administratives relatives aux services de télécommunication figure à l’annexe1.
Art. 2
La liste des plans nationaux de numérotation et des prescriptions techniques et administratives relatives aux ressources d’adressage figure à l’annexe2.
Art. 3
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1998.
RO 1998 480
Prescriptions techniques et administratives relatives aux services
de télécommunication5
1. Prescriptions techniques concernant l’accès aux annuaires électroniques et leur interconnexion 2. Prescriptions techniques et administratives concernant la qualité du service universel 3. Prescriptions techniques et administratives concernant l'acheminement des appels d'urgence et leur localisation
4 Mise à jour selon le ch. I de l'O de l'OFCOM du 15 déc. 1998, en vigueur depuis le 1er fév. 1999 (RO 1999 600). 5 Le texte des prescriptions techniques et administratives n‘est pas publié au RO. Il peut être obtenu auprès de l‘Office fédéral de la communication, rue de l‘Avenir 44, 2501 Bienne
Plans nationaux de numérotation et prescriptions techniques et
administratives relatives aux ressources d’adressage7
1. Plan de numérotation E.164/19988 2. Plan de numérotation E.164/20019 3. Plan de numérotation F.6910 4. Plan de numérotation X.12111 5. Prescriptions techniques et administratives concernant l’utilisation d’indicatifs sans attribution formelle 6. Prescriptions techniques et administratives concernant l’utilisation de numéros courts sans attribution formelle 7. Prescriptions de gestion des paramètres de communication 8. Prescriptions techniques et administratives concernant la répartition des numéros E.164
6 Mise à jour selon le ch. I des O de l'OFCOM du 15 déc. 1998 (RO 1999 600) et du 1er sept. 1999, en vigueur depuis le 1er oct. 1999 (RO 1999 2470). 7 Le texte des plans nationaux de numérotation et des prescriptions techniques et administratives n’est pas publié au RO. Il peut être obtenu auprès de l’Office fédéral de la communication, rue de l’Avenir 44, 2501 Bienne. 8 Approuvé par la Commission fédérale de la communication le 9 déc. 1998 9 Approuvé par la Commission fédérale de la communication le 9 déc. 1998 10 Approuvé par la Commission fédérale de la communication le 9 déc. 1997 11 Approuvé par la Commission fédérale de la communication le 9 déc. 1997