832.107.23
Ordonnance de l’OFSP sur le montant de la diminution de prime pour 2016
du 18 février 2016 (Etat le 29 février 2016)
L’Office fédéral de la santé publique (OFSP), vu l’art. 106c, al. 3, de la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie1, arrête:
Art. 1 Montant de la diminution de prime
La diminution de prime s’élève pour 2016 aux montants suivants:
Canton Montant par assuré en francs ZH 19,55 ZG 7,05 FR 8,60 AI 10,95 GR 0,25 TG 25,40 TI 32,10 VD 45,45 GE 30,30
Art. 2 Entrée en vigueur et durée de validité
La présente ordonnance entre en vigueur le 29 février 2016 et a effet jusqu’au 31 décembre 2016.